Explorateur de la législation

openfisca-france@21.9.1

OpenFisca rend le droit calculable. Il s’agit d’un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie et des services publics. En savoir plus.Parcourir les 1 832 variables et 1 979 paramètres qui modélisent le système socio-fiscal français.Utiliser l'API qui permet de les calculer dans n'importe quel logiciel.

aacc_defn
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aacc_defs
Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)
aacc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aacc_gits
Location de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme (régime micro entreprise)
aacc_impn
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aacc_imps
Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)
aacc_pvce
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables à 16% avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aah
Allocation adulte handicapé (Individu) mensualisée
aah_base
Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée
aah_base_ressources
Base ressources de l'allocation adulte handicapé
aah_base_ressources_eval_annuelle
Base de ressources de l'ASS pour un individu, évaluation annuelle
aah_base_ressources_eval_trimestrielle
Base de ressources de l'ASS pour un individu, évaluation trimestrielle
aah_eligible
Eligibilité à l'Allocation adulte handicapé
aah_non_calculable
AAH non calculable
abat_spe
Abattements spéciaux
abatnet_duree_detention
Abattement net pour durée de détention
abattement_net_duree_detention
Abattement net pour durée de détention
abattement_net_retraite_dirigeant_pme
Abattement net pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d'un dirigeant
abattement_salaires_pensions
Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006
abic_defm
Déficits de locations meubléesavec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
abic_defn
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_defs
Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_exon
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_impm
Locations meublées imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
abic_impn
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_imps
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_pvce
Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables à 16% avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abnc_defi
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_proc
Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
abnc_pvce
Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables à 16% (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
accident_du_travail
Cotisations employeur accident du travail et maladie professionelle
accult
Acquisition de biens culturels
acqgpl
Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte
acs
Montant (annuel) de l'ACS
acs_montant
Montant de l'ACS en cas d'éligibilité
acs_montant_i
Montant de l'ACS attribué pour une personne en cas d'éligibilité de la famille
acs_plafond
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS
activite
Activité
ada
Montant mensuel de l'aide pour demandeur d'asile
adhcga
adhcga
adoption
Enfant adopté
aeeh
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
aeeh_niveau_handicap
Catégorie de handicap prise en compte pour l'AEEH
aefa
Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)
aer
Allocation équivalent retraite (AER)
af
Allocations familiales - total des allocations
af_age_aine
Allocations familiales - Âge de l'aîné des enfants éligibles
af_allocation_forfaitaire
Allocations familiales - forfait
af_allocation_forfaitaire_complement_degressif
AF - Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond
af_allocation_forfaitaire_nb_enfants
Nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation forfaitaire des AF
af_allocation_forfaitaire_taux_modulation
Taux de modulation à appliquer à l'allocation forfaitaire des AF depuis 2015
af_base
Allocations familiales - allocation de base
af_coeff_garde_alternee
Coefficient à appliquer aux af pour tenir compte de la garde alternée
af_complement_degressif
AF - Complément dégressif en cas de dépassement du plafond
af_eligibilite_base
Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources
af_eligibilite_dom
Allocations familiales - Éligibilité pour les DOM (hors Mayotte) sous condition de ressources
af_majoration
Allocations familiales - majoration pour âge
af_majoration_enfant
Allocations familiales - Majoration pour âge applicable à l'enfant
af_nbenf
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales
af_nbenf_fonc
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires
af_taux_modulation
Taux de modulation à appliquer au montant des AF depuis 2015
age
Âge (en années) au premier jour du mois
age_en_mois
Âge (en mois)
agff_employeur
Cotisation retraite AGFF tranche A (employeur)
agff_salarie
Cotisation retraite AGFF tranche A (salarié)
agirc_employeur
Cotisation AGIRC tranche B (employeur)
agirc_gmp_assiette
Assiette de la cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, salarié)
agirc_gmp_employeur
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)
agirc_gmp_salarie
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, salarié)
agirc_salarie
Cotisation AGIRC tranche B (salarié)
ags
Contribution à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS, employeur)
aide_embauche_pme
Aide à l'embauche d'un salarié pour les PME
aide_logement
Aide au logement (tout type)
aide_logement_R0
Revenu de référence, basé sur la situation familiale, pris en compte dans le calcul des AL.
aide_logement_abattement_chomage_indemnise
Montant de l'abattement pour personnes au chômage indemnisé (R351-13 du CCH)
aide_logement_abattement_depart_retraite
Montant de l'abattement sur les salaires en cas de départ en retraite
aide_logement_assiette_abattement_chomage
Assiette sur lequel un abattement chômage peut être appliqués pour les AL. Ce sont les revenus d'activité professionnelle, moins les abbattements pour frais professionnels.
aide_logement_base_ressources
Base ressources des allocations logement
aide_logement_base_ressources_defaut
Base ressource par défaut des allocations logement
aide_logement_base_ressources_eval_forfaitaire
Base ressources en évaluation forfaitaire des aides au logement (R351-7 du CCH)
aide_logement_base_ressources_patrimoine
Base de ressources des revenus du patrimoine des aides au logement
aide_logement_base_revenus_fiscaux
Revenus fiscaux perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des aides au logement
aide_logement_charges
Charges retenues dans le calcul des aides au logement
aide_logement_loyer_plafond
Loyer plafond dans le calcul des aides au logement (L2)
aide_logement_loyer_reel
Loyer réel dans le calcul des aides au logement
aide_logement_loyer_retenu
Loyer retenu (hors charge) dans le calcul des aides au logement
aide_logement_loyer_seuil_degressivite
Seuil de degressivité dans le calcul des aides au logement
aide_logement_loyer_seuil_suppression
Seuil de suppression dans le calcul des aides au logement
aide_logement_montant
Montant des aides au logement net de CRDS
aide_logement_montant_brut
Montant des aides au logement après degressivité et abattement forfaitaire, avant CRDS
aide_logement_montant_brut_avant_degressivite
Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS
aide_logement_neutralisation_rsa
Abattement sur les revenus n-2 pour les bénéficiaires du RSA
aide_logement_non_calculable
Aide au logement non calculable
aide_logement_participation_personnelle
Participation personelle de la famille au loyer
aide_logement_taux_famille
Taux représentant la situation familiale, décroissant avec le nombre de personnes à charge
aide_logement_taux_loyer
Taux obscur basé sur une comparaison du loyer retenu à un loyer de référence.
aide_premier_salarie
Aide à l'embauche d'un premier salarié
aides_logement
Aides logement nets
aides_logement_primo_accedant
Allocation logement pour les primo-accédants
aides_logement_primo_accedant_k
Allocation logement pour les primo-accédants K
aides_logement_primo_accedant_loyer_minimal
Allocation logement pour les primo-accédants loyer minimal
aides_logement_primo_accedant_nb_part
Allocation logement pour les primo-accédants nombre de part
aides_logement_primo_accedant_plafond_mensualite
Allocation logement pour les primo-accédants plafond mensualité
aides_logement_primo_accedant_ressources
Allocation logement pour les primo-accédants ressources
aidmob
Crédit d'impôt aide à la mobilité
aidper
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes
al_couple
Situation de couple pour le calcul des AL
al_nb_personnes_a_charge
Nombre de personne à charge au sens des allocations logement
alf
Allocation logement familiale
allegement_cotisation_allocations_familiales
Allègement de la cotisation d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires
allegement_cotisation_allocations_familiales_mode_recouvrement
Mode de recouvrement de l'allègement de la cotisation d'allocations familiales
allegement_fillon
Allègement de charges employeur sur les bas et moyens salaires (dit allègement Fillon)
allegement_fillon_mode_recouvrement
Mode de recouvrement des allègements Fillon
allocation_aide_retour_emploi
Allocation d'aide au retour à l'emploi
allocation_securisation_professionnelle
Allocation de sécurisation professionnelle
allocations_temporaires_invalidite
Allocations temporaires d'invalidité (ATI, fonction publique et collectivités locales)
alnp_defs
Déficits de locations meublées non professionnelles avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
alnp_imps
Locations meublées non professionnelles imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
als
Allocation logement sociale
als_etudiant
Allocation logement sociale (étudiante)
als_non_etudiant
Allocation logement sociale (non étudiante)
apa_domicile
Allocation personalisée d'autonomie
apa_domicile_participation
Participation du bénéficiaire de l'APA à domicile en euros
apa_domicile_taux_participation
Taux de participation du bénéficiaire à l'APA à domicile
apa_eligibilite
Allocation personalisée d'autonomie - Éligibilité
apa_etablissement
Allocation personalisée d'autonomie en institution
apa_urgence_domicile
Allocation personalisée d'autonomie d'urgence à domicile
apa_urgence_institution
Allocation personalisée d'autonomie en institution
ape
Allocation parentale d'éducation
ape_avant_cumul
Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE
apec_employeur
Cotisations Agenece pour l'emploi des cadres (APEC, employeur)
apec_salarie
Cotisations agence pour l'emploi des cadres (APEC, salarié)
api
Allocation de parent isolé
apje
Allocation pour le jeune enfant
apje_avant_cumul
Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE
apl
Aide personnalisée au logement
apprenti
L'individu est apprenti
apprentissage_contrat_debut
Date de début du contrat d'apprentissage
arag_defi
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_exon
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
arag_impg
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_pvce
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_sjag
Abattement pour les jeunes agriculteurs des revenus agricoles sans CGA (régime du bénéfice réel)
arrco_employeur
Cotisation ARRCO tranche 1 (employeur)
arrco_salarie
Cotisation ARRCO tranche 1 (salarié)
arrco_tranche_a_taux_employeur
Taux ARRCO tranche A employeur) propre à l'entreprise
arrco_tranche_a_taux_salarie
Taux ARRCO tranche A salarié) propre à l'entreprise
ars
Allocation de rentrée scolaire
asf
Allocation de soutien familial (ASF)
asf_elig
Éligibilité à l'ASF
asf_elig_enfant
Enfant pouvant ouvrir droit à l'ASF
asi
Allocation supplémentaire d'invalidité
asi_aspa_base_ressources
Base ressource du minimum vieillesse et assimilés (ASPA)
asi_aspa_base_ressources_individu
Base ressources individuelle du minimum vieillesse/ASPA
asi_aspa_condition_nationalite
Condition de nationnalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI
asi_aspa_nb_alloc
Nombre d'allocataires ASI/ASPA
asi_eligibilite
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation supplémentaire d'invalidité
asile_demandeur
Famille demandant l'asile
aspa
Allocation de solidarité aux personnes agées
aspa_couple
Couple au sens de l'ASPA
aspa_eligibilite
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation de solidarité aux personnes agées
ass
Montant de l'ASS pour une famille
ass_base_ressources
Base de ressources de l'ASS
ass_base_ressources_conjoint
Base de ressources individuelle pour le conjoint du demandeur de l'ASS
ass_base_ressources_individu
Base de ressources individuelle de l'ASS
ass_eligibilite_individu
Éligibilité individuelle à l'ASS
ass_isf
ass_isf
ass_mat
Assistante maternelle (CLCMG)
ass_precondition_remplie
Éligible à l'ASS
assiette_allegement
Assiette des allègements de cotisations sociales employeur
assiette_cotisations_sociales
Assiette des cotisations sociales des salaries
assiette_cotisations_sociales_prive
Assiette des cotisations sociales des salaries du prive
assiette_cotisations_sociales_public
Assiette des cotisations sociales des agents titulaires de la fonction publique
assiette_csg_abattue
Assiette CSG - CRDS
assiette_csg_non_abattue
Assiette CSG - CRDS
assiette_proflib
Assiette régime microsociale pour les professions libérales
assiette_service
Assiette régime microsociale pour les prestations et services
assiette_vente
Assiette régime microsociale pour les ventes
assloy
Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés
assujettie_taxe_salaires
Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires
assvie
assvie
autent
autent
autonomie.age_ouverture_des_droits.age_d_ouverture_des_droits
autonomie.apa_domicile.apa_d_urgence.part_du_plafond_de_l_apa_a_domicile
autonomie.apa_domicile.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_1
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_2
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_3
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_4
autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur
autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur
autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_maximum
autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_minimum
autonomie.apa_institution.apa_d_urgence.part_du_tarif_dependance_gir_1_2_de_l_etablissement_d_accueil
autonomie.apa_institution.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples
autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur
autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur
autonomie.apa_institution.taux_reste_a_vivre
autonomie.mtp.mtp
autonomie.seuil_de_versement_de_l_apa.seuil_versement.seuil_de_versement_de_l_apa
autonomie_financiere
Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales
avantage_en_nature
Avantages en nature
avantage_en_nature_valeur_forfaitaire
Evaluation fofaitaire des avantages en nature
avantage_en_nature_valeur_reelle
Avantages en nature (Valeur réelle)
avantage_qf
Avantage quotient familial
avf
Avoir fiscal et crédits d'impôt
b1ab
Valeur de la résidence principale avant abattement
b1ac
Valeur des autres immeubles avant abattement
b1bc
Immeubles non bâtis : bois, fôrets et parts de groupements forestiers
b1be
Immeubles non bâtis : biens ruraux loués à long termes
b1bh
Immeubles non bâtis : parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers
b1bk
Immeubles non bâtis : autres biens
b1cb
Parts et actions de sociétés avec engagement de conservation de 6 ans minimum
b1cd
Droits sociaux de sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction ou une activité
b1ce
Autres valeurs mobilières
b1cf
Liquidités
b1cg
Autres biens meubles
b1cl
Parts et actions détenues par les salariés et mandataires sociaux
b1co
Autres biens meubles : contrats d'assurance-vie
b2gh
Total du passif et autres déductions
b2mt
Réductions pour investissements directs dans une société
b2mv
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
b2mx
Réductions pour investissements par le biais de FIP
b2na
Réductions pour investissements par le biais de FCPI ou FCPR
b2nc
Réductions pour dons à certains organismes d'intérêt général
b2ne
Réductions pour investissements directs dans une société
b2nf
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
b4rs
Montant de l'impôt acquitté hors de France
base_ressources_apa
Ressources considérées dans le calcul de l'APA
bassin_emploi_redynamiser
L'entreprise est située danns un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
biactivite
Indicatrice de biactivité
bouclier_fiscal
bouclier_fiscal
bouclier_fiscal.taux
Taux d'imposition maximal
bouclier_imp_gen
bouclier_imp_gen
bouclier_rev
bouclier_rev
bouclier_sumimp
bouclier_sumimp
bourse_college
Montant annuel de la bourse de collège
bourse_college_echelon
Échelon de la bourse de collège attribuée
bourse_enseignement_sup
Bourse de l'enseignement supérieur
bourse_lycee
Montant annuel de la bourse de lycée
bourse_lycee_echelon
Échelon de la bourse de collège attribuée
bourse_lycee_nombre_parts
Nombre de parts pour le calcul du montant de la bourse de lycée
bourse_lycee_points_de_charge
Nombre de points de charge pour la bourse de lycée
bourse_recherche
Bourse de recherche
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.avant_2016.coeff_enfant_supplementaire
Coefficient à rajouter aux plafonds pour chaque enfant à charge
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_1
Plafond de référence pour le taux 1
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_2
Plafond de référence pour le taux 2
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_3
Plafond de référence pour le taux 3
bourses_education.bourse_college.montant_taux_1
Montant échelon 1, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_college.montant_taux_2
Montant échelon 2, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_college.montant_taux_3
Montant échelon 3, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 1, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 2, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 3, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 4, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 5, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.montant
Montant de la bourse de lycée échelon 6, en multiple de la BMAF
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.10_parts
Incrément pour 10 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.3_parts
Incrément pour 3 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.4_parts
Incrément pour 4 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.5_parts
Incrément pour 5 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.6_parts
Incrément pour 6 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.7_parts
Incrément pour 7 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.8_parts
Incrément pour 8 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.9_parts
Incrément pour 9 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.10_parts
Plafond de référence pour 10 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.3_parts
Plafond de référence pour 3 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.4_parts
Plafond de référence pour 4 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.5_parts
Plafond de référence pour 5 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.6_parts
Plafond de référence pour 6 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.7_parts
Plafond de référence pour 7 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.8_parts
Plafond de référence pour 8 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.9_parts
Plafond de référence pour 9 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.valeur_part
Valeur de la part
boursier
Élève ou étudiant boursier
caah
Complément d'allocation adulte handicapé (mensualisé)
cappme
Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non côtées
casa
Contribution additionnelle de solidarité et d'autonomie
caseE
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant moins de 5 ans durant la période où vous viviez seul
caseF
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : conjoint titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou décédé l'année de perception des revenus)
caseG
Titulaire d'une pension de veuve de guerre
caseH
Année de naissance des enfants à charge en garde alternée
caseK
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
caseL
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant au moins 5 ans durant la période où vous viviez seul (définition depuis 2009) - Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage avec votre conjoint décédé (définition avant 2008)
caseN
Vous ne viviez pas seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus
caseP
Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80%
caseS
Vous êtes mariés/pacsés et l'un des deux déclarants âgé de plus de 75 ans est titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
caseT
Vous êtes parent isolé au 1er janvier de l'année de perception des revenus
caseW
Vous ou votre conjoint (même s'il est décédé), âgés de plus de 75 ans, êtes titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
categorie_salarie
Catégorie de salarié
cbnc_assc
Agents généraux d'assurances : indemnités de cessation d'activité (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
cd1
Charges déductibles non plafonnées
cd2
Charges déductibles plafonnées
cd_acc75a
Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans
cd_deddiv
Déductions diverses
cd_doment
Investissements DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise
cd_eparet
Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)
cd_sofipe
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
cehr
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
celibataire_ou_divorce
Déclarant célibataire ou divorcé
cf
Complément familial
cf_dom_enfant_eligible
Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
cf_dom_enfant_trop_jeune
Complément familial (DOM) - Enfant trop jeune pour ouvrir le droit
cf_eligibilite_base
Éligibilité au complément familial sous condition de ressources et avant cumul
cf_eligibilite_dom
Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul
cf_enfant_a_charge
Complément familial - Enfant considéré à charge
cf_enfant_eligible
Complément familial - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
cf_majore_avant_cumul
Complément familial majoré avant cumul
cf_majore_plafond
Plafond d'éligibilité au Complément Familial majoré
cf_montant
Montant du complément familial, avant prise en compte d'éventuels cumuls
cf_non_majore_avant_cumul
Complément familial non majoré avant cumul
cf_plafond
Plafond d'éligibilité au Complément Familial
cf_ressources
Ressources prises en compte pour l'éligibilité au complément familial
cf_ressources_individu
Complément familial - Ressources de l'individu prises en compte
charges_deduc
Charges déductibles
charges_locatives
Charges locatives
check_crds
check_crds
check_csg
check_csg
check_csk
check_csk
cheque_energie
Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie
cheque_energie.baremes.montants.plus_de_deux_uc.tranche_deux
cheque_energie.baremes.montants.plus_de_deux_uc.tranche_trois
cheque_energie.baremes.montants.plus_de_deux_uc.tranche_une
cheque_energie.baremes.montants.une_uc.tranche_deux
cheque_energie.baremes.montants.une_uc.tranche_trois
cheque_energie.baremes.montants.une_uc.tranche_une
cheque_energie.baremes.montants.une_uc_a_deux_uc.tranche_deux
cheque_energie.baremes.montants.une_uc_a_deux_uc.tranche_trois
cheque_energie.baremes.montants.une_uc_a_deux_uc.tranche_une
cheque_energie.baremes.thresholds.tranche_deux
cheque_energie.baremes.thresholds.tranche_trois
cheque_energie.baremes.thresholds.tranche_une
cheque_energie.unites_consommation.autres_personnes
cheque_energie.unites_consommation.deuxieme_personne
cheque_energie.unites_consommation.premiere_personne
cheque_energie_eligibilite_logement
Éligibilité du logement occupé au chèque énergie
cheque_energie_montant
Montant du chèque énergie
cheque_energie_unites_consommation
Unités de consommation du ménage pour le calcul du chèque Énergie
chomage_brut
Chômage brut
chomage_employeur
Cotisation chômage tranche A (employeur)
chomage_imposable
Allocations chômage imposables
chomage_net
Allocations chômage nettes
chomage_salarie
Cotisation chômage tranche A (salarié)
chomeur_longue_duree
Demandeur d'emploi inscrit depuis plus d'un an
ci_garext
Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile
cmu.abattement_chomage
Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage
cmu.acs_16_49_ans
ACS pour une personne âgée de 16 à 49 ans
cmu.acs_50_59_ans
ACS pour une personne âgée de 50 à 59 ans
cmu.acs_moins_16_ans
ACS pour une personne âgée de moins de 16 ans
cmu.acs_plus_60_ans
ACS pour une personne âgée de plus de 60 ans
cmu.age_limite_pac
Âge limite des personnes à charge
cmu.coeff_p2
Coefficient de majoration pour une deuxième personne
cmu.coeff_p3_p4
Coefficient de majoration pour une troisième ou quatrième personne
cmu.coeff_p5_plus
Coefficient de majoration par personne supplémentaire
cmu.forfait_logement.taux_1p
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
cmu.forfait_logement.taux_2p
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
cmu.forfait_logement.taux_3p_plus
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
cmu.forfait_logement_al.taux_1p
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
cmu.forfait_logement_al.taux_2p
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
cmu.forfait_logement_al.taux_3p_plus
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
cmu.majoration_dom
Coefficient de majoration du plafond CMU applicable aux DOM
cmu.majoration_plafond_acs
Majoration pour du plafond CMU pour l'ACS
cmu.plafond_base
Plafond annuel pour une personne seule
cmu_acs_eligibilite
Pré-éligibilité à la CMU, avant prise en compte des ressources
cmu_base_ressources
Base de ressources prise en compte pour l'éligibilité à la CMU-C / ACS
cmu_base_ressources_individu
Base de ressources de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la CMU-C / ACS
cmu_c
Éligibilité à la CMU-C
cmu_c_plafond
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C
cmu_eligible_majoration_dom
cmu_forfait_logement_al
Forfait logement applicable en cas d'aide au logement
cmu_forfait_logement_base
Forfait logement applicable en cas de propriété ou d'occupation à titre gratuit
cmu_nb_pac
Nombre de personnes à charge au titre de la CMU
cmu_nbp_foyer
Nombre de personnes dans le foyer CMU
cncn_adef
Déficits non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_aimp
Revenus imposables non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_bene
Revenus non commerciaux non professionnels imposables sans AA (régime de la déclaration controlée)
cncn_defi
Déficits non commerciaux non professionnels sans AA (régime de la déclaration controlée)
cncn_exon
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_info
Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables à 16%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_jcre
Jeunes créateurs : abattement de 50%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_pvce
Plus-values non commerciales non professionnelles taxables à 16% avec AA ou viseur (régime de la déclaration controlée)
code_postal_entreprise
Localisation entreprise (Code postal)
coefficient_proratisation
Coefficient de proratisation du salaire notamment pour le calcul du SMIC
coloc
Vie en colocation
complementaire_sante_employeur
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part employeur
complementaire_sante_montant
Montant de la complémentaire santé obligatoire retenue par l'employeur
complementaire_sante_salarie
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part salarié
complementaire_sante_taux_employeur
Part de la complémentaire santé obligatoire payée par l'employeur
conge_individuel_formation_cdd
Contribution au financement des congé individuel de formation (CIF) des salariées en CDD
cont_rev_loc
Contribution sur les revenus locatifs
contrat_de_travail
Type contrat de travail
contrat_de_travail_debut
Date d'arrivée dans l'entreprise
contrat_de_travail_duree
Type (durée determinée ou indéterminée) du contrat de travail
contrat_de_travail_fin
Date de départ de l'entreprise
contribution_developpement_apprentissage
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage
contribution_exceptionnelle_solidarite
Cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité (salarié)
contribution_solidarite_autonomie
Contribution solidarité autonomie (employeur)
contribution_supplementaire_apprentissage
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
cotisation_exceptionnelle_temporaire_employeur
Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)
cotisation_exceptionnelle_temporaire_salarie
Cotisation_exceptionnelle_temporaire (salarie)
cotisation_sociale_mode_recouvrement
Mode de recouvrement des cotisations sociales
cotisations_employeur
Cotisations sociales employeur
cotisations_employeur_contributives
Cotisations sociales employeur contributives
cotisations_employeur_main_d_oeuvre
Cotisation sociales employeur main d'oeuvre
cotisations_employeur_non_contributives
Cotisations sociales employeur non-contributives
cotisations_non_contributives
Cotisations sociales non contributives
cotisations_salariales
Cotisations sociales salariales
cotisations_salariales_contributives
Cotisations sociales salariales contributives
cotisations_salariales_non_contributives
Cotisations sociales salariales non-contributives
cotsoc.accident.eleve
Accident du travail (taux eleve)
cotsoc.accident.faible
Accident du travail (taux bureau)
cotsoc.accident.moyen
Accident du travail (taux moyen)
cotsoc.accident.treseleve
