aacc_defn
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
openfisca-france@50.0.3
This model is created with OpenFisca, a free and open-source computation engine that makes law computable in a collaborative and transparent way.
Search through the history and values of the currently modelled 2,143 law parameters and read the formula code that makes 2,158 variables computable.
Use the API to calculate them in any app.
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Location de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux non-professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Allocation adulte handicapé mensualisée
Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée
Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée
Base ressources de l'allocation adulte handicapé
Base de ressources des revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle
Base de ressources de l'AAH des revenus d'activité en milieu protégé pour un individu
Base de ressources de l'AAH pour un individu, évaluation annuelle
Base de ressources hors revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle
La date de début d'hospitalisation
La date de début d'incarcération
Eligibilité à l'Allocation adulte handicapé
Montant plafond des ressources pour bénéficier de l'Allocation adulte handicapé (hors complément)
Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Abattements spéciaux
Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de la commune
Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI
Abattement pour personnes de condition modeste - TH de la commune
Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI
Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006
Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)
Déficits de locations meubléesavec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Locations meublées imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)
Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables selon droit commun (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de la commune
Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de la commune
Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de la commune
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de la commune
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Cotisations employeur accident du travail et maladie professionelle
Barème utilisé pour la détermination de rente_accident_travail_salaire_utile (cf. formule)
Salaire minimum des rentes
Tranches de taux d'accident du travail
Taux d'incapacité minimum
Acquisition de biens culturels
Acompte d'impôt associé au prélèvement à la source des indemnités des élus locaux
Ensemble des acomptes de l'IR
Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte
Montant (annuel) de l'ACS
Montant de l'ACS attribué à une famille en cas d'éligibilité
Montant de l'ACS attribué à une personne en cas d'éligibilité de la famille
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS
Activité
Montant mensuel de l'aide pour demandeur d'asile
adhcga
Enfant adopté
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Catégorie de handicap prise en compte pour l'AEEH
Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)
Allocation équivalent retraite (AER)
Allocations familiales - total des allocations
Allocations familiales - Âge de l'aîné des enfants éligibles
Allocations familiales - forfait
AF - Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond
Nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation forfaitaire des AF
Taux de modulation à appliquer à l'allocation forfaitaire des AF depuis 2015
Allocations familiales - allocation de base
Coefficient à appliquer aux af pour tenir compte de la garde alternée
AF - Complément dégressif en cas de dépassement du plafond
Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources
Allocations familiales - Éligibilité pour les DOM (hors Mayotte) sous condition de ressources
Allocations familiales - majoration pour âge
Allocations familiales - Majoration pour âge applicable à l'enfant
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires
Taux de modulation à appliquer au montant des AF depuis 2015
Âge (en années) au premier jour du mois
Âge (en mois)
Cotisation retraite AGFF tranche A (employeur)
Cotisation retraite AGFF tranche A (salarié)
Cotisation AGIRC tranche B (employeur)
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, salarié)
Cotisation AGIRC tranche B (salarié)
Contribution à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS, employeur)
Aide à l'embauche d'un salarié pour les PME
Aide au logement (tout type)
Revenu de référence, basé sur la situation familiale, pris en compte dans le calcul des AL.
Montant de l'abattement pour personnes au chômage indemnisé (R351-13 du CCH)
Montant de l'abattement sur les salaires en cas de départ en retraite
Assiette sur lequel un abattement chômage peut être appliqués pour les AL. Ce sont les revenus d'activité professionnelle, moins les abbattements pour frais professionnels.
Base ressources des allocations logement
Base ressource par défaut des allocations logement
Base ressources en évaluation forfaitaire des aides au logement (R351-7 du CCH)
Base de ressources des revenus du patrimoine des aides au logement
Revenus fiscaux perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des aides au logement
Charges retenues dans le calcul des aides au logement
Date de contraction du prêt conventionné
Loyer plafond dans le calcul des aides au logement (L2)
Loyer réel dans le calcul des aides au logement
Loyer retenu (hors charge) dans le calcul des aides au logement
Montant des aides au logement net de CRDS
Montant des aides au logement après degressivité et abattement forfaitaire, avant CRDS
Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS
Montant des aides au logement brut de CRDS
Abattement sur les revenus n-2 pour les bénéficiaires du RSA
Aide au logement non calculable
Participation personelle de la famille au loyer
Taux représentant la situation familiale, décroissant avec le nombre de personnes à charge
Taux obscur basé sur une comparaison du loyer retenu à un loyer de référence.
Aide à l'embauche d'un premier salarié
Aides logement nettes
Allocation logement pour les primo-accédants
Allocation logement pour les logements foyers plafond
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
Allocation logement pour les logements foyers plafond mensualité
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
Allocation logement loyer minimal
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
Nombre de parts (paramètre N) pour l'aide au logement
Plafond de mensualités (formule commune)
Allocation logement pour les primo-accédants K
Allocation logement pour les primo-accédants plafond mensualité
Allocation logement pour les primo-accédants, plancher de ressources
Crédit d'impôt aide à la mobilité
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes
Situation de couple pour le calcul des AL
Nombre de personne à charge au sens des allocations logement
Allocation logement familiale
Allègement de la cotisation d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires
Mode de recouvrement de l'allègement de la cotisation d'allocations familiales
Allègement de charges employeur sur les bas et moyens salaires (dit allègement Fillon)
Mode de recouvrement des allègements Fillon
Allocation de sécurisation professionnelle
Allocations temporaires d'invalidité (ATI, fonction publique et collectivités locales)
Déficits de locations meublées non professionnelles avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Locations meublées non professionnelles imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Allocation logement sociale
Allocation personalisée d'autonomie
Participation du bénéficiaire de l'APA à domicile en euros
Taux de participation du bénéficiaire à l'APA à domicile
Allocation personalisée d'autonomie - Éligibilité
Allocation personalisée d'autonomie en institution
Allocation personalisée d'autonomie d'urgence à domicile
Allocation personalisée d'autonomie en institution
Allocation parentale d'éducation
Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE
Cotisations Agenece pour l'emploi des cadres (APEC, employeur)
Cotisations agence pour l'emploi des cadres (APEC, salarié)
Allocation de parent isolé
Allocation pour le jeune enfant
Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE
Aide personnalisée au logement
L'individu est apprenti
Date de début du contrat d'apprentissage
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-1
Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-2
Revenus agricoles: revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
Plus-values agricoles de cession taxables au régime de droit commun (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
Abattement pour les jeunes agriculteurs des revenus agricoles sans CGA (régime du bénéfice réel)
Cotisation ARRCO tranche 1 (employeur)
Cotisation ARRCO tranche 1 (salarié)
Taux ARRCO tranche A employeur) propre à l'entreprise
Taux ARRCO tranche A salarié) propre à l'entreprise
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de soutien familial (ASF)
Éligibilité à l'ASF
Enfant pouvant ouvrir droit à l'ASF
Montant de l'allocation de soutien familial (ASF)
Allocation supplémentaire d'invalidité
Base ressource du minimum vieillesse et assimilés (ASPA)
Base ressources individuelle du minimum vieillesse/ASPA
Condition de nationnalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI
Nombre d'allocataires ASI/ASPA
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation supplémentaire d'invalidité
Famille demandant l'asile
Allocation de solidarité aux personnes agées
Couple au sens de l'ASPA
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation de solidarité aux personnes agées
Montant de l'ASS pour un individu
Base de ressources de l'ASS
Base de ressources individuelle pour le conjoint du demandeur de l'ASS
Base de ressources individuelle de l'ASS
Eligibilité au cumul de l'ASS avec un revenu d'activité
Éligibilité individuelle à l'ASS
Assistante maternelle (CLCMG)
Éligible à l'ASS
Assiette des allègements de cotisations sociales employeur
Assiette des cotisations sociales des salaries
Assiette des cotisations sociales des salaries du prive
Assiette des cotisations sociales des agents titulaires de la fonction publique
Assiette CSG - CRDS
Assiette CSG des personnes non salariées
Assiette CSG - CRDS
Assiette des plus-values soumis à la CSG
Assiette des revenus du capital soumis à la CSG
Assiette de l'ISF-IFI
Assiette régime microsociale pour les professions libérales
Assiette régime microsociale pour les prestations et services
Assiette régime microsociale pour les ventes
Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés
Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de 4 à 8 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits précédemment, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
Produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement libératoire mais soumis aux prélèvements sociaux
assvie
autent
Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales
Avantages en nature
Evaluation fofaitaire des avantages en nature
Avantages en nature (Valeur réelle)
Avantage quotient familial
Valeur de la résidence principale avant abattement
Valeur des autres immeubles avant abattement
Immeubles non bâtis : bois, fôrets et parts de groupements forestiers
Immeubles non bâtis : biens ruraux loués à long termes
Immeubles non bâtis : parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers
Immeubles non bâtis : autres biens
Parts et actions de sociétés avec engagement de conservation de 6 ans minimum
Droits sociaux de sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction ou une activité
Autres valeurs mobilières
Liquidités
Autres biens meubles
Parts et actions détenues par les salariés et mandataires sociaux
Autres biens meubles : contrats d'assurance-vie
Total du passif et autres déductions
Réductions pour investissements directs dans une société
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
Réductions pour investissements par le biais de FIP
Réductions pour investissements par le biais de FCPI ou FCPR
Réductions pour dons à certains organismes d'intérêt général
Réductions pour investissements directs dans une société
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
Montant de l'impôt acquitté hors de France
Base nette - TH de la commune
Base nette - TH de l'EPCI
Ressources considérées dans le calcul de l'APA
L'entreprise est située danns un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Indicatrice de biactivité
bouclier_fiscal
Taux d'imposition maximal
bouclier_imp_gen
bouclier_rev
bouclier_sumimp
Montant annuel de la bourse de collège
Échelon de la bourse de collège attribuée
Bourse de l'enseignement supérieur
Montant annuel de la bourse de lycée
Échelon de la bourse de collège attribuée
Nombre de parts pour le calcul du montant de la bourse de lycée
Nombre de points de charge pour la bourse de lycée
Bourse de recherche
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Coefficient à rajouter aux plafonds pour chaque enfant à charge
Plafond de référence pour le taux 1
Plafond de référence pour le taux 2
Plafond de référence pour le taux 3
Montant mensuel échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Montant mensuel échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Montant mensuel échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 4, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 5, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 6, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
Incrément pour 10 parts
Incrément pour 3 parts
Incrément pour 4 parts
Incrément pour 5 parts
Incrément pour 6 parts
Incrément pour 7 parts
Incrément pour 8 parts
Incrément pour 9 parts
Plafond de référence pour 10 parts
Plafond de référence pour 3 parts
Plafond de référence pour 4 parts
Plafond de référence pour 5 parts
Plafond de référence pour 6 parts
Plafond de référence pour 7 parts
Plafond de référence pour 8 parts
Plafond de référence pour 9 parts
Valeur de la part
Élève ou étudiant boursier
Complément d'allocation adulte handicapé (mensualisé)
Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non côtées
Contribution additionnelle de solidarité et d'autonomie
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant moins de 5 ans durant la période où vous viviez seul
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : conjoint titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou décédé l'année de perception des revenus)
Titulaire d'une pension de veuve de guerre
Année de naissance des enfants à charge en garde alternée
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant au moins 5 ans durant la période où vous viviez seul (définition depuis 2009) - Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage avec votre conjoint décédé (définition avant 2008)
Vous ne viviez pas seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus
Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80%
Vous êtes mariés/pacsés et l'un des deux déclarants âgé de plus de 75 ans est titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Vous êtes parent isolé au 1er janvier de l'année de perception des revenus
Vous ou votre conjoint (même s'il est décédé), âgés de plus de 75 ans, êtes titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Type du travailleur salarié (artisant, commercant, profession libérale, etc)
Catégorie de salarié
Charges déductibles non plafonnées
Charges déductibles plafonnées
Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans
Déductions diverses
Investissements DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise
Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Déclarant célibataire ou divorcé
Complément familial
Ressources prises en compte pour l'éligibilité au complément familial
Complément familial - Ressources de l'individu prises en compte
Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
Complément familial (DOM) - Enfant trop jeune pour ouvrir le droit
Éligibilité au complément familial sous condition de ressources et avant cumul
Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul
Complément familial - Enfant considéré à charge
Complément familial - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
Complément familial majoré avant cumul
Plafond d'éligibilité au Complément Familial majoré
Montant du complément familial, avant prise en compte d'éventuels cumuls