Accident du travail (taux tres eleve)
cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.seuil_prix_titre
Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_maximum_exoneration
Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_minimum_exoneration
Taux de prise en charge par l'entreprise minimum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales
cotsoc.conge_individuel_formation.cdd
Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_1_2_pc_alternants
Taux pour les entreprises comprenant 1% à 2% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_2_3_pc_alternants
Taux pour les entreprises comprenant 2% à 3% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_3_4_pc_alternants
Taux pour les entreprises comprenant 3% à 4% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_4_5_pc_alternants
Taux pour les entreprises comprenant 4% à 5% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.moins_2000_moins_1pc_alternants
Taux pour les entreprises de moins de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.multiplicateur_alsace_moselle
Multiplicateur CSA Alsace-Moselle
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.plus_2000_moins_1pc_alternants
Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants
cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.plus_de_250
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.agffc
AGFF
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.agirc
Retraite complémentaire AGIRC (Tranche B et C)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.apec
Chômage: APEC
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.apprentissage
Taxe d'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.apprentissage_add
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.apprentissage_alsace_moselle
Taxe d'apprentissage pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO (Tranche A)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.assedic
Chômage ASSEDIC (non cadres et cadres)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.cet
Cotisation exceptionnelle temporaire
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.chomfg
Chômage: fond national de garantie des salaires (FNGS)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.construction
Effort à la construction (plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.formprof_09
Formation professionnelle (0-9 salaries)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.formprof_1019
Formation professionnelle (10-19 salaries)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.formprof_20
Formation professionnelle (plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.maladie
Maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée
cotsoc.cotisations_employeur.prive_cadre.vieillesse_plafonnee
Vieillesse plafonnée (régime de base)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.agffnc
Cotisation AGFF
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.apprentissage
Taxe d'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.apprentissage_add
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.apprentissage_alsace_moselle
Taxe d'apprentissage pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.arrco
Retraite complémentaire
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.assedic
Chômage ASSEDIC (non cadres et cadres)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.chomfg
Chômage: fond national de garantie des salaires (FNGS)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.construction
Effort à la construction (plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.formprof_09
Formation professionnelle (0-9 salaries)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.formprof_1019
Formation professionnelle (10-19 salaries)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.formprof_20
Formation professionnelle (plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.maladie
Maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée
cotsoc.cotisations_employeur.prive_non_cadre.vieillesse_plafonnee
Vieillesse plafonnée (régime de base)
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.ircantec
IRCANTEC
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.maladie
Maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée
cotsoc.cotisations_employeur.public_non_titulaire.vieillesse_plafonnee
Vieillesse plafonnée (régime de base)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.ati
Allocations temporaires d'invalidité (ATI)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.maladie
Maladie
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.pension
Pensions civiles (TI et NBI)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_etat.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.atiacl
Allocations temporaires d'invalidité (hors NBI)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.cnracl
Retraites des agents des collectivités locales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.feh
Fonds pour l'emploi hospitalier
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.maladie
Maladie
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_hospitaliere.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.atiacl
Allocations temporaires d'invalidité (hors NBI)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.cnracl
Retraites des agents des collectivités locales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.famille
Allocation familiales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.fcppa
Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.maladie
Maladie
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.cotisations_employeur.public_titulaire_territoriale.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.agff
Cotisation AGFF
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.agirc
Retraite complémentaire AGIRC (tranches B et C, avant 65 ans)
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.apec
Chômage-emploi APEC
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO Tranche 1
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.assedic
Chômage-emploi ASSEDIC
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.cet
Cotisation exceptionelle temporaire
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.maladie
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.maladie_alsace_moselle
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.vieillesse
Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)
cotsoc.cotisations_salarie.prive_cadre.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.agff
Cotisation AGFF
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO pour les non cadres (Tranches 1 et 2)
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.assedic
Chômage-emploi ASSEDIC
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.maladie
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.maladie_alsace_moselle
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.vieillesse
Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)
cotsoc.cotisations_salarie.prive_non_cadre.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.excep_solidarite
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.ircantec
IRCANTEC
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.maladie
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.maladie_alsace_moselle
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.vieillesse
Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)
cotsoc.cotisations_salarie.public_non_titulaire.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_etat.excep_solidarite
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_etat.pension
Retenue pour pension civile (assiette=TI + NBI)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_etat.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_etat.rafp_plaf_assiette
Plafond d'assiette
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_hospitaliere.cnracl1
Retraites des agents des collectivités locales (taux hors NBI)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_hospitaliere.cnracl2
Retraites des agents des collectivités locales (taux NBI)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_hospitaliere.excep_solidarite
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_hospitaliere.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_territoriale.cnracl1
Retraites des agents des collectivités locales (taux hors NBI)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_territoriale.cnracl2
Retraites des agents des collectivités locales (taux NBI)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_territoriale.excep_solidarite
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
cotsoc.cotisations_salarie.public_titulaire_territoriale.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.gen.nb_heure_travail_mensuel
Nombre d'heures travaillées forfaitaires
cotsoc.gen.plaf_th_1
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: première part
cotsoc.gen.plaf_th_1_dom
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: première part DOM
cotsoc.gen.plaf_th_1_guy
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: première part Guyane
cotsoc.gen.plaf_th_supp
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: demi-part supplémentaire
cotsoc.gen.plaf_th_supp1_dom
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: 1ère demi-part supplémentaire DOM
cotsoc.gen.plaf_th_supp1_guy
Plafond d'exonération de la taxe d'habitation: 1ère demi-part supplémentaire Guyane
cotsoc.gen.plafond_securite_sociale
Plafond mensuel de la sécurité sociale
cotsoc.gen.plafond_securite_sociale_horaire
Plafond horaire de la sécurité sociale
cotsoc.gen.smic_h_b
SMIC horaire brut
cotsoc.hsup_exo
Exonération des heures supplémentaires
cotsoc.indemnite_fin_contrat.taux
Pourcentage du salaire de base
cotsoc.microsocial.cipav
Taux professions libérales relevant du CIPAV
cotsoc.microsocial.rsi
Taux professions libérales relevant du RSI
cotsoc.microsocial.servi
Taux pour les activités de prestations et de services
cotsoc.microsocial.vente
Taux pour les activités de ventes
cotsoc.pat.cadre.agffc
AGFF
cotsoc.pat.cadre.agirc
Retraite complémentaire AGIRC (Tranche B et C)
cotsoc.pat.cadre.apec
Chômage: APEC
cotsoc.pat.cadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO (Tranche A)
cotsoc.pat.cadre.cet
Cotisation exceptionnelle temporaire
cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage
Taxe d'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_250
Taxe d'apprentissage (plus de 250 salariés)
cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_add
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)
cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_alsace_moselle
Taxe d'apprentissage pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle
cotsoc.pat.commun.assedic
Chômage ASSEDIC (non cadres et cadres)
cotsoc.pat.commun.chomfg
Chômage: fond national de garantie des salaires (FNGS)
cotsoc.pat.commun.construction_node.construction_20
Effort à la construction (plus de 20 salariés)
cotsoc.pat.commun.csa
Contribution solidarité autonomie (dépendance)
cotsoc.pat.commun.famille
Allocation familiales
cotsoc.pat.commun.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
cotsoc.pat.commun.fnal1
Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)
cotsoc.pat.commun.fnal2
Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)
cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_09
Formation professionnelle (0-9 salaries)
cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_1019
Formation professionnelle (10-19 salaries)
cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_20
Formation professionnelle (plus de 20 salariés)
cotsoc.pat.commun.maladie
Maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.pat.commun.penibilite_additionnelle
Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité
cotsoc.pat.commun.penibilite_base
Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité
cotsoc.pat.commun.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple
cotsoc.pat.commun.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée
cotsoc.pat.commun.vieillesse_plafonnee
Vieillesse plafonnée (régime de base)
cotsoc.pat.fonc.colloc.atiacl
Allocations temporaires d'invalidité (hors NBI)
cotsoc.pat.fonc.colloc.cnracl
Retraites des agents des collectivités locales
cotsoc.pat.fonc.colloc.hospitaliere.feh
Fonds pour l'emploi hospitalier
cotsoc.pat.fonc.colloc.maladie
Maladie
cotsoc.pat.fonc.colloc.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.pat.fonc.colloc.territoriale.fcppa
Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité
cotsoc.pat.fonc.contract.ircantec
IRCANTEC
cotsoc.pat.fonc.etat.ati
Allocations temporaires d'invalidité (ATI)
cotsoc.pat.fonc.etat.maladie
Maladie
cotsoc.pat.fonc.etat.pension
Pensions civiles (TI et NBI)
cotsoc.pat.fonc.etat.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.pat.noncadre.agffnc
Cotisation AGFF
cotsoc.pat.noncadre.arrco
Retraite complémentaire
cotsoc.sal.arti.famille
Cotisation Famille
cotsoc.sal.arti.forprof
Formation professionnelle
cotsoc.sal.arti.indjour
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
cotsoc.sal.arti.invdec
Invalidité, décès
cotsoc.sal.arti.maladie
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
cotsoc.sal.arti.retrbase
Retraite de base
cotsoc.sal.arti.retrcompl
Retraite complémentaire
cotsoc.sal.cadre.agff
Cotisation AGFF
cotsoc.sal.cadre.agirc
Retraite complémentaire AGIRC (tranches B et C, avant 65 ans)
cotsoc.sal.cadre.apec
Chômage-emploi APEC
cotsoc.sal.cadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO Tranche 1
cotsoc.sal.cadre.cet
Cotisation exceptionelle temporaire
cotsoc.sal.comind.famille
Famille
cotsoc.sal.comind.forprofcom
Formation professionnelle
cotsoc.sal.comind.indjour
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
cotsoc.sal.comind.invdec
Invalidité, décès
cotsoc.sal.comind.maladie
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
cotsoc.sal.comind.retrbase
Retraite de base
cotsoc.sal.comind.retrcompl
Retraite complémentaire
cotsoc.sal.commun.assedic
Chômage-emploi ASSEDIC
cotsoc.sal.commun.maladie
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
cotsoc.sal.commun.maladie_alsace_moselle
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle
cotsoc.sal.commun.vieillesse
Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)
cotsoc.sal.commun.vieillesse_deplafonnee
Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)
cotsoc.sal.fonc.colloc.cnracl1
Retraites des agents des collectivités locales (taux hors NBI)
cotsoc.sal.fonc.colloc.cnracl2
Retraites des agents des collectivités locales (taux NBI)
cotsoc.sal.fonc.commun.ind_maj_ref
Indice majoré de référence
cotsoc.sal.fonc.commun.pt_ind
Valeur annuelle point de FP
cotsoc.sal.fonc.commun.solidarite
Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)
cotsoc.sal.fonc.contract.ircantec
IRCANTEC
cotsoc.sal.fonc.etat.pension
Retenue pour pension civile (assiette=TI + NBI)
cotsoc.sal.fonc.etat.rafp
Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )
cotsoc.sal.fonc.etat.rafp_plaf_assiette
Plafond d'assiette
cotsoc.sal.microsocial.cipav
Taux professions libérales relevant du CIPAV
cotsoc.sal.microsocial.rsi
Taux professions libérales relevant du RSI
cotsoc.sal.microsocial.servi
Taux pour les activités de prestations et de services
cotsoc.sal.microsocial.vente
Taux pour les activités de ventes
cotsoc.sal.noncadre.agff
Cotisation AGFF
cotsoc.sal.noncadre.arrco
Retraite complémentaire ARRCO pour les non cadres (Tranches 1 et 2)
cotsoc.stage.taux_gratification_min
Rémunération minimale d'un stagiaire, exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale
cotsoc.taxes_sal.abattement_special
Abattement notamment pour les associations à but non lucratif
cotsoc.taxes_sal.decote_montant
La taxe sur les salaires est allégée entre la franchise et ce montant
cotsoc.taxes_sal.decote_taux
La décote se fait à ce taux
cotsoc.taxes_sal.franchise
La taxe sur les salaires n'est pas exigible en-dessous de ce montant
cotsoc.taxes_sal.taux.guy
Taxes sur les salaires : Guyane
cotsoc.taxes_sal.taux.metro
Taxes sur les salaires : France métropolitaine
cotsoc.taxes_sal.taux.mgr
Taxes sur les salaires : Guadeloupe, Martinique, Réunion
cotsoc.taxes_sal.taux_maj
Taxes sur les salaires : taux majorés (France métropolitaine seulement)
cotsoc.tehr
Taxes exceptionnelles sur les hauts revenus
cotsoc.versement_transport.seuil_effectif
Effectif de l'entreprise à partir duquel le versement transport est dû
cotsoc_bar
Cotisations sociales sur les revenus du capital imposés au barème
cotsoc_lib
Cotisations sociales sur les revenus du capital soumis au prélèvement libératoire
cotsyn
cotsyn
cout_differe
Charges, aides et crédits différées ou particulières
cout_du_travail
Coût du travail à long terme. Inclut les charges, aides et crédits différés
crds
Contributions au remboursement de la dette sociale
crds_cap_bar
CRDS sur les revenus du capital soumis au barème
crds_cap_lib
CRDS sur les revenus du capital soumis au prélèvement libératoire
crds_chomage
CRDS sur les allocations chômage
crds_fon
CRDS sur les revenus fonciers
crds_logement
CRDS des allocations logement
crds_mini
CRDS versée sur les minimas sociaux
crds_pfam
CRDS sur les prestations familiales)
crds_pv_immo
CRDS sur les plus-values immobilières
crds_pv_mo
CRDS sur les plus-values de cession de valeurs mobilières
crds_retraite
CRDS sur les pensions de retraite
crds_salaire
CRDS sur les salaires
creaen
creaen
credit_impot_competitivite_emploi
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
credits_impot
Crédits d'impôt pour l'impôt sur les revenus
creimp
Avoirs fiscaux et crédits d'impôt
creimp_exc_2008
Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
csg
Contribution sociale généralisée
csg_cap_bar
CSG sur les revenus du capital soumis au barème
csg_cap_lib
CSG sur les revenus du capital soumis au prélèvement libératoire
csg_deduc
Csg déductible sur le patrimoine
csg_deduc_patrimoine
Csg déductible sur le patrimoine
csg_deduc_patrimoine_simulated
Csg déductible sur le patrimoine simulée
csg_deductible_chomage
CSG déductible sur les allocations chômage
csg_deductible_retraite
CSG déductible sur les pensions de retraite
csg_deductible_salaire
CSG déductible sur les salaires
csg_fon
CSG sur les revenus fonciers
csg_imposable_chomage
CSG imposable sur les allocations chômage
csg_imposable_retraite
CSG imposable sur les pensions de retraite
csg_imposable_salaire
CSG imposables sur les salaires
csg_pv_immo
CSG sur les plus-values immobilières
csg_pv_mo
CSG sur les plus-values de cession de valeurs mobilières
daepad
daepad
date_arret_de_travail
Date depuis laquelle la personne est en arrêt de travail
date_naissance
Date de naissance
decote
décote
decote_gain_fiscal
Gain fiscal de la décote/Décote au sens Dgfip tel que sur la feuille d'impôt
decote_isf
Décote de l'ISF
dedommagement_victime_amiante
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
defacc
Déficit industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures
deffor
deffor
deficit_ante
Déficit global antérieur
deficit_rcm
Deficit capitaux mobiliers
defmeu
Déficit des locations meublées non professionnelles des années antérieures
defncn
Déficit non commerciaux non professionnels des années antérieures
defrag
Déficit agricole des années antérieures
depcom
Code INSEE (depcom) du lieu de résidence
depcom_entreprise
Localisation entreprise (depcom)
dependance_plan_aide_domicile
Coût du plan d'aide à domicile pour une personne dépendante
dependance_plan_aide_domicile_accepte
Coût du plan d'aide plafonné pris en compte pour la détermination de l'APA
dependance_tarif_etablissement_gir_5_6
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6
dependance_tarif_etablissement_gir_dependant
Tarif dépendance de l'établissement pour le GIR de la personne dépendante
depense_cantine_titre_restaurant_employe
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employe
depense_cantine_titre_restaurant_employeur
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employeur
dfppce
Dons à des organismes d'intérêt général et dons pour le financement des partis politiques
direpa
Crédit d’impôt directive « épargne »
div
Dividendes imposés
div_ms
Dividende entrant en compte dans le calcul des minimas sociaux
divide
Crédit d'impôt dividendes
doment
doment
domlog
Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer réalisés par des personnes physiques
domsoc
Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la souscription de logements sociaux outre-mer
donapd
donapd
drbail
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
duflot
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot
duree_possession_titre_sejour
Durée depuis laquelle l'individu possède un titre de séjour (en années)
ebic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime auto-entrepreneur)
ebic_impv
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime auto-entrepreneur)
ebnc_impo
Revenus non commerciaux (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)
echelon_bourse
Echelon de la bourse perçue (de 0 à 7)
ecodev
ecodev
ecpess
ecpess
effectif_entreprise
Effectif de l'entreprise
elig_creimp_exc_2008
Éligibilité au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
elig_creimp_jeunes
Éligible au crédit d'impôt jeunes
eligibilite_anah
Barème d'éligibilité aux aides ANAH
empl_dir
Emploi direct (CLCMG)
en_couple
Indicatrice de vie en couple
enceinte
Est enceinte
enceinte_fam
enfant_a_charge
Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapés quel que soit son âge
enfant_majeur_celibataire_sans_enfant
Enfant majeur célibataire sans enfant
enfant_place
Enfant placé en structure spécialisée ou famille d'accueil
entreprise_assujettie_cet
Entreprise assujettie à la contribution économique territoriale
entreprise_assujettie_is
Entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)
entreprise_benefice
Bénéfice de l'entreprise
entreprise_bilan
Bilan de l'entreprise
entreprise_chiffre_affaire
Chiffre d'affaire de l'entreprise
entreprise_creation
Date de création de l'entreprise
entreprise_est_association_non_lucrative
L'entreprise est une association à but non lucratif, par exemple loi de 1901
epargne.livret_a.taux
Taux du livret A
epargne_codeveloppement
Versements sur un compte épargne codéveloppement
epargne_revenus_imposables
Épargne générant des revenus imposables
epargne_revenus_non_imposables
Épargne générant des revenus non imposables hors Livret A
est_enfant_dans_famille
Indique que l'individu est un enfant dans une famille
etr
etudiant
Indicatrice individuelle étudiant
exoneration_cotisations_employeur_apprenti
Exonération de cotisations employeur pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_employeur_geographiques
Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique
exoneration_cotisations_employeur_jei
Exonrérations de cotisations employeur pour une jeune entreprise innovante
exoneration_cotisations_employeur_professionnalisation
Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_employeur_stagiaire
Exonrérations de cotisations employeur pour un stagaire
exoneration_cotisations_employeur_zfu
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone franche urbaine (ZFU)
exoneration_cotisations_employeur_zrd
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de restructuration de la Défense (ZRD)
exoneration_cotisations_employeur_zrr
Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)
exoneration_cotisations_salariales_apprenti
Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_salarie_stagiaire
Exonrérations de cotisations salarié pour un stagiaire
exoneration_is_creation_zrr
Exonrérations fiscales pour création d'une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR)
exonerations_et_allegements
Charges, aides et crédits différées ou particulières
exonere_taxe_habitation
Exonération de la taxe d'habitation
exposition_accident
Exposition au risque pour les accidents du travail
exposition_penibilite
Exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
f1ar
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le déclarant déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1aw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans
f1br
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le conjoint déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1bw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans
f1cr
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 1ère personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1cw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans
f1dr
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 2è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1dw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans
f1er
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 3è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1tv
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 1 et 2 ans
f1tw
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 2 et 3 ans
f1tx
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 3 et 4 ans
f2aa
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2ab
Crédits d'impôt sur valeurs étrangères
f2al
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2am
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2an
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2aq
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2ar
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2as
Déficits des années antérieures non encore déduits: année 2012
f2bg
Crédits d'impôt 'directive épargne' et autres crédits d'impôt restituables
f2bh
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux avec CSG déductible
f2ca
Frais et charges déductibles
f2cg
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux sans CSG déductible
f2ch
Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement
f2ck
Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé
f2da
Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 21 %
f2dc
Revenus des actions et parts donnant droit à abattement
f2dh
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %
f2dm
Impatriés: revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger, abattement de 50 %
f2ee
Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires
f2fu
Revenus imposables des titres non côtés détenus dans le PEA et distributions perçues via votre entreprise donnant droit à abattement
f2go
Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (n'ouvrant pas droit à abattement)
f2gr
Revenus distribués dans le PEA (pour le calcul du crédit d'impôt de 50 %)
f2tr
Produits de placements à revenu fixe, intérêts et autres revenus assimilés (n'ouvrant pas droit à abattement)
f2ts
Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)
f3sa
Plus-values de cessions de titres réalisées par un entrepreneur, taxables à 19%
f3sd
f3sf
f3sg
Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des plus-values
f3sh
Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values
f3si
f3sl
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values
f3sm
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des moins-values
f3va
f3vb
f3vc
Produits et plus-values exonérés provenant de structure de capital-risque
f3vd
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 18 %
f3ve
Plus-values réalisées par les non-résidents pour lesquelles vous demandez le remboursement de l'excédent du prélèvement de 45 %
f3vf
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 41 %
f3vg
Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés
f3vh
Perte de l'année de perception des revenus
f3vi
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %
f3vj
Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires
f3vl
Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 19 %
f3vm
Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %
f3vp
Plus-values exonérées de cessions de titres de jeunes entreprises innovantes
f3vt
Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %
f3vu
f3vv
Plus-values réalisées par les non-résidents: montant du prélèvement de 45 % déjà versé
f3vv_end_2010
Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %
f3vy
Plus-values exonérées de cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial
f3vz
Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles
f4ba
Revenus fonciers imposables
f4bb
Déficit imputable sur les revenus fonciers
f4bc
Déficit imputable sur le revenu global
f4bd
Déficits antérieurs non encore imputés
f4be
Micro foncier: recettes brutes sans abattement
f4bf
Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées
f4bl
f4tq
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
f5ga
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-10)
f5gb
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-9)
f5gc
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-8)
f5gd
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-7)
f5ge
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5gf
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5gg
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5gh
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5gi
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5gj
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5ht
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5it
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5jt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5kt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5lt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5mt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5qf
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-6)
f5qg
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-5)
f5qm
Agents généraux d’assurances: indemnités de cessation d’activité
f5qn
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-4)
f5qo
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-3)
f5qp
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-2)
f5qq
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-1)
f5rn
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5ro
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5rp
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5rq
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5rr
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5rw
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5sq
f6aa
Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel
f6cb
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires (dépenses réalisées au cours de l'année de perception des revenus)
f6cc
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
f6da
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
f6dd
Déductions diverses
f6de
CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine
f6eh
f6el
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 1er enfant
f6em
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 2eme enfant
f6eu
Frais d'accueil de personnes de plus de 75 ans dans le besoin
f6ev
Nombre de personnes de plus de 75 ans dans le besoin accueillies sous votre toit
f6fa
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes: année de perception des revenus -6
f6fb
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -5
f6fc
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -4
f6fd
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -3
f6fe
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -2
f6fl
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -1
f6gh
Sommes à ajouter au revenu imposable
f6gi
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 1er enfant
f6gj
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 2eme enfant
f6gp
Autres pensions alimentaires versées décision de justice définitive avant 2006 (mineurs, ascendants)
f6gu
Autres pensions alimentaires versées (mineurs, ascendants)
f6hj
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2009
f6hk
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2010
f6hl
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2011
f6hm
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2012
f6hn
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2013
f6ho
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2014
f6hp
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2015
f6ps
Plafond de déduction épargne retraite (plafond calculé sur les revenus perçus en n-1)
f6rs
Cotisations d'épargne retraite versées au titre d'un PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
f6ss
Rachat de cotisations PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
f7aa
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à condensation
f7ac
Cotisations syndicales des salariées et pensionnés
f7ad
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à micro-génération gaz
f7af
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : appareils de régulation de chauffage
f7ah
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
f7ai
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2014 avec engagement de location 6 ans
f7ak
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : travaux d'isolation thermique de toute la toiture
f7al
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
f7am
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
f7an
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Volets isolants
f7aq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
f7ar
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses
f7av
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7ax
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ay
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7az
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
f7bb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
f7bc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Diagnostic de performance énergétique
f7bd
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
f7be
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans immeuble collectif
f7bf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Système de charge pour véhicules électriques
f7bh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (raccordement à un réseau de froid)
f7bi
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2014 avec engagement de location 9 ans
f7bk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (protection des parois vitrés)
f7bl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (optimisation de la ventilation naturelle)
f7bm
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique) avec signature d'un devis et versement d'un acompte avant le 1.1.2016
f7bz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2015 avec engagement de location 6 ans
f7cb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : chaudières à haute performance energétique
f7cc
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1
f7cd
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 1ere personne
f7ce
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 2éme personne
f7cf
Souscriptions au capital des PME non cotées, petites entreprises en phase de démarrage, ou d'expansion
f7ci
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 6 ans
f7cl
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -4
f7cm
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -3
f7cn
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -2
f7cq
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1pour les start-up
f7cr
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2013 pour les start-up
f7cu
Souscriptions au capital des PME non cotées, montant versé au titre de souscriptions antérieures
f7cv
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2014 pour les start-up
f7cx
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2015 pour les start-up
f7cy
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2013
f7cz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2015 avec engagement de location 9 ans
f7db
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes ayant excercé une activité professionnelle ou ayant été demandeur d'emploi l'année de perception des revenus déclarés
f7dd
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant bénéficiaire de l'APA
f7df
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes retraités, ou inactives l'année de perception des revenus déclarés
f7dg
Vous, votre conjoint ou une personne à votre charge à une carte d'invalidité d'au moins 80 % l'année de perception des revenus déclarés
f7di
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 9 ans
f7dl
Nombre d'ascendants bénéficiaires de l'APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels des dépenses ont été engagées l'année de perception des revenus déclarés
f7dq
Emploi direct pour la première fois d'un salarié à domicile durant l'année de perception des revenus déclarés
f7dy
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2014
f7dz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 6 ans
f7ea
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au collège
f7eb
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au collège
f7ec
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au lycée
f7ed
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au lycée
f7ef
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
f7eg
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
f7ey
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2015
f7ez
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 9 ans
f7fa
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC
f7fb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC
f7fc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7fd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ff
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréée) ou à une AA (association agréée)
f7fg
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou à une AA: nombre d'exploitations
f7fh
Intérêts d'emprunt pour reprise de société
f7fl
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer
f7fm
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis en Corse
f7fn
Souscriptions au capital de SOFICA 30 %
f7fq
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité
f7fy
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
f7ga
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge
f7gb
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge
f7gc
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge
f7ge
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge en résidence alternée
f7gf
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge en résidence alternée
f7gg
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge en résidence alternée
f7gh
Investissements locatifs intermédiaires en métropole
f7gi
Investissements locatifs intermédiaires outre-mer
f7gj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7gk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011
f7gl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7gn
Souscriptions au capital de SOFICA 36 %
f7gp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s
f7gq
Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
f7gs
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1 pour les start-up
f7gt
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010
f7gu
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009
f7gv
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7gw
Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
f7gx
Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
f7gy
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
f7gz
Primes de rente survie, contrats d'épargne handicap
f7ha
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011
f7hb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010
f7hd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM
f7he
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7hf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM
f7hg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna
f7hh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010
f7hj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole
f7hk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM
f7hl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)
f7hm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds
f7hn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
f7ho
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
f7hr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
f7hs
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
f7ht
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
f7hu
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
f7hv
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole
f7hw
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM
f7hx
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7hy
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées en n-1 et n'ayant pas pris fin en n-1
f7hz
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7ia
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011
f7ib
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
f7ic
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
f7id
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, Engagement de réalisation de l'investissement en 2012
f7ie
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, Promesse d'achat en 2011
f7if
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012
f7ig
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012
f7ih
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7ij
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2012, engagement de réalisation de l'investissement en 2011
f7ik
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Reports de 1/9 de l'investissement réalisé et achevé en 2009
f7il
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2012, promesse d'achat en 2010
f7im
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009
f7in
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011
f7io
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7ip
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7iq
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7ir
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7is
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé: année n-4
f7it
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7iu
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7iv
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011
f7iw
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2012
f7ix
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2009; réalisés en 2009 et achevés en 2010; réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7iy
f7iz
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7ja
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC
f7jb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC
f7jc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7jd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC
f7je
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC
f7jf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC
f7jg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC
f7jh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC
f7ji
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7jj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC
f7jk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jo
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jq
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7js
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2012
f7jt
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013, Engagement de réalisation de l'investissement en 2013
f7ju
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013, Engagement de réalisation de l'investissement en 2012
f7jv
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2012
f7jw
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7jx
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
f7jy
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
f7ka
Dépenses de protection du patrimoine naturel
f7kb
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kc
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kd
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7ke
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kg
f7kh
f7ki
f7ks
f7kt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
f7ku
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
f7ky
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées en n-1 et ayant pris fin en n-1
f7la
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009
f7lb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010
f7lc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010
f7ld
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011
f7le
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011
f7lf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7lg
f7lh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014
f7lh_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
f7li
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
f7lj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014
f7lk
f7ll
f7lm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010
f7ln
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013
f7lo
f7lp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015
f7ls
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010
f7lt
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013
f7lx
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
f7ly
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
f7lz
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7ma
f7mb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
f7mc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
f7mg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7mh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
f7mm
f7mn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7my
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
f7na
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC
f7nb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
f7nc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC
f7nd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC
f7ne
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC
f7nf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,
f7ng
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
f7nh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC
f7ni
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC
f7nj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC
f7nk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7no
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7np
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nq
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7ns
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nt
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7nv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7nw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
f7nx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ny
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7nz
Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques
f7oa
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés et achevés en 2013
f7ob
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7oc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7od
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7oe
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7of
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2014
f7og
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7oh
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7oi
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7oj
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7ok
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
f7ol
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7om
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
f7on
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
f7oo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7op
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
f7oq
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
f7or
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
f7os
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7ot
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
f7ou
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2014
f7ov
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
f7ow
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
f7oz
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-6
f7pa
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pa_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pb
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pb_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pc_2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7pd
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pd_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pe
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013 (investissements réalisés et achevés en 2013)
f7pe_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pf
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2009 et achevés de 2010 à 2015)
f7pf_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7ph
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pi
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015)
f7pi_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pj
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés et achevés de 2013 à 2015)
f7pj_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7pl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
f7pn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
f7po
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
f7pp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7pq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7pr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7ps
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
f7pt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
f7pu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7pv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7pw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7px
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7py
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7pz
Investissements outre-mer réalisés en 2007 dans le cadre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
f7qa
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés du 1.9.2014 au 31.12.2014 avec engagement de location 6 ans
f7qb
f7qc
f7qd
f7qe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7qf
f7qg
f7qh
f7qi
f7qj
f7qk
f7ql
f7qm
f7qn
f7qo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
f7qp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
f7qq
f7qr
f7qs
f7qt
f7qu
f7qv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7qw
f7qx
f7qz
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
f7ra
Travaux de restauration immobilière dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
f7rb
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé : dépenses payées en 2014 sur opérations engagées en 2011
f7rc
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rd
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7re
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rf
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7rh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ri
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
f7rk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ro
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7rt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7ru
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ry
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rz
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer : équipements de raccordement à un réseau de froid ; équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ; équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle
f7rz_2010
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-3
f7sa
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation
f7sb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz
f7sb_2011
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location: crédit à 25 %
f7sc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage
f7sc_2009
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale
f7sd
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation
f7se
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz
f7sf
Crédit de travaux en faveur d'aides aux personnes pour des logements en location (avant 2012 ) / Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage (après 2011)
f7sg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
f7sh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)
f7si
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
f7sj
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
f7sk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants
f7sl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
f7sm
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
f7sn
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
f7so
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent
f7sp
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7sq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7sr
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ss
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7st
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
f7su
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
f7sv
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique
f7sw
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
f7sx
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7sy
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7sz
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location
f7ta
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à condensation
f7tb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à micro-génération gaz
f7tc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : appareils de régulation de chauffage
f7td
Intérêts des prêts étudiants versés avant l'année de perception des revenus déclarés
f7te
Dépenses d'investissement forestier
f7tf
Investissements forestiers : report 2010, après sinistre
f7tg
Investissements forestiers : report 2011, après sinistre
f7th
Investissements forestiers : report N-3, après sinistre
f7ti
Investissements forestiers : report N-2, après sinistre
f7tj
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre
f7tk
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
f7tm
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre
f7tn
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
f7to
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7tp
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7tq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7tr
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ts
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7tt
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tu
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tv
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tw
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tx
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7ty
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7ua
Investissements forestiers : travaux avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ua_2007
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans le secteur du logement du 01-01-2002 au 20-07-2003
f7ub
Investissements forestiers : travaux consécutifs à un sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ub_2007
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans les autres secteurs d'activité du 01-01-2002 au 20-07-2003
f7uc
Cotisations pour la défense des forêts contre l'incendie
f7ud
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
f7uf
Dons à d'autres oeuvres d'utilité publique ou fiscalement assimilables aux oeuvres d'intérêt général
f7uh
Dons et cotisations versés aux partis politiques
f7uh_2007
Intérêts payés la première année de remboursement du prêt pour l'habitation principale
f7ui
Investissements forestiers : contrat de gestion avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ui_2008
f7uj
f7uk
Intérêts des prêts étudiants versés durant l'année de perception des revenus déclarés
f7ul
Investissements forestiers : frais d'assurance
f7um
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
f7un
Investissements forestiers: frais d'acquisition
f7uo
Acquisition de biens culturels
f7up
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: travaux
f7uq
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: contrat de gestion
f7ur
Investissements réalisés en n-1, total réduction d’impôt
f7us
Réduction d'impôt mécénat d'entreprise
f7ut
Investissements forestiers : indicatrice travaux consécutifs à un sinistre
f7uu
Investissements forestiers : report N-4, hors sinistre
f7uv
Investissements forestiers : report N-3, hors sinistre
f7uw
Investissements forestiers : report N-2, hors sinistre
f7ux
Investissements forestiers : report N-1, hors sinistre
f7uy
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7uz
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7va
Dons à des organismes d'aides aux personnes établis dans un Etat européen
f7vc
Dons à des autres organismes établis dans un Etat européen
f7ve
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture avant le 04/04/2012
f7vf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture à compter du 04/04/2012
f7vg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture
f7vh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture du 1.9 au 31.12.2014
f7vi
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose) en 2015
f7vk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants 2015
f7vl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur 2015
f7vm
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre
f7vn
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7vo
Nombre d'années de remboursement du prêt étudiant avant l'année de perception des revenus déclarés
f7vp
Investissements forestiers : report 2014, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7vt
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: annuités suivantes
f7vu
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: première annuité
f7vv
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: annuités suivantes
f7vw
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: première annuité
f7vx
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs BBC acquis ou construits du 01/01/2009 au 30/09/2011
f7vy
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): Première annuité
f7vz
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): annuités suivantes
f7wa
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs avant le 03/04/2012
f7wb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012
f7wc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs
f7we
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés
f7wf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées avant le 01/01/n-1
f7wg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés -1
f7wh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus
f7wi
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: dépenses payées en 2015 de matériaux d'isolation des toitures, posés sur une partie de la toiture
f7wi_2012