Complément familial non majoré avant cumul
Plafond d'éligibilité au Complément Familial
Charges déductibles
Charges locatives
Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie
Éligibilité du logement occupé au chèque énergie
Montant du chèque énergie
Unités de consommation du ménage pour le calcul du chèque Énergie
Chômage brut
Cotisation chômage tranche A (employeur)
Allocations chômage imposables
Allocations chômage nettes
Cotisation chômage tranche A (salarié)
Demandeur d'emploi inscrit depuis plus d'un an
Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile
Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources
Base de ressources prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS
Base de ressources de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS
Éligibilité à la CMU-C
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C
Forfait logement applicable en cas d'aide au logement
Forfait logement applicable en cas de propriété ou d'occupation à titre gratuit
Nombre de personnes à charge au titre de la CMU-C
Nombre de personnes dans le foyer CMU-C
Déficits non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Revenus imposables non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Revenus non commerciaux non professionnels imposables sans AA (régime de la déclaration controlée)
Déficits non commerciaux non professionnels sans AA (régime de la déclaration controlée)
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime de la déclaration contrôlée)
Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Jeunes créateurs : abattement de 50%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)
Localisation entreprise (Code postal)
Coefficient de proratisation du salaire notamment pour le calcul du SMIC
Vie en colocation
Le complément de ressources
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part employeur
Montant de la complémentaire santé obligatoire retenue par l'employeur
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part salarié
Part de la complémentaire santé obligatoire payée par l'employeur
Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal
Contribution au financement des congé individuel de formation (CIF) des salariées en CDD
Contribution sur les revenus locatifs
Type contrat de travail
Date d'arrivée dans l'entreprise
Type (durée determinée ou indéterminée) du contrat de travail
Date de départ de l'entreprise
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage
Cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité (salarié)
Contribution solidarité autonomie (employeur)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)
Cotisation_exceptionnelle_temporaire (salarie)
Mode de recouvrement des cotisations sociales
Cotisations sociales employeur
Cotisations sociales employeur contributives
Cotisation sociales employeur main d'oeuvre
Cotisations sociales employeur non-contributives
Cotisations sociales des travailleurs non salaries
Cotisations sociales salariales
Cotisations sociales salariales contributives
Cotisations sociales salariales non-contributives
Accident du travail (taux eleve)
Accident du travail (taux bureau)
Accident du travail (taux moyen)
Accident du travail (taux tres eleve)
Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
Taux de prise en charge par l'entreprise minimum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée
Taux pour les entreprises comprenant 1% à 2% d'atlernants
Taux pour les entreprises comprenant 2% à 3% d'atlernants
Taux pour les entreprises comprenant 3% à 4% d'atlernants
Taux pour les entreprises comprenant 4% à 5% d'atlernants
Taux pour les entreprises de moins de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants
Multiplicateur CSA Alsace-Moselle
Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés
Nombre d'heures travaillées forfaitaires
Plafond mensuel de la sécurité sociale
Plafond horaire de la sécurité sociale
SMIC horaire brut
Exonération des heures supplémentaires
Pourcentage du salaire de base
Taux professions libérales relevant du CIPAV
Taux professions libérales relevant du RSI
Taux pour les activités de prestations et de services
Taux pour les activités de ventes
AGFF
Retraite complémentaire AGIRC (Tranche B et C)
Chômage: APEC
Retraite complémentaire ARRCO (Tranche A)
Cotisation exceptionnelle temporaire
Taxe d'apprentissage (toutes entreprises)
Taxe d'apprentissage (plus de 250 salariés)
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)
Taxe d'apprentissage pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle
Chômage ASSEDIC (non cadres et cadres)
Chômage: fond national de garantie des salaires (FNGS)
Effort à la construction (plus de 20 salariés)
Seuil en nombre de salariés
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
Allocation familiales
Contribution au financement des organisations syndicales
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
Formation professionnelle (0-9 salaries)
Formation professionnelle (10-19 salaries)
Formation professionnelle (plus de 20 salariés)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
Vieillesse déplafonnée
Vieillesse plafonnée (régime de base)
Allocations temporaires d'invalidité (hors NBI)
Retraites des agents des collectivités locales
Fonds pour l'emploi hospitalier
Maladie
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité
IRCANTEC
Allocations temporaires d'invalidité (ATI)
Maladie
Pensions civiles (TI et NBI)
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
Cotisation AGFF
Retraite complémentaire
Cotisation Famille
Formation professionnelle
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
Invalidité, décès
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
Retraite de base
Retraite complémentaire
Cotisation AGFF
Retraite complémentaire AGIRC (tranches B et C, avant 65 ans)
Chômage-emploi APEC
Retraite complémentaire ARRCO Tranche 1
Cotisation exceptionelle temporaire
Famille
Formation professionnelle
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
Invalidité, décès
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
Retraite de base
Retraite complémentaire
Chômage-emploi ASSEDIC
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle
Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)
Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)
Retraites des agents des collectivités locales (taux hors NBI)
Retraites des agents des collectivités locales (taux NBI)
Indice majoré de référence
Valeur annuelle point de FP
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
IRCANTEC
Retenue pour pension civile (assiette=TI + NBI)
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
Plafond d'assiette
Taux professions libérales relevant du CIPAV
Taux professions libérales relevant du RSI
Taux pour les activités de prestations et de services
Taux pour les activités de ventes
Cotisation AGFF
Retraite complémentaire ARRCO pour les non cadres (Tranches 1 et 2)
Rémunération minimale d'un stagiaire, exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
Abattement notamment pour les associations à but non lucratif
La taxe sur les salaires est allégée entre la franchise et ce montant
La décote se fait à ce taux
La taxe sur les salaires n'est pas exigible en-dessous de ce montant
Taxes sur les salaires : Guyane
Taxes sur les salaires : France métropolitaine
Taxes sur les salaires : Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taxes sur les salaires : taux majorés (France métropolitaine seulement)
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
Effectif de l'entreprise à partir duquel le versement transport est dû
Montant de la réduction ou crédit d'impôt pour cotisations syndicales
Revenus forfaitaire provenant des coupes de bois
Charges, aides et crédits différées ou particulières
Coût du travail à long terme. Inclut les charges, aides et crédits différés
Montant de l'aide exceptionnelle pour les familles pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
Montant de l'aide exceptionnelle pour les familles pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
Éligibilité à l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
Montant de l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
Contributions au remboursement de la dette sociale
CRDS sur les allocations chômage
Contributions au remboursement de la dette sociale (hors celles portant sur les prestations sociales)
CRDS des allocations logement
CRDS versée sur les minimas sociaux
Assiette CSG des personnes non salariées
CRDS sur les prestations familiales)
CRDS sur les pensions de retraite
CRDS sur les revenus du capital
CRDS sur les salaires
creaen
Crédit d'impôt pour cotisations syndicales
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Crédits d'impôt pour l'impôt sur les revenus
Avoir fiscal et crédits d'impôt
Ensemble de crédits d'impôt
Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
ACS pour une personne âgée de 16 à 49 ans
ACS pour une personne âgée de 50 à 59 ans
ACS pour une personne âgée de moins de 16 ans
ACS pour une personne âgée de plus de 60 ans
Majoration pour du plafond CMU pour l'ACS
Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage
Âge limite des personnes à charge
Coefficient de majoration pour une deuxième personne
Coefficient de majoration pour une troisième ou quatrième personne
Coefficient de majoration par personne supplémentaire
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
Coefficient de majoration du plafond CMU applicable aux DOM
Plafond annuel pour une personne seule
Contribution sociale généralisée
CSG déductible sur les allocations chômage
CSG déductible sur les pensions de retraite
CSG déductible sur les salaires
CSG imposable sur les allocations chômage
CSG imposable sur les pensions de retraite
CSG imposables sur les salaires
Assiette CSG des personnes non salariées
Csg déductible sur le patrimoine
CSG sur les revenus du capital
Montant annuel de la participation forfaitaire à la CSS
Montant de participation forfaitaire d'une famille en cas d'éligibilité
Montant de la participation forfaitaire d'une personne
daepad
Date depuis laquelle la personne est en arrêt de travail
Revenus agricoles : Année de création de l’activité
Date de début de chômage
Date de naissance
Cotisation décès des artisans et des commercants
décote
Gain fiscal de la décote/Décote au sens Dgfip tel que sur la feuille d'impôt
Décote de l'ISF-IFI
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Déficit industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures
deffor
Déficit global antérieur
Deficit capitaux mobiliers
Déficit des locations meublées non professionnelles des années antérieures
Déficit non commerciaux non professionnels des années antérieures
Déficit agricole des années antérieures
Dégrèvement d'office de la taxe d'habitation
Dégrèvement de la taxe d'habitation au titre du plafonnement
La victime a demandé le rachat partiel de la rente
denormandie
Code INSEE (depcom) du lieu de résidence
Localisation entreprise (depcom)
Code AFT du lieu de domicile fiscal
Coût du plan d'aide à domicile pour une personne dépendante
Coût du plan d'aide plafonné pris en compte pour la détermination de l'APA
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 3 et 4
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6
Tarif dépendance de l'établissement pour le GIR de la personne dépendante
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employe
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employeur
Dons à des organismes d'intérêt général et dons pour le financement des partis politiques
Crédit d’impôt directive « épargne »
Crédit d'impôt dividendes
doment
Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer réalisés par des personnes physiques
Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la souscription de logements sociaux outre-mer
donapd
Dons et cotisations versés aux partis politiques
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot
Durée depuis laquelle l'individu possède un titre de séjour (en années)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime auto-entrepreneur)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime auto-entrepreneur)
Revenus non commerciaux (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)
Echelon de la bourse perçue (de 0 à 7)
ecodev
ecpess
Effectif de l'entreprise
Éligibilité au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
Éligible au crédit d'impôt jeunes
Barème d'éligibilité aux aides ANAH
Eligibilité aux compléments à l'aah
Emploi direct (CLCMG)
Indicatrice de vie en couple
Est enceinte
Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapés quel que soit son âge
Enfant ouvrant droit à la PAJE de base
Enfant majeur célibataire sans enfant
Enfant placé en structure spécialisée ou famille d'accueil
Entreprise assujettie à la contribution économique territoriale
Entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)
Bénéfice de l'entreprise
Bilan de l'entreprise
Chiffre d'affaire de l'entreprise
Date de création de l'entreprise
L'entreprise est une association à but non lucratif, par exemple loi de 1901
Taux du livret A
Versements sur un compte épargne codéveloppement
Épargne générant des revenus imposables
Épargne générant des revenus non imposables hors Livret A
Indique que l'individu est un enfant dans une famille
Etat du logement
Etat du logement crous
Indicatrice individuelle étudiant
Exonération de cotisations employeur pour l'emploi d'un apprenti
Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique
Exonrérations de cotisations employeur pour une jeune entreprise innovante
Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un apprenti
Exonrérations de cotisations employeur pour un stagaire
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone franche urbaine (ZFU)
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de restructuration de la Défense (ZRD)
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti
Exonrérations de cotisations salarié pour un stagiaire
Exonrérations fiscales pour création d'une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Charges, aides et crédits différées ou particulières
Exonération de la taxe d'habitation
Exposition au risque pour les accidents du travail
Exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le déclarant déménage à plus de 200 km pour son emploi
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le conjoint déménage à plus de 200 km pour son emploi
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 1ère personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 2è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 3è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 1 et 2 ans
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 2 et 3 ans
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 3 et 4 ans
Déficits des années antérieures non encore déduits
Crédits d'impôt sur valeurs étrangères
Déficits des années antérieures non encore déduits
Déficits des années antérieures non encore déduits
Déficits des années antérieures non encore déduits
Déficits des années antérieures non encore déduits
Déficits des années antérieures non encore déduits
Crédits d'impôt 'directive épargne' et autres crédits d'impôt restituables
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux avec CSG déductible
Frais et charges déductibles
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux sans CSG déductible
Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement
Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé
Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 21 %
Revenus des actions et parts donnant droit à abattement
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %
Impatriés: revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger, abattement de 50 %
Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros, taxables sur option à 24%
Revenus imposables des titres non côtés détenus dans le PEA et distributions perçues via votre entreprise donnant droit à abattement
Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (n'ouvrant pas droit à abattement)
Revenus distribués dans le PEA (pour le calcul du crédit d'impôt de 50 %)
Produits de placements à revenu fixe, intérêts et autres revenus assimilés (n'ouvrant pas droit à abattement)
Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)
Intérêts des prêts participatifs nettes des pertes à imputer au titre de l'impôt sur le revenu
Intérêts des prêts participatifs
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016 à reporter sur l'année courante
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.
Produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de moins de 8 ans; produits des versements effectués avant le 27.9.2017; soumis au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Plus-value réalisée sur la cession d'actifs numériques
Moins-value réalisée sur la cession d'actifs numériques
Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux
Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant avant abattement
Plus-values de cessions de titres réalisées par un entrepreneur, taxables à 19%
Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable
Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values
Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19%
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30%
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des moins-values
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%
Abattement forfaitaire sur les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (départ dirigeant PME)
Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires en report d'imposition, plus-values réalisées du 1.1 au 31.3.2017, plus-values en report d'imposition
Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements
Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des moins-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
Produits et plus-values exonérés provenant de structure de capital-risque
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 18 %
Plus-values réalisées par les non-résidents pour lesquelles vous demandez le remboursement de l'excédent du prélèvement de 45 %
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 41 %
Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés
Moins-value imposable su gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %
Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires
Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 19 %
Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %
Plus-values exonérées de cessions de titres de jeunes entreprises innovantes
Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : plus-values exonérées (50%)
Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : moins-values non imputables (50%)
Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %
Plus-values réalisées par les non-résidents: montant du prélèvement de 45 % déjà versé
Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %
Plus-values exonérées de cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial
Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles
Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème
Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values de base soumise aux prélèvements sociaux
Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24%
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19%
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values avant abattement
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values après abattement
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : impôt sur le revenu
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Revenus fonciers imposables
Déficit imputable sur les revenus fonciers
Déficit imputable sur le revenu global
Déficits antérieurs non encore imputés
Micro foncier: recettes brutes sans abattement
Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-10)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-9)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-8)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-7)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-6)
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-5)
Agents généraux d’assurances: indemnités de cessation d’activité
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-4)
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-3)
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-2)
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-1)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
Déficits des années antérieures non encore déduits
Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires (dépenses réalisées au cours de l'année de perception des revenus)
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
Déductions diverses
CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 1er enfant
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 2eme enfant
Frais d'accueil de personnes de plus de 75 ans dans le besoin
Nombre de personnes de plus de 75 ans dans le besoin accueillies sous votre toit
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes: année de perception des revenus -6
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -5
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -4
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -3
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -2
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -1
Sommes à ajouter au revenu imposable
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 1er enfant
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 2eme enfant
Autres pensions alimentaires versées décision de justice définitive avant 2006 (mineurs, ascendants)
Autres pensions alimentaires versées (mineurs, ascendants)
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2009
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2010
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2011
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2012
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2013
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2014
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2015
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2016
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2017
Plafond de déduction épargne retraite (plafond calculé sur les revenus perçus en n-1)
Cotisations d'épargne retraite versées au titre d'un PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
Rachat de cotisations PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à condensation
Cotisations syndicales des salariées et pensionnés
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à micro-génération gaz
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : appareils de régulation de chauffage
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2014 avec engagement de location 6 ans
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : travaux d'isolation thermique de toute la toiture
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Volets isolants
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées du 1.1.2018 au 30.6.2018 et dépenses payées du 1.7.2018 au 31.12.2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 30.6.2018.
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…) venant en remplacement de simples vitrages.
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques); dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Diagnostic de performance énergétique
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans immeuble collectif
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Système de charge pour véhicules électriques
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (raccordement à un réseau de froid)
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2014 avec engagement de location 9 ans
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (protection des parois vitrés)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (optimisation de la ventilation naturelle)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Audit énergétique
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique) avec signature d'un devis et versement d'un acompte avant le 1.1.2016
Dépenses de pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou la biomasse et de pompes à chaleur autres que air/air (à l’exception du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques)
Dépose d’une cuve à fioul
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2015 avec engagement de location 6 ans
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : chaudières à haute performance energétique
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 1ere personne
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 2éme personne
Souscriptions au capital des PME non cotées, petites entreprises en phase de démarrage, ou d'expansion
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 6 ans
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -4
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -3
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -2
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1pour les start-up
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2013 pour les start-up
Souscriptions au capital des PME non cotées, montant versé au titre de souscriptions antérieures
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2014 pour les start-up
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2015 pour les start-up
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2013
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2015 avec engagement de location 9 ans
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes ayant excercé une activité professionnelle ou ayant été demandeur d'emploi l'année de perception des revenus déclarés
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant bénéficiaire de l'APA
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes retraités, ou inactives l'année de perception des revenus déclarés
Vous, votre conjoint ou une personne à votre charge à une carte d'invalidité d'au moins 80 % l'année de perception des revenus déclarés
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 9 ans
Nombre d'ascendants bénéficiaires de l'APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels des dépenses ont été engagées l'année de perception des revenus déclarés
Emploi direct pour la première fois d'un salarié à domicile durant l'année de perception des revenus déclarés
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2014
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 6 ans
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au collège
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au collège
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au lycée
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au lycée
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en métropole
Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en outre-mer
Souscriptions au capital de SOFICA 48 %
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2015
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 9 ans
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréée) ou à une AA (association agréée)
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou à une AA: nombre d'exploitations
Intérêts d'emprunt pour reprise de société
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2013 en métropole et outre-mer
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2014 en métropole et outre-mer
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis en Corse
Souscriptions au capital de SOFICA 30 %
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2015 en métropole et outre-mer
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2016 en métropole et outre-mer
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2017 en métropole et outre-mer
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2016
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge en résidence alternée
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge en résidence alternée
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge en résidence alternée
Investissements locatifs intermédiaires en métropole
Investissements locatifs intermédiaires outre-mer
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Souscriptions au capital de SOFICA 36 %
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s
Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1 pour les start-up
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
Primes de rente survie, contrats d'épargne handicap
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées en n-1 et n'ayant pas pris fin en n-1
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Engagement de réalisation de l'investissement en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2012, engagement de réalisation de l'investissement en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Reports de 1/9 de l'investissement réalisé et achevé en 2009
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé: année n-4
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2009; réalisés en 2009 et achevés en 2010; réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013, Engagement de réalisation de l'investissement en 2013
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
Dépenses de protection du patrimoine naturel
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées en n-1 et ayant pris fin en n-1
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 et achevés en 2011 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2018
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : Report de l'année 2018
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 6 ans
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 9 ans
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 6 ans
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 9 ans
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés et achevés en 2013
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2014
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2014
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2017
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2018
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-6
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013 (investissements réalisés et achevés en 2013)
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2009 et achevés de 2010 à 2015)
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015)
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés et achevés de 2013 à 2015)
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2019
Investissements outre-mer réalisés en 2007 dans le cadre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés du 1.9.2014 au 31.12.2014 avec engagement de location 6 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans
Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans
Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 6 ans
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 6 ans
Travaux de restauration immobilière dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 9 ans
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé : dépenses payées en 2014 sur opérations engagées en 2011
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 6 ans
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 9 ans
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 6 ans
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 9 ans
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 6 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 9 ans
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 9 ans
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-3
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer : équipements de raccordement à un réseau de froid ; équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ; équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés de 2013 à 2017
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location: crédit à 25 %
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2011
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz
Crédit de travaux en faveur d'aides aux personnes pour des logements en location (avant 2012 ) / Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage (après 2011)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés en 2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés entre 2013 et 2018
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2016 avec engagement de location 6 ans
Investissements Outre-Mer; Report de la réduction N-1
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à condensation
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à micro-génération gaz
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : appareils de régulation de chauffage