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: Ascenseurs électriques à traction
f7wj
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
f7wk
Votre habitation principale est une maison individuelle
f7wl
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: travaux de prévention des risques technologiques
f7wm
Prestations compensatoires: Capital fixé en substitution de rente
f7wn
Prestations compensatoires: Sommes versées l'année de perception des revenus déclarés
f7wo
Prestations compensatoires: Sommes totales décidées par jugement l'année de perception des revenus déclarés ou capital reconstitué
f7wp
Prestations compensatoires: Report des sommes décidées l'année de perception des revenus -1
f7wq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées du 01/01/2012 au 03/04/2012
f7wr
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans des habitations données en location : travaux de prévention des risques technologiques
f7ws
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolations des parois vitrées à compter du 04/04/2012
f7wt
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées réalisées sur au moins la moitié des fenêtres du logement
f7wu
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets avant 2012
f7wv
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant au moins la moitié des fenêtres
f7wv_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets en 2012
f7ww
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant moins de la moitié des fenêtres
f7ww_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: vous avez réalisé des dépenses d'acquisitions de portes d'entrées donnant sur l'extérieur, avant le 1.1.2012
f7wx
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de portes en 2012
f7xa
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans un village résidentiel de tourisme
f7xb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant au moins la moitié de la surface des murs
f7xb_2012
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans une résidence de tourisme classée ou meublée
f7xc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant moins de la moitié de la surface des murs
f7xc_2012
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: prix d'acquisition ou de revient d'un logement neuf acquis ou achevé en n-1
f7xd
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: logement neuf, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
f7xe
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
f7xf
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xg
Investissement locatif dans le secteur touristique, travaux réalisés dans un village résidentiel de tourisme
f7xh
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux de reconstruction, agrandissement, réparation dans une résidence de tourisme classée ou un meublé de tourisme
f7xi
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xj
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xk
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xl
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, prix de revient d'un logement réhabilité en n-1 et achevé depuis moins de 15 ans
f7xm
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report de dépenses des travaux de réhabilitation achevés les années antérieures
f7xn
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xo
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xp
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xq
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xr
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xs
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -5
f7xt
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -4
f7xu
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -3
f7xv
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xw
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -2
f7xx
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans un village résidentiel de tourisme
f7xy
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -1
f7xz
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans une résidence de tourisme classée ou un meublé tourisme
f7ya
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7ye
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 avec promesse d'achat avant le 1.1.2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM
f7yi
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yj
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yk
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yl
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ym
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yn
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yo
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yp
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yq
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yr
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ys
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yt
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yu
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yv
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yw
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yx
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yy
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yz
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f8ta
Retenue à la source en France ou impôt payé à l'étranger
f8tb
Crédit d'impôt recherche (entreprises bénéficiant de la restitution immédiate)
f8tc
Crédit d'impôt autres entreprises (recherche non encore remboursé (années antérieures))
f8td
Revenus non imposables dépassent la moitié du RFR
f8td_2002_2005
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
f8te
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: adhésion à un groupement de prévention agréé
f8tf
Reprises de réductions ou de crédits d'impôt
f8tg
Crédits d'impôt en faveur des entreprises: Investissement en Corse
f8th
Retenue à la source élus locaux
f8ti
Revenus de l'étranger exonérés d'impôt
f8tk
Revenus de l'étranger imposables
f8tl
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), entreprises bénéficiant de la restitution immédiate
f8to
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, report non imputé les années antérieures
f8tp
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, reprise de crédit d'impôt
f8ts
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, crédit d'impôt
f8tz
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Apprentissage
f8uw
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), autres entreprises
f8uy
Auto-entrepreneur : versements libératoires d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé
f8uz
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Famille
f8vl
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
f8vm
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
f8wa
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Agriculture biologique
f8wb
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prospection commerciale
f8wc
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prêts sans intérêt
f8wc__2008
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Nouvelles technologies
f8wd
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des chefs d'entreprise
f8we
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Intéressement
f8wr
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Métiers d'art
f8ws
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Emploi de salariés réservistes
f8wt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Remplacement pour congé des agriculteurs
f8wu
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Maître restaurateur
f8wv
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Débitants de tabac
f8wx
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des salariés à l'économie d'entreprise
famille
Cotisation famille (employeur)
fhaa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhab
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhac
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhad
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhae
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhaf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhag
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhah
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhai
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhaj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhak
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhal
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fham
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhan
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
fhao
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhap
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhaq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhar
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhas
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
fhat
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhau
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhav
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhaw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
fhax
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhay
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhba
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhbb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhbe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhbf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhbg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhbi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhbj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhbk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhbl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhbm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhbn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhbo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhbp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhbq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhbr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhbs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
fhbt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
fhbu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
fhbv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
fhbw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
fhbx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
fhby
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
fhbz
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
fhca
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
fhcb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
fhcc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
fhcd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
fhce
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhcf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhcg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhci
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
fhcj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
fhck
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
fhcl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
fhcm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
fhcn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
fhco
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
fhcp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
fhcq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
fhcr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
fhcs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
fhct
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
fhcu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhcv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhcw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhks
fhkt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
fhku
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
fhlg
fhlh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
fhli
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
fhma
fhmb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
fhmc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
fhmm
fhmn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhnu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhnv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhnw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
fhny
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhoa
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
fhob
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
fhoc
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhod
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhoe
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhof
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhog
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhoh
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
fhoi
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
fhoj
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhok
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
fhol
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhom
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhon
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhoo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhop
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhoq
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhor
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhos
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhot
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhou
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhov
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhow
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
fhox
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhoy
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhoz
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
fhpa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhpd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhph
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhpl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
fhpn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
fhpo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
fhpp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhpq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhpr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhps
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
fhpt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
fhpu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhpv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhpw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhpx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhpy
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhqb
fhqc
fhqd
fhqe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhqf
fhqg
fhqi
fhql
fhqm
fhqo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
fhqp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
fhqr
fhqt
fhqv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhqz
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
fhra
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhrb
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhrc
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2012
fhrd
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
fhrg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhrh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhri
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhrj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
fhrk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhro
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhrp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhrt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhru
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhry
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhsa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhsb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhsc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhsd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhse
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhsf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhsg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhsh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhsi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhsj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhsk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhsl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhsm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhsn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
fhso
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhsp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhsq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhsr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhss
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
fhst
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhsu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhsv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhsw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
fhsx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhsy
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhsz
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhta
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhtb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhtc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhtd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhua
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhub
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuc
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhud
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhue
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhuf
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhug
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Autres investissements
fhuh
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhui
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuj
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhuk
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhul
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhum
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhun
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Autres investissements
fhuo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhup
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuq
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhur
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhus
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhut
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhuu
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Autres investissements
financement_organisations_syndicales
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
fnal
Cotisation fonds national action logement (FNAL)
fnal_tranche_a
Cotisation fonds national action logement (FNAL tout employeur)
fnal_tranche_a_plus_20
Fonds national action logement (FNAL, employeur avec plus de 20 salariés)
fon
Revenus fonciers
fonc.IM_100
Indice 100 majoré
fonc.IM_min
Indice de traitement minimum
fonc.indem_resid.min
Indemnité de résidence : plancher (en indice majoré)
fonc.indem_resid.taux.zone1
Indemnité de résidence zone 1 : taux
fonc.indem_resid.taux.zone2
Indemnité de résidence zone 2 : taux
fonc.indem_resid.taux.zone3
Indemnité de résidence zone 3 : taux
fonc.supp_fam.IM_max
Indice majoré plafond
fonc.supp_fam.IM_min
Indice majoré plancher
fonc.supp_fam.fixe.enf1
1er enfant
fonc.supp_fam.fixe.enf2
2 enfants
fonc.supp_fam.fixe.enfsupp
Enfant supplémentaire
fonc.supp_fam.prop.enf2
Pour 2 enfants
fonc.supp_fam.prop.enf3
Pour 3 enfants
fonc.supp_fam.prop.enfsupp
Par nfant supplémentaire
fonds_emploi_hospitalier
Fonds pour l'emploi hospitalier (employeur)
forfait_heures_remunerees_volume
Volume des heures rémunérées à un forfait heures
forfait_jours_remuneres_volume
Volume des heures rémunérées à forfait jours
forfait_social
Forfait social
formation_professionnelle
Formation professionnelle
foyer_impose
Le foyer fiscal est imposé
frag_exon
Revenus agricoles exonérés (régime du forfait)
frag_fore
Revenus des exploitants forestiers (régime du forfait)
frag_impo
Revenus agricoles imposables (régime du forfait)
frag_pvce
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (régime du forfait)
frag_pvct
Plus-values agricoles à court terme (régime du forfait)
frais_reels
Frais réels
gains_exceptionnels
Gains exceptionnels
gar_dom
Garde à domicile (CLCMG)
garde_alternee
Enfant en garde alternée
garext
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
gipa
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
gir
Groupe iso-ressources de l'individu
glo
Gain de levée d'options
grosses_reparations
Dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires
habite_chez_parents
L'individu habite chez ses parents
handicap
Individu en situation de handicap
heures_duree_collective_entreprise
Durée mensuelle collective dans l'entreprise (heures, temps plein)
heures_non_remunerees_volume
Volume des heures non rémunérées (convenance personnelle hors contrat/forfait)
heures_remunerees_volume
Volume des heures rémunérées contractuellement (heures/mois, temps partiel)
hsup
Heures supplémentaires : revenus exonérés connus
iai
Impôt avant imputations de l'impôt sur le revenu
iaidrdi
Impôt après imputation des réductions d'impôt
imp_lib
Prelèvement libératoire sur les revenus du capital
impot_revenu.abattements_rni.enfant_marie.montant
Enfants à charge (par personne rattachée)
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.montant
Âgé ou invalide - montant
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.plafond_de_ressources_1
Âgé ou invalide - 1er cas limite
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.plafond_de_ressources_2
Âgé ou invalide - 2ème cas limite
impot_revenu.autre.finpfl
Indicatrice pour imposition des revenus du capital au barème
impot_revenu.bareme
Tranches de l'IR
impot_revenu.cehr
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
impot_revenu.cehr_ipp
impot_revenu.charges_deductibles.accueil_personne_agee.plafond
Maximum par personne
impot_revenu.charges_deductibles.acquisition_de_navire.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.acquisition_de_navire.taux
impot_revenu.charges_deductibles.cinema.max
Maximum
impot_revenu.charges_deductibles.cinema.taux
Taux
impot_revenu.charges_deductibles.compte_epargne_codev.plafond
Limite de y euros par personne
impot_revenu.charges_deductibles.compte_epargne_codev.plafond_pct_rng
Limite de x % du revenu
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_investissements_en_actions.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_investissements_en_actions.supplement_par_enfant
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_navires_de_commerce.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.grosses_reparations.plafond
Plafond des dépenses
impot_revenu.charges_deductibles.pensions_alimentaires.plafond
Limite par enfant
impot_revenu.charges_deductibles.pensions_alimentaires.taux_jgt_2006
Majoration (si ouverture du droit) si jugement avant 2006
impot_revenu.charges_deductibles.pertes_en_capital_societes_nouvelles.plafond_cb
Case CB
impot_revenu.charges_deductibles.pertes_en_capital_societes_nouvelles.plafond_da
Case DA
impot_revenu.charges_deductibles.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_de_la_reduction
impot_revenu.charges_deductibles.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_en_du_revenu_net_global
impot_revenu.charges_deductibles.sofipeche.plafond
Maximum
impot_revenu.charges_deductibles.sofipeche.plafond_pct_rng
Taux
impot_revenu.charges_deductibles.versements_perp.max
Maximum par personne
impot_revenu.charges_deductibles.versements_perp.min
Minimum par personne
impot_revenu.credits_impot.accult.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.acqgpl.mont_up
Case UP
impot_revenu.credits_impot.acqgpl.mont_uq
Case UQ
impot_revenu.credits_impot.aidmob.montant
Montant par personne
impot_revenu.credits_impot.aidper.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.aidper.max_wl
Plafond unique dépenses de diagnostic préalables aux travaux dans le cadre d'un PRTT
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac1
Majoration du plafond pour le 1er enfant
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac2
Majoration du plafond pour le 2eme enfant
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac3
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_sf
Taux (SF)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wi
Taux (WI)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wj
Taux (WJ)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wl
Taux (WL)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wr
Taux (WL)
impot_revenu.credits_impot.assloy.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.cotsyn_credit.seuil
Seuil
impot_revenu.credits_impot.cotsyn_credit.taux
Cotisations syndicales
impot_revenu.credits_impot.divide.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.divide.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.drbail.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.garext.plafond
Plafond
impot_revenu.credits_impot.garext.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.inthab.add
Par enfant à charge
impot_revenu.credits_impot.inthab.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux1
Taux 1
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux2
Taux 2
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux3
Taux 3
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux4
Taux 4
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux5
Taux 5
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux6
Taux 6
impot_revenu.credits_impot.jeunes.age
Âge limite
impot_revenu.credits_impot.jeunes.int
Seuil intemédiaire de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.max
Plafond de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.min
Plancher de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.montant
montant
impot_revenu.credits_impot.jeunes.nonvers
Seuil de non versement
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_maj
Majoration du revenu fiscal de référence plafond (par demi-part supplémentaire)
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_mult
Multiplicateur du RFR plafond pour couple
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_plaf
Revenu fiscal de référence plafond (personne seule)
impot_revenu.credits_impot.jeunes.taux
taux
impot_revenu.credits_impot.percvm.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.ppe.TP_nbh
Nombre d'heure du temps plein
impot_revenu.credits_impot.ppe.TP_nbj
Nombre de jour du temps plein
impot_revenu.credits_impot.ppe.abatns
Abatement non salarié
impot_revenu.credits_impot.ppe.coefficient_de_majoration_ppe_pour_temps_partiel.taux_1
impot_revenu.credits_impot.ppe.coefficient_de_majoration_ppe_pour_temps_partiel.taux_2
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi1
Seuil d'éligibilité - célibataire
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi2
Seuil d'éligibilité - couple
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi3
Seuil d'éligibilité - majoration par demi-part
impot_revenu.credits_impot.ppe.monact
Prime monoactivité
impot_revenu.credits_impot.ppe.mono_pac
Prime 1er personne à charge, famille monoparentale
impot_revenu.credits_impot.ppe.pac
Prime personne à charge
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil1
Seuil première tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil2
Seuil deuxième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil3
Seuil troisième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil4
Seuil quatrième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil5
Point de sortie pour les couples monoactifs
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux1
Taux première tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux2
Taux deuxième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux3
Taux troisième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.versmin
Versement minimum
impot_revenu.credits_impot.preetu.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.preetu.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.prlire.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max_rfr
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max_rfr2
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac1
Majoration du plafond pour le 1er enfant
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac2
Majoration du plafond pour le 2nd enfant
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac3
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux10
Taux 10%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux11
Taux 11%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux15
Taux 15%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux17
Taux 17%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux18
Taux 18%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux23
Taux 23%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux25
Taux 25%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux26
Taux 26%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux30
Taux 30%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux32
Taux 32%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux34
Taux 34%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux40