Intérêts des prêts étudiants versés avant l'année de perception des revenus déclarés
Dépenses d'investissement forestier
Investissements forestiers : report 2010, après sinistre
Investissements forestiers : report 2011, après sinistre
Investissements forestiers : report N-3, après sinistre
Investissements forestiers : report N-2, après sinistre
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV
Dépenses de travaux dans l'habitation principale ouvrant droit au crédit d'impôt de 26%
Dépenses de travaux dans l'habitation principale : dépenses de diagnostic de performance énergétique effectuées en 2015
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV
Dépenses de travaux dans l'habitation principale ouvrant droit au crédit d'impôt de 32%
Dépenses de travaux dans l'habitation principale : dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur effectuées en 2015
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2016 avec engagement de location 9 ans
Investissements forestiers : travaux avec adhésion à une organisation de producteurs
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans le secteur du logement du 01-01-2002 au 20-07-2003
Investissements forestiers : travaux consécutifs à un sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans les autres secteurs d'activité du 01-01-2002 au 20-07-2003
Cotisations pour la défense des forêts contre l'incendie
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
Dons versés du 16.4 au 31.12.2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Dons à d'autres oeuvres d'utilité publique ou fiscalement assimilables aux oeuvres d'intérêt général
Dons et cotisations versés aux partis politiques
Intérêts payés la première année de remboursement du prêt pour l'habitation principale
Investissements forestiers : contrat de gestion avec adhésion à une organisation de producteurs
Intérêts des prêts étudiants versés durant l'année de perception des revenus déclarés
Investissements forestiers : frais d'assurance
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
Investissements forestiers: frais d'acquisition
Acquisition de biens culturels
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: travaux
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: contrat de gestion
Investissements réalisés en n-1, total réduction d’impôt
Réduction d'impôt mécénat d'entreprise
Investissements forestiers : indicatrice travaux consécutifs à un sinistre
Investissements forestiers : report N-4, hors sinistre
Investissements forestiers : report N-3, hors sinistre
Investissements forestiers : report N-2, hors sinistre
Investissements forestiers : report N-1, hors sinistre
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
Dons à des organismes d'aides aux personnes établis dans un Etat européen
Dons à des autres organismes établis dans un Etat européen
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture avant le 04/04/2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture à compter du 04/04/2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture du 1.9 au 31.12.2014
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose) en 2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants 2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur 2015
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
Nombre d'années de remboursement du prêt étudiant avant l'année de perception des revenus déclarés
Investissements forestiers : report 2014, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: annuités suivantes
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: première annuité
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: annuités suivantes
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: première annuité
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs BBC acquis ou construits du 01/01/2009 au 30/09/2011
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): Première annuité
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): annuités suivantes
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs avant le 03/04/2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées avant le 01/01/n-1
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés -1
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: Ascenseurs électriques à traction
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: dépenses payées en 2015 de matériaux d'isolation des toitures, posés sur une partie de la toiture
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Votre habitation principale est une maison individuelle
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: travaux de prévention des risques technologiques
Prestations compensatoires: Capital fixé en substitution de rente
Prestations compensatoires: Sommes versées l'année de perception des revenus déclarés
Prestations compensatoires: Sommes totales décidées par jugement l'année de perception des revenus déclarés ou capital reconstitué
Prestations compensatoires: Report des sommes décidées l'année de perception des revenus -1
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées du 01/01/2012 au 03/04/2012
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans des habitations données en location : travaux de prévention des risques technologiques
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolations des parois vitrées à compter du 04/04/2012
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées réalisées sur au moins la moitié des fenêtres du logement
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets avant 2012
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets en 2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant au moins la moitié des fenêtres
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: vous avez réalisé des dépenses d'acquisitions de portes d'entrées donnant sur l'extérieur, avant le 1.1.2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant moins de la moitié des fenêtres
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de portes en 2012
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans un village résidentiel de tourisme
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant au moins la moitié de la surface des murs
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans une résidence de tourisme classée ou meublée
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant moins de la moitié de la surface des murs
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: prix d'acquisition ou de revient d'un logement neuf acquis ou achevé en n-1
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: logement neuf, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissement locatif dans le secteur touristique, travaux réalisés dans un village résidentiel de tourisme
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux de reconstruction, agrandissement, réparation dans une résidence de tourisme classée ou un meublé de tourisme
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, prix de revient d'un logement réhabilité en n-1 et achevé depuis moins de 15 ans
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report de dépenses des travaux de réhabilitation achevés les années antérieures
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -5
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -4
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -3
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -2
Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme : dépenses payées durant l'année d'imposition
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans un village résidentiel de tourisme
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -1
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans une résidence de tourisme classée ou un meublé tourisme
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 avec promesse d'achat avant le 1.1.2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Retenue à la source en France ou impôt payé à l'étranger
Crédit d'impôt recherche (entreprises bénéficiant de la restitution immédiate)
Crédit d'impôt autres entreprises (recherche non encore remboursé (années antérieures))
Revenus non imposables dépassent la moitié du RFR
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: adhésion à un groupement de prévention agréé
Reprises de réductions ou de crédits d'impôt
Crédits d'impôt en faveur des entreprises: Investissement en Corse
Retenue à la source élus locaux
Revenus de l'étranger exonérés d'impôt
Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), entreprises bénéficiant de la restitution immédiate
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, report non imputé les années antérieures
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, reprise de crédit d'impôt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, crédit d'impôt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Apprentissage
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), autres entreprises
Auto-entrepreneur : versements libératoires d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Famille
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Agriculture biologique
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prospection commerciale
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prêts sans intérêt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Nouvelles technologies
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des chefs d'entreprise
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Intéressement
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Métiers d'art
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Emploi de salariés réservistes
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Remplacement pour congé des agriculteurs
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Maître restaurateur
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Débitants de tabac
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des salariés à l'économie d'entreprise
Famille
Cotisation famille (employeur)
Cotisation famille des indépendants
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
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Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2009
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2010
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2012
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Autres investissements
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
Cotisation fonds national action logement (FNAL)
Cotisation fonds national action logement (FNAL tout employeur)
Fonds national action logement (FNAL, employeur avec plus de 20 salariés)
Indice 100 majoré
Indice de traitement minimum
Indemnité de résidence : plancher (en indice majoré)
Indemnité de résidence zone 1 : taux
Indemnité de résidence zone 2 : taux
Indemnité de résidence zone 3 : taux
Indice majoré plafond
Indice majoré plancher
1er enfant
2 enfants
Enfant supplémentaire
Pour 2 enfants
Pour 3 enfants
Par nfant supplémentaire
Fonds pour l'emploi hospitalier (employeur)
Volume des heures rémunérées à un forfait heures
Volume des heures rémunérées à forfait jours
Forfait social
Cotisation formation des artisans et des commercants
Cotisation formation professionelle des professions libérales
Formation professionnelle
Déclaration d’impôts
Le foyer fiscal est imposé
Revenus agricoles exonérés (régime du forfait)
Revenus des exploitants forestiers (régime du forfait)
Revenus agricoles imposables (régime du forfait)
Revenus agricoles, forfait ou microBA année n-1
Revenus agricoles, forfait ou microBA année n-2
Plus-values agricoles de cession (régime du forfait ou MICRO BA) taxables à 16%
Plus-values agricoles à court terme (régime du forfait)
Frais réels
Gains exceptionnels
Garde à domicile (CLCMG)
Montant de la Garantie Jeune
Éligibilité en fonction de l'âge à la Garantie Jeune
Montant maximal de l'allocation Garantie Jeune
Variable NEET - Ni étudiant, ni employé, ni stagiaire
Enfant en garde alternée
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Groupe iso-ressources de l'individu
Gain de levée d'options
Dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires
L'individu habite chez ses parents
Individu en situation de handicap
Durée mensuelle collective dans l'entreprise (heures, temps plein)
Volume des heures non rémunérées (convenance personnelle hors contrat/forfait)
Volume des heures rémunérées contractuellement (heures/mois, temps partiel)
Heures supplémentaires : revenus exonérés connus
Impôt avant imputations de l'impôt sur le revenu
Impôt après imputation des réductions d'impôt
Enfants à charge (par personne rattachée)
Âgé ou invalide - montant 1
Âgé ou invalide - montant 2
Âgé ou invalide - 1er cas limite
Âgé ou invalide - 2ème cas limite
Barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Maximum par personne
Maximum
Taux
Limite de y euros par personne
Limite de x % du revenu
Plafond des dépenses
Limite par enfant
Majoration (si ouverture du droit) si jugement avant 2006
Case CB
Case DA
Maximum
Taux
Maximum par personne
Minimum par personne
Taux
Case UP
Case UQ
Montant par personne
Plafond
Plafond unique dépenses de diagnostic préalables aux travaux dans le cadre d'un PRTT
Majoration du plafond pour le 1er enfant
Majoration du plafond pour le 2eme enfant
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
Taux (SF)
Taux (WI)
Taux (WJ)
Taux (WL)
Taux (WL)
Taux
Seuil
Cotisations syndicales
Plafond
Taux
Taux
Plafond
Taux
Par enfant à charge
Plafond
Taux 1
Taux 2
Taux 3
Taux 4
Taux 5
Taux 6
Âge limite
Seuil intemédiaire de revenus
Plafond de revenus
Plancher de revenus
montant
Seuil de non versement
Majoration du revenu fiscal de référence plafond (par demi-part supplémentaire)
Multiplicateur du RFR plafond pour couple
Revenu fiscal de référence plafond (personne seule)
taux
Taux
Nombre d'heure du temps plein
Nombre de jour du temps plein
Abatement non salarié
Seuil d'éligibilité - célibataire
Seuil d'éligibilité - couple
Seuil d'éligibilité - majoration par demi-part
Prime monoactivité
Prime 1er personne à charge, famille monoparentale
Prime personne à charge
Seuil première tranche
Seuil deuxième tranche
Seuil troisième tranche
Seuil quatrième tranche
Point de sortie pour les couples monoactifs
Taux première tranche
Taux deuxième tranche
Taux troisième tranche
Versement minimum
Plafond
Taux
Taux
Plafond
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
Majoration du plafond pour le 1er enfant
Majoration du plafond pour le 2nd enfant
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
Taux 10%
Taux 11%
Taux 15%
Taux 17%
Taux 18%
Taux 23%
Taux 25%
Taux 26%
Taux 30%
Taux 32%
Taux 34%
Taux 40%
Taux 50% (dépose d'une cuve à fioul)
Taux (SB)
Taux (SC)
Taux (SD)
Taux (SE)
Taux (SH)
Taux (TT)
Taux (TU)
Taux (TV)
Taux (TW)
Taux (TX)
Taux (TY)
Taux (VT)
Taux (VU)
Taux (VV)
Taux (VW)
Taux (VY)
Taux (VZ)
Taux (WF)
Taux (WG)
Taux (WH)
Taux (WK)
Taux (WQ)
Seuil
Taux
Seuil de la décote
Seuil de la décote pour un célibataire
Seuil de la décote pour un couple
Taux de la décote
Seuil de non imposabilité
Supplément par part_seuil 1ère tranche
Plafond maximal d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
Plafond maximal d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
Taux d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
Taux d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
Non mariés ou non PACS
Non mariés ou non PACS
Cas célibataires avec enfant(s)
Mariés ou PACS
Réduction post plafond
Veuf avec enfants à charge
Clôture PEA avant 2 ans (3VM)
Clôture PEA ou PEA-PME entre 2 ans et 5 ans (3VT)
Plus value de cession (RPNS) 16%
Plus values de cession de valeurs mobilières
Actions gratuites 18%
Actions gratuites 30%
Actions gratuites 40%
Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
Taux spécial de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Ce taux est applicable si, à la date de cession des titres, vous exercez votre activité dans la société depuis moins de trois ans ou si, n’étant plus salarié de la société à la même date, vous y avez exercé votre activité pendant moins de trois ans.
Taux forfaitaire d'imposition sur les profits sur instruments financiers dans des ETNC
Taux forfaitaire général appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré.
Taux forfaitaire spécial appliqué sous conditions (article 200 A, 2bis, du CGI) aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré.
Cessions titres réalisées par un entrepreneur
Capital risque (VL)
Seuil pour bénéficier du taux réduit sur les produits d'assurance-vie
Taux de la partie du prélèvement forfaitaire unique associé à l'impôt sur le revenu
Taux réduit des produits d'assurance-vie soumis au nouveau régime (revenus perçus à compter de 2018, au ttire de primes versées à compter du 27 septembre 2017, pour des contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997)
Nombre d'années pleines de détentions minimale (1er seuil)
Nombre d'années pleines de détentions 2e seuil
Nombre d'années pleines de détentions 3e seuil
Taux d'imposition
Pas annuel du taux (après seuil 1)
Pas annuel du taux (après seuil 2)
Pas annuel du taux (après seuil 3)
Enfant issu du conjoint décédé
Conjoint d'un couple marié ou pacsé
Enfant de rang 1 ou 2
Enfant de rang 3 ou plus
Enfant invalides (cases G ou I)
Adultes invalides (case R)
Parent isolé
Note 3 : Case P
Note 3 : case W ou G
Note 3: personne seule ayant élevé des enfants
Note 4 : contribuables invalides
Note 4 : anciens combattants
Note 6
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec PAC (suivent le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008)
Seuil de recouvrement après imputations
Seuil de recouvrement avant imputations
Plafond par exploitation
Plafond
Par enfant à charge
Taux
Seuil
Seuil TPE
Taux
Taux 18%
Taux 22%
Taux 25%
Seuil
taux de cotisations syndicales
Aides aux créateurs d'entreprises
Par personne handicapée
Plafond
Taux
Plafond
Taux
Plafond
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
Investissements dans les DOM-TOM dans le logement social
Premier taux
Second taux
Plafond des dépenses
Taux de la réduction d'impôt
Plafond en niveau par foyer
Plafond
Taux
Taux
Plafond
Taux métropole
Taux outre-mer
Maximum
Taux
Limite de x % du revenu
Collège
Lycée
Supérieur
Plafond
Taux
Plafond
Taux
Plafond
Taux
Maximum
Par personne à charge
Taux
Plafond de dépenses d'acquisition
Plafond de dépenses de contrat de gestion
Plafond de dépenses de travaux et assurances
Report des excédents 2010
Report des excédents 2011
Report des excédents 2011
Taux
Taux pour les assurances
Seuil1
Seuil2
Seuil3
Taux (XA)
Taux (XB)
Taux (XC)
Taux (XD)
Taux (XE)
Taux (XF)
Taux (XG)
Taux (XH)
Taux (XI)
Taux (XJ)
Taux (XK)
Taux (XL)
Taux (XM)
Taux (XN)
Taux (XO)
Taux (XP)
Taux (XQ)
Taux (XR)
Taux (XX)
Taux (XZ)
Case GS
Case GU
Case XG
case GS
Case GT
Case GU
Case GV
Case XG
Maximum
Taux
taux 11%
taux 18%
taux 20%
Plafond
Taux
Plafond
Taux
Seuil
Taux
Majoration du seuil par demi-part supplémentaire
Montant plafond par part pour les deux premières parts
Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts
Plafond de dépenses pour un même logement sur 3 ans
Taux de la réduction
Seuil
Taux
Plafond
Plafond pluri-annuel sur 4 ans
Taux 22%
Taux 30%
Taux_RA
Taux_RB
Taux_RC
Taux_RD
Taux_RE
Taux_RF
Plafond
Premier seuil
Second seuil
Taux
Plafond cas général
Plafond 1ère année
Plafond du plafond
Plafond du plafond 1ère année
Plafond si présence d'un invalide
Par enfant mineur à charge
Taux
Plafond
Taux 13%
Taux 15%
Taux 22%
Taux 24%
Taux 1
Taux 36%
Taux 2
Taux 6%
Plafond
Taux3
Taux2
Taux4
Plafond (en % du RNG)
base
Plafond
Taux
Plafond
Premier taux
Taux spécial Corse
Taux spécial outre-mer
Abattement centre de gestion agréé ou association aggréé///si revenu inférieur à
Taux de l'abattement CGA-AA
Taux de la pénalité non CGA-AA
Déficit agricole///%cf art 156 du CGI
Déficit foncier art 156-I-3 du CGI
Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA
Si revenu inférieur à
Abattemment
Maximum
Minimum
Taux
Maximum
Minimum
Maximum
Minimum
Taux
Taux
Taux professions libérales relevant du RSI/CIPAV (bnc)
Taux pour les activités de prestations et de services
Taux pour les activités de ventes
Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)
Revenus taxés à 16% (logiciels originaux)
Abattement produits des contrats d'assurance vie
Abattement capitaux mobiliers - Max
majoration case GO
Abattement capitaux mobiliers - Taux
Taux de taxation forfaitaire pour les intérêts et produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros
Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance
Abattement maximum pour l'ensemble du foyer
Abattement minimum par bénéficiaire
Taux de l'abattement
Abattement maximum
Abattement minimum - Cas général
Abattement minimum - Demandeur d'emploi
Taux de l'abattement
Abattement maximum
Taux de l'abattement
Moins de 50 ans
De 50 à 59 ans
De 60 à 69 ans
À partir de 70 ans
Impôts directs
Parent inactif (PAJE-CLCA)
Reconnu inapte au travail
Indemnité selon le taux d'incapacité
Indemnité de fin de contrat
indemnite_fin_contrat_due
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Indemnités de chômage partiel
indemnites_compensatrices_conges_payes
Indemnités forfaitaires (transport, nourriture)
Total des indemnités journalières
Indemnités journalières d'accident du travail
Indemnités journalières d'adoption
Total des indemnités journalières imposables
Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie professionnelle
Indemnités journalières de maternité
Indemnités journalières de paternité
Indemnités de stage
Indemnités de volontariat
Indice majoré
Individu
Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer
intagr
intcon
intemp
Intérêts des comptes épargne logement (CEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018
Intérêts des comptes épargne logement (CEL) ouverts avant le 1er janvier 2018
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans et des comptes épargne logement (CEL)
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ouverts à partir du 1er janvier 2018
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ouverts avant le 1er janvier 2018
Crédit d’impôt intérêts des emprunts pour l’habitation principale
Individu titulaire d'une carte d'invalidité
Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers
Réduction d'impôt en faveur des investissements dans le secteur touristique
Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme
Impôt sur le revenu après décote et réduction sous condition de revenus, avant réductions
Impôt sur le revenu brut avant non imposabilité et plafonnement du quotient
Impôt après plafonnement du quotient familial et réduction complémentaire
Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière
Impôt sans quotient familial
Taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu
Tranche du barème appliquée
Ircantec employeur
Ircantec salarié
Impôt sur le revenu des personnes physiques restant à payer, après prise en compte des éventuels acomptes
Notion économique de l'IRPP
isf_actions_sal
isf_droits_sociaux
Montant d'ISF-IFI
ISF-IFI après plafonnement
ISF-IFI avant plafonnement
ISF-IFI avant réductions et plafonnement
ISF-IFI avant décote, réductions et plafonnement
Base de l'ISF-IFI sur l'immobilier bâti
Base de l'ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
isf_inv_pme
isf_org_int_gen
isf_reduc_pac
Date de demande (et d'octroi) du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
L'entreprise est une jeune entreprise innovante
Déclarant jeune veuf
jeunes
Crédit d'impôt en faveur des jeunes
Jours décomptés au titre de cette déclaration
Épargne sur Livret A
Eligibilité au livret d'épargne populaire
Eligibilité au livret d'épargne populaire
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée non professionnelle - Dispositif Censi-Bouvard
Le logement est considéré comme une chambre
Logement conventionné
Le logement est gérée par les CROUS
Catégorie 1 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 1 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 1 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 2 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 2 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 2 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 3 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 3 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 3 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 4 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 4 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 4 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 1 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 5 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 5 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 6 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 6 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
Catégorie 6 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
Autres régions - Par personne supplémentaire
Île-de-France - Par personne supplémentaire
Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire
Catégorie de ménage pour déterminer le plafond de ressources
Logement social - Éligibilité
Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Loyer ou mensualité d'emprunt pour un primo-accédant
Revenus industriels et commerciaux non professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: prestations de services (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime micro entreprise)
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles à long terme (régime micro entreprise)
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
Majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréé (pour chaque individu du foyer)
Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants
Cotisation maladie maternité des professions libérales
maries
Déclarants mariés ou pacsés
Revenus industriels et commerciaux professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime micro entreprise)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises (régime micro entreprise)
Moins-values industrielles et commerciales nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
Moins-values industrielles et commerciales professionnels à long terme (régime micro entreprise)
Plus-values industrielles et commerciales professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)
Plus-values industrielles et commerciales professionnels imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
Revenus non commerciaux professionnels nets exonérés (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Moins-values non commerciales professionnelles nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Moins-values non commerciales professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Plus-values non commerciales professionnelles de cession taxables selon droit commun(régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Plus-values non commerciales professionnelles imposables et Plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Mécénat d'entreprise
Logement principal
Heures supplémentaires comptées négativement
microentreprise
Assiette régime microsociale totale
Minima sociaux
Minimum vieillesse (ASI + ASPA)
Cotisation maladie (employeur)
Cotisation maladie (salarié)
Cotisation maladie (employeur)
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Revenus non commerciaux non professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Moins-values non commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Moins-values non commerciales non professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Plus-values non commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
Plus-values non commerciales non professionnelles imposables et plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mohist
Moins values de court terme - Revenu des professions agricoles
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées (toutes)
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées non professionnelles
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées professionnelles
Moins values de long terme - Revenu des professions non salariées
Revenus agricoles exonérés (régime micro BA)
Revenus agricoles imposables (régime micro BA)
Moins-values agricoles (régime microBA) à court-terme
Moins-values agricoles (régime microBA) à long-terme
Plus-values agricoles (régime microBA) à long-terme taxable selon droit commun
Plus-values agricoles (régime microBA) à court-terme
Majoration pour la vie autonome
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
Locations meublées non professionnelles: cas général des locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)