Taux 40%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sb
Taux (SB)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sc
Taux (SC)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sd
Taux (SD)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_se
Taux (SE)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sh
Taux (SH)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tt
Taux (TT)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tu
Taux (TU)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tv
Taux (TV)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tw
Taux (TW)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tx
Taux (TX)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_ty
Taux (TY)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vt
Taux (VT)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vu
Taux (VU)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vv
Taux (VV)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vw
Taux (VW)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vy
Taux (VY)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vz
Taux (VZ)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wf
Taux (WF)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wg
Taux (WG)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wh
Taux (WH)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wk
Taux (WK)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wq
Taux (WQ)
impot_revenu.crl.seuil
Seuil
impot_revenu.crl.taux
Taux
impot_revenu.decote.seuil
Seuil de la décôte
impot_revenu.decote.seuil_celib
Seuil de la décote pour un célibataire
impot_revenu.decote.seuil_couple
Seuil de la décote pour un couple
impot_revenu.deduc_sal.reduction_d_impot_pour_cotisations_syndicales.plafond
impot_revenu.deduc_sal.reduction_d_impot_pour_cotisations_syndicales.taux
impot_revenu.divers.aide_aux_repreneurs_d_entreprise_cf_10.reduction
impot_revenu.divers.aide_aux_repreneurs_d_entreprise_cf_10.surplus_si_invalide
impot_revenu.divers.assurances_vie.increment
impot_revenu.divers.assurances_vie.plafond
impot_revenu.divers.assurances_vie.taux
impot_revenu.divers.depenses_de_restauration_des_monuments_historiques_cf_11.plafond
impot_revenu.divers.depenses_de_restauration_des_monuments_historiques_cf_11.taux
impot_revenu.divers.depenses_pour_la_formation_des_chefs_d_entreprises.plafond
impot_revenu.divers.depenses_pour_la_formation_des_chefs_d_entreprises.taux
impot_revenu.divers.frais_de_comptabilite_cf_3.montant
impot_revenu.divers.interets_d_emprunt_pour_reprise_de_societe_cf_8.plafond
impot_revenu.divers.interets_d_emprunt_pour_reprise_de_societe_cf_8.taux
impot_revenu.divers.interets_paiements_differes_agriculteurs_cf_9.plafond
impot_revenu.divers.interets_paiements_differes_agriculteurs_cf_9.taux
impot_revenu.divers.prets_a_la_consommation_cf_7.plafond
impot_revenu.divers.prets_a_la_consommation_cf_7.taux
impot_revenu.divers.protection_du_patrimoine_naturel_cf_13.plafond
impot_revenu.divers.protection_du_patrimoine_naturel_cf_13.taux
impot_revenu.divers.rachat_d_entreprise.plafond
impot_revenu.divers.rachat_d_entreprise.taux
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.increment
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.plafond
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.taux
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.plafond
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.taux_1
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.taux_2
impot_revenu.divers.versement_fond_salarial.plafond
impot_revenu.divers.versement_fond_salarial.taux
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.apprentis
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.moins_de_65_ans_4
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.plus_de_65_ans_4
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_1
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_2
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_3_superieur
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_revenu
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_1
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_2
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_3_superieur
impot_revenu.non_imposable.seuil
Seuil de non imposabilité
impot_revenu.non_imposable.supp
Supplément par part_seuil 1ère tranche
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.majoration
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.plafond_1
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.taux
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.plaf_GuadMarReu
Plafond maximal d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.plaf_GuyMay
Plafond maximal d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.taux_GuadMarReu
Taux d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.taux_GuyMay
Taux d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
impot_revenu.plafond_qf.celib
Non mariés ou non PACS
impot_revenu.plafond_qf.celib_E_ou_K
Non mariés ou non PACS
impot_revenu.plafond_qf.celib_enf
Cas célibataires avec enfant(s)
impot_revenu.plafond_qf.decote.seuil1
impot_revenu.plafond_qf.decote.seuil2
impot_revenu.plafond_qf.enfant_majeur_celibataire
impot_revenu.plafond_qf.general
impot_revenu.plafond_qf.maries_ou_pacses
Mariés ou PACS
impot_revenu.plafond_qf.reduc_postplafond
Réduction post plafond
impot_revenu.plafond_qf.reduc_postplafond_veuf
Veuf avec enfants à charge
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil1
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil2
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil_maj_enf
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.taux
impot_revenu.plafond_qf.veuf
Veuf avec enfants à charge
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.seuil_tranche_superieure
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.taux_tranche_inferieure
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.taux_tranche_superieure
impot_revenu.plus_values.pea.taux_avant_2_ans
Clôture PEA avant 2 ans (3VM)
impot_revenu.plus_values.pea.taux_posterieur
impot_revenu.plus_values.pea2
Clôture PEA ou PEA-PME entre 2 ans et 5 ans (3VT)
impot_revenu.plus_values.pvce
Plus value de cession (RPNS) 16%
impot_revenu.plus_values.seuil_d_imposition
impot_revenu.plus_values.taux
impot_revenu.plus_values.taux1
Plus values de cession de valeurs mobilières
impot_revenu.plus_values.taux2
Actions gratuites 18%
impot_revenu.plus_values.taux3
Actions gratuites 30%
impot_revenu.plus_values.taux4
Actions gratuites 40%
impot_revenu.plus_values.taux_pv_entrep
Cessions titres réalisées par un entrepreneur
impot_revenu.plus_values.taux_pv_mob_pro
Capital risque (VL)
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.plafond_1
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.plafond_2
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.taux
impot_revenu.pv_immo.ann_det1
Nombre d'années pleines de détentions minimale (1er seuil)
impot_revenu.pv_immo.ann_det2
Nombre d'années pleines de détentions 2e seuil
impot_revenu.pv_immo.ann_det3
Nombre d'années pleines de détentions 3e seuil
impot_revenu.pv_immo.taux
Taux d'imposition
impot_revenu.pv_immo.taux1
Pas annuel du taux (après seuil 1)
impot_revenu.pv_immo.taux2
Pas annuel du taux (après seuil 2)
impot_revenu.pv_immo.taux3
Pas annuel du taux (après seuil 3)
impot_revenu.quotient_familial.cdcd
Enfant issu du conjoint décédé
impot_revenu.quotient_familial.conj
Conjoint d'un couple marié ou pacsé
impot_revenu.quotient_familial.enf1
Enfant de rang 1 ou 2
impot_revenu.quotient_familial.enf2
Enfant de rang 3 ou plus
impot_revenu.quotient_familial.inv1
Enfant invalides (cases G ou I)
impot_revenu.quotient_familial.inv2
Adultes invalides (case R)
impot_revenu.quotient_familial.isol
Parent isolé
impot_revenu.quotient_familial.not31a
Note 3 : Case P
impot_revenu.quotient_familial.not31b
Note 3 : case W ou G
impot_revenu.quotient_familial.not32
Note 3: personne seule ayant élevé des enfants
impot_revenu.quotient_familial.not41
Note 4 : contribuables invalides
impot_revenu.quotient_familial.not42
Note 4 : anciens combattants
impot_revenu.quotient_familial.not6
Note 6
impot_revenu.quotient_familial.veuf
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec PAC (suivent le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008)
impot_revenu.recouvrement.min
Seuil de recouvrement après imputations
impot_revenu.recouvrement.seuil
Seuil de recouvrement avant imputations
impot_revenu.reductions_impots.adhcga.max
Plafond par exploitation
impot_revenu.reductions_impots.assvie.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.assvie.pac
Par enfant à charge
impot_revenu.reductions_impots.assvie.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.cappme.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.cappme.seuil_tpe
Seuil TPE
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux18
Taux 18%
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux22
Taux 22%
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux25
Taux 25%
impot_revenu.reductions_impots.cotsyn.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.cotsyn.taux
taux de cotisations syndicales
impot_revenu.reductions_impots.creaen.base
Aides aux créateurs d'entreprises
impot_revenu.reductions_impots.creaen.hand
Par personne handicapée
impot_revenu.reductions_impots.daepad.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.daepad.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.deffor.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.deffor.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMe_taux1
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMe_taux2
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMls_taux
Investissements dans les DOM-TOM dans le logement social
impot_revenu.reductions_impots.domlog.taux1
Premier taux
impot_revenu.reductions_impots.domlog.taux2
Second taux
impot_revenu.reductions_impots.donapd.max
Plafond des dépenses
impot_revenu.reductions_impots.donapd.taux
Taux de la réduction d'impôt
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_aux_partis_politiques.taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_coluche.plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_coluche.taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_d_interet_general.plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.max_niv
Plafond en niveau par foyer
impot_revenu.reductions_impots.dons.reduction_d_impot_pour_les_dons.plafond_en_du_revenu_global
impot_revenu.reductions_impots.dons.taux_dons_oeuvres
Taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.taux_max_dons_partipo
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.duflot.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.duflot.taux_m
Taux métropole
impot_revenu.reductions_impots.duflot.taux_om
Taux outre-mer
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.plafond_par_personne
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.taux_plafond
Limite de x % du revenu
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.col
Collège
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.lyc
Lycée
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.sup
Supérieur
impot_revenu.reductions_impots.garext.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.garext.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intagr.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.intagr.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intcon.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.intcon.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.deduction_des_charges.increment
impot_revenu.reductions_impots.intemp.deduction_des_charges.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.interets_d_emprunts.increment
impot_revenu.reductions_impots.intemp.interets_d_emprunts.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.max
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.intemp.pac
Par personne à charge
impot_revenu.reductions_impots.intemp.plafond_2
impot_revenu.reductions_impots.intemp.plafond_3
impot_revenu.reductions_impots.intemp.reduction_d_impot_pour_gros_travaux.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.reduction_d_impot_pour_gros_travaux.taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.taux1
impot_revenu.reductions_impots.invfor.iforges_seuil
impot_revenu.reductions_impots.invfor.ifortra_seuil
impot_revenu.reductions_impots.invfor.reduction_d_impot_pour_la_defense_des_forets_contre_les_incendies.plafond
impot_revenu.reductions_impots.invfor.reduction_d_impot_pour_la_defense_des_forets_contre_les_incendies.taux
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report10
Report des excédents 2010
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report11
Report des excédents 2011
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report12
Report des excédents 2011
impot_revenu.reductions_impots.invfor.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.invfor.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.invfor.taux_ass
Taux pour les assurances
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil1
Seuil1
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil2
Seuil2
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil3
Seuil3
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xa
Taux (XA)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xb
Taux (XB)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xc
Taux (XC)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xd
Taux (XD)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xe
Taux (XE)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xf
Taux (XF)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xg
Taux (XG)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xh
Taux (XH)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xi
Taux (XI)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xj
Taux (XJ)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xk
Taux (XK)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xl
Taux (XL)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xm
Taux (XM)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xn
Taux (XN)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xo
Taux (XO)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xp
Taux (XP)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xq
Taux (XQ)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xr
Taux (XR)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xx
Taux (XX)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xz
Taux (XZ)
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_gs
Case GS
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_gu
Case GU
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_xg
Case XG
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gs
case GS
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gt
Case GT
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gu
Case GU
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gv
Case GV
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_xg
Case XG
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.max
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux11
taux 11%
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux18
taux 18%
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux20
taux 20%
impot_revenu.reductions_impots.mohist.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.mohist.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.patnat.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.patnat.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.prcomp.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.prcomp.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.majoration_seuil
Majoration du seuil par demi-part supplémentaire
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.montant_plafond
Montant plafond par part pour les deux premières parts
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.seuil
Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts
impot_revenu.reductions_impots.repsoc.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.repsoc.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.resimm.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_ra
Taux_RA
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rb
Taux_RB
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rc
Taux_RC
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rd
Taux_RD
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_re
Taux_RE
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rf
Taux_RF
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_sx
Taux_SX
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_sy
Taux_SY
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.seuil
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux12
Taux 12%
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux18
Taux 18%
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux23
Taux 23%
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux29
Taux 29%
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.seuil1
Premier seuil
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.seuil2
Second seuil
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.increment_du_plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond_maximum
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond_pour_invalides
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.taux
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max1
Plafond cas général
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max1_premiere_annee
Plafond 1ère année
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max2
Plafond du plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max2_premiere_annee
Plafond du plafond 1ère année
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max3
Plafond si présence d'un invalide
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.pac
Par enfant mineur à charge
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.scelli.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux13
Taux 13%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux15
Taux 15%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux22
Taux 22%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux24
Taux 24%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux25
Taux 1
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux36
Taux 36%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux40
Taux 2
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux6
Taux 6%
impot_revenu.reductions_impots.sofica.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux1
Plafond (en % du RNG)
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux2
Taux2
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux3
Taux3
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.base
base
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.plafond_celibataire
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.plafond_couple_fcpi
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux1
Premier taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux2
Second taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux3
Troisième taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux_corse_fip
impot_revenu.rpns.cga_max
Abattement centre de gestion agréé ou association aggréé///si revenu inférieur à
impot_revenu.rpns.cga_taux
Taux de l'abattement CGA-AA
impot_revenu.rpns.cga_taux2
Taux de la pénalité non CGA-AA
impot_revenu.rpns.micro.imputation_sur_le_revenu_global.plafond_deficits_agricoles
Déficit agricole///%cf art 156 du CGI
impot_revenu.rpns.micro.imputation_sur_le_revenu_global.plafond_deficits_fonciers
Déficit foncier art 156-I-3 du CGI
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.montant_minimum
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.taux_prestations_de_services
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.taux_ventes_de_marchandises
impot_revenu.rpns.micro.microfoncier.max
Si revenu inférieur à
impot_revenu.rpns.micro.microfoncier.taux
Abattemment
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.taux
Taux
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.taux
Taux
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.taux
Taux
impot_revenu.rpns.microsocial.bnc
Taux professions libérales relevant du RSI/CIPAV (bnc)
impot_revenu.rpns.microsocial.servi
Taux pour les activités de prestations et de services
impot_revenu.rpns.microsocial.vente
Taux pour les activités de ventes
impot_revenu.rpns.taux16
Revenus taxés à 16% (logiciels originaux)
impot_revenu.rvcm.abat_assvie
Abattement produits des contrats d'assurance vie
impot_revenu.rvcm.abatmob
Abattement capitaux mobiliers - Max
impot_revenu.rvcm.majGO
majoration case GO
impot_revenu.rvcm.plafond_du_credit_d_impot
impot_revenu.rvcm.prelevement_liberatoire.action
Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 18% (case DA)
impot_revenu.rvcm.prelevement_liberatoire.assvie
Produits des contrats d'assurance vie (case DH)
impot_revenu.rvcm.prelevement_liberatoire.autre
Autres produits de placement (case EE)
impot_revenu.rvcm.taux_abattement_capitaux_mobiliers
Abattement capitaux mobiliers - Taux
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_en_du_revenu_net_global
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.taux_1
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.taux_2
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.plafond
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.plafond_en_du_rev_net_global
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.taux
impot_revenu.taxe_complementaire_tc
impot_revenu.taxe_proportionnelle_tp
impot_revenu.teicaa
Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance
impot_revenu.tspr.abatpen.max
Abattement maximum pour l'ensemble du foyer
impot_revenu.tspr.abatpen.min
Abattement minimum par bénéficiaire
impot_revenu.tspr.abatpen.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatpro.max
Abattement maximum
impot_revenu.tspr.abatpro.min
Abattement minimum - Cas général
impot_revenu.tspr.abatpro.min2
Abattement minimum - Demandeur d'emploi
impot_revenu.tspr.abatpro.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatsalpen.max
Abattement maximum
impot_revenu.tspr.abatsalpen.salaire_plafond
impot_revenu.tspr.abatsalpen.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatviag.taux1
Moins de 50 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux2
De 50 à 59 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux3
De 60 à 69 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux4
À partir de 70 ans
impots_directs
Impôts directs
inactif
Parent inactif (PAJE-CLCA)
inapte_travail
Reconnu inapte au travail
indemnite_fin_contrat
Indemnité de fin de contrat
indemnite_fin_contrat_due
indemnite_fin_contrat_due
indemnite_fin_contrat_net
Indemnités de fin de contrat (licenciement, rupture conventionelle, prime de précarité) nettes
indemnite_residence
Indemnité de résidence des fonctionnaires
indemnites_chomage_partiel
Indemnités de chômage partiel
indemnites_compensatrices_conges_payes
indemnites_compensatrices_conges_payes
indemnites_forfaitaires
Indemnités forfaitaires (transport, nourriture)
indemnites_journalieres
Total des indemnités journalières
indemnites_journalieres_accident_travail
Indemnités journalières d'accident du travail
indemnites_journalieres_adoption
Indemnités journalières d'adoption
indemnites_journalieres_imposables
Total des indemnités journalières imposables
indemnites_journalieres_maladie
Indemnités journalières de maladie
indemnites_journalieres_maladie_professionnelle
Indemnités journalières de maladie professionnelle
indemnites_journalieres_maternite
Indemnités journalières de maternité
indemnites_journalieres_paternite
Indemnités journalières de paternité
indemnites_stage
Indemnités de stage
indemnites_volontariat
Indemnités de volontariat
indice_majore
Indice majoré
indu_plaf_abat_pen
Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer
intagr
intagr
intcon
intcon
intemp
intemp
inthab
Crédit d’impôt intérêts des emprunts pour l’habitation principale
invalidite
Individu titulaire d'une carte d'invalidité
invfor
Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers
invlst
Réduction d'impôt en faveur des investissements dans le secteur touristique
ip_net
Impôt sur le revenu après décote et réduction sous condition de revenus, avant réductions
ir_brut
Impôt sur le revenu brut avant non imposabilité et plafonnement du quotient
ir_plaf_qf
Impôt après plafonnement du quotient familial et réduction complémentaire
ir_pv_immo
Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière
ir_ss_qf
Impôt sans quotient familial
ircantec_employeur
Ircantec employeur
ircantec_salarie
Ircantec salarié
irpp
Impôt sur le revenu des personnes physiques
isf_actions_sal
isf_actions_sal
isf_apres_plaf
Impôt sur la fortune après plafonnement
isf_avant_plaf
Montant de l'impôt sur la fortune avant plafonnement
isf_avant_reduction
isf_avant_reduction
isf_droits_sociaux
isf_droits_sociaux
isf_iai
isf_iai
isf_imm_bati
isf_imm_bati
isf_imm_non_bati
isf_imm_non_bati
isf_inv_pme
isf_inv_pme
isf_org_int_gen
isf_org_int_gen
isf_reduc_pac
isf_reduc_pac
isf_tot
isf_tot
jei_date_demande
Date de demande (et d'octroi) du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
jeune_entreprise_innovante
L'entreprise est une jeune entreprise innovante
jeune_veuf
Déclarant jeune veuf
jeunes
jeunes
jeunes_ind
Crédit d'impôt en faveur des jeunes
jour_xyz
Jours décomptés au titre de cette déclaration
livret_a
Épargne sur Livret A
locmeu
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée non professionnelle - Dispositif Censi-Bouvard
logement_chambre
Le logement est considéré comme une chambre
loyer
Loyer ou mensualité d'emprunt pour un primo-accédant
macc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
macc_imps
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: prestations de services (régime micro entreprise)
macc_impv
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime micro entreprise)
macc_mvct
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
macc_mvlt
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles à long terme (régime micro entreprise)
macc_pvce
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values de cession taxables à 16% (régime micro entreprise)
macc_pvct
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
maj_cga
Majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréé (pour chaque individu du foyer)
maries
maries
maries_ou_pacses
Déclarants mariés ou pacsés
mbic_exon
Revenus industriels et commerciaux professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
mbic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime micro entreprise)
mbic_impv
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises (régime micro entreprise)
mbic_mvct
Moins-values industrielles et commerciales nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
mbic_mvlt
Moins-values industrielles et commerciales professionnels à long terme (régime micro entreprise)
mbic_pvce
Plus-values industrielles et commerciales professionnelles imposables: plus-values de cession taxables à 16% (régime micro entreprise)
mbic_pvct
Plus-values industrielles et commerciales professionnels imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
mbnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels nets exonérés (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_mvct
Moins-values non commerciales professionnelles nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_mvlt
Moins-values non commerciales professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_pvce
Plus-values non commerciales professionnelles de cession taxables à 16% (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_pvct
Plus-values non commerciales professionnelles imposables et Plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mecena
Mécénat d'entreprise
mhsup
Heures supplémentaires comptées négativement
microentreprise
microentreprise
microsocial
Assiette régime microsociale totale
minima_sociaux
Minima sociaux
minimum_vieillesse
Minimum vieillesse (ASI + ASPA)
mmid_employeur
Cotisation maladie (employeur)
mmid_salarie
Cotisation maladie (salarié)
mmida_employeur
Cotisation maladie (employeur)
mncn_exon
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_impo
Revenus non commerciaux non professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_mvct
Moins-values non commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_mvlt
Moins-values non commerciales non professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_pvce
Plus-values non commerciales non professionnelles de cession taxables à 16% (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_pvct
Plus-values non commerciales non professionnelles imposables et plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mohist
mohist
moins_values_court_terme_non_salaries
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées (toutes)
moins_values_court_terme_nonpro
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées non profesionnelles
moins_values_court_terme_pro
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées profesionnelles
moins_values_long_terme_non_salaries
Moins values de long terme - Revenu des professions non salariées
mva
Majoration pour la vie autonome
nacc_defn
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_defs
Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_impn
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_meup
Locations meublées non professionnelles: Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)
nacc_pvce
Locations meublées non professionnelles: Revenus imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nat_imp