Locations meublées non professionnelles: Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)
Locations meublées non professionnelles: Revenus imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nat_imp
Code ISO de la nationalité de l'individu
Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée, non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée titulaires de la carte d'invalidité
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
Nombre d'enfants mariés/pacsés et d'enfants non mariés chargés de famille
Nombre de titulaires (autres que les enfants) de la carte invalidité d'au moins 80 %
Nombre d'adulte(s) déclarants dans le foyer fiscal
Nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal
Nombre de personnes à charges (en comptant les enfants en résidence alternée comme une demi personne à charge)
Nombre d'adultes (parents) dans la famille
Artisans pêcheurs : abattement 50% avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux sans CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
Locations meublées imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
Revenus industriels et commerciaux professionnels moins-values nettes à court terme : régime micro-entreprise
Revenus non commerciaux non professionnels exonérés sans AA (régime de la déclaration controlée)
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
Honoraires de prospection commerciale exonérés sans CGA (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
Déficits industriels et commerciaux: locations meublées sans CGA (régime du bénéfice réel)
Nombre de parts
Niveau de vie du ménage
Déficits de locations meublées non professionnelles imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
Nombre de jours calendaires travaillés
Nombre de tickets restaurant
notredame
Nouvelle bonification indicaire
Jeunes agriculteurs, Abattement de 50% ou 100% (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
Opte pour le COLCA
PAJE - Ensemble des prestations
Allocation de base de la PAJE
PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017
Indicatrice Clca taux partiel
Indicatrice Clca taux plein
PAJE - Complément de libre choix du mode de garde
PAJE - Complément optionnel de libre choix d'activité
Allocation de naissance de la PAJE
Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE)
Participation à l'effort de construction
Partipation aux frais de logement pour un hebergé à titre gratuit
Parent actif à moins de 50% (PAJE-CLCA)
Parent actif entre 50% et 80% (PAJE-CLCA)
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel
Prestation de compensation du handicap
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
Nombre d'actes nécessitant l'assistance d'une tierce personne
Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
Cotisation patronale pension civile
Pension civile salarié
Pensions alimentaires
Pensions alimentaires perçues
Pension déclarée
Pensions alimentaires versées
Pensions alimentaires versées pour un individu
Pensions d'invalidité
Pensions et revenus de remplacement
Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
Bénéficie d'une place dans un centre d'hébergement
Plafond de la securite sociale
Plafond de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence
Eligibilité au plafond de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence
Montant des plus-values utilisé pour le montant total de revenus du capital
Plus-values soumises au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)
Prime Pour l'Activité
Bases ressource prise en compte pour la PPA
Prestations familiales prises en compte dans le calcul de la PPA
Bonification de la PPA pour un individu
Eligibilité à la PPA pour un mois
Eligibilité à la PPA (condition sur tout le trimestre)
Prime pour l'activité fictive pour un mois
Montant forfaitaire de la prime d'activité fictive
Proportion de ressources provenant de l'activité prise en compte pour la primie d'activité fictive
Forfait logement intervenant dans le calcul de la prime d'activité
Nombre de mois par rapport au mois de du précédent recalcul de la prime d'activité
Date de la demande de la prime pour l'activité
Montant forfaitaire familial (avec majoration)
Montant forfaitaire familial (sans majoration)
Plancher des revenus d'activité pour être éligible à la PPA en tant qu'étudiant
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
Derniers revenus non salariés annualisés connus
Prime pour l'activité versée en prenant en compte la date de la demande
Prime pour l'emploi
Montant de base de la PPE
Prime pour l'emploi brute
Coefficient de conversion - Prime pour l'emploi
PPE: coefficient de conversion temps partiel
Prime pour l'emploi des non-salariés: nombre de jours travaillés dans l'année
Prime pour l'emploi des salariés: nombre d'heures payées
PPE: eligibilité à la ppe, condition sur le revenu fiscal de référence
Eligibilité individuelle à la ppe
Base ressource de la ppe
Prime pour l'emploi des non-salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
Prime pour l'emploi des salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
Prestations compensatoires
Crédit d’impôt pour souscription de prêts étudiants
Prélevement sur base d'imposition élevée sur l'habitation principale
Prelèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital
Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les revenus du capital
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs)
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu sur l'assurance-vie
Abattement sur les revenus d'activité, du chômage et des préretraites
taux de la CRDS
Revenus du capital
taux de la CRDS
Abattement de la base de la CSG déductible
taux de la CSG déductible
Abattement de la base de la CSG imposable
taux de la CSG imposable
dont CSG déductible
Taux global
Abattement de la base de la CSG déductible
taux plein de la CSG déductible
taux réduit de la CSG déductible
Abattement de la base de la CSG imposable
taux de la CSG imposable
Revenu minimum imposable (en multiple du smic annuel brut)
taux plein de la CSG déductible
taux de la CSG imposable
taux plein de la CSG déductible
taux réduit de la CSG déductible
taux de la CSG imposable
taux plein de la CSG déductible
taux réduit de la CSG déductible
taux de la CSG imposable
Plafond de la contribution exceptionnelle de solidarité
Seuil des effectifs de l'entreprise à partir duquel les contributions patronales de prévoyance complémentaire rentrent dans l'assiette du FNAL à taux réduit
Taux plein
Taux réduit
Prélèvements sociaux du ménage (tous revenus, hors prestations)
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Prélèvements sociaux (hors CSG et CRDS) sur les revenus du capital
Prestation compensatoire
Taux pour 1 pac
Taux pour 2 pac
Taux pour 3 pac
Taux pour 4 pac
Taux pour 5 pac
Taux pour 6 pac
Taux couple
Taux par pac supplémentaire
Taux 1 adulte
Abattement salarié (calcul de R0 avant 2015)
Abattement forfaitaire
Seuil de non recouvrement
Cas général - isolé ou couple
Cas général - par personne à charge supplémentaire
Si article L.351-15
Si chambre
Abattement des loyers plafonds pour colocations
Zone 1 - 2 adultes
Zone 1 - coeff degressivité
Zone 1 - enfants supplémentaires
Zone 1 - 1 adulte
Zone 1 - coeff suppression
Zone 1 - 1 enfant
Zone 2 - 2 adultes
Zone 2 - coeff degressivité
Zone 2 - enfants supplémentaires
Zone 2 - 1 adulte
Zone 2 - coeff suppression
Zone 2 - 1 enfant
Zone 3 - 2 adultes
Zone 3 - coeff degressivité
Zone 3 - enfants supplémentaires
Zone 3 - 1 adulte
Zone 3 - coeff suppression
Zone 3 - 1 enfant
Participation minimale
Taux de participation
Seuil de l'estimation de la valeur du patrimoine au delà duquel le patrimoine est valorisé
Taux pour 2 adultes
Taux par enfants supplémentaires
Taux pour 1 adulte
Taux pour 1 enfant
Taux pour 2 enfants
Taux par enfants supplémentaires
Taux pour 2 enfants
Taux pour 1 enfant (seulement pour les DOM)
Abattement pour chômage indemnisé (R351-13)
Abattement R. 351-6 (double activité)
Abattement forfaitaire R351-11
Plancher de ressources pour les étudiants résidant dans un logement foyer.
Plancher de ressources pour les étudiants boursiers résidant dans un logement foyer.
Plancher ressources APL en secteur accession R. 351-7-1
Plancher ressources AL en secteur accession R. 351-7-1
Coefficient R. 351-7-1
Plancher de ressources pour les étudiants (R. 351-7-2)
Minoration du plancher de ressources étudiants pour boursiers
Demandes antérieures au 1er juillet
Majoration si 2 étudiants
Montant 2ème alinéa du III de R. 351-7
Montant 3ème alinéa du III de R. 351-7
Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7
Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant
Revenu minimum d'insertion puis rsa socle n-2 pour le calcul de R0 (avant 2015)
Taux pour 1 adulte
Taux pour 2 adultes
Taux pour 1 enfant
Taux pour 2 enfants
Taux pour 3 enfants
Taux pour 4 enfants
Taux pour 5 enfants
Taux pour 6 enfants
Taux pour 1 adulte
Taux pour 1 enfant
Taux pour 2 adultes
Taux pour 2 enfants
Taux pour 3 enfants
Taux pour 4 enfants
Taux par enfant supplémentaire
Tranche 00-45%
Tranche 45-75%
Tranche 75-max
Loyer minimum lo
Loyer minimum lo
Montant journalier de l'ATA
Âge légal de départ à la retraite
Âge minimal pour bénéficier de l'AAH
Majoration du plafond de l'AAH pour un couple (en pourcentage du plafond de base)
Majoration de plafond pour personne à charge (en pourcentage du plafond de base)
Montant mensuel de l'allocation adulte handicapé
Plafond de ressources pour l'AAH, en multiples du montant de base
Le taux du montant de l'AAH pour les bénéficiaires hospitalisés ou les bénéficiaires incarcérés
Le pourcentage maximal de la capacité de travail pour bénéficier du complément de ressources
Taux d'incapacité minimum pour bénéficier de l'AAH
Montant majoré
Montant de l'aide pour une personne seule
Montant de la prime forfaitaire exceptionnelle
Taux pour la seconde personne
Taux au delà de la troisième personne à charge incluse
Taux personne supplémentaire
Limite d'âge des enfants ouvrant droit
Limite d'âge des enfants comptés à charge
Taux de l'API sans enfant (femme enceinte, en pourcentage de la BMAF)
Majoration de taux par enfant supplémentaire (en pourcentage de la BMAF)
Montant annuel maximal de l'ASI pour un couple
Montant annuel maximal de l'ASI pour une personne seule
Plafond de ressources (allocation comprise) pour un couple pour avoir droit à l'ASI
Plafond de ressources (allocation comprise) pour une personne seule pour avoir droit à l'ASI
Fraction du SMIC pour l'abattement (couple)
Fraction du SMIC pour l'abattement (personne seule)
Âge minimal requis
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI
Majoration pour 3 enfants
Montant annuel maximal de l'ASPA pour un couple marié
Montant annuel maximal de l'ASPA pour une personne seule
Plafond de ressources annuelles pour un couple pour percevoir l'ASPA, identique au montant annuel (cf référence)
Plafond de ressources annuelles pour une personne seule pour percevoir l'ASPA, identique au montant annuel (cf référence)
Taux d'incapacité nécessaire pour percevoir l'ASPA de manière anticipée
Abbatement appliqué aux revenus interompus et non substitués du conjoint (pas de pension de retraite, ni de chômage, etc.
Abbatement appliqué aux revenus interompus et substitués du conjoint, en cas de licenciement, départ en retraite, etc.
Age limite (en mois) pour bénéficier de l'ASS
Montant journalier majoré
Montant journalier à taux plein de l'ASS
Montant journalier à taux plein de l'ASS spécifique à Mayotte \ (prestations.minima_sociaux.ass.montant_plein de la métropole est pris par défaut \ lorsque la valeur spécifique à Mayotte est non répertoriée)
Plafond de ressources pour un couple (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
Plafond de ressources pour une personne seule (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
Garantie de ressources pour les personnes handicapées (complément ressources + aah)
Majoration pour la vie autonome
Montant mensuel du complément de ressources aux adultes handicapés (à partir de 2007)
Taux du montant mensuel du complément aux adultes handicapés (avant 2005)
Âge minimal pour bénéficier de la PPA
Seuil de salaire minimum pour bénéficier de la bonification, en multiple du smic horaire brut.
Seuil de salaire pour bénéficier de la bonification maximale, en multiple du smic horaire brut.