nat_imp
nbF
Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
nbG
Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.
nbH
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée, non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
nbI
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée titulaires de la carte d'invalidité
nbJ
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
nbN
Nombre d'enfants mariés/pacsés et d'enfants non mariés chargés de famille
nbR
Nombre de titulaires (autres que les enfants) de la carte invalidité d'au moins 80 %
nb_adult
Nombre d'adulte(s) déclarants dans le foyer fiscal
nb_pac
Nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal
nb_pac2
Nombre de personnes à charges (en comptant les enfants en résidence alternée comme une demi personne à charge)
nb_parents
Nombre d'adultes (parents) dans la famille
nbic_apch
Artisans pêcheurs : abattement 50% avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
nbic_defn
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_defs
Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_exon
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_impm
Locations meublées imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_impn
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_mvct
Revenus industriels et commerciaux professionnels moins-values nettes à court terme : régime micro-entreprise
nbic_pvce
Revenus non commerciaux non professionnels exonérés sans AA (régime de la déclaration controlée)
nbnc_defi
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_proc
Honoraires de prospection commerciale exonérés sans CGA (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
nbnc_pvce
Déficits industriels et commerciaux: locations meublées sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbptr
Nombre de parts
niveau_de_vie
Niveau de vie du ménage
niveau_de_vie_initial
Niveau de vie initial du ménage
niveau_de_vie_net
Niveau de vie net du ménage
nlnp_defs
Déficits de locations meublées non professionnelles imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nombre_enfants_majeurs_celibataires_sans_enfant
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
nombre_jours_calendaires
Nombre de jours calendaires travaillés
nombre_tickets_restaurant
Nombre de tickets restaurant
nouvelle_bonification_indiciaire
Nouvelle bonification indicaire
nrag_ajag
Jeunes agriculteurs, Abattement de 50% ou 100% (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_defi
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_exon
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
nrag_impg
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_pvce
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
opt_colca
Opte pour le COLCA
paje
PAJE - Ensemble des prestations
paje_base
Allocation de base de la PAJE
paje_base_enfant_eligible_apres_reforme_2014
Enfant ouvrant droit à la PAJE de base né après le 1er avril 2014
paje_base_enfant_eligible_avant_reforme_2014
Enfant ouvrant droit à la PAJE de base né avant le 1er avril 2014
paje_clca
PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017
paje_clca_taux_partiel
Indicatrice Clca taux partiel
paje_clca_taux_plein
Indicatrice Clca taux plein
paje_cmg
PAJE - Complément de libre choix du mode de garde
paje_colca
PAJE - Complément optionnel de libre choix d'activité
paje_naissance
Allocation de naissance de la PAJE
paje_prepare
Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE)
participation_effort_construction
Participation à l'effort de construction
participation_frais
Partipation aux frais de logement pour un hebergé à titre gratuit
partiel1
Parent actif à moins de 50% (PAJE-CLCA)
partiel2
Parent actif entre 50% et 80% (PAJE-CLCA)
patnat
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel
pch
Prestation de compensation du handicap
penibilite
Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
pension_civile_employeur
Cotisation patronale pension civile
pension_civile_salarie
Pension civile salarié
pensions
Pensions et revenus de remplacement
pensions_alimentaires_deduites
Pensions alimentaires
pensions_alimentaires_percues
Pensions alimentaires perçues
pensions_alimentaires_percues_decl
Pension déclarée
pensions_alimentaires_versees
Pensions alimentaires versées
pensions_alimentaires_versees_individu
Pensions alimentaires versées pour un individu
pensions_invalidite
Pensions d'invalidité
percvm
Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières
pertes_capital_societes_nouvelles
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
place_hebergement
Bénéficie d'une place dans un centre d'hébergement
plafond_securite_sociale
Plafond de la securite sociale
plus_values
Taxation forfaitaire des plus-values
ppa
Prime Pour l'Activité
ppa_base_ressources
Bases ressource prise en compte pour la PPA
ppa_base_ressources_prestations_familiales
Prestations familiales prises en compte dans le calcul de la PPA
ppa_bonification
Bonification de la PPA pour un individu
ppa_eligibilite
Eligibilité à la PPA pour un mois
ppa_eligibilite_etudiants
Eligibilité à la PPA (condition sur tout le trimestre)
ppa_fictive
Prime pour l'activité fictive pour un mois
ppa_forfait_logement
Forfait logement intervenant dans le calcul de la prime d'activité
ppa_montant_forfaitaire_familial_majore
Montant forfaitaire familial (avec majoration)
ppa_montant_forfaitaire_familial_non_majore
Montant forfaitaire familial (sans majoration)
ppa_ressources_hors_activite
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA
ppa_ressources_hors_activite_individu
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
ppa_revenu_activite
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA
ppa_revenu_activite_individu
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
ppa_rsa_derniers_revenus_tns_annuels_connus
Derniers revenus non salariés annualisés connus
ppe
Prime pour l'emploi
ppe_base
Montant de base de la PPE
ppe_brute
Prime pour l'emploi brute
ppe_coef
Coefficient de conversion - Prime pour l'emploi
ppe_coef_tp
PPE: coefficient de conversion temps partiel
ppe_du_ns
Prime pour l'emploi des non-salariés: nombre de jours travaillés dans l'année
ppe_du_sa
Prime pour l'emploi des salariés: nombre d'heures payées
ppe_elig
PPE: eligibilité à la ppe, condition sur le revenu fiscal de référence
ppe_elig_individu
Eligibilité individuelle à la ppe
ppe_rev
Base ressource de la ppe
ppe_tp_ns
Prime pour l'emploi des non-salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
ppe_tp_sa
Prime pour l'emploi des salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
prcomp
Prestations compensatoires
preetu
Crédit d’impôt pour souscription de prêts étudiants
prelevements_sociaux.abat_red.artistes
prelevements_sociaux.abat_red.journalistes
prelevements_sociaux.abat_red.medecins
prelevements_sociaux.accidents.employeur_sous_pss
prelevements_sociaux.accidents.employeur_tout_salaire
prelevements_sociaux.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.0_1_1_smic
prelevements_sociaux.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.1_1_1_2_smic
prelevements_sociaux.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.1_2_1_3_smic
prelevements_sociaux.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.plafond_en_nombre_de_smic
prelevements_sociaux.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.taux
prelevements_sociaux.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.taux_max_au_smic
prelevements_sociaux.allegement_cotisation_allocations_familiales.plafond_en_nombre_de_smic
prelevements_sociaux.allegement_cotisation_allocations_familiales.reduction
prelevements_sociaux.asf.tranche_a.employeur
prelevements_sociaux.asf.tranche_a.salarie
prelevements_sociaux.asf.tranche_b.employeur
prelevements_sociaux.asf.tranche_b.salarie
prelevements_sociaux.aubryii.exoneration_annuelle_minimale
prelevements_sociaux.aubryii.majoration_1
prelevements_sociaux.aubryii.marjoration_2
prelevements_sociaux.aubryii.parametre_1
prelevements_sociaux.aubryii.parametre_2
prelevements_sociaux.aubryii.parametre_3
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.achat_vente_vente_a_consommer_sur_place_prestations_d_hebergement_sauf_location_hebergement_meuble.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.activites_liberales_relevant_de_la_cipav.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.artisans_alsace
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.artisans_hors_alsace
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.commercants_chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.professions_liberales
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.prestations_de_service.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.cice.plafond_smic
prelevements_sociaux.cice.taux
prelevements_sociaux.cont_sur_options.employeur.taux_plein
prelevements_sociaux.cont_sur_options.employeur.taux_reduit
prelevements_sociaux.cont_sur_options.salarie.taux_plein
prelevements_sociaux.cont_sur_options.salarie.taux_reduit
prelevements_sociaux.contributions.casa
prelevements_sociaux.contributions.crds.activite.abattement
Abattement sur les revenus d'activité, du chômage et des préretraites
prelevements_sociaux.contributions.crds.activite.taux
taux de la CRDS
prelevements_sociaux.contributions.crds.capital
Revenus du capital
prelevements_sociaux.contributions.crds.retraite.taux
taux de la CRDS
prelevements_sociaux.contributions.crds.taux
prelevements_sociaux.contributions.csg.abattement.au_dessus_de_4_pss
prelevements_sociaux.contributions.csg.abattement.sous_4pss
prelevements_sociaux.contributions.csg.activite.deductible.abattement
Abattement de la base de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.activite.deductible.taux
taux de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.activite.imposable.abattement
Abattement de la base de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.activite.imposable.taux
taux de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.activite.taux_global
prelevements_sociaux.contributions.csg.allocations_chomage.taux_csg_deductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.allocations_chomage.taux_csg_reduit
prelevements_sociaux.contributions.csg.allocations_chomage.taux_global_csg
prelevements_sociaux.contributions.csg.capital.deduc
dont CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.capital.glob
Taux global
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.deductible.abattement
Abattement de la base de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.deductible.taux_plein
taux plein de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.deductible.taux_reduit
taux réduit de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.imposable.abattement
Abattement de la base de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.imposable.taux
taux de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.chomage.min_exo
Revenu minimum imposable (en multiple du smic annuel brut)
prelevements_sociaux.contributions.csg.indemnites_journalieres.deductible.taux
taux plein de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.indemnites_journalieres.imposable.taux
taux de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.preretraite.deductible.taux_plein
taux plein de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.preretraite.deductible.taux_reduit
taux réduit de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.preretraite.imposable.taux
taux de la CSG imposable
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.allocations_de_preretraite.taux_csg_deductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.allocations_de_preretraite.taux_csg_global
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.allocations_de_preretraite.taux_csg_reduit
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.indemnites_journalieres_ij.taux_csg_deductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.indemnites_journalieres_ij.taux_csg_global
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.demi_part_suppl
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.seuil_d_ir
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.seuil_de_rfr_1
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.seuil_de_rfr_2
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.taux_csg_deductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.taux_csg_global
prelevements_sociaux.contributions.csg.remplacement.pensions_de_retraite_et_d_invalidite.taux_csg_reduit
prelevements_sociaux.contributions.csg.retraite.deductible.taux_plein
taux plein de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.retraite.deductible.taux_reduit
taux réduit de la CSG déductible
prelevements_sociaux.contributions.csg.retraite.imposable.taux
taux de la CSG imposable
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.employeur.cadre
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.employeur.non_cadre
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.salarie.cadre
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.salarie.non_cadre
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.tranche_c.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agff.tranche_c.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agirc.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agirc.employeur_depuis_81
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agirc.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.agirc.salarie_depuis_81
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ags.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.employeur_avant_2011
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.forfait_annuel.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.forfait_annuel.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apec.salarie_avant_2011
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apprentissage.cas_des_entreprises_2000_salaries_ou_alternants_representent_1_de_l_effectif_i_i_i.contribution_supplementaire_a_l_apprentissage_csa
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apprentissage.entreprises_de_250_salaries_et_plus.contribution_supplementaire_a_l_apprentissage_csa
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.apprentissage.taxe_apprentissage
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_contractuels.tranche_1
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_contractuels.tranche_2.entreprises_apres_01_01_1997
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_contractuels.tranche_2.entreprises_avant_01_01_1997
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_d_appel
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_effectifs.tranche_1
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_effectifs.tranche_2.entreprises_apres_01_01_1997
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.arrco.taux_effectifs.tranche_2.entreprises_avant_01_01_1997
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cet.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cet.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.chomage.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.chomage.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.atiacl.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.cnracl.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.cnracl.salarie.hors_nbi
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.cnracl.salarie.nbi
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.fccpa.hors_hospi
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.cnracl.feh.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.construction.construction_10_19
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.construction.construction_20
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.famille
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.cotisation_exceptionnelle_solidarite
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.indice_majore_de_reference
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.plafond_base_solidarite
Plafond de la contribution exceptionnelle de solidarité
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.seuil_d_assujettissement
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.traitement_brut_annuel
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fds.valeur_annuelle_point_fp
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fnal.entreprises_de_plus_de_20_salaries.au_dessus_du_pss
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fnal.entreprises_de_plus_de_20_salaries.sous_pss
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.fnal.tout_employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.10_salaries_ou_plus.conges_de_formation
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.10_salaries_ou_plus.contrats_et_periodes_de_professionnalisation_et_dif
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.10_salaries_ou_plus.cotisation_formation_alternee
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.11_salaries_et_plus
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.decomposition_du_taux_employeur_de_50_a_300_salaries.compte_personnel_de_formation
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.decomposition_du_taux_employeur_de_50_a_300_salaries.conge_individuel_de_formation
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.decomposition_du_taux_employeur_de_50_a_300_salaries.plan_de_formation
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.decomposition_du_taux_employeur_de_50_a_300_salaries.professionnalisation
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.decomposition_du_taux_employeur_de_50_a_300_salaries.securisation_des_parcours_professionnels
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.employeur.20_salaries_et_plus
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.employeur.de_10_a_19_salaries
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.employeur.moins_de_10_salaries
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.employeur.moins_de_11_salaries
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.moins_de_10_salaries.contribution_sur_contrats_d_insertion_en_alternance
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.formation.toute_entreprise.salaires_cdd
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.taux_d_appel
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.taux_de_cotisations_contractuels.tranche_a.agent
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.taux_de_cotisations_contractuels.tranche_a.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.taux_de_cotisations_contractuels.tranche_b.agent
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.ircantec.taux_de_cotisations_contractuels.tranche_b.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.mmid.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.mmid.employeur2
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.mmid.reduction_65_ans
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.mmid.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.mmid.salarie2
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.rafp.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.rafp.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.vieillesse_deplafonnee.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.vieillesse_deplafonnee.salarie
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.vieillesse_plafonnee.employeur
prelevements_sociaux.cotisations_sociales.vieillesse_plafonnee.salarie
prelevements_sociaux.csa.sur_tout_salaire.employeurs
prelevements_sociaux.css_chom.cotisation_speciale_assurance_maladie.taux
prelevements_sociaux.css_chom.participation_retraite_complementaire.assiette_sjr.affiliation_3_6_mois
prelevements_sociaux.css_chom.participation_retraite_complementaire.assiette_sjr.affiliation_6_mois
prelevements_sociaux.css_chom.participation_retraite_complementaire.taux.affiliation_3_6_mois
prelevements_sociaux.css_chom.participation_retraite_complementaire.taux.affiliation_6_mois
prelevements_sociaux.deces_ac.artisans.sous_pss
prelevements_sociaux.deces_ac.commercants_industriels.montant_forfaitaire_total
prelevements_sociaux.deces_ac.commercants_industriels.sous_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.entre_10_000_frf_et_1_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.revenu_professionnel_total
prelevements_sociaux.famille_ind.si_revenu_d_activite_110_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.si_revenu_d_activite_140_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.sous_10_000_frf
prelevements_sociaux.famille_ind.sous_pss
prelevements_sociaux.fillon.ensemble_des_entreprises.plafond
prelevements_sociaux.fillon.ensemble_des_entreprises.reduction_maximale.entreprises_de_20_salaries_et_plus
prelevements_sociaux.fillon.ensemble_des_entreprises.reduction_maximale.entreprises_de_moins_de_20_salaries
prelevements_sociaux.fillon.entreprises_ayant_signe_un_accord_de_rtt_avant_le_30_06_2003.plafond
prelevements_sociaux.fillon.entreprises_ayant_signe_un_accord_de_rtt_avant_le_30_06_2003.reduction_maximale
prelevements_sociaux.fillon.entreprises_restees_aux_39_heures_hebdomadaires_au_30_06_2003.plafond
prelevements_sociaux.fillon.entreprises_restees_aux_39_heures_hebdomadaires_au_30_06_2003.reduction_maximale
prelevements_sociaux.fin_syndic.taux
prelevements_sociaux.forfait_social.seuil_effectif_prevoyance_complementaire
Seuil effectif à partir duquel les contributions patronales de prévoyance complémentaire rentrent dans l'assiette du FNAL à taux réduit
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_plein
Taux plein
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit
Taux réduit
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit_1
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit_2
prelevements_sociaux.formation_ac.artisans_sous_pss
prelevements_sociaux.formation_ac.commercants_industriels.sous_pss
prelevements_sociaux.formation_pl.formation_professionnelle.sous_pss
prelevements_sociaux.gmp.cotisation_forfaitaire_annuelle_en_euros
prelevements_sociaux.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.cotisation_totale
prelevements_sociaux.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.part_patronale
prelevements_sociaux.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.part_salariale
prelevements_sociaux.gmp.salaire_charniere_annuel
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_5_pss_supplement_pour_les_artisans_verse_au_titre_des_indemnites_journalieres_ij
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.toute_remuneration
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.pension_totale
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.pensions_sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_am.allocations_chomage_et_preretraite
prelevements_sociaux.mmid_am.avantages_vieillesses
prelevements_sociaux.mmid_am.salaries.sous_plafond
prelevements_sociaux.mmid_am.salaries.sur_tout_salaire
prelevements_sociaux.mmid_cl.fp_hospitaliers_collectivites_locales.sous_plafond.agent
prelevements_sociaux.mmid_cl.fp_hospitaliers_collectivites_locales.sous_plafond.employeur
prelevements_sociaux.mmid_cl.fp_hospitaliers_collectivites_locales.tout_traitement.agent
prelevements_sociaux.mmid_cl.fp_hospitaliers_collectivites_locales.tout_traitement.employeur
prelevements_sociaux.mmid_etat.fp_etat.sous_pss.agent
prelevements_sociaux.mmid_etat.fp_etat.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.mmid_etat.fp_etat.tout_traitement.agent
prelevements_sociaux.mmid_etat.fp_etat.tout_traitement.employeur
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.toute_remuneration
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pension_totale
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_ret.avantages_de_retraite.regime_general
prelevements_sociaux.mmid_ret.avantages_de_retraite.regimes_comp
prelevements_sociaux.prevoyance.taux
prelevements_sociaux.prevoyance_deces_cadres.employeur_sous_plafond
prelevements_sociaux.pss.plafond_de_la_securite_sociale_annuel
prelevements_sociaux.pss.plafond_de_la_securite_sociale_mensuel
prelevements_sociaux.red_a.accidents_du_travail.sous_pss.employeurs_france_hors_am
prelevements_sociaux.red_a.allocations_familiales.sous_pss.employeurs
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sur_tout_salaire.employe
prelevements_sociaux.red_a.assurance_maladie.sur_tout_salaire.employeurs
prelevements_sociaux.red_a.assurance_vieillesse.sous_pss.employes
prelevements_sociaux.red_a.assurance_vieillesse.sous_pss.employeurs
prelevements_sociaux.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_j.accidents_travail_sous_pss.employeurs_am.presse_periodique
prelevements_sociaux.red_j.accidents_travail_sous_pss.employeurs_am.presse_quotidienne
prelevements_sociaux.red_j.accidents_travail_sous_pss.employeurs_france_hors_am.presse_periodique
prelevements_sociaux.red_j.accidents_travail_sous_pss.employeurs_france_hors_am.presse_quotidienne
prelevements_sociaux.red_j.allocations_familiales.sous_pss.employeurs
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.totalite_remuneration.employe
prelevements_sociaux.red_j.assurance_maladie.totalite_remuneration.employeur
prelevements_sociaux.red_j.assurance_vieillesse.sous_pss.employes
prelevements_sociaux.red_j.assurance_vieillesse.sous_pss.employeurs
prelevements_sociaux.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_m.accidents_travail.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_m.allocations_familiales.sous_pss.employeurs_sous_pss
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.totalite_remuneration.employe
prelevements_sociaux.red_m.assurance_maladie.totalite_remuneration.employeur
prelevements_sociaux.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employe.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employe.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employeur
prelevements_sociaux.red_m.assurances_sociales.sous_pss.employe_am_sous_pss.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurances_sociales.sous_pss.employe_am_sous_pss.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurances_sociales.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurances_sociales.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.red_m.assurances_sociales.sous_pss.employeur_sous_pss
prelevements_sociaux.ret_ac.artisans.sous_pss
prelevements_sociaux.ret_ac.industriels_et_commercants.sous_pss
prelevements_sociaux.ret_ac.tous_independants.tout_salaire
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.entre_1_et_4_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_1_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_3_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_4_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.entre_1_plafond_rci_et_4_plafonds_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.montant_du_plafond_rci
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.sous_plafond_rci
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.industriels_commercants.sous_3_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_contractuel
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_effectif
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_invalidite_deces
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.chirurgiens_dentistes_sages_femmes_depuis_janvier_2009.entre_0_85_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.infirmiers_masseurs_kine_orthophonistes_orthoptistes.commissions_et_remunerations_brutes_entre_un_seuil_plancher_et_un_seuil_plafond.retraite_complementaire
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.infirmiers_masseurs_kine_orthophonistes_orthoptistes.sous_5_pss.regime_supplementaire_pour_les_auxilliaires_medicaux_conventionnes_asv
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.medecins.sous_3_5_pss.retraite_complementaire
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.medecins.sous_5_pss.regime_supplementaire_obligatoire_pour_les_medecins_conventionnes_asv
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.colmar_metz
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.section_a_allocation_variable
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.section_u_allocation_uniforme
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.pharmaciens.sous_5_pss.regime_supplementaire_pour_les_biologistes_medicaux_conventionnes_uniquement_asv
prelevements_sociaux.ret_etat.taux_employeur_explicite.ati
prelevements_sociaux.ret_etat.taux_employeur_explicite.pensions_civils
prelevements_sociaux.ret_etat.taux_employeur_explicite.pensions_militaires
prelevements_sociaux.ret_etat.taux_implicite
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.entre_0_85_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.entre_1_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_0_85_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_1_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_5_pss
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.majoration
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_1
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_2
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_3
prelevements_sociaux.rp.retenues
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employes
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employeur.t1
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employeur.t2
prelevements_sociaux.sncf.regime_prevoyance.employeurs
prelevements_sociaux.sncf.regime_prevoyance.salaries
prelevements_sociaux.ss.salaire_sous_pss.cotisation_ouvriere.moins_de_65_ans
prelevements_sociaux.ss.salaire_sous_pss.cotisation_ouvriere.plus_de_65_ans
prelevements_sociaux.ss.salaire_sous_pss.cotisation_patronale
prelevements_sociaux.taxsal.majoration1
prelevements_sociaux.taxsal.majoration2
prelevements_sociaux.taxsal.majoration_3
prelevements_sociaux.taxsal.plafond1
prelevements_sociaux.taxsal.plafond2
prelevements_sociaux.taxsal.plafond_3
prelevements_sociaux.taxsal.taux1
prelevements_sociaux.taxsal.taux_guadeloupe_martinique_reunion
prelevements_sociaux.taxsal.taux_guyane
prelevements_sociaux.tehr.plafond_en_du_chiffre_d_affaire_de_l_entreprises
prelevements_sociaux.tehr.seuil
prelevements_sociaux.tehr.taux
prelevements_sociaux.veuvage.salaries.sous_plafond
prelevements_sociaux.veuvage.salaries.sur_tout_salaire
prelevements_sociaux.vfs.majoration1
prelevements_sociaux.vfs.majoration2
prelevements_sociaux.vfs.plafond1
prelevements_sociaux.vfs.plafond2
prelevements_sociaux.vfs.taux1
prelevements_sociaux.vfs.taux_sur_les_pensions
prelevements_sociaux.vt.bourg_en_bresse
prelevements_sociaux.vt.essonne
prelevements_sociaux.vt.hauts_de_seine
prelevements_sociaux.vt.lyon
prelevements_sociaux.vt.marseille
prelevements_sociaux.vt.paris
prelevements_sociaux.vt.seine_saint_denis
prelevements_sociaux.vt.taux_maximal_hors_ile_de_france.sous_pss
prelevements_sociaux.vt.taux_maximal_hors_ile_de_france.tout_salaire
prelevements_sociaux.vt.toulouse
prelevements_sociaux.vt.val_d_oise
prelevements_sociaux.vt.val_de_marne
prelsoc_cap
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
prelsoc_cap_bar
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital soumis au barème
prelsoc_cap_lib
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital soumis au prélèvement libératoire
prelsoc_fon
Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers
prelsoc_pv_immo
Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
prelsoc_pv_mo
Prélèvements sociaux sur les plus-values de cession de valeurs mobilières
prestation_compensatoire
Prestation compensatoire
prestations.aa_m.montant_de_l_allocation_d_adoption_en_de_la_bmaf
prestations.afg_c.montant_mensuel_maximum_1
prestations.afg_c.nombre_minimal_d_enfants_a_charge
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.1_enfant
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.2_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.3_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.par_enfant_supplementaire
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.1_enfant
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.2_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.3_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.par_enfant_supplementaire
prestations.afg_plaf.plafond_unique_montant_mensuel_max_majoration_du_s_u
prestations.aides_logement.R0.taux1pac
Taux pour 1 pac
prestations.aides_logement.R0.taux2pac
Taux pour 2 pac
prestations.aides_logement.R0.taux3pac
Taux pour 3 pac
prestations.aides_logement.R0.taux4pac
Taux pour 4 pac
prestations.aides_logement.R0.taux5pac
Taux pour 5 pac
prestations.aides_logement.R0.taux6pac
Taux pour 6 pac
prestations.aides_logement.R0.taux_couple
Taux couple
prestations.aides_logement.R0.taux_pac_supp
Taux par pac supplémentaire
prestations.aides_logement.R0.taux_seul
Taux 1 adulte
prestations.aides_logement.al_charge.personne_isolee_ou_menage_seul.cas_des_colocataires_ou_des_proprietaires_1
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.apl1_foyer
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.apl2_foyer
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.montant_min_apl_al
Seuil de non versement
prestations.aides_logement.al_pac.age_limite_pour_les_enfants_a_charge
prestations.aides_logement.al_pac.age_minimal.pour_les_ascendants_et_leur_conjoint
prestations.aides_logement.al_pac.age_minimal.pour_les_ascendants_et_leur_conjoints_qui_sont_invalides_ou_anciens_deportes_ou_internes
prestations.aides_logement.al_pac.plafonds_de_ressources_que_les_potentiels_personnes_a_charge_autre_que_les_enfants_doivent_respecter_1
prestations.aides_logement.al_pac.pourcentage_minimal_de_handicap_pour_les_ascendants_ou_descendants_du_3eme_degre_maximum
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_1_personne_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_2_personnes_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_3_personnes_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_4_personnes_a_charge_et_plus_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_sans_personne_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.autres.abat_sal
Abattement salarié (calcul de R0 avant 2015)
prestations.aides_logement.autres.abattement_forfaitaire
Abattement forfaitaire
prestations.aides_logement.autres.nr_seuil
Seuil de non recouvrement
prestations.aides_logement.forfait_charges.cas_general
Cas général - isolé ou couple
prestations.aides_logement.forfait_charges.majoration_par_enfant
Cas général - par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.loyers_plafond.autre
Si article L.351-15
prestations.aides_logement.loyers_plafond.chambre
Si chambre
prestations.aides_logement.loyers_plafond.colocation
Abattement des loyers plafonds pour colocations
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.couples
Zone 1 - 2 adultes
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.degressivite
Zone 1 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.majoration_par_enf_supp
Zone 1 - enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.personnes_seules
Zone 1 - 1 adulte
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.suppression
Zone 1 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.un_enfant
Zone 1 - 1 enfant
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.couples
Zone 2 - 2 adultes
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.degressivite
Zone 2 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.majoration_par_enf_supp
Zone 2 - enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.personnes_seules
Zone 2 - 1 adulte
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.suppression
Zone 2 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.un_enfant
Zone 2 - 1 enfant
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.couples
Zone 3 - 2 adultes
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.degressivite
Zone 3 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.majoration_par_enf_supp
Zone 3 - enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.personnes_seules
Zone 3 - 1 adulte
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.suppression
Zone 3 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.un_enfant
Zone 3 - 1 enfant
prestations.aides_logement.participation_min.montant_forfaitaire
Participation minimale
prestations.aides_logement.participation_min.taux
Taux de participation
prestations.aides_logement.patrimoine.seuil_valorisation
Seuil de l'estimation de la valeur du patrimoine au delà duquel le patrimoine est valorisé
prestations.aides_logement.r1.couple_sans_enf
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.r1.majoration_enfant_a_charge_supp
prestations.aides_logement.r1.majoration_enfant_supp_a_charge_supp
Taux par enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee_ou_couple_avec_1_enf
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee_ou_couple_avec_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.r2.majoration_par_enf_supp_a_charge
Taux par enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.r2.personnes_isolees_ou_couples_avec_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.r2.taux3_dom
Taux pour 1 enfant (seulement pour les DOM)
prestations.aides_logement.ressources.abattement_chomage_indemnise
Abattement pour chômage indemnisé (R351-13)
prestations.aides_logement.ressources.dar_1
Abattement R. 351-6 (double activité)
prestations.aides_logement.ressources.dar_10
Abattement forfaitaire R351-11
prestations.aides_logement.ressources.dar_2
Plancher ressources APL en secteur accession R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_2_2
Plancher ressources AL en secteur accession R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_3
Coefficient R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_4
Plancher de ressources pour les étudiants (R. 351-7-2)
prestations.aides_logement.ressources.dar_5
Minoration du plancher de ressources étudiants pour boursiers
prestations.aides_logement.ressources.dar_6
Demandes antérieures au 1er juillet
prestations.aides_logement.ressources.dar_7
Majoration si 2 étudiants
prestations.aides_logement.ressources.dar_8
Montant 2ème alinéa du III de R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.dar_9
Montant 3ème alinéa du III de R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_2a
Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_2b
Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_3a
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_3b
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant
prestations.aides_logement.rmi
Revenu minimum d'insertion puis rsa socle n-2 pour le calcul de R0 (avant 2015)
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux1
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux2
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux3
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux4
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux5
Taux pour 3 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux6
Taux pour 4 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux7
Taux pour 5 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux8
Taux pour 6 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_1_adulte
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_1_enf
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_2_adulte
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_3_enf
Taux pour 3 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_4_enf
Taux pour 4 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_enf_supp
Taux par enfant supplémentaire
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.debut_de_la_2eme_tranche_pour_le_calcul_de_tl_et_fin_de_la_1ere_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.debut_de_la_3eme_tranche_pour_le_calcul_de_tl
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_1e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_2e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_3e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_1
Tranche 00-45%
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_2
Tranche 45-75%
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_3
Tranche 75-max
prestations.ajpp.duree_de_l_allocation_annees
prestations.ajpp.montant_en_de_la_bmaf.couple
prestations.ajpp.montant_en_de_la_bmaf.personne_seule
prestations.ajpp.nombre_max_d_allocations_journalieres_par_mois
prestations.al_etudiant.autres_dont_les_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_residences_universitaires.menages
prestations.al_etudiant.autres_dont_les_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_residences_universitaires.personnes_isolees
prestations.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_par_les_etudiants_logeant_en_residence_universitaire.menages
prestations.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_par_les_etudiants_logeant_en_residence_universitaire.personnes_isolees
prestations.al_param.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param.intervalles_de_ressources_consideres
prestations.al_param.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param.majoration_n_par_personne_a_charge_supplementaire
prestations.al_param.multiplicateur_de_n_dans_la_formule_de_k
prestations.al_param.parametre_n.1_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.2_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.3_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.4_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.isole_0_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.menage_0_personnes_a_charge
prestations.al_param.seuils.1ere_tranche
prestations.al_param.seuils.2eme_tranche
prestations.al_param.seuils.3eme_tranche
prestations.al_param.seuils.4eme_tranche_et_debut_5eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.1ere_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.2eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.3eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.4eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.5eme_tranche
prestations.al_param_accal.bareme_loyer_minimun_lo
Loyer minimun lo
prestations.al_param_accal.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param_accal.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param_accal.multiplicateur_de_n
prestations.al_param_accal.n_0_personnes_a_charge.isole
prestations.al_param_accal.n_0_personnes_a_charge.menage
prestations.al_param_accapl.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param_accapl.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_ka
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_kl
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_kl_numerateur
prestations.al_param_accapl.n_0_personnes_a_charge.isole
prestations.al_param_accapl.n_0_personnes_a_charge.menage
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.1ere_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.2eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.3eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.4eme_tranche_et_debut_5eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.5eme_tranche_et_debut_6eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.1ere_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.2eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.3eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.4eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.5eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.6eme_tranche
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_1_enfant
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_2_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_3_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_4_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_5_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.par_enfant_en_plus
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_seul
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_1_enfant
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_2_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_3_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_4_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_5_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.par_enfant_en_plus
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.personne_isolee_sans_enfant
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.3_enfants_et_de_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.au_plus_un_enfant_sans_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.deux_enfants_de_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.un_enfant_et_plus_de_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.plus_de_6_enfants_tous_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.points_par_enfant_de_plus_de_2_ans_avec_entre_2_et_6_enfants
prestations.amf_maj.regime_agricole_majoration.base
prestations.amf_maj.regime_agricole_majoration.montant
prestations.amf_maj.regime_general_majoration.base
prestations.amf_maj.regime_general_majoration.montant
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.1_enfant
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.2_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.par_enfant_supplementaire
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.4_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.5_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.6_enfants
prestations.amf_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_0_enfant
prestations.amf_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_a_l_amf_3_enfants
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.a_partir_du_2e_enfant
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.a_partir_du_3e_enfant
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.naissances_multiples
prestations.apn_t_maj.nombre_de_fractions_de_versement
prestations.apn_t_maj.taux.1er_versement
prestations.apn_t_maj.taux.dernier_versement
prestations.apn_t_maj.taux_de_la_base_de_calcul_verse
prestations.app.duree_maximale_de_l_allocation_annee
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.50_duree_legale_couple
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.50_duree_legale_seul
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.80_duree_legale_couple
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.80_duree_legale_seul
prestations.app.montant_taux_plein_bmaf.couple
prestations.app.montant_taux_plein_bmaf.seul
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.1er_examen
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.2e_examen
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.3e_examen
prestations.as.allocation_supplementaire_menages
prestations.as.allocation_supplementaire_personnes_isolees
prestations.as.complement_exceptionnel
prestations.as.plafond_de_ressources_menages
prestations.as.plafond_de_ressources_personnes_seules
prestations.asu_m.base
prestations.asu_m.majoration.base
prestations.asu_m.majoration.montant
prestations.asu_m.montant.1_enfant_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.2_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.3_ou_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.1_enfant_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.2_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.3_ou_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.1_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.2_enfants
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.par_enfant_supplementaire
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.sans_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.1_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.2_enfants
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.par_enfant_supplementaire
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.sans_enfant
prestations.ata.montant_journalier
Montant journalier de l'ATA
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.guadeloupe_guyane_martinique
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.metropole
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.reunion
prestations.avpf.taux
prestations.avts.montants_annuels
prestations.avts.plafonds_de_ressources_menages
prestations.avts.plafonds_de_ressources_personnes_seules
prestations.avts_av_1961.majoration_pour_conjoint
prestations.avts_av_1961.region_parisienne
prestations.avts_av_1961.villes_de_moins_de_5000_ha.allocation_de_base
prestations.avts_av_1961.villes_de_moins_de_5000_ha.bonification_pour_enfants
prestations.avts_av_1961.villes_de_plus_de_5000_ha.allocation_de_base
prestations.avts_av_1961.villes_de_plus_de_5000_ha.bonification_pour_enfants
prestations.def_biactif.revenu_professionnel_plancher_pour_les_couples_biactifs.en_nombre_de_fois_de_la_bmaf
prestations.def_biactif.revenu_professionnel_plancher_pour_les_couples_biactifs.en_pourcentage_du_pss
prestations.def_pac.age_maximal_pour_les_personnes_a_charge_1
prestations.def_pac.age_maximal_pour_les_personnes_a_charge_en_apprentissage_en_stage_de_formation_ou_donnant_droit_a_l_aes_1
prestations.icaf.2_enfants_a_charge
prestations.icaf.par_enfant_supplementaire
prestations.majconj.montant_de_la_majoration_pour_conjoint_a_charge
prestations.majconj_plaf.plafond_des_ressources_personnelles_du_conjoint_pour_beneficier_de_la_majoration_pour_personne_a_charge
prestations.minima_sociaux.aah.age_legal_retraite
Âge légal de départ à la retraite
prestations.minima_sociaux.aah.age_minimal
prestations.minima_sociaux.aah.majoration_du_plafond_pour_un_couple
prestations.minima_sociaux.aah.montant
Montant mensuel de l'allocation adulte handicapé
prestations.minima_sociaux.aah.plafond_de_ressources_en_multiple_du_montant_de_base
prestations.minima_sociaux.aah.taux_d_incapcite
prestations.minima_sociaux.aah.tx_plaf_supp
Majoration de plafond pour personne à charge (en pourcentage du plafond de base)
prestations.minima_sociaux.ada.majoration_pers_supp
prestations.minima_sociaux.ada.montant_journalier_pour_une_personne
prestations.minima_sociaux.ada.supplement_non_hebergement
prestations.minima_sociaux.aefa.forf2008
Montant de l'aide forfaitaire exceptionnelle de 2008
prestations.minima_sociaux.aefa.mon_maj
Montant majoré
prestations.minima_sociaux.aefa.mon_seul
Montant de l'aide pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_2p
Taux pour la seconde personne
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_3pac
Taux au delà de la troisième personne à charge incluse
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_supp
Taux personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.api.age_limite
Limite d'âge des enfants ouvrant droit
prestations.minima_sociaux.api.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.api.base
Taux de l'API sans enfant (femme enceinte, en pourcentage de la BMAF)
prestations.minima_sociaux.api.duree_du_droit_en_mois
prestations.minima_sociaux.api.femmes_enceintes_sans_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.api.limite_de_duree_en_mois_1
prestations.minima_sociaux.api.personne_isolee_avec_un_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.api.supplement_par_enfant
Majoration de taux par enfant supplémentaire (en pourcentage de la BMAF)
prestations.minima_sociaux.asi.montant_couple
Montant annuel maximal de l'ASI pour un couple
prestations.minima_sociaux.asi.montant_seul
Montant annuel maximal de l'ASI pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.asi.plafond_ressource_couple
Plafond de ressources (allocation comprise) pour un couple pour avoir droit à l'ASI
prestations.minima_sociaux.asi.plafond_ressource_seul
Plafond de ressources (allocation comprise) pour une personne seule pour avoir droit à l'ASI
prestations.minima_sociaux.asi.taux_minimum_d_invalidite
prestations.minima_sociaux.aspa.abattement_forfaitaire_tx_couple
Fraction du SMIC pour l'abattement (couple)
prestations.minima_sociaux.aspa.abattement_forfaitaire_tx_seul
Fraction du SMIC pour l'abattement (personne seule)
prestations.minima_sociaux.aspa.age_min
Âge minimal requis
prestations.minima_sociaux.aspa.duree_min_titre_sejour
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI
prestations.minima_sociaux.aspa.maj_3enf
Majoration pour 3 enfants
prestations.minima_sociaux.aspa.montant_annuel_couple
Montant annuel maximal de l'ASPA pour un couple marié
prestations.minima_sociaux.aspa.montant_annuel_seul
Montant annuel maximal de l'ASPA pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.aspa.personnes_seules
Montant annuel maximal de l'ASPA pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.aspa.plafond_ressources_couple
Plafond de ressources annuelles pour un couple pour percevoir l'ASPA
prestations.minima_sociaux.aspa.plafond_ressources_seul
Plafond de ressources annuelles pour une personne seule pour percevoir l'ASPA
prestations.minima_sociaux.aspa.taux_incapacite_aspa_anticipe
Taux d'incapacité nécessaire pour percevoir l'ASPA de manière anticipée
prestations.minima_sociaux.ass.abat_rev_non_subst_conj
Abbatement appliqué aux revenus interompus et non substitués du conjoint (pas de pension de retraite, ni de chômage, etc.
prestations.minima_sociaux.ass.abat_rev_subst_conj
Abbatement appliqué aux revenus interompus et substitués du conjoint, en cas de licenciement, départ en retraite, etc.
prestations.minima_sociaux.ass.montant_maj
Montant journalier majoré
prestations.minima_sociaux.ass.montant_plein
Montant journalier à taux plein de l'ASS
prestations.minima_sociaux.ass.plaf_coup
Plafond de ressources pour un couple (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
prestations.minima_sociaux.ass.plaf_seul
Plafond de ressources pour une personne seule (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
prestations.minima_sociaux.caah.cpltx
Taux du montant mensuel du complément aux adultes handicapés (avant 2005)
prestations.minima_sociaux.caah.garantie_ressources
Garantie de ressources pour les personnes handicapées (cpltx_1+aah)
prestations.minima_sociaux.caah.majoration_vie_autonome
Majoration pour la vie autonome
prestations.minima_sociaux.caah.montant_complement_ressources
Montant mensuel du complément de ressources aux adultes handicapés (à partir de 2007)
prestations.minima_sociaux.caah.taux_du_montant_mensuel_du_complement_aux_adultes_handicape_2
prestations.minima_sociaux.ppa.age_min
Âge minimal pour bénéficier de la PPA
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.seuil_bonification
Seuil de salaire minimum pour bénéficier de la bonification, en multiple du smic horaire brut.
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.seuil_max_bonification
Seuil de salaire pour bénéficier de la bonification maximale, en multiple du smic horaire brut.
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.taux_bonification_max
Bonification maximale, en pourcentage du montant de base du RSA
prestations.minima_sociaux.ppa.majoration_isolement_enf_charge
prestations.minima_sociaux.ppa.majoration_isolement_femme_enceinte
prestations.minima_sociaux.ppa.montant_de_base
Montant forfaitaire de base
prestations.minima_sociaux.ppa.pente
Pente appliquée aux revenus d'activité pour la prime d'activité
prestations.minima_sociaux.ppa.seuil_aah_activite
Revenu d'activité minimal perçu pour que l'AAH d'un individu soit considéré comme un revenu d'activité, en multiple du smic horaire brut
prestations.minima_sociaux.ppa.seuil_non_versement
Seuil de non versement de la PPA
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_deuxieme_personne
Taux pour une 2nde personne
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_1_personne
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_2_personnes
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_3_personnes
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_personne_supp
Taux par personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_troisieme_personne
Taux pour une 3e personne
prestations.minima_sociaux.rmi.RMI_fixe
Fixe le Rmi dans les simulations
prestations.minima_sociaux.rmi.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.rmi.condition_d_age_pour_l_allocataire
prestations.minima_sociaux.rmi.duree_min_titre_sejour
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_asf.taux1
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_asf.taux2
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux1
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux2
Forfait logement pour 2 personnes
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux3
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.1_personne_1
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.2_personnes
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.3_personnes_ou_plus
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.age
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.pac0
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.pac_enf_sup
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.celibataire_1_enfant
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.couple_1_enfant_ou_pour_le_deuxieme_enfant_1
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.couples
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.par_enfant_supplementaire
prestations.minima_sociaux.rmi.montant_de_base_du_rmi
prestations.minima_sociaux.rmi.montant_minimum_verse
prestations.minima_sociaux.rmi.nombre_minimal_d_enfant_si_la_condition_d_age_n_est_pas_respectee
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.abattement_valeur_locative_immo_non_loue
Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loue
Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.taux_interet_forfaitaire_epargne_non_imposable
Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
prestations.minima_sociaux.rmi.pente
Pente du RSA
prestations.minima_sociaux.rmi.psa
Prime de solidarité active
prestations.minima_sociaux.rmi.rmi
Rsa socle
prestations.minima_sociaux.rmi.rsa_nv
Seuil de non versement
prestations.minima_sociaux.rmi.txp2
Taux pour une 2nde personne
prestations.minima_sociaux.rmi.txp3
Taux pour une 3e personne
prestations.minima_sociaux.rmi.txps
Taux par personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.rsa.RMI_fixe
Fixe le Rmi dans les simulations
prestations.minima_sociaux.rsa.age_minimum_pour_l_allocataire
prestations.minima_sociaux.rsa.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.rsa.duree_min_titre_sejour
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_asf.taux1
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_asf.taux2
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux1
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux2
Forfait logement pour 2 personnes
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux3
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_1_personne
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_2_personnes
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_3_personnes_ou_plus
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.age_limite_enfant
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.pac0
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.pac_enf_sup
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_des_ressources_sur_les_revenus_d_activite
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_isolement_en_de_la_base_rsa.femmes_enceintes
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_isolement_en_de_la_base_rsa.par_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_parent_isole.age_limite_enfant
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_parent_isole.duree_du_droit

aacc_defn

aacc_defs

aacc_exon

aacc_gits

aacc_impn

aacc_imps

aacc_pvce

aah

aah_base

aah_base_ressources

aah_base_ressources_eval_annuelle

aah_base_ressources_eval_trimestrielle

aah_eligible

aah_non_calculable

abat_spe

abatnet_duree_detention

abattement_net_duree_detention

abattement_net_retraite_dirigeant_pme

abattement_salaires_pensions

abic_defm

abic_defn

abic_defs

abic_exon

abic_impm

abic_impn

abic_imps

abic_pvce

abnc_defi

abnc_exon

abnc_impo

abnc_proc

abnc_pvce

accident_du_travail

accult

acqgpl

acs

acs_montant

acs_montant_i

acs_plafond

activite

ada

adhcga

adoption

aeeh

aeeh_niveau_handicap

aefa

aer

af

af_age_aine

af_allocation_forfaitaire

af_allocation_forfaitaire_complement_degressif

af_allocation_forfaitaire_nb_enfants

af_allocation_forfaitaire_taux_modulation

af_base

af_coeff_garde_alternee

af_complement_degressif

af_eligibilite_base

af_eligibilite_dom

af_majoration

af_majoration_enfant

af_nbenf

af_nbenf_fonc

af_taux_modulation

age

age_en_mois

agff_employeur

agff_salarie

agirc_employeur

agirc_gmp_assiette

agirc_gmp_employeur

agirc_gmp_salarie

agirc_salarie

ags

aide_embauche_pme

aide_logement

aide_logement_R0

aide_logement_abattement_chomage_indemnise

aide_logement_abattement_depart_retraite

aide_logement_assiette_abattement_chomage

aide_logement_base_ressources