Bonification maximale, en pourcentage du montant de base du RSA
Montant forfaitaire de base
Pente appliquée aux revenus d'activité pour la prime d'activité
Revenu d'activité minimal perçu pour que l'AAH d'un individu soit considéré comme un revenu d'activité, en multiple du smic horaire brut
Seuil de non versement de la PPA
Taux pour une 2nde personne
Taux par personne supplémentaire
Taux pour une 3e personne
Limite d'âge des enfants comptés à charge
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
Forfait logement pour 2 personnes
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
Pente du RSA
Prime de solidarité active
Rsa socle
Seuil de non versement
Taux pour une 2nde personne
Taux pour une 3e personne
Taux par personne supplémentaire
Âge maximal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune
Âge minimal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune
Limite d'âge des enfants comptés à charge
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA pour un ressortissant de l'EEE
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
Forfait logement pour 2 personnes
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
Taux pour une 2nde personne
Taux par personne supplémentaire
Taux pour une 3e personne
Rsa socle
Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
Pente du RSA
Prime de solidarité active
La date de début RSA jeune
Seuil de non versement
Limite d'âge
Allocation de base
Seuil dépense b complément de catégorie 3
Seuil dépense c complément de catégorie 3
Seuil dépense b complément de catégorie 4
Seuil dépense c complément de catégorie 4
Seuil dépense d complément de catégorie 4
Seuil dépense complément de catégorie 5
Âge de début de la 1ere majoration
Âge de début de la 2ème majoration
1ère majoration pour âge
2ème majoration pour âge
Un seul enfant à charge (DOM)
Âge mininimal pour toucher les AF
Âge maximal pour toucher les AF (hors forfait)
Âge maximal pour toucher les AF (forfait datant de 2003-07-01 inclus)
Base mensuelle des allocations familiales
Taux de crds
Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée
Âge de début de la 1ere majoration
Âge de début de la 2ème majoration
1ère majoration pour âge
2ème majoration pour âge (14 ans pour les enfants né après le 30/04/97)
Allocation forfaitaire par enfant de 20 ans
Majoration du plafond annuel de ressources par enfant supplémentaire (à partir du 3e enfant)
Plafond annuel de ressources n°1 précalculé à partir de 2 enfants
Plafond annuel de ressources n°1
Plafond annuel de ressources n°2 précalculé à partir de 2 enfants
Plafond annuel de ressources n°2
Taux de modulation de la tranche 2
Taux de modulation de la tranche 3
Seuil de revenu pour être considéré comme enfant à charge (en smic)
Premier enfant à charge
Deuxième enfant à charge
Troisième enfant à charge et suivants
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AFEAMA
Premier plafond de ressources pour un enfant (en % du plafond ARS)
Second plafond de ressources pour un enfant
Montant maximal (en pourcentage de la BMAF)
Montant median (en pourcentage de la BMAF)
Montant minimal (en pourcentage de la BMAF)
Première limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AGED
Seconde limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AGED
Plafond des remboursements trimestriels (sans conditions de resources)
Plafond des remboursements trimestriels (sous conditions de resources)
Plafond des remboursements trimestriels (entre les deux limites d'âge ou APE taux partiel)
Taux de remboursement des cotisations (sans condition de ressources)
Taux de remboursement des cotisations (sous condition de ressources)
Taux de remboursements des cotisations (entre les deux limites d'âge ou APE taux partiel)
Plafond des revenus nets catégoriels annuels
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'APE
Activité au plus égale au mi-temps de la durée légale du travail en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Activité entre 50% et 80% de la durée légale du travail en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Cessation complète d'activité à plein temps en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Âge limite inférieur
Plafond de ressources
Majoration du plafond pour biactifs ou isolé
Taux de l'APJE
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
Âge d'entrée au collège
Âge d'entrée au lycée
Âge d'entrée à l'école primaire
Âge de sortie du lycée
Majoration du plafond de ressources par enfant à charge
Seuil de non versement
Plafond de ressources
Taux pour les collégiens en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Taux pour les lycéens en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Taux pour les écoliers en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Seuil de versement
Montant de l'ASF, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF), pour un enfant orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou dans une situation assimilée : beaux parents ou pension alimentaire non versée
Montant de l'ASF, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF), pour un enfant orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée.
Âge limite supérieur
Âge limite DOM
Âge limite inférieur
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
Majoration du plafond pour biactifs ou isolé
Plafond de ressources pour avoir droit au CF majoré
Plafond de ressources
Taux du complément familial dans les DOM
Taux du complément familial
Taux du complément familial majoré
Taux du complément familial majoré dans les DOM
Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge
Âge limite (strict) pour être considéré comme enfant à charge
Âge minimal pour être considéré comme enfant à charge
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de la PAJE
Majoration du plafond par enfant
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux partiel
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux partiel
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux plein
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux plein
Majoration pour biactifs et isolés
Majoration du plafond par enfant
Plafond de ressources
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux partiel
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux partiel
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux plein
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux plein
Majoration pour biactifs et isolés
Plafond de ressources
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
Allocation de base en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Limite d'âge (stricte)
Taux pour les personnes inactives percevant l'allocation de base de la PAJE
Taux pour les personnes à temps partiel inf. à 50% percevant l'allocation de base de la PAJE
Taux pour les personnes à temps partiel 50pc-80pc percevant l'allocation de base de la PAJE
Durée (en mois) de versement pour le premier enfant
Taux pour les personnes inactives ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
Taux pour les personnes à temps partiel inf. à 50% ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
Taux pour les personnes à temps partiel 50%-80% ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
Limite d'âge (stricte) pour une prestation pleine
Limite d'âge (stricte) pour une prestation réduite
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche avant le premier plafond
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche avant le second plafond
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche après le second plafond
Taux pour recours à une garde à domicile avant le premier plafond
Taux pour recours à une garde à domicile avant le second plafond
Taux pour recours à une garde à domicile après le second plafond
Premier plafond de ressources pour un enfant
Premier plafond de ressources pour deux enfants
Premier plafond de ressources: maj. enfant suppl.
Second plafond de ressources pour un enfant
Second plafond de ressources pour deux enfants
Second plafond de ressources: maj. enfant suppl.
Taux pour recours à un emploi direct avant le premier plafond
Taux pour recours à un emploi direct avant le second plafond
Taux pour recours à un emploi direct après le second plafond
Age limite (strict) de perception
Taux de la prestation en cas de perception de l'allocation de base de la PAJE
Taux de la prestation en cas de non perception de l'allocation de base de la PAJE
Facteur multitplicatif de la prime à l'adoption, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
Prime à la naissance et à l'adoption, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
fraction de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Zone 1 - couple
Zone 1 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 1 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 1 - 1 adulte
Zone 2 - couple
Zone 2 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 2 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 2 - 1 adulte
Zone 3 - couple
Zone 3 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 3 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 3 - 1 adulte
Zone 1 - couple
Zone 1 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 1 - Famille avec 2 personnes à charge
Zone 1 - Famille avec 3 personnes à charge
Zone 1 - Famille avec 4 personnes à charge
Zone 1 - Famille avec 5 personnes à charge
Zone 1 - Famille avec 6 personnes à charge
Zone 1 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 1 - 1 adulte
Zone 2 - couple
Zone 2 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 2 - Famille avec 2 personnes à charge
Zone 2 - Famille avec 3 personnes à charge
Zone 2 - Famille avec 4 personnes à charge
Zone 2 - Famille avec 5 personnes à charge
Zone 2 - Famille avec 6 personnes à charge
Zone 2 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 2 - 1 adulte
Zone 3 - couple
Zone 3 - Famille avec 1 personne à charge
Zone 3 - Famille avec 2 personnes à charge
Zone 3 - Famille avec 3 personnes à charge
Zone 3 - Famille avec 4 personnes à charge
Zone 3 - Famille avec 5 personnes à charge
Zone 3 - Famille avec 6 personnes à charge
Zone 3 - Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone 3 - 1 adulte
Prestations familiales
Base ressource des prestations familiales
Ressources non individualisables prises en compte pour les prestations familiales
Base ressource individuelle des prestations familiales
Enfant considéré à charge au sens des prestations familiales
Prestations sociales
Cotisation de prévoyance pour les cadres et assimilés
Taux de cotisation employeur pour la prévoyance obligatoire des cadres
Taux de cotisation employeur pour la prévoyance obligatoire des cadres
Prime d'apprentissage pour les entreprise employant un apprenti
Prime forfaitaire mensuelle pour la reprise d'activité
Calcul des primes pour les fonctionnaries
Indemnités, primes et avantages en argent (brut)
Part salariale des cotisations de prévoyance complémentaire prise en charge par l'employeur
Part salariale des cotisations de retraite complémentaire prise en charge par l'employeur
Part salariale des cotisations de retraite supplémentaire prise en charge par l'employeur
Prélèvement libératoire à restituer (case 2DH)
Produit d'épargne solidaire
Produits de placement à revenus fixe ou de contrats de capitalisation et d'assurance-vie versés à un bénéficiaire résidant dans un état non-coopératif
L'individu est en contrat de professionnalisation
Le propriétaire du logement a un lien de parenté avec la personne de référence ou son conjoint
Prime de solidarité active
Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux
Plus-values à long terme taxables à 16% à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale (2005 - 2014) / de la transition energétique (2014 - )
Indicateur de réalisation d'un bouquet de travaux, dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale
Quotité de travail
Revenus accessoires individuels
Part patronale de la retraite additionnelle de la fonction publique
Part salariale de la retraite additionelle de la fonction publique
Revenus agricoles
Ratio d'alternants dans l'effectif moyen
Revenu brut global
Revenu brut global intermédiaire
Entreprise redevable de la taxe d'apprentissage
Réduction d'impôt pour cotisations syndicales
Réduction d'impôt exceptionnelle
Réduction du loyer de solidarité effectivement versée
Montant de la réduction du loyer de solidarité
Plafond de ressources pour le calcul de la réduction du loyer de solidarité
Réduction d'impôt sous condition de revenus, s'imputant avant toutes autres réductions
Réductions d'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
Prise en charge de l'employeur des dépenses de cantine et des titres restaurants non exonérés de charges sociales
Remboursement partiel des frais de transport par l'employeur
Base pour le calcul du remboursement des frais de transport
Rempli l'obligation scolaire
Rémunération de l'apprenti
Rémunération principale des agents titulaires de la fonction publique
Rémunération de l'apprenti
Montant mensuel de la rente d’accident du travail
Rente d’accident du travail, reliquat suite à conversion en capital
Montant de base de la rente d’accident du travail
Montant de la rente d’accident du travail pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Rachat de la rente d’accident du travail
Salaire utile pour calculer la rente d’accident du travail
Montant de la rente d’accident du travail pour les victimes salariées
Rentes viagères (rentes à titre onéreux)
Rentes viagères après abattements
repsoc
Zone de résidence
Réduction d'impôt au titre des dépenses de restauration immobilière - Dispositif Malraux
Ressortissant de l'EEE ou de la Suisse.
restitutions
Retraite brute
Retraite du combattant
Cotisation de la retraite complémentaire des artisans et des commercants
Cotisation de retraite complémentarie des professions libérales
Retraites au sens strict imposables (rentes à titre onéreux exclues)
Pensions de retraite nettes
Revenus perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des prestations familiales
Revenu net des cotisations sociales pour le régime microsocial
Revenu imposé comme des pensions (retraites, pensions alimentaires, etc.)
Pensions après abattements
Revenu imposé comme des salaires (salaires, mais aussi 3vj, 3vk)
Salaires et chômage imposables après abattements
Revenus catégoriels
Revenu catégoriel - Capitaux
Revenu catégoriel - Foncier
Revenu catégoriel - Revenus personnels non salariés
Revenu catégoriel - Plus-values
Revenu catégoriel - Traitements, salaires, pensions et rentes
Revenu disponible du ménage
Revenus du capital
Revenus bruts des capitaux mobiliers et plus-values du ménage
Revenus du capital imposés au barème (montants bruts)
Revenus des valeurs et capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)
Revenu du capital imposé au prélèvement libératoire (montants bruts)
Revenus et produits perçus, utilisés pour calculer le montant du plafonnement de l'ISF
Revenus fonciers du ménage après déficits mais avant abattements
Revenus locatifs
Revenus du capital nets de prélèvements sociaux
Revenus nets du travail (salariés et non salariés)
Revenus de remplacement et pensions bruts du ménage
Revenus de stage de formation professionnelle
Revenus super bruts du ménage
Revenus du travail super bruts du ménage
Revenus nets à imposer aux prélèvements sociaux
Revenu fiscal de référence
Charges déductibles entrant dans le revenus fiscal de référence
Plus-values hors RNI entrant dans le calcul du revenu fiscal de référence (PV au barème, PV éxonérées ..)
Abattement sur revenus des valeurs et capitaux mobiliers à réintégrer dans le calcul du revenu fiscal de référence
Bénéfices industriels et commerciaux
Revenu Minimum d'Insertion
Revenus non commerciaux individuels
Revenu net global
Revenu net imposable
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif Pinel
Revenus individuels des professions non salariées
Plus values de cession exonérées -Revenu des professions non salariées
Revenus des professions non salariées individuels
Plus values de cession de brevets, logiciels ou inventions - Revenu des professions non salariées
Plus values de cession nettes des moins-values - Revenu des professions non salariées
Plus values de court terme -Revenu des professions non salariées
Revenus du forfait agricole - Revenus des professions non salariées
Revenus agricoles imposables en régime microBA - Revenus des professions non salariées
Revenu de solidarité active
Revenu de solidarité active - activité
Revenu de solidarité active - activité au niveau de l'individu
Base ressources du Rmi ou du Rsa
Base ressource individuelle du RSA/RMI (hors revenus d'actvité)
Minima sociaux inclus dans la base ressource RSA/RMI
Base de ressources des revenus du patrimoine du RSA
Prestations familiales inclues dans la base ressource RSA/RMI
Conditions de nationnalité et de titre de séjour pour bénéficier du RSA
Eligibilité au RSA et au RMI
Condition de chiffres d'affaires pour qu'un travailleur non salarié soit éligible au RSA
Enfant pris en compte dans le calcul du RSA
Allocation de soutien familial forfaitisée pour le RSA
Forfait logement intervenant dans le calcul du Rmi ou du Rsa
Présence de ressources de substitution au mois M, qui désactivent la neutralisation des revenus professionnels interrompus au moins M.
Indemnités journalières prises en compte comme revenu d'activité
Indemnités journalières prises en compte comme revenu de remplacement
Situation d'isolement depuis moins de 18 mois
Éligible au RSA si la personne a moins de vingt-cinq ans et a travaillé deux ans sur les trois dernières années
Eligibilité au RSA majoré pour parent isolé
Revenu de solidarité active, avant prise en compte de la non-calculabilité.
Nombre d'enfants pris en compte pour le calcul du RSA
RSA non calculable
RSA non calculable du fait de la situation de l'individu. Dans le cas des TNS, l'utilisateur est renvoyé vers son PCG
Revenus d'activité du RSA
Revenus d'activité du Rsa - Individuel
RSA socle
Montant majoré pour parent isolé du Revenu de solidarité active socle
rsceha
rvcm_plus_abat
Salaires et pensions exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif
Salaire de base, en général appelé salaire brut, la 1ère ligne sur la fiche de paie
Salaires imposables
Salaires nets d'après définition INSEE
Salaire net à payer (fiche de paie)
Coût du travail à court terme. Inclut les exonérations et allègements de charges
Salaire super-brut (fiche de paie): rémunération + cotisations sociales employeur
Le salarié cotise au régime de l'Alsace-Moselle
Réduction d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile
Crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs - Dispositif Scellier
Scolarité de l'enfant : collège, lycée...
SMIC proratisé (mensuel)
sofica
sofipe
Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel
spfcpi
Nombre d'heures effectuées en stage
Gratification de stage
Part de la gratification de stage réintégrée à l'assiette des cotisations et contributions sociales
Taux de gratification (en plafond de la Sécurité sociale)
L'individu est stagiaire
Statut marital
Statut d'occupation du logement
Supplément familial de traitement
Catégorie de taille d'entreprise
Approximation du taux accident à partir de l'exposition au risque donnée
Taux de capacité de travail, appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Taux retenu sur la CSG des revenus de remplacment
taux_effectif
Taux d'incapacité
Taux moyen d'imposition
Taux de taxe d'habitation de la commune
Taux de taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Taxe foncière
Taxation forfaitaire des revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Impôt de solidarité
Base montant décote
Plancher de la décote
Plafond de la décote
Taux de la décote
Taux parts et actions détenues par les salariés et mandataires sociaux
Taux parts et actions avec engagement de conservation de 6 ans minimum
Taux forfait mobilier
Seuil biens ruraux
Taux bois et forêts
Taux biens ruraux
Taux biens ruraux
Premier seuil pour calcul du plafonnement
Second seuil pour calcul du plafonnement
Taux appliqué quand le montant de l'ISF avant plafonnement est supérieur au second seuil
Taux appliqué aux revenus et produits de l'année pour le calcul du plafonnement
Plafond pour investissement dans les PME
Taux pour dons à certains organismes d'intérêt général
Taux pour investissement direct soc, holdings, fip, fcpi
Réduction pac avec garde alternée
Réduction pac sans garde alternée
Taux d'abattement résidence principale
Contribution additionnelle solidarité autonomie (pensions de retraites, pré-retraites et invalidité)
Contribution additionnelle solidarité autonomie (revenus du patrimoine)
Contribution au financement du revenu de solidarité active
Prélèvement social (revenus des produits de placement)
Prélèvement social (revenus du patrimoine)
Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office à taux plein - autres demi-parts supplémentaires
Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office à taux plein - deux premières demi-parts supplémentaires
Plafonds de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office à taux plein - 1ère part
Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office dégressif - autres demi-parts supplémentaires
Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office dégressif - deux premières demi-parts supplémentaires
Plafond de revenu fiscal de référence pour le dégrèvement d'office dégressif - 1ère part
Taux du dégrèvement d'office de la taxe d'habitation
Âge minimal pour être considéré comme personne âgée pouvant être exonérée de TH sous condition de RFR
Majoration par demi-part supplémentaire du plafond de revenu fiscal de référence pour l'exonération de la taxe d'habitation
Plafond de revenu fiscal de référence pour l'exonération de la taxe d'habitation - 1ère part
Frais d'assiette et de recouvrement pour la taxe d'habitation associée à des locaux meublés en habitation principale
Majoration par personne à charge du pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste
Majoration pour les autres demi-parts supplémntaires de l'abattement du revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Abattement du revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part
Majoration pour les quatre premières demi-parts supplémntaires de l'abattement du revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Coefficient multiplicateur pour l'appel des taux de 2000 pour la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation
Majoration pour les autres demi-parts supplémentaires du plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Majoration pour la première demi-part supplémentaire du plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Plafond de revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation - 1ère part
Taux de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence
Valeur minimale de la réduction du dégrèvement de la taxe d'habitation
Seuil minimal de base nette pour être soumis au prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale
Taux du prélèvement sur les bases d'imposition élevées pour l'habitation principale
Pourcentage plafond de la valeur locative par rapport à la valeur locative moyenne pour bénéficier de l'abattement pour personnes de condition modeste
Taxation forfaitaire des plus-values
Taxe d'apprentissage (employeur, entreprise redevable de la taxe d'apprentissage uniquement)
Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), frais de gestion inclus
Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI après dégrèvement pour plafonnement
Taxe d'habitation de la commune et de l'EPCI avant dégrèvement (frais de gestion inclus)
Taxe sur les salaires
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
Taxe exceptionelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance
Taux de participation de l'employeur au titre restaurant
Valeur faciale unitaire du titre restaurant
Volume des titres restaurant
Activité de type Achat-Revente
Activité de type BIC
Activité de type BNC
Majoration du plafond pour 1er enfant quand deux adultes
Majoration du plafond pour un foyer de deux personnes
Majoration du plafond pour les enfants supplémentaires
Plafonds d'éligibilité au RSA pour un TNS agricole, en multiple du SMIC horaire brut
Activité de type Achat-Revente
Activité de type BIC
Activité de type BNC
Taux moyen des cotisations sociales sur les revenus de la micro-entreprise
Bénéfice en tant qu'auto-entrepreneur
Chiffre d'affaires en tant qu'auto-entrepreneur
Revenu d'un auto-entrepreneur
Type d'activité de l'auto-entrepreneur
Autres revenus non salariés
Chiffre d'affaire pour les TNS non agricoles autres que les AE et ME
Type d'activité de l'entreprise non AE ni ME
Le TNS a au moins un employé. Ne s'applique pas pour les agricoles ni auto-entrepreneurs ni micro entreprise
Dernier bénéfice agricole
Bénéfice de la micro entreprise
Chiffre d'affaires en de micro-entreprise
Revenu d'un TNS dans une micro-entreprise
Type d'activité de la micro-entreprise
Total des impôts dus au titre des revenus et produits (irpp, cehr, prélèvements forfaitaires, prélèvements sociaux) + ISF et IFI. Utilisé pour calculer le montant du plafonnement de l'ISF et de l'IFI.
Traitement indiciaire brut (TIB)
Traitements salaires pensions et rentes individuelles
L'individu a une activité professionnelle non salariée
Type de ménage
Unités de consommation du ménage, selon l'échelle de l'INSEE
Valeur des biens immobiliers possédés et non loués
Valeur locative cadastrale utilisée pour les impôts locaux, avant abattements
Valeur locative, à l'année, des biens immobiliers possédés et non loués
Valeur locative moyenne utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d'habitation de la commune
Valeur locative moyenne utilisée pour le calcul des abattements de la taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Valeur locative, à l'année, des terrains possédés et non loués
Valeur des biens immobiliers et des terrains loués
Valeur des terrains possédés et non loués
Versement transport
Déclarant veuf
Cotisation vieillesse (plafonnée et déplafonnée) des artisans et des commercants
Cotisation vieillesse déplafonnée
Cotisation vieillesse déplafonnée (salarié)
Cotisation vieillesse plafonnée (employeur)
Cotisation vieillesse plafonnée (salarié)
Cotisation retraite des professions libérales
Volume des jours pour lesquels sont versés une idemnité journalière par la sécurité sociale
Zone APL
L'entreprise est située danns une zone franche urbaine (ZFU)
Zone logement social
L'entreprise est située dans une zone de restructuration de la Défense (ZRD)
L'entreprise est située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR)