aacc_defn
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
openfisca-france@77.1.1This model is created with OpenFisca, a free and open-source computation engine that makes law computable in a collaborative and transparent way.
Calculate and explore the legal and regulatory rules of France.
Search through the history and values of the currently modelled 2,156 law parameters and read the formula code that makes 2,266 variables computable.
Use the API to calculate them in any app.
aacc_defs
Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)
aacc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aacc_gits
Location de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme (régime micro entreprise)
aacc_impn
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aacc_imps
Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)
aacc_info
Revenus industriels et commerciaux non-professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
aacc_pvce
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
aah
Allocation adulte handicapé mensualisée
aah_base
Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée
aah_base_non_cumulable
Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée
aah_base_ressources
Base ressources de l'allocation adulte handicapé
aah_base_ressources_activite_eval_trimestrielle
Base de ressources des revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle
aah_base_ressources_activite_milieu_protege
Base de ressources de l'AAH des revenus d'activité en milieu protégé pour un individu
aah_base_ressources_eval_annuelle
Base de ressources de l'AAH pour un individu, évaluation annuelle
aah_base_ressources_hors_activite_eval_trimestrielle
Base de ressources hors revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle
aah_date_debut_hospitalisation
La date de début d'hospitalisation
aah_date_debut_incarceration
La date de début d'incarcération
aah_eligible
Eligibilité à l'Allocation adulte handicapé
aah_plafond_ressources
Montant plafond des ressources pour bénéficier de l'Allocation adulte handicapé (hors complément)
aah_restriction_substantielle_durable_acces_emploi
Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
abat_spe
Abattements spéciaux
abattement_charge_famille_th_commune
Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de la commune
abattement_charge_famille_th_epci
Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI
abattement_personnes_condition_modeste_th_commune
Abattement pour personnes de condition modeste - TH de la commune
abattement_personnes_condition_modeste_th_epci
Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI
abattement_salaires_pensions
Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006
abattements_plus_values
Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)
abattements_speciaux_prestations_familiales
Abattements spéciaux concernant les personnes agées ou invalides et les enfants à charge
abic_defm
Déficits de locations meubléesavec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
abic_defn
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_defs
Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_exon
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_impm
Locations meublées imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)
abic_impn
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_imps
Revenus industriels et commerciaux imposables: régime simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abic_info
Revenus industriels et commerciaux professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
abic_pvce
Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
abnc_defi
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abnc_info
Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)
abnc_proc
Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
abnc_pvce
Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables selon droit commun (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)
abt_condition_modeste_th_commune
Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de la commune
abt_condition_modeste_th_epci
Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
abt_general_base_th_commune
Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de la commune
abt_general_base_th_epci
Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
abt_pac_1_2_th_commune
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de la commune
abt_pac_1_2_th_epci
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
abt_pac_3pl_th_commune
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de la commune
abt_pac_3pl_th_epci
Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
accident_du_travail
Cotisations employeur accident du travail et maladie professionelle
accident_travail.rente.salaire_net.bareme
Barème utilisé pour la détermination de rente_accident_travail_salaire_utile (cf. formule)
accident_travail.rente.salaire_net.salaire_minimum
Salaire minimum des rentes
accident_travail.rente.taux.bareme
Tranches de taux d'accident du travail
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.100
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.16
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.17
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.18
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.19
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.20
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.21
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.22
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.23
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.24
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.25
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.26
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.27
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.28
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.29
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.30
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.31
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.32
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.33
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.34
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.35
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.36
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.37
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.38
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.39
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.40
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.41
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.42
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.43
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.44
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.45
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.46
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.47
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.48
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.49
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.50
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.51
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.52
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.53
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.54
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.55
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.56
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.57
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.58
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.59
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.60
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.61
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.62
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.63
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.64
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.65
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.66
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.67
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.68
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.69
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.70
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.71
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.72
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.73
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.74
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.75
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.76
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.77
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.78
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.79
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.80
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.81
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.82
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.83
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.84
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.85
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.86
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.87
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.88
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.89
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.90
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.91
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.92
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.93
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.94
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.95
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.96
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.97
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.98
accident_travail.rente.taux.capital_representatif.99
accident_travail.rente.taux.indemnite_accident_travail.baremes
accident_travail.rente.taux.pcrtp.0
accident_travail.rente.taux.pcrtp.1
accident_travail.rente.taux.pcrtp.10
accident_travail.rente.taux.pcrtp.2
accident_travail.rente.taux.pcrtp.3
accident_travail.rente.taux.pcrtp.4
accident_travail.rente.taux.pcrtp.5
accident_travail.rente.taux.pcrtp.6
accident_travail.rente.taux.pcrtp.7
accident_travail.rente.taux.pcrtp.8
accident_travail.rente.taux.pcrtp.9
accident_travail.rente.taux.taux_minimum
Taux d'incapacité minimum
accult
Acquisition de biens culturels
acompte_ir_elus_locaux
Acompte d'impôt associé au prélèvement à la source des indemnités des élus locaux
acomptes_ir
Ensemble des acomptes de l'IR
acqgpl
Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte
acs
Montant (annuel) de l'ACS
acs_montant
Montant de l'ACS attribué à une famille en cas d'éligibilité
acs_montant_i
Montant de l'ACS attribué à une personne en cas d'éligibilité de la famille
acs_plafond
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS
action_logement.locapass.jeunes.age_max
activite
Activité
ada
Montant mensuel de l'aide pour demandeur d'asile
adhcga
adhcga
adoption
Enfant adopté
aeeh
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
aeeh_niveau_handicap
Catégorie de handicap prise en compte pour l'AEEH
aefa
Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)
aer
Allocation équivalent retraite (AER)
aes
Allocation d'éducation spéciale
af
Allocations familiales - total des allocations
af_age_aine
Allocations familiales - Âge de l'aîné des enfants éligibles
af_allocation_forfaitaire
Allocations familiales - forfait
af_allocation_forfaitaire_complement_degressif
AF - Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond
af_allocation_forfaitaire_nb_enfants
Nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation forfaitaire des AF
af_allocation_forfaitaire_taux_modulation
Taux de modulation à appliquer à l'allocation forfaitaire des AF depuis 2015
af_base
Allocations familiales - allocation de base
af_coeff_garde_alternee
Coefficient à appliquer aux af pour tenir compte de la garde alternée
af_complement_degressif
AF - Complément dégressif en cas de dépassement du plafond
af_eligibilite_base
Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources
af_eligibilite_dom
Allocations familiales - Éligibilité pour les DOM (hors Mayotte) sous condition de ressources
af_majoration
Allocations familiales - majoration pour âge
af_majoration_enfant
Allocations familiales - Majoration pour âge applicable à l'enfant
af_nbenf
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales
af_nbenf_fonc
Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires
af_taux_modulation
Taux de modulation à appliquer au montant des AF depuis 2015
age
Âge (en années) au premier jour du mois
age_en_mois
Âge (en mois)
agepi
Montant de l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi
agepi_temps_travail_semaine
Temps de travail par semaine pour le calcul de l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi
agff_employeur
Cotisation retraite AGFF tranche A (employeur)
agff_salarie
Cotisation retraite AGFF tranche A (salarié)
agirc_arrco_employeur
Cotisation AGIRC-ARRCO (après la fusion, employeur)
agirc_arrco_salarie
Cotisation AGIRC-ARRCO (après la fusion, salarié)
agirc_employeur
Cotisation AGIRC tranche B (employeur)
agirc_gmp_employeur
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)
agirc_gmp_salarie
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, salarié)
agirc_salarie
Cotisation AGIRC tranche B (salarié)
ags
Contribution à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS, employeur)
aide_embauche_pme
Aide à l'embauche d'un salarié pour les PME
aide_financement_permis_apprenti
Montant de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
aide_financement_permis_apprenti_eligibilite
Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
aide_formation_gen
Montant de l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
aide_formation_gen_eligibilite
Éligibilité à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers_base_ressources
Ressources mensuelles de référence de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude
aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers_eligibilite
Éligibilité à l'aide jeunes diplômés et anciens boursiers
aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers_montant
Montant de l'aide jeunes diplômés et anciens boursiers
aide_logement
Aide au logement (tout type)
aide_logement_R0
Revenu de référence, basé sur la situation familiale, pris en compte dans le calcul des AL.
aide_logement_abattement_indemnites_chomage
Condition de l'abattement sur les indemnités chômages pour les personnes partant à la retraite (R351-13 du CCH)
aide_logement_abattement_revenus_activite_professionnelle
Condition de l'abattement sur les revenus d'activités pour les personnes au chômage indemnisé ou partant à la retraite (R351-13 du CCH)
aide_logement_base_ressources
Base ressources des allocations logement
aide_logement_base_ressources_eval_forfaitaire
Base ressources en évaluation forfaitaire des aides au logement (R351-7 du CCH)
aide_logement_base_ressources_individu
Base ressource individuelle des aides logement
aide_logement_base_ressources_patrimoine
Base de ressources des revenus du patrimoine des aides au logement
aide_logement_base_revenus_fiscaux
Revenus fiscaux perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des aides au logement
aide_logement_biactivite
Indicatrice de biactivité dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement.
aide_logement_charges
Charges retenues dans le calcul des aides au logement
aide_logement_condition_neutralisation
Condition de neutralisation des revenus d'activité professionnelle et des indemnités de chômage dans le calcul des ressources de l'aide au logement.
aide_logement_date_pret_conventionne
Date de contraction du prêt conventionné
aide_logement_loyer_plafond
Loyer plafond dans le calcul des aides au logement (L2)
aide_logement_loyer_reel
Loyer réel dans le calcul des aides au logement
aide_logement_loyer_retenu
Loyer retenu (hors charge) dans le calcul des aides au logement
aide_logement_montant
Montant des aides au logement net de CRDS
aide_logement_montant_brut
Montant des aides au logement après degressivité et abattement forfaitaire, avant CRDS
aide_logement_montant_brut_avant_degressivite
Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS
aide_logement_montant_brut_crds
Montant des aides au logement brut de CRDS
aide_logement_non_calculable
Aide au logement non calculable
aide_logement_participation_personnelle
Participation personelle de la famille au loyer
aide_logement_taux_famille
Taux représentant la situation familiale, décroissant avec le nombre de personnes à charge
aide_logement_taux_loyer
Taux obscur basé sur une comparaison du loyer retenu à un loyer de référence.
aide_merite_eligibilite
Éligibilité à l'aide au mérite
aide_merite_montant
Montant de l'aide au mérite pour l'année universitaire
aide_mobilite_internationale
Montant de l'aide à la mobilité internationale (AMI)
aide_mobilite_internationale_eligibilite
Éligibilite à l'aide à la mobilité internationale (AMI)
aide_mobilite_master
Montant de l'aide à la mobilité Master
aide_mobilite_parcoursup
Montant de l'aide à la mobilité ParcourSup
aide_permis_demandeur_emploi
Aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi
aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_financiere
Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi
aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_individu
Éligibilité individuelle à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi
aide_permis_pro_btp
Montant de l'aide au permis B PRO BTP
aide_premier_salarie
Aide à l'embauche d'un premier salarié
aides_logement
Aides logement nettes
aides_logement_accedant_et_foyer
Allocation logement pour les primo-accédants
aides_logement_categorie
aides_logement_foyer_chambre_non_rehabilite_eligibilite
aides_logement_foyer_conventionne_plafond
Allocation logement pour les logements foyers plafond
aides_logement_foyer_k_al
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
aides_logement_foyer_k_apl
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
aides_logement_foyer_personne_agee_eligibilite
aides_logement_foyer_plafond_mensualite
Allocation logement pour les logements foyers plafond mensualité
aides_logement_k
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
aides_logement_loyer_minimal
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
aides_logement_loyer_minimal_al
Allocation logement loyer minimal
aides_logement_loyer_minimal_apl
Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal
aides_logement_nb_part
Nombre de parts (paramètre N) pour l'aide au logement
aides_logement_plafond_mensualite
Plafond de mensualités (formule commune)
aides_logement_primo_accedant_eligibilite
aides_logement_primo_accedant_k
Allocation logement pour les primo-accédants K
aides_logement_primo_accedant_plafond_mensualite
Allocation logement pour les primo-accédants plafond mensualité
aides_logement_primo_accedant_ressources
Allocation logement pour les primo-accédants, plancher de ressources
aidmob
Crédit d'impôt aide à la mobilité
aidper
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes
al_couple
Situation de couple pour le calcul des AL
al_nb_personnes_a_charge
Nombre de personne à charge au sens des allocations logement
alf
Allocation logement familiale
allegement_cotisation_allocations_familiales
Allègement des cotisations d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires
allegement_cotisation_allocations_familiales_mode_recouvrement
Mode de recouvrement de l'allègement de la cotisation d'allocations familiales
allegement_cotisation_maladie
Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)
allegement_cotisation_maladie_mode_recouvrement
Mode de recouvrement de l'allègement des cotisations maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)
allegement_fillon
Allègement de charges employeur sur les bas et moyens salaires (dit allègement Fillon)
allegement_fillon_mode_recouvrement
Mode de recouvrement des allègements Fillon
allocation_annuelle_etudiant
Allocation annuelle (type d'aide spécifique aux étudiants à difficultés pérennes)
allocation_retour_emploi
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
allocation_retour_emploi.montant_minimum
Montant minimum journalier de l'allocation chômage
allocation_securisation_professionnelle
Allocation de sécurisation professionnelle
allocation_travailleur_independant
Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
alnp_defs
Déficits de locations meublées non professionnelles avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
alnp_imps
Locations meublées non professionnelles imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
als
Allocation logement sociale
alternant
En formation en alternance
annee_etude
Classe de l'étudiant
annee_naissance_pac_alterne
Année de naissance des enfants à charge en garde alternée
apa_domicile
Allocation personalisée d'autonomie
apa_domicile_participation
Participation du bénéficiaire de l'APA à domicile en euros
apa_domicile_taux_participation
Taux de participation du bénéficiaire à l'APA à domicile
apa_eligibilite
Allocation personalisée d'autonomie - Éligibilité
apa_etablissement
Allocation personalisée d'autonomie en institution
apa_urgence_domicile
Allocation personalisée d'autonomie d'urgence à domicile
apa_urgence_institution
Allocation personalisée d'autonomie en institution
ape
Allocation parentale d'éducation
ape_avant_cumul
Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE
apec_employeur
Cotisations Agenece pour l'emploi des cadres (APEC, employeur)
apec_salarie
Cotisations agence pour l'emploi des cadres (APEC, salarié)
api
Allocation de parent isolé
apje
Allocation pour le jeune enfant
apje_avant_cumul
Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE
apl
Aide personnalisée au logement
apprenti
L'individu est apprenti
apprentissage_contrat_debut
Date de début du contrat d'apprentissage
arag_defi
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_exon
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
arag_impg
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_impo_n1
Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-1
arag_impo_n2
Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-2
arag_info
Revenus agricoles: revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés
arag_pvce
Plus-values agricoles de cession taxables au régime de droit commun (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
arag_sjag
Abattement pour les jeunes agriculteurs des revenus agricoles sans CGA (régime du bénéfice réel)
arrco_employeur
Cotisation ARRCO tranche 1 (employeur)
arrco_salarie
Cotisation ARRCO tranche 1 (salarié)
arrco_tranche_a_taux_employeur
Taux ARRCO tranche A employeur) propre à l'entreprise
arrco_tranche_a_taux_salarie
Taux ARRCO tranche A salarié) propre à l'entreprise
ars
Allocation de rentrée scolaire
asf
Allocation de soutien familial (ASF)
asf_elig
Éligibilité à l'ASF
asf_elig_enfant
Enfant pouvant ouvrir droit à l'ASF
asf_montant
Montant de l'allocation de soutien familial (ASF)
asi
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
asi_aspa_base_ressources
Base ressource du minimum vieillesse et assimilés (ASPA)
asi_aspa_base_ressources_individu
Base ressources individuelle du minimum vieillesse/ASPA
asi_aspa_condition_nationalite
Condition de nationalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI
asi_aspa_nb_alloc
Nombre d'allocataires ASI/ASPA
asi_eligibilite
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation supplémentaire d'invalidité
asile_demandeur
Famille demandant l'asile
aspa
Allocation de solidarité aux personnes agées
aspa_couple
Couple au sens de l'ASPA
aspa_eligibilite
Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation de solidarité aux personnes agées
ass
Montant de l'ASS pour un individu
ass_base_ressources
Base de ressources de l'ASS
ass_base_ressources_conjoint
Base de ressources individuelle pour le conjoint du demandeur de l'ASS
ass_base_ressources_individu
Base de ressources individuelle de l'ASS
ass_eligibilite_cumul_individu
Eligibilité au cumul de l'ASS avec un revenu d'activité
ass_eligibilite_individu
Éligibilité individuelle à l'ASS
ass_mat
Assistante maternelle (CLCMG)
ass_precondition_remplie
Éligible à l'ASS
assiette_allegement
Assiette des allègements de cotisations sociales employeur
assiette_cotisations_sociales
Assiette des cotisations sociales des salaries
assiette_cotisations_sociales_prive
Assiette des cotisations sociales des salaries du prive
assiette_csg_abattue
Assiette CSG - CRDS
assiette_csg_crds_non_salarie
Assiette CSG des personnes non salariées
assiette_csg_non_abattue
Assiette CSG - CRDS
assiette_csg_plus_values
Assiette des plus-values soumis à la CSG
assiette_csg_revenus_capital
Assiette des revenus du capital soumis à la CSG
assiette_isf_ifi
Assiette de l'ISF-IFI
assiette_proflib
Assiette régime microsociale pour les professions libérales
assiette_service
Assiette régime microsociale pour les prestations et services
assiette_vente
Assiette régime microsociale pour les ventes
assloy
Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés
assujettie_taxe_salaires
Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires
assurance_vie_pfu_ir
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_plus6ans_avant1990
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_1990_19970926
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
assurance_vie_pl_anonyme
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire
assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de 4 à 8 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
assurance_vie_pl_non_anonyme_plus6ans_avant1990
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits précédemment, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire
assurance_vie_ps_exoneree_irpp_pl
Produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement libératoire mais soumis aux prélèvements sociaux
assvie
assvie
ati_atiacl
Cotisation ATI et ATIACL (contributions pour le financement de l'allocation temporaires d'invalidité)
autent
autent
autonomie.age_ouverture_des_droits.age_d_ouverture_des_droits
autonomie.apa_domicile.apa_d_urgence.part_du_plafond_de_l_apa_a_domicile
autonomie.apa_domicile.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_1
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_2
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_3
autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_4
autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur
autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur
autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_maximum
autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_minimum
autonomie.apa_institution.apa_d_urgence.part_du_tarif_dependance_gir_1_2_de_l_etablissement_d_accueil
autonomie.apa_institution.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples
autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur
autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur
autonomie.apa_institution.taux_reste_a_vivre
autonomie.mtp.mtp
Montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP)
autonomie.seuil_de_versement_de_l_apa.seuil_versement.seuil_de_versement_de_l_apa
autonomie_financiere
Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales
avantage_en_nature
Avantages en nature
avantage_en_nature_valeur_forfaitaire
Evaluation fofaitaire des avantages en nature
avantage_en_nature_valeur_reelle
Avantages en nature (Valeur réelle)
avantage_qf
Avantage quotient familial
b1ab
Valeur de la résidence principale avant abattement
b1ac
Valeur des autres immeubles avant abattement
b1bc
Immeubles non bâtis : bois, fôrets et parts de groupements forestiers
b1be
Immeubles non bâtis : biens ruraux loués à long termes
b1bh
Immeubles non bâtis : parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers
b1bk
Immeubles non bâtis : autres biens
b1cb
Parts et actions de sociétés avec engagement de conservation de 6 ans minimum
b1cd
Droits sociaux de sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction ou une activité
b1ce
Autres valeurs mobilières
b1cf
Liquidités
b1cg
Autres biens meubles
b1cl
Parts et actions détenues par les salariés et mandataires sociaux
b1co
Autres biens meubles : contrats d'assurance-vie
b2gh
Total du passif et autres déductions
b2mt
Réductions pour investissements directs dans une société
b2mv
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
b2mx
Réductions pour investissements par le biais de FIP
b2na
Réductions pour investissements par le biais de FCPI ou FCPR
b2nc
Réductions pour dons à certains organismes d'intérêt général
b2ne
Réductions pour investissements directs dans une société
b2nf
Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings
b4rs
Montant de l'impôt acquitté hors de France
base_nette_th_commune
Base nette - TH de la commune
base_nette_th_epci
Base nette - TH de l'EPCI
base_ressources_apa
Ressources considérées dans le calcul de l'APA
bassin_emploi_redynamiser
L'entreprise est située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
biactivite
Indicatrice de biactivité
bouclier_fiscal
bouclier_fiscal
bouclier_fiscal.taux
Taux d'imposition maximal
bouclier_imp_gen
bouclier_imp_gen
bouclier_rev
bouclier_rev
bouclier_sumimp
bouclier_sumimp
bourse_college
Montant annuel de la bourse de collège
bourse_college_echelon
Échelon de la bourse de collège attribuée
bourse_criteres_sociaux
Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue
bourse_criteres_sociaux_base_ressources
Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_base_ressources_etudiant_autonome
Ressources de l'étudiant pour le barème pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_base_ressources_parentale
Ressources parentales prises en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_distance_domicile_familial
Distance en kilomètres entre le lieu d'étude et le domicile familial
bourse_criteres_sociaux_echelon
Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur en prenant uniquement en compte les critères de ressources et de points de charge
bourse_criteres_sociaux_eligibilite
Éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_eligibilite_age
Satisfaction des critères d'âge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_eligibilite_etude
Satisfaction des critères d'étude pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_eligibilite_nationalite
Satisfaction des critères de nationalité pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_etudiant_autonome
Indicatrice de la satisfaction des critères d'autonomie pour l'étudiant dans le cadre de l'évaluation de la bourse sur critères sociaux
bourse_criteres_sociaux_etudiant_autonome_ressource_mensuelle
Ressources mensuelle prise en compte pour déterminer l'autonomie financière de l'étudiant pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge
Nombre total d'enfants à la charge de la famille pour le calcul de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge_dans_enseignement_superieur
Nombre total d'enfants à la charge de la famille et étudiants dans l'enseignement supérieur pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_parent_etudiant
Nombre d'enfants de l'étudiant pour le calcul de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_points_de_charge
Nombre de points de charge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_charges_familiale
Points de charge associés aux charges de la famille pour le alcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_distance_domicile_familial
Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
bourse_enseignement_sup
Toute bourse de l'enseignement supérieur
bourse_lycee
Montant annuel de la bourse de lycée
bourse_lycee_echelon
Échelon de la bourse de collège attribuée
bourse_lycee_nombre_parts
Nombre de parts pour le calcul du montant de la bourse de lycée
bourse_lycee_points_de_charge
Nombre de points de charge pour la bourse de lycée
bourse_recherche
Bourse de recherche
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_college.avant_2016.coeff_enfant_supplementaire
Coefficient à rajouter aux plafonds pour chaque enfant à charge
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_1
Plafond de référence pour le taux 1
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_2
Plafond de référence pour le taux 2
bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_3
Plafond de référence pour le taux 3
bourses_education.bourse_college.montant_taux_1
Montant mensuel échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_college.montant_taux_2
Montant mensuel échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_college.montant_taux_3
Montant mensuel échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 4, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 5, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.montant
Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 6, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_1e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_2e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_3e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_4e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_5e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_6e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_7e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_8e
Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.10_parts
Incrément pour 10 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.3_parts
Incrément pour 3 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.4_parts
Incrément pour 4 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.5_parts
Incrément pour 5 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.6_parts
Incrément pour 6 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.7_parts
Incrément pour 7 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.8_parts
Incrément pour 8 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.9_parts
Incrément pour 9 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.10_parts
Plafond de référence pour 10 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.3_parts
Plafond de référence pour 3 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.4_parts
Plafond de référence pour 4 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.5_parts
Plafond de référence pour 5 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.6_parts
Plafond de référence pour 6 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.7_parts
Plafond de référence pour 7 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.8_parts
Plafond de référence pour 8 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.9_parts
Plafond de référence pour 9 parts
bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.valeur_part
Valeur de la part
bourses_enseignement_superieur.aide_merite.montant_annuel
Montant annuel de l'aide au mérite pour un étudiant de l'enseignement supérieur
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.age_maximum
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.montants
Montant mensuel des bourses sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur par échelon de bourse
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.nationalites_hors_eee
Nationalités hors EEE qui ouvrent droit à une bourse sur critères sociaux pour l'enseignement supérieur
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.nombre_mensualites
Nombre de mois de versement d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_0bis
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 0 bis de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_1
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 1 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_2
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 2 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_3
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 3 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_4
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 4 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_5
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 5 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_6
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 6 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_7
Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 7 de la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.charges_familiales.points_par_enfant_a_charge
Nombre de points de charge par enfant à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.charges_familiales.points_par_enfant_a_charge_etudiant_enseignement_superieur
Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.distance_domicile_familial
Nombre de points de charge pour la bourse du supérieur sur critères sociaux \ selon le nombre de kilomètres entre le domicile familial et l'institution d'enseignement supérieur
bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome
Seuil de ressources pour considérer l'étudiant autonome en pourcentage du SMIC net
boursier
Élève ou étudiant boursier
caah
Complément d'allocation adulte handicapé (mensualisé)
cappme
Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non côtées
carte_sncf_eleve_apprenti_eligibilite
Éligibilité à la carte SNCF pour les élèves et les apprentis
casa
Contribution additionnelle de solidarité et d'autonomie
caseE
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant moins de 5 ans durant la période où vous viviez seul
caseF
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : conjoint titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou décédé l'année de perception des revenus)
caseG
Titulaire d'une pension de veuve de guerre
caseK
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre
caseL
Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant au moins 5 ans durant la période où vous viviez seul (définition depuis 2009) - Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage avec votre conjoint décédé (définition avant 2008)
caseN
Vous ne viviez pas seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus
caseP
Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80%
caseS
Vous êtes mariés/pacsés et l'un des deux déclarants âgé de plus de 75 ans est titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
caseT
Vous êtes parent isolé au 1er janvier de l'année de perception des revenus
caseW
Vous ou votre conjoint (même s'il est décédé), âgés de plus de 75 ans, êtes titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
categorie_non_salarie
Type du travailleur salarié (artisant, commercant, profession libérale, etc)
categorie_salarie
Catégorie de salarié
cd1
Charges déductibles non plafonnées
cd2
Charges déductibles plafonnées
cd_acc75a
Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans
cd_deddiv
Déductions diverses
cd_doment
Investissements DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise
cd_eparet
Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)
cd_sofipe
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
cehr
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
celibataire_ou_divorce
Déclarant célibataire ou divorcé
cf
Complément familial
cf_base_ressources
Ressources prises en compte pour l'éligibilité au complément familial
cf_base_ressources_individu
Complément familial - Ressources de l'individu prises en compte
cf_dom_enfant_eligible
Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
cf_dom_enfant_trop_jeune
Complément familial (DOM) - Enfant trop jeune pour ouvrir le droit
cf_eligibilite_base
Éligibilité au complément familial sous condition de ressources et avant cumul
cf_eligibilite_dom
Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul
cf_enfant_a_charge
Complément familial - Enfant considéré à charge
cf_enfant_eligible
Complément familial - Enfant pris en compte pour l'éligibilité
cf_majore_avant_cumul
Complément familial majoré avant cumul
cf_majore_plafond
Plafond d'éligibilité au Complément Familial majoré
cf_montant
Montant du complément familial, avant prise en compte d'éventuels cumuls
cf_non_majore_avant_cumul
Complément familial non majoré avant cumul
cf_plafond
Plafond d'éligibilité au Complément Familial
charges_deduc
Charges déductibles
charges_locatives
Charges locatives
cheque_energie
Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie
cheque_energie.baremes.plus_de_deux_ucs
cheque_energie.baremes.une_uc
cheque_energie.baremes.une_uc_a_deux_uc
cheque_energie.unites_consommation.autres_personnes
cheque_energie.unites_consommation.deuxieme_personne
cheque_energie.unites_consommation.premiere_personne
cheque_energie_eligibilite_logement
Éligibilité du logement occupé au chèque énergie
cheque_energie_montant
Montant du chèque énergie
cheque_energie_unites_consommation
Unités de consommation du ménage pour le calcul du chèque Énergie
chomage_brut
Chômage brut (revenus de remplacement pour les demandeurs d'emploi)
chomage_employeur
Cotisation chômage (employeur)
chomage_imposable
Allocations chômage imposables
chomage_net
Allocations chômage nettes
chomage_salarie
Cotisation chômage (salarié)
chomeur_longue_duree
Demandeur d'emploi inscrit depuis plus d'un an
ci_garext
Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile
cmu_acs_eligibilite
Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources
cmu_base_ressources
Base de ressources prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS
cmu_base_ressources_individu
Base de ressources de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS
cmu_c
Éligibilité à la CMU-C
cmu_c_plafond
Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C
cmu_eligible_majoration_dom
cmu_forfait_logement_al
Forfait logement applicable en cas d'aide au logement
cmu_forfait_logement_base
Forfait logement applicable en cas de propriété ou d'occupation à titre gratuit
cmu_nb_pac
Nombre de personnes à charge au titre de la CMU-C
cmu_nbp_foyer
Nombre de personnes dans le foyer CMU-C
cncn_adef
Déficits non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_aimp
Revenus imposables non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_bene
Revenus non commerciaux non professionnels imposables sans AA (régime de la déclaration controlée)
cncn_defi
Déficits non commerciaux non professionnels sans AA (régime de la déclaration controlée)
cncn_exon
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_info
Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_info_red1
Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_info_red2
Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_jcre
Jeunes créateurs : abattement de 50%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)
cncn_pvce
Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)
code_postal_entreprise
Localisation entreprise (Code postal)
coefficient_proratisation
Coefficient de proratisation du salaire notamment pour le calcul du SMIC
coloc
Vie en colocation
complement_ressources_aah
Le complément de ressources
complementaire_sante_employeur
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part employeur
complementaire_sante_montant
Montant de la complémentaire santé obligatoire retenue par l'employeur
complementaire_sante_salarie
Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part salarié
complementaire_sante_taux_employeur
Part de la complémentaire santé obligatoire payée par l'employeur
condition_rfr_exoneration_th
Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal
conge_individuel_formation_cdd
Contribution au financement des congé individuel de formation (CIF) des salariées en CDD
cont_rev_loc
Contribution sur les revenus locatifs
contrat_de_travail
Type contrat de travail
contrat_de_travail_debut
Date d'arrivée dans l'entreprise
contrat_de_travail_duree
Type (durée determinée ou indéterminée) du contrat de travail
contrat_de_travail_fin
Date de départ de l'entreprise
contribution_developpement_apprentissage
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage
contribution_equilibre_general_employeur
Contribution d'équilibre général (employeur)
contribution_equilibre_general_salarie
Contribution d'équilibre général (salarie)
contribution_exceptionnelle_solidarite
Cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité (salarié)
contribution_solidarite_autonomie
Contribution solidarité autonomie (employeur)
contribution_supplementaire_apprentissage
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
cotisation_equilibre_technique_employeur
Cotisation d'équilibre technique (employeur)
cotisation_equilibre_technique_salarie
Cotisation d'équilibre technique (salarie)
cotisation_exceptionnelle_temporaire_employeur
Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)
cotisation_exceptionnelle_temporaire_salarie
Cotisation_exceptionnelle_temporaire (salarie)
cotisation_sociale_mode_recouvrement
Mode de recouvrement des cotisations sociales
cotisations_employeur
Cotisations sociales employeur
cotisations_employeur_contributives
Cotisations sociales employeur contributives
cotisations_employeur_main_d_oeuvre
Cotisation sociales employeur main d'oeuvre
cotisations_employeur_non_contributives
Cotisations sociales employeur non-contributives
cotisations_non_salarie
Cotisations sociales des travailleurs non salaries
cotisations_salariales
Cotisations sociales salariales
cotisations_salariales_contributives
Cotisations sociales salariales contributives
cotisations_salariales_non_contributives
Cotisations sociales salariales non-contributives
cotsyn
Montant de la réduction ou crédit d'impôt pour cotisations syndicales
coupe_bois
Revenus forfaitaire provenant des coupes de bois
cout_differe
Charges, aides et crédits différés ou particuliers
cout_du_travail
Coût du travail à long terme. Inclut les charges, aides et crédits différés
covid19.aide_exceptionnelle_famille.base
covid19.aide_exceptionnelle_famille.base_jeune
covid19.aide_exceptionnelle_famille.par_enfant
covid19.aide_exceptionnelle_tpe.plafond
covid19.aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers.age_limite
Âge maximal limite exclu d'éligibilité à l'aide jeunes diplômes anciens boursiers
covid19.aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers.majoration_logement
Montant supplémentaire d'aide pour un diplômé non logé par ses parents
covid19.aide_jeunes_diplomes_anciens_boursiers.taux_bourse
Pourcentage du montant net de la bourse perçue la dernière année et reversé par l'aide
covid19.indemnite_ap.plafond_smic
covid19.indemnite_ap.plancher
covid19.indemnite_ap.taux
covid_activite_partielle_eligible
Eligibilité au dispositif du chômage partiel
covid_activite_partielle_montant
Montant de l'indemnité salariale de chômage partiel
covid_aide_exceptionnelle_famille_montant
Montant de l'aide exceptionnelle pour les familles pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
covid_aide_exceptionnelle_tpe_eligible
Éligibilité à l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
covid_aide_exceptionnelle_tpe_montant
Montant de l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19
crds
Contributions au remboursement de la dette sociale
crds_chomage
CRDS sur les allocations chômage
crds_hors_prestations
Contributions au remboursement de la dette sociale (hors celles portant sur les prestations sociales)
crds_logement
CRDS des allocations logement
crds_mini
CRDS versée sur les minimas sociaux
crds_non_salarie
Assiette CSG des personnes non salariées
crds_pfam
CRDS sur les prestations familiales)
crds_retraite
CRDS sur les pensions de retraite
crds_revenus_capital
CRDS sur les revenus du capital
crds_salaire
CRDS sur les salaires
creaen
creaen
credit_cotisations_syndicales
Crédit d'impôt pour cotisations syndicales
credit_impot_competitivite_emploi
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
credits_impot
Crédits d'impôt pour l'impôt sur les revenus
credits_impot_sur_valeurs_etrangeres
Avoir fiscal et crédits d'impôt
creimp
Ensemble de crédits d'impôt
creimp_exc_2008
Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
crous_repas_un_euro_eligibilite
Éligibilité au repas Crous à un euro
cs.acs.acs_16_49_ans
ACS pour une personne âgée de 16 à 49 ans
cs.acs.acs_50_59_ans
ACS pour une personne âgée de 50 à 59 ans
cs.acs.acs_moins_16_ans
ACS pour une personne âgée de moins de 16 ans
cs.acs.acs_plus_60_ans
ACS pour une personne âgée de plus de 60 ans
cs.acs.majoration_plafond_acs
Majoration pour du plafond CMU pour l'ACS
cs.cmu.abattement_chomage
Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage
cs.cmu.age_limite_pac
Âge limite des personnes à charge
cs.cmu.coeff_p2
Coefficient de majoration pour une deuxième personne
cs.cmu.coeff_p3_p4
Coefficient de majoration pour une troisième ou quatrième personne
cs.cmu.coeff_p5_plus
Coefficient de majoration par personne supplémentaire
cs.cmu.forfait_logement.taux_1p
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
cs.cmu.forfait_logement.taux_2p
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
cs.cmu.forfait_logement.taux_3p_plus
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
cs.cmu.forfait_logement_al.taux_1p
Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)
cs.cmu.forfait_logement_al.taux_2p
Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)
cs.cmu.forfait_logement_al.taux_3p_plus
Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)
cs.cmu.majoration_dom
Coefficient de majoration du plafond CMU applicable aux DOM
cs.cmu.plafond_base
Plafond annuel pour une personne seule
cs.css.alsace_moselle.cmu_30_49_ans
cs.css.alsace_moselle.cmu_50_59_ans
cs.css.alsace_moselle.cmu_60_69_ans
cs.css.alsace_moselle.cmu_moins_30_ans
cs.css.alsace_moselle.cmu_plus_69_ans
cs.css.france.cmu_30_49_ans
cs.css.france.cmu_50_59_ans
cs.css.france.cmu_60_69_ans
cs.css.france.cmu_moins_30_ans
cs.css.france.cmu_plus_69_ans
csg
Contribution sociale généralisée
csg_deductible_chomage
CSG déductible sur les allocations chômage
csg_deductible_retraite
CSG déductible sur les pensions de retraite
csg_deductible_salaire
CSG déductible sur les salaires
csg_imposable_chomage
CSG imposable sur les allocations chômage
csg_imposable_retraite
CSG imposable sur les pensions de retraite
csg_imposable_salaire
CSG imposables sur les salaires
csg_non_salarie
Assiette CSG des personnes non salariées
csg_patrimoine_deductible_ir
Csg déductible sur le patrimoine
csg_revenus_capital
CSG sur les revenus du capital
css_participation_forfaitaire
Montant annuel de la participation forfaitaire à la CSS
css_participation_forfaitaire_montant
Montant de participation forfaitaire d'une famille en cas d'éligibilité
css_participation_forfaitaire_montant_i
Montant de la participation forfaitaire d'une personne
daepad
daepad
date_arret_de_travail
Date depuis laquelle la personne est en arrêt de travail
date_creation
Revenus agricoles : Année de création de l’activité
date_debut_chomage
Date de début de chômage
date_entree_logement
Date entrée dans le logement
date_naissance
Date de naissance
debut_etudes_etranger
Premier jour de la formation ou stage dans un pays étranger dans le cadre d'un cycle d'études supérieures
deces_artisan_commercant
Cotisation décès des artisans et des commercants
decote
décote
decote_gain_fiscal
Gain fiscal de la décote/Décote au sens Dgfip tel que sur la feuille d'impôt
decote_isf_ifi
Décote de l'ISF-IFI
dedommagement_victime_amiante
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
defacc
Déficit industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures
deffor
deffor
deficit_ante
Déficit global antérieur
deficit_exercice
Déficit sur l'exercice
deficit_rcm
Deficit capitaux mobiliers
defmeu
Déficit des locations meublées non professionnelles des années antérieures
defncn
Déficit non commerciaux non professionnels des années antérieures
defrag
Déficit agricole des années antérieures
degrevement_office_taxe_habitation
Dégrèvement d'office de la taxe d'habitation
degrevement_plafonnement_taxe_habitation
Dégrèvement de la taxe d'habitation au titre du plafonnement
demande_rachat
La victime a demandé le rachat partiel de la rente
demographie.age_majorite
Âge à partir duquel un individu obtient la majorité civile
denormandie
denormandie
depart1825_eligibilite
Éligibilité au dispositif départ 18-25
depart1825_montant_maximum
Montant maximum du dispositif départ 18-25
depcom
Code INSEE (depcom) du lieu de résidence
depcom_entreprise
Localisation entreprise (depcom)
depcom_foyer
Code AFT du lieu de domicile fiscal
dependance_plan_aide_domicile
Coût du plan d'aide à domicile pour une personne dépendante
dependance_plan_aide_domicile_accepte
Coût du plan d'aide plafonné pris en compte pour la détermination de l'APA
dependance_tarif_etablissement_gir_1_2
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2
dependance_tarif_etablissement_gir_3_4
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 3 et 4
dependance_tarif_etablissement_gir_5_6
Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6
dependance_tarif_etablissement_gir_dependant
Tarif dépendance de l'établissement pour le GIR de la personne dépendante
depense_cantine_titre_restaurant_employe
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employe
depense_cantine_titre_restaurant_employeur
Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employeur
detention_carte_des_metiers
Détention carte des métiers
dfppce
Dons à des organismes d'intérêt général et dons pour le financement des partis politiques
direpa
Crédit d’impôt directive « épargne »
divers.gratuite_musees_monuments.age_max
Âge jusqu'auquel l'accès aux musées et monuments nationaux est gratuit pour les résidents de l'Union européenne.
divers.gratuite_musees_monuments.age_min
Âge à partir duquel l'accès aux musées et monuments nationaux est gratuit pour les résidents de l'Union européenne.
divide
Crédit d'impôt dividendes
doment
doment
domlog
Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer réalisés par des personnes physiques
domsoc
Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la souscription de logements sociaux outre-mer
donapd
donapd
donpartipol
Dons et cotisations versés aux partis politiques
drbail
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
duflot
Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot
duree_possession_titre_sejour
Durée depuis laquelle l'individu possède un titre de séjour (en années)
ebic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime auto-entrepreneur)
ebic_impv
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime auto-entrepreneur)
ebnc_impo
Revenus non commerciaux (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)
ecodev
ecodev
ecpess
ecpess
effectif_entreprise
Effectif de l'entreprise
elig_creimp_exc_2008
Éligibilité au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008
elig_creimp_jeunes
Éligible au crédit d'impôt jeunes
eligibilite_anah
Barème d'éligibilité aux aides ANAH
eligibilite_caah
Eligibilité aux compléments à l'aah
empl_dir
Emploi direct (CLCMG)
en_couple
Indicatrice de vie en couple
enceinte
Est enceinte
enceinte_fam
enfant_a_charge
Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge
enfant_eligible_paje
Enfant ouvrant droit à la PAJE de base
enfant_majeur_celibataire_sans_enfant
Enfant majeur célibataire sans enfant
enfant_place
Enfant placé en structure spécialisée ou famille d'accueil
entreprise_assujettie_cet
Entreprise assujettie à la contribution économique territoriale
entreprise_assujettie_is
Entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)
entreprise_benefice
Bénéfice de l'entreprise
entreprise_bilan
Bilan de l'entreprise
entreprise_chiffre_affaire
Chiffre d'affaire de l'entreprise
entreprise_creation
Date de création de l'entreprise
entreprise_est_association_non_lucrative
L'entreprise est une association à but non lucratif, par exemple loi de 1901
epargne.livret_a.taux
Taux du livret A
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.demi_part_supplementaire
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.premiere_demi_part
epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.valeur_de_base
epargne.livret_epargne_populaire.coefficient_multiplicateur
epargne.livret_epargne_populaire.majoration_base_livret_a
epargne_codeveloppement
Versements sur un compte épargne codéveloppement
epargne_revenus_imposables
Épargne générant des revenus imposables
epargne_revenus_non_imposables
Épargne générant des revenus non imposables hors Livret A
est_enfant_dans_famille
Indique que l'individu est un enfant dans une famille
etat_logement
Etat du logement
etat_logement_foyer
Etat du logement crous
etr
etudiant
Indique que l'individu dispose du statut étudiant
exoneration_cotisations_employeur_apprenti
Exonération de cotisations employeur pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_employeur_geographiques
Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique
exoneration_cotisations_employeur_jei
Exonérations de cotisations employeur pour une jeune entreprise innovante
exoneration_cotisations_employeur_professionnalisation
Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_employeur_stagiaire
Exonrérations de cotisations employeur pour un stagaire
exoneration_cotisations_employeur_zfu
Exonérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone franche urbaine (ZFU)
exoneration_cotisations_employeur_zrd
Exonérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de restructuration de la Défense (ZRD)
exoneration_cotisations_employeur_zrr
Exonérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)
exoneration_cotisations_salariales_apprenti
Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti
exoneration_cotisations_salarie_stagiaire
Exonrérations de cotisations salarié pour un stagiaire
exoneration_is_creation_zrr
Exonérations fiscales pour création d'une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR)
exonerations_et_allegements
Charges, aides et crédits différées ou particulières
exonere_taxe_habitation
Exonération de la taxe d'habitation
exposition_accident
Exposition au risque pour les accidents du travail
exposition_penibilite
Exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
f1ar
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le déclarant déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1aw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans
f1br
Crédit d'impôt aide à la mobilité : le conjoint déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1bw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans
f1cr
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 1ère personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1cw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans
f1dr
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 2è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1dw
Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans
f1er
Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 3è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi
f1tt
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012
f1tv
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 1 et 2 ans
f1tw
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 2 et 3 ans
f1tx
Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 3 et 4 ans
f2aa
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2ab
Crédits d'impôt sur valeurs étrangères
f2al
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2am
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2an
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2aq
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2ar
Déficits des années antérieures non encore déduits
f2bg
Crédits d'impôt 'directive épargne' et autres crédits d'impôt restituables
f2bh
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux avec CSG déductible
f2ca
Frais et charges déductibles
f2cg
Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux sans CSG déductible
f2ch
Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement
f2ck
Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé
f2da
Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 21 %
f2dc
Revenus des actions et parts donnant droit à abattement
f2dh
Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %
f2dm
Impatriés: revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger, abattement de 50 %
f2ee
Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires
f2fa
Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros, taxables sur option à 24%
f2fu
Revenus imposables des titres non côtés détenus dans le PEA et distributions perçues via votre entreprise donnant droit à abattement
f2go
Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (n'ouvrant pas droit à abattement)
f2gr
Revenus distribués dans le PEA (pour le calcul du crédit d'impôt de 50 %)
f2tr
Produits de placements à revenu fixe, intérêts et autres revenus assimilés (n'ouvrant pas droit à abattement)
f2ts
Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)
f2tt
Intérêts des prêts participatifs nettes des pertes à imputer au titre de l'impôt sur le revenu
f2tt_2016
Intérêts des prêts participatifs
f2tu
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016 à reporter sur l'année courante
f2tu_2016
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016
f2tv
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante
f2tw
Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante
f2vv
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.
f2ww
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.
f2xx
Produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de moins de 8 ans; produits des versements effectués avant le 27.9.2017; soumis au prélèvement libératoire
f2yy
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire
f2zz
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
f3an
Plus-value réalisée sur la cession d'actifs numériques
f3bn
Moins-value réalisée sur la cession d'actifs numériques
f3pi
Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux
f3sa
Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant avant abattement
f3sa_2012
Plus-values de cessions de titres réalisées par un entrepreneur, taxables à 19%
f3sb
Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable
f3sg
Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values
f3sh
Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values
f3sj
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19%
f3sk
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30%
f3sl
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values
f3sm
Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des moins-values
f3tj
Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%
f3tk
Abattement forfaitaire sur les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (départ dirigeant PME)
f3tz
Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires en report d'imposition, plus-values réalisées du 1.1 au 31.3.2017, plus-values en report d'imposition
f3ua
Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements
f3va
Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
f3va_2014
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
f3va_2016
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
f3vb
Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des moins-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite
f3vc
Produits et plus-values exonérés provenant de structure de capital-risque
f3vd
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 18 %
f3ve
Plus-values réalisées par les non-résidents pour lesquelles vous demandez le remboursement de l'excédent du prélèvement de 45 %
f3vf
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 41 %
f3vg
Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés
f3vh
Moins-value imposable su gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés
f3vi
Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %
f3vj
Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires
f3vl
Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 19 %
f3vm
Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %
f3vp
Plus-values exonérées de cessions de titres de jeunes entreprises innovantes
f3vq
Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : plus-values exonérées (50%)
f3vr
Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : moins-values non imputables (50%)
f3vt
Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %
f3vv
Plus-values réalisées par les non-résidents: montant du prélèvement de 45 % déjà versé
f3vv_end_2010
Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %
f3vy
Plus-values exonérées de cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial
f3vz
Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles
f3wb
Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème
f3wd
Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values de base soumise aux prélèvements sociaux
f3we
Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI
f3wi
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24%
f3wj
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19%
f3wn
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values avant abattement
f3wp
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values après abattement
f3wr
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : impôt sur le revenu
f3wt
Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
f4ba
Revenus fonciers imposables
f4bb
Déficit imputable sur les revenus fonciers
f4bc
Déficit imputable sur le revenu global
f4bd
Déficits antérieurs non encore imputés
f4be
Micro foncier: recettes brutes sans abattement
f4bf
Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées
f4bl
f4tq
Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail
f5ga
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-10)
f5gb
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-9)
f5gc
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-8)
f5gd
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-7)
f5ge
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5gf
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5gg
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5gh
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5gi
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5gj
Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5ht
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5it
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5jt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5kt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5lt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5mt
Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5qf
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-6)
f5qg
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-5)
f5qm
Agents généraux d’assurances: indemnités de cessation d’activité
f5qn
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-4)
f5qo
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-3)
f5qp
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-2)
f5qq
Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-1)
f5rn
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)
f5ro
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)
f5rp
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)
f5rq
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)
f5rr
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)
f5rw
Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)
f5sq
Déficits des années antérieures non encore déduits
f6aa
Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel
f6cb
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires (dépenses réalisées au cours de l'année de perception des revenus)
f6cc
Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE
f6da
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
f6dd
Déductions diverses
f6de
CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine
f6eh
f6el
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 1er enfant
f6em
Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 2eme enfant
f6eu
Frais d'accueil de personnes de plus de 75 ans dans le besoin
f6ev
Nombre de personnes de plus de 75 ans dans le besoin accueillies sous votre toit
f6fa
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes: année de perception des revenus -6
f6fb
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -5
f6fc
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -4
f6fd
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -3
f6fe
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -2
f6fl
Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -1
f6gh
Sommes à ajouter au revenu imposable
f6gi
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 1er enfant
f6gj
Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 2eme enfant
f6gp
Autres pensions alimentaires versées décision de justice définitive avant 2006 (mineurs, ascendants)
f6gu
Autres pensions alimentaires versées (mineurs, ascendants)
f6hj
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2009
f6hk
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2010
f6hl
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2011
f6hm
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2012
f6hn
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2013
f6ho
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2014
f6hp
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2015
f6hq
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2016
f6hr
Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2017
f6ps
Plafond de déduction épargne retraite (plafond calculé sur les revenus perçus en n-1)
f6rs
Cotisations d'épargne retraite versées au titre d'un PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
f6ss
Rachat de cotisations PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S
f7aa
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017
f7aa_2016
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à condensation
f7ac
Cotisations syndicales des salariées et pensionnés
f7ad
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à micro-génération gaz
f7af
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : appareils de régulation de chauffage
f7ah
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
f7ai
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2014 avec engagement de location 6 ans
f7ak
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : travaux d'isolation thermique de toute la toiture
f7al
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
f7am
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
f7an
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Volets isolants
f7ao
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées du 1.1.2018 au 30.6.2018 et dépenses payées du 1.7.2018 au 31.12.2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 30.6.2018.
f7ap
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…) venant en remplacement de simples vitrages.
f7aq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
f7ar
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses
f7as
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques); dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017
f7av
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7ax
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ay
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7az
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
f7bb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
f7bc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Diagnostic de performance énergétique
f7bd
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
f7be
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans immeuble collectif
f7bf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Système de charge pour véhicules électriques
f7bh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (raccordement à un réseau de froid)
f7bi
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2014 avec engagement de location 9 ans
f7bk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (protection des parois vitrés)
f7bl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (optimisation de la ventilation naturelle)
f7bm
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Audit énergétique
f7bm_2016
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique) avec signature d'un devis et versement d'un acompte avant le 1.1.2016
f7bn
Dépenses de pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou la biomasse et de pompes à chaleur autres que air/air (à l’exception du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques)
f7bq
Dépose d’une cuve à fioul
f7bz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2015 avec engagement de location 6 ans
f7cb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : chaudières à haute performance energétique
f7cc
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1
f7cd
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 1ere personne
f7ce
Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 2éme personne
f7cf
Souscriptions au capital des PME non cotées, petites entreprises en phase de démarrage, ou d'expansion
f7ci
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 6 ans
f7cl
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -4
f7cm
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -3
f7cn
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -2
f7cq
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1pour les start-up
f7cr
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2013 pour les start-up
f7cu
Souscriptions au capital des PME non cotées, montant versé au titre de souscriptions antérieures
f7cv
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2014 pour les start-up
f7cx
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2015 pour les start-up
f7cy
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2013
f7cz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2015 avec engagement de location 9 ans
f7db
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes ayant excercé une activité professionnelle ou ayant été demandeur d'emploi l'année de perception des revenus déclarés
f7dd
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant bénéficiaire de l'APA
f7df
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes retraités, ou inactives l'année de perception des revenus déclarés
f7dg
Vous, votre conjoint ou une personne à votre charge à une carte d'invalidité d'au moins 80 % l'année de perception des revenus déclarés
f7di
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 9 ans
f7dl
Nombre d'ascendants bénéficiaires de l'APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels des dépenses ont été engagées l'année de perception des revenus déclarés
f7dq
Emploi direct pour la première fois d'un salarié à domicile durant l'année de perception des revenus déclarés
f7dy
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2014
f7dz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 6 ans
f7ea
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au collège
f7eb
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au collège
f7ec
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au lycée
f7ed
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au lycée
f7ef
Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
f7eg
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur
f7ek
Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en métropole
f7el
Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en outre-mer
f7en
Souscriptions au capital de SOFICA 48 %
f7ey
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2015
f7ez
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 9 ans
f7fa
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC
f7fb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC
f7fc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7fd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ff
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréée) ou à une AA (association agréée)
f7fg
Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou à une AA: nombre d'exploitations
f7fh
Intérêts d'emprunt pour reprise de société
f7fi
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2013 en métropole et outre-mer
f7fk
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2014 en métropole et outre-mer
f7fl
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer
f7fm
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis en Corse
f7fn
Souscriptions au capital de SOFICA 30 %
f7fq
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité
f7fr
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2015 en métropole et outre-mer
f7fv
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2016 en métropole et outre-mer
f7fw
Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2017 en métropole et outre-mer
f7fy
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2016
f7fy_2011
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
f7ga
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge
f7gb
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge
f7gc
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge
f7ge
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge en résidence alternée
f7gf
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge en résidence alternée
f7gg
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge en résidence alternée
f7gh
Investissements locatifs intermédiaires en métropole
f7gi
Investissements locatifs intermédiaires outre-mer
f7gj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7gk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011
f7gl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7gn
Souscriptions au capital de SOFICA 36 %
f7gp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s
f7gq
Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
f7gs
Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1 pour les start-up
f7gt
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010
f7gu
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009
f7gv
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7gw
Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
f7gx
Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt
f7gy
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1
f7gz
Primes de rente survie, contrats d'épargne handicap
f7ha
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011
f7hb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010
f7hd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM
f7he
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7hf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM
f7hg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna
f7hh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010
f7hj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole
f7hk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM
f7hl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)
f7hm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds
f7hn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
f7ho
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
f7ho_2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010
f7hp
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
f7hq
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
f7hr
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
f7hr_2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
f7hs
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018
f7hs_2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
f7ht
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques
f7hu
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
f7hv
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole
f7hw
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM
f7hx
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7hy
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées en n-1 et n'ayant pas pris fin en n-1
f7hz
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010
f7ia
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011
f7ib
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
f7ic
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
f7id
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Engagement de réalisation de l'investissement en 2012
f7ie
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7if
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012
f7ig
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012
f7ih
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7ij
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2012, engagement de réalisation de l'investissement en 2011
f7ik
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Reports de 1/9 de l'investissement réalisé et achevé en 2009
f7il
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7im
Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010
f7in
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011
f7io
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7ip
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7iq
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7ir
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :
f7is
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé: année n-4
f7it
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé
f7iu
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé
f7iv
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011
f7iw
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7ix
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2009; réalisés en 2009 et achevés en 2010; réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7iy
f7iz
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7ja
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC
f7jb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC
f7jc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7jd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC
f7je
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC
f7jf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC
f7jg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC
f7jh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC
f7ji
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7jj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC
f7jk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7jo
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jq
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7jr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7js
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2012
f7jt
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013, Engagement de réalisation de l'investissement en 2013
f7ju
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7jv
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2012
f7jw
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7jx
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010
f7jy
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009
f7ka
Dépenses de protection du patrimoine naturel
f7kb
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kc
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kd
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7ke
Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)
f7kg
f7kh
f7ki
f7ks
f7kt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
f7ku
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
f7ky
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées en n-1 et ayant pris fin en n-1
f7la
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017
f7la_2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009
f7lb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017
f7lb_2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010
f7lc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017
f7lc_2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010
f7ld
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011
f7le
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011
f7lf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011
f7lg
f7lh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014
f7lh_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
f7li
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
f7lj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014
f7lk
f7ll
f7lm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010
f7ln
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013
f7lo
f7lp
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015
f7lq
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016
f7lr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016
f7ls
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010
f7lt
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013
f7lu
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016
f7lv
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016
f7lx
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
f7ly
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017
f7ly_2015
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
f7lz
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7ma
f7mb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
f7mc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
f7mg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012
f7mh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013
f7mm
f7mn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7ms
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018
f7mt
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 et achevés en 2011 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018
f7mu
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2018
f7mv
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : Report de l'année 2018
f7my
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés
f7na
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 6 ans
f7na_2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC
f7nb
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 9 ans
f7nb_2016
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
f7nc
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 6 ans
f7nc_2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC
f7nd
Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 9 ans
f7nd_2017
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC
f7ne
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC
f7nf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,
f7ng
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,
f7nh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC
f7ni
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC
f7nj
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC
f7nk
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nl
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nm
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7nn
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7no
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7np
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nq
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nr
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7ns
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nt
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
f7nu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7nv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7nw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
f7nx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ny
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7nz
Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques
f7oa
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés et achevés en 2013
f7ob
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7oc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7od
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7oe
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7of
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2014
f7og
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7oh
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7oi
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7oj
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7ok
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
f7ol
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7om
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
f7on
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
f7oo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7op
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2016
f7op_2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
f7oq
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
f7oq_2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
f7or
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
f7or_2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
f7os
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
f7os_2012
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
f7ot
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
f7ou
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2014
f7ov
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
f7ow
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
f7ox
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2017
f7oy
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2018
f7oz
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-6
f7pa
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pa_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pb
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pb_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pc_2011
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7pd
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013
f7pd_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pe
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013 (investissements réalisés et achevés en 2013)
f7pe_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pf
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2009 et achevés de 2010 à 2015)
f7pf_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7ph
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pi
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015)
f7pi_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
f7pj
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés et achevés de 2013 à 2015)
f7pj_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
f7pk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée
f7pl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
f7pm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
f7pn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
f7po
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
f7pp
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
f7pp_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7pq
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
f7pq_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7pr
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
f7pr_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7ps
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
f7ps_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
f7pt
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016
f7pt_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
f7pu
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
f7pu_2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7pv
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
f7pv_2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7pw
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
f7pw_2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7px
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
f7px_2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7py
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017
f7py_2013
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7pz
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2019
f7pz_2013
Investissements outre-mer réalisés en 2007 dans le cadre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
f7qa
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés du 1.9.2014 au 31.12.2014 avec engagement de location 6 ans
f7qb
f7qc
f7qd
f7qe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7qf
f7qg
f7qh
f7qi
f7qj
f7qk
f7ql
f7qm
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans
f7qm_2012
f7qn
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans
f7qn_2012
f7qo
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans
f7qo_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
f7qp
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans
f7qp_2012
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
f7qq
Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans
f7qq_2012
f7qr
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans
f7qr_2012
f7qs
Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans
f7qs_2012
f7qt
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans
f7qt_2012
f7qu
Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans
f7qu_2012
f7qv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
f7qw
Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans
f7qw_2012
f7qx
Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans
f7qx_2012
f7qy
Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans
f7qz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 6 ans
f7qz_2012
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
f7ra
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 6 ans
f7ra_2015
Travaux de restauration immobilière dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
f7rb
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 9 ans
f7rb_2015
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé : dépenses payées en 2014 sur opérations engagées en 2011
f7rc
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 6 ans
f7rc_2015
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rd
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 9 ans
f7rd_2015
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7re
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 6 ans
f7re_2016
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rf
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 9 ans
f7rf_2016
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7rg
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 6 ans
f7rg_2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
f7rh
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 9 ans
f7rh_2016
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ri
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
f7rk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ro
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7rt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7ru
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
f7rv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
f7rw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
f7rx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
f7ry
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
f7rz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 9 ans
f7rz_2010
Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-3
f7rz_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer : équipements de raccordement à un réseau de froid ; équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ; équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle
f7sa
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés de 2013 à 2017
f7sa_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation
f7sb
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2012
f7sb_2011
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location: crédit à 25 %
f7sb_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz
f7sc
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2011
f7sc_2009
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale
f7sc_2016
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage
f7sd
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation
f7se
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz
f7sf
Crédit de travaux en faveur d'aides aux personnes pour des logements en location (avant 2012 ) / Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage (après 2011)
f7sg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)
f7sh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)
f7si
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)
f7sj
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
f7sk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants
f7sl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur
f7sm
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
f7sn
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés en 2012
f7sn_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
f7so
Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés entre 2013 et 2018
f7so_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent
f7sp
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7sq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7sr
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ss
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7st
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)
f7su
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
f7sv
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique
f7sw
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
f7sx
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7sy
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé
f7sz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2016 avec engagement de location 6 ans
f7sz_2009
Investissements Outre-Mer; Report de la réduction N-1
f7sz_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location
f7ta
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à condensation
f7tb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à micro-génération gaz
f7tc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : appareils de régulation de chauffage
f7td
Intérêts des prêts étudiants versés avant l'année de perception des revenus déclarés
f7te
Dépenses d'investissement forestier
f7tf
Investissements forestiers : report 2010, après sinistre
f7tg
Investissements forestiers : report 2011, après sinistre
f7th
Investissements forestiers : report N-3, après sinistre
f7ti
Investissements forestiers : report N-2, après sinistre
f7tj
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre
f7tk
Investissements forestiers : report N-1, après sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
f7tm
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre
f7tn
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent
f7to
Investissements forestiers : report 2015, après sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7tp
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7tq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur
f7tr
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)
f7ts
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires
f7tt
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tu
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tv
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tw
Dépenses de travaux dans l'habitation principale
f7tx
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV
f7tx_2012
Dépenses de travaux dans l'habitation principale ouvrant droit au crédit d'impôt de 26%
f7tx_2015
Dépenses de travaux dans l'habitation principale : dépenses de diagnostic de performance énergétique effectuées en 2015
f7ty
Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV
f7ty_2012
Dépenses de travaux dans l'habitation principale ouvrant droit au crédit d'impôt de 32%
f7ty_2015
Dépenses de travaux dans l'habitation principale : dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur effectuées en 2015
f7tz
Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2016 avec engagement de location 9 ans
f7ua
Investissements forestiers : travaux avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ua_2007
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans le secteur du logement du 01-01-2002 au 20-07-2003
f7ub
Investissements forestiers : travaux consécutifs à un sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ub_2007
Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres secteurs d'activité : dans les autres secteurs d'activité du 01-01-2002 au 20-07-2003
f7uc
Cotisations pour la défense des forêts contre l'incendie
f7ud
Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté
f7ue
Dons versés du 16.4 au 31.12.2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
f7uf
Dons à d'autres oeuvres d'utilité publique ou fiscalement assimilables aux oeuvres d'intérêt général
f7uh
Dons et cotisations versés aux partis politiques
f7uh_2007
Intérêts payés la première année de remboursement du prêt pour l'habitation principale
f7ui
Investissements forestiers : contrat de gestion avec adhésion à une organisation de producteurs
f7ui_2008
f7uj
f7uk
Intérêts des prêts étudiants versés durant l'année de perception des revenus déclarés
f7ul
Investissements forestiers : frais d'assurance
f7um
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
f7un
Investissements forestiers: frais d'acquisition
f7uo
Acquisition de biens culturels
f7up
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: travaux
f7uq
Crédit d'impôt pour investissements forestiers: contrat de gestion
f7ur
Investissements réalisés en n-1, total réduction d’impôt
f7us
Réduction d'impôt mécénat d'entreprise
f7ut
Investissements forestiers : indicatrice travaux consécutifs à un sinistre
f7uu
Investissements forestiers : report N-4, hors sinistre
f7uv
Investissements forestiers : report N-3, hors sinistre
f7uw
Investissements forestiers : report N-2, hors sinistre
f7ux
Investissements forestiers : report N-1, hors sinistre
f7uy
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7uz
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7va
Dons à des organismes d'aides aux personnes établis dans un Etat européen
f7vc
Dons à des autres organismes établis dans un Etat européen
f7ve
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture avant le 04/04/2012
f7vf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de la toiture à compter du 04/04/2012
f7vg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture
f7vh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique de toute la toiture du 1.9 au 31.12.2014
f7vi
Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose) en 2015
f7vk
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants 2015
f7vl
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur 2015
f7vm
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre
f7vn
Investissements forestiers : report 2015, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7vo
Nombre d'années de remboursement du prêt étudiant avant l'année de perception des revenus déclarés
f7vp
Investissements forestiers : report 2014, hors sinistre, avec adhésion à une association de producteurs
f7vt
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: annuités suivantes
f7vu
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2011 au 30/09/2011: première annuité
f7vv
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: annuités suivantes
f7vw
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01/01/2010 au 31/12/2010: première annuité
f7vx
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements neufs BBC acquis ou construits du 01/01/2009 au 30/09/2011
f7vy
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): Première annuité
f7vz
Intérêt des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale: logements anciens (acquis entre le 06/05/2007 et le 30/09/2011) ou neufs (acquis entre le 06/05/2007 et le 31/12/2009): annuités suivantes
f7wa
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs avant le 03/04/2012
f7wb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique des murs à compter du 04/04/2012
f7wc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: travaux d'isolation thermique sur plus de la moitié de la surface des murs extérieurs
f7we
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés
f7wf
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées avant le 01/01/n-1
f7wg
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: éco-prêt à taux zéro avec offre de prêt émise l'année de perception des revenus déclarés -1
f7wh
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (logement achevé depuis plus de 2 ans): bouquet de travaux réalisé pendant l'année de perception des revenus
f7wi
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
f7wi_2012
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: Ascenseurs électriques à traction
f7wi_2015
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: dépenses payées en 2015 de matériaux d'isolation des toitures, posés sur une partie de la toiture
f7wj
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
f7wk
Votre habitation principale est une maison individuelle
f7wl
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans l'habitation principale: travaux de prévention des risques technologiques
f7wm
Prestations compensatoires: Capital fixé en substitution de rente
f7wn
Prestations compensatoires: Sommes versées l'année de perception des revenus déclarés
f7wo
Prestations compensatoires: Sommes totales décidées par jugement l'année de perception des revenus déclarés ou capital reconstitué
f7wp
Prestations compensatoires: Report des sommes décidées l'année de perception des revenus -1
f7wq
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées du 01/01/2012 au 03/04/2012
f7wr
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes réalisées dans des habitations données en location : travaux de prévention des risques technologiques
f7ws
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolations des parois vitrées à compter du 04/04/2012
f7wt
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
f7wt_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: dépenses d'isolation thermique des parois vitrées réalisées sur au moins la moitié des fenêtres du logement
f7wu
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
f7wu_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets avant 2012
f7wv
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
f7wv_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de volets en 2012
f7wv_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant au moins la moitié des fenêtres
f7ww
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM
f7ww_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: vous avez réalisé des dépenses d'acquisitions de portes d'entrées donnant sur l'extérieur, avant le 1.1.2012
f7ww_2015
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées concernant moins de la moitié des fenêtres
f7wx
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7wx_2012
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat de portes en 2012
f7wy
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7wz
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7xa
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans un village résidentiel de tourisme
f7xb
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant au moins la moitié de la surface des murs
f7xb_2012
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés avant 2011 dans une résidence de tourisme classée ou meublée
f7xc
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant moins de la moitié de la surface des murs
f7xc_2012
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: prix d'acquisition ou de revient d'un logement neuf acquis ou achevé en n-1
f7xd
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: logement neuf, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
f7xe
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, demande d'étalement du solde de la réduction d'impôt sur 6 ans
f7xf
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xg
Investissement locatif dans le secteur touristique, travaux réalisés dans un village résidentiel de tourisme
f7xh
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux de reconstruction, agrandissement, réparation dans une résidence de tourisme classée ou un meublé de tourisme
f7xi
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xj
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xk
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xl
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, prix de revient d'un logement réhabilité en n-1 et achevé depuis moins de 15 ans
f7xm
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: réhabilitation d'un logement, report de dépenses des travaux de réhabilitation achevés les années antérieures
f7xn
Investissements locatifs dans le secteur de touristique, logement neuf: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xo
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xp
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xq
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xr
Investissements locatifs dans une résidence hôtelière à vocation sociale: report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xs
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -5
f7xt
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -4
f7xu
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -3
f7xv
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: Report des dépenses d'investissement des années antérieures
f7xw
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -2
f7xx
Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme : dépenses payées durant l'année d'imposition
f7xx_2012
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans un village résidentiel de tourisme
f7xy
Report des années antérieures des dons (report des réductions et crédits d'impôt): année de perception des revenus -1
f7xz
Investissements locatifs dans le secteur de touristique: travaux engagés après 2012 dans une résidence de tourisme classée ou un meublé tourisme
f7ya
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yb
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yc
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yd
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7ye
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yf
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yg
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 avec promesse d'achat avant le 1.1.2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yh
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM
f7yi
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
f7yj
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yk
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yl
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ym
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yn
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yo
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yp
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM
f7yq
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yr
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7ys
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yt
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yu
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yv
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yw
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
f7yx
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yy
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f7yz
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
f8ta
Retenue à la source en France ou impôt payé à l'étranger
f8tb
Crédit d'impôt recherche (entreprises bénéficiant de la restitution immédiate)
f8tc
Crédit d'impôt autres entreprises (recherche non encore remboursé (années antérieures))
f8td
Revenus non imposables dépassent la moitié du RFR
f8td_2002_2005
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
f8te
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: adhésion à un groupement de prévention agréé
f8tf
Reprises de réductions ou de crédits d'impôt
f8tg
Crédits d'impôt en faveur des entreprises: Investissement en Corse
f8th
Retenue à la source élus locaux
f8ti
Revenus de l'étranger exonérés d'impôt
f8tk
Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français
f8tl
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), entreprises bénéficiant de la restitution immédiate
f8to
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, report non imputé les années antérieures
f8tp
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, reprise de crédit d'impôt
f8ts
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: investissement en Corse, crédit d'impôt
f8tz
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Apprentissage
f8uw
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), autres entreprises
f8uy
Auto-entrepreneur : versements libératoires d’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé
f8uz
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Famille
f8vl
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
f8vm
Impôt payé à l'étranger sur revenus de capitaux mobiliers et plus-values ouvrant droit à un crédit d'impôt
f8wa
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Agriculture biologique
f8wb
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prospection commerciale
f8wc
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Prêts sans intérêt
f8wc__2008
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Nouvelles technologies
f8wd
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des chefs d'entreprise
f8we
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Intéressement
f8wr
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Métiers d'art
f8ws
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Emploi de salariés réservistes
f8wt
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Remplacement pour congé des agriculteurs
f8wu
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Maître restaurateur
f8wv
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Débitants de tabac
f8wx
Crédit d'impôt en faveur des entreprises: Formation des salariés à l'économie d'entreprise
famille
Famille
famille
Cotisation famille (employeur)
famille_independant
Cotisation famille des indépendants
fhaa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhab
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhac
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhad
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhae
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhaf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhag
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhah
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhai
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhaj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2014, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhak
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhal
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fham
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhan
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
fhao
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhap
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhaq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhar
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhas
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
fhat
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhau
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhav
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhaw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
fhax
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhay
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhba
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhbb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhbe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhbf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhbg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhbi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhbj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhbk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhbl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhbm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhbn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhbo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhbp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhbq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhbr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2015, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhbs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
fhbt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
fhbu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
fhbv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
fhbw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
fhbx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
fhby
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
fhbz
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
fhca
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
fhcb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
fhcc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
fhcd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
fhce
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhcf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhcg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhci
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 52,63%
fhcj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2012 à hauteur de 62,5%
fhck
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2012
fhcl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2012
fhcm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2012
fhcn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 52,63%
fhco
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012, 2013 ou 2014 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2013 ou 2014 à hauteur de 62,5%
fhcp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2013 ou 2014
fhcq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2013 ou 2014
fhcr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2015, en 2013 ou 2014
fhcs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 56%
fhct
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 66%
fhcu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhcv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhcw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhdi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhds
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhdw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise
fhkg
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2009
fhkh
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2010
fhki
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2010
fhks
fhkt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise
fhku
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise
fhlg
fhlh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
fhli
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%
fhma
fhmb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
fhmc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%
fhmm
fhmn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhnu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhnv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhnw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise
fhny
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhoa
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
fhob
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
fhoc
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhod
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhoe
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhof
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhog
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhoh
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% avant 2009
fhoi
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2009
fhoj
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhok
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements
fhol
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhom
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhon
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhoo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhop
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhoq
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhor
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhos
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009
fhot
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009
fhou
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhov
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhow
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,
fhox
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhoy
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhoz
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
fhpa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhpd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhph
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%
fhpj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%
fhpl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011
fhpm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%
fhpn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
fhpo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
fhpp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhpq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhpr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhps
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %
fhpt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %
fhpu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhpv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhpw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhpx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhpy
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhqb
fhqc
fhqd
fhqe
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhqf
fhqg
fhqi
fhqj
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
fhqk
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
fhql
fhqm
fhqn
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
fhqo
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%
fhqp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%
fhqr
fhqs
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
fhqt
fhqu
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2011
fhqv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%
fhqw
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
fhqx
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2012
fhqz
Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures
fhra
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhrb
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhrc
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Investissements ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2012
fhrd
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2013, Autres investissements
fhrg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise
fhrh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhri
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhrj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %
fhrk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhro
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhrp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrs
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhrt
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhru
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %
fhrv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %
fhrw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise
fhrx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée
fhry
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012
fhsa
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhsb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhsc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhsd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2010
fhse
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhsf
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhsg
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhsh
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhsi
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculée en 2011
fhsj
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2013, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhsk
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 52,63%
fhsl
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2010 à hauteur de 62,5%
fhsm
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2010
fhsn
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2010
fhso
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2010
fhsp
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 52,63%
fhsq
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt en 2011 à hauteur de 62,5%
fhsr
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise en 2011
fhss
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe en 2011
fhst
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013, en 2011
fhsu
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhsv
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhsw
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise
fhsx
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhsy
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements, Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50 %, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhsz
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 52,63%
fhta
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d’impôt à hauteur de 62,5%
fhtb
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise
fhtc
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt calculé
fhtd
Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d’impôt dont vous demandez l’imputation en 2013
fhua
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhub
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuc
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhud
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhue
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhuf
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhug
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2014, Autres investissements
fhuh
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhui
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuj
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhuk
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhul
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhum
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhun
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2015, Autres investissements
fhuo
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhup
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhuq
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhur
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhus
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhut
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhuu
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2016, Autres investissements
fhva
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés avant le 1.1.2011
fhvb
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010
fhvc
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011
fhvd
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2010
fhve
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2011
fhvf
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50% en 2012
fhvg
Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2017, Autres investissements
fhxa
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
fhxb
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
fhxc
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
fhxe
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2014
fhxf
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
fhxg
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
fhxh
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
fhxi
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
fhxk
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2015
fhxl
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
fhxm
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
fhxn
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
fhxo
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
fhxp
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2016
fhxq
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
fhxr
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
fhxs
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
fhxt
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
fhxu
Investissements outre-mer dans le logement social : Investissements réalisés en 2017
fin_etudes_etranger
Dernier jour de la formation ou stage dans un pays étranger dans le cadre d'un cycle d'études supérieures
financement_organisations_syndicales
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
fnal
Cotisation fonds national action logement (FNAL)
fnal_contribution
Contribution fonds national action logement (FNAL)
fnal_cotisation
Cotisation fonds national action logement (FNAL)
fonc.IM_100
Indice 100 majoré
fonc.IM_min
Indice de traitement minimum
fonc.indem_resid.min
Indemnité de résidence : plancher (en indice majoré)
fonc.indem_resid.taux.zone1
Indemnité de résidence zone 1 : taux
fonc.indem_resid.taux.zone2
Indemnité de résidence zone 2 : taux
fonc.indem_resid.taux.zone3
Indemnité de résidence zone 3 : taux
fonc.supplement_familial.IM_max
Plafond de l'indice majoré
fonc.supplement_familial.IM_min
Plancher de l'indice majoré
fonc.supplement_familial.fixe.enf1
Pour un enfant
fonc.supplement_familial.fixe.enf2
Pour deux enfants
fonc.supplement_familial.fixe.enfsupp
Par enfant supplémentaire
fonc.supplement_familial.prop.enf2
Pour deux enfants
fonc.supplement_familial.prop.enf3
Pour trois enfants
fonc.supplement_familial.prop.enfsupp
Par enfant supplémentaire
fonds_emploi_hospitalier
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) (cotisation employeur)
forfait_heures_remunerees_volume
Volume des heures rémunérées à un forfait heures
forfait_jours_remuneres_volume
Volume des heures rémunérées à forfait jours
forfait_social
Forfait social
formation_artisan_commercant
Cotisation formation des artisans et des commercants
formation_profession_liberale
Cotisation formation professionelle des professions libérales
formation_professionnelle
PEFPC - Formation professionnelle
foyer_fiscal
Déclaration d’impôts
foyer_impose
Le foyer fiscal est imposé
frag_exon
Revenus agricoles exonérés (régime du forfait)
frag_fore
Revenus des exploitants forestiers (régime du forfait)
frag_impo
Revenus agricoles imposables (régime du forfait)
frag_impo_n1
Revenus agricoles, forfait ou microBA année n-1
frag_impo_n2
Revenus agricoles, forfait ou microBA année n-2
frag_pvce
Plus-values agricoles de cession (régime du forfait ou MICRO BA) taxables à 16%
frag_pvct
Plus-values agricoles à court terme (régime du forfait)
frais_reels
Frais réels
gains_exceptionnels
Gains exceptionnels
gar_dom
Garde à domicile (CLCMG)
garantie_jeunes
Montant de la Garantie Jeune
garantie_jeunes_eligibilite_age
Éligibilité en fonction de l'âge à la Garantie Jeune
garantie_jeunes_max
Montant maximal de l'allocation Garantie Jeune
garantie_jeunes_montant
Montant maximal de l'allocation Garantie Jeune
garantie_jeunes_neet
Variable NEET - Ni étudiant, ni employé, ni stagiaire
garantie_pret_etudiant_condition_nationalite
Remplissage de la condition de nationalité ou de résidence pour la garantie de l'État au prêt étudiant
garantie_pret_etudiant_eligibilite
Éligibilité à la garantie de l'État au prêt étudiant
garde_alternee
Enfant en garde alternée
garext
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
geopolitique.departements_idf
Codes des départements constituant la région Île-de-France.
geopolitique.eee
L'Espace Économique Européen (EEE ou EEA en anglais) est une union économique rassemblant les États membres de l'Union européenne (UE) et des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
geopolitique.ue
Liste des pays membres de l'Union européenne (UE ou EU en anglais), par date de ratification des traités d'adhésion.
gipa
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
gir
Groupe iso-ressources de l'individu
glo
Gain de levée d'options
gratuite_musees_monuments
Accès gratuit aux musées et monuments nationaux
grosses_reparations
Dépenses de grosses réparations des nus-propriétaires
habite_chez_parents
L'individu habite chez ses parents
handicap
Individu en situation de handicap
heures_duree_collective_entreprise
Durée mensuelle collective dans l'entreprise (heures, temps plein)
heures_non_remunerees_volume
Volume des heures non rémunérées (convenance personnelle hors contrat/forfait)
heures_remunerees_volume
Volume des heures rémunérées contractuellement (heures/mois, temps partiel)
hsup
Heures supplémentaires : revenus exonérés connus
iai
Impôt avant imputations de l'impôt sur le revenu
iaidrdi
Impôt après imputation des réductions d'impôt
impot_revenu.abattements_rni.enfant_marie.montant
Montant de l'abattement spécial pour enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (par personne rattachée)
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.montant_1
Montant de l'abattement de l'impôt sur le revenu pour la première tranche, pour les personnes âgées ou invalides à charge
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.montant_2
Montant de l'abattement pour la deuxième tranche
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.plafond_1
Plafond de la première tranche
impot_revenu.abattements_rni.personne_agee_ou_invalide.plafond_2
Plafond de la deuxième tranche
impot_revenu.bareme
Barème progressif de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus des années indiquées
impot_revenu.cehr
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
impot_revenu.cehr_ipp
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
impot_revenu.charges_deductibles.accueil_personne_agee.plafond
Plafond par personne
impot_revenu.charges_deductibles.acquisition_de_navire.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.acquisition_de_navire.taux
impot_revenu.charges_deductibles.cinema.max
Maximum
impot_revenu.charges_deductibles.cinema.taux
Taux
impot_revenu.charges_deductibles.compte_epargne_codev.plafond
Limite de y euros par personne
impot_revenu.charges_deductibles.compte_epargne_codev.plafond_pct_rng
Limite de x % du revenu
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_investissements_en_actions.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_investissements_en_actions.supplement_par_enfant
impot_revenu.charges_deductibles.deductions_pour_navires_de_commerce.plafond
impot_revenu.charges_deductibles.grosses_reparations.plafond
Plafond des dépenses
impot_revenu.charges_deductibles.pensions_alimentaires.plafond
Plafond par enfant
impot_revenu.charges_deductibles.pensions_alimentaires.taux_jgt_2006
Majoration (si ouverture du droit) si jugement avant 2006
impot_revenu.charges_deductibles.pertes_en_capital_societes_nouvelles.plafond_cb
Case CB
impot_revenu.charges_deductibles.pertes_en_capital_societes_nouvelles.plafond_da
Case DA
impot_revenu.charges_deductibles.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_de_la_reduction
impot_revenu.charges_deductibles.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_en_du_revenu_net_global
impot_revenu.charges_deductibles.sofipeche.plafond
Maximum
impot_revenu.charges_deductibles.sofipeche.plafond_pct_rng
Taux
impot_revenu.charges_deductibles.versements_perp.max
Maximum par personne
impot_revenu.charges_deductibles.versements_perp.min
Minimum par personne
impot_revenu.credits_impot.accult.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.acqgpl.mont_up
Case UP
impot_revenu.credits_impot.acqgpl.mont_uq
Case UQ
impot_revenu.credits_impot.aidmob.montant
Montant par personne
impot_revenu.credits_impot.aidper.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.aidper.max_wl
Plafond unique dépenses de diagnostic préalables aux travaux dans le cadre d'un PRTT
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac1
Majoration du plafond pour le 1er enfant
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac2
Majoration du plafond pour le 2eme enfant
impot_revenu.credits_impot.aidper.pac3
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_sf
Taux (SF)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wi
Taux (WI)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wj
Taux (WJ)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wl
Taux (WL)
impot_revenu.credits_impot.aidper.taux_wr
Taux (WL)
impot_revenu.credits_impot.assloy.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.cotsyn_credit.seuil
Seuil
impot_revenu.credits_impot.cotsyn_credit.taux
Cotisations syndicales
impot_revenu.credits_impot.divide.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.divide.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.drbail.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.garext.plafond
Plafond
impot_revenu.credits_impot.garext.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.inthab.add
Par enfant à charge
impot_revenu.credits_impot.inthab.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux1
Taux 1
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux2
Taux 2
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux3
Taux 3
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux4
Taux 4
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux5
Taux 5
impot_revenu.credits_impot.inthab.taux6
Taux 6
impot_revenu.credits_impot.jeunes.age
Âge limite
impot_revenu.credits_impot.jeunes.int
Seuil intemédiaire de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.max
Plafond de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.min
Plancher de revenus
impot_revenu.credits_impot.jeunes.montant
montant
impot_revenu.credits_impot.jeunes.nonvers
Seuil de non versement
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_maj
Majoration du revenu fiscal de référence plafond (par demi-part supplémentaire)
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_mult
Multiplicateur du RFR plafond pour couple
impot_revenu.credits_impot.jeunes.rfr_plaf
Revenu fiscal de référence plafond (personne seule)
impot_revenu.credits_impot.jeunes.taux
taux
impot_revenu.credits_impot.percvm.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.ppe.TP_nbh
Nombre d'heure du temps plein
impot_revenu.credits_impot.ppe.TP_nbj
Nombre de jour du temps plein
impot_revenu.credits_impot.ppe.abatns
Abatement non salarié
impot_revenu.credits_impot.ppe.coefficient_de_majoration_ppe_pour_temps_partiel.taux_1
impot_revenu.credits_impot.ppe.coefficient_de_majoration_ppe_pour_temps_partiel.taux_2
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi1
Seuil d'éligibilité - célibataire
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi2
Seuil d'éligibilité - couple
impot_revenu.credits_impot.ppe.eligi3
Seuil d'éligibilité - majoration par demi-part
impot_revenu.credits_impot.ppe.monact
Prime monoactivité
impot_revenu.credits_impot.ppe.mono_pac
Prime 1er personne à charge, famille monoparentale
impot_revenu.credits_impot.ppe.pac
Prime personne à charge
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil1
Seuil première tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil2
Seuil deuxième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil3
Seuil troisième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil4
Seuil quatrième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.seuil5
Point de sortie pour les couples monoactifs
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux1
Taux première tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux2
Taux deuxième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.taux3
Taux troisième tranche
impot_revenu.credits_impot.ppe.versmin
Versement minimum
impot_revenu.credits_impot.preetu.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.preetu.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.prlire.taux
Taux
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max
Plafond
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max_rfr
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
impot_revenu.credits_impot.quaenv.max_rfr2
Seuil de RFR à partir duquel un foyer ayant bénéficié d'un éco-prêt à taux zéro ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac1
Majoration du plafond pour le 1er enfant
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac2
Majoration du plafond pour le 2nd enfant
impot_revenu.credits_impot.quaenv.pac3
Majoration du plafond par enfant supplémentaire
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux10
Taux 10%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux11
Taux 11%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux15
Taux 15%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux17
Taux 17%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux18
Taux 18%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux23
Taux 23%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux25
Taux 25%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux26
Taux 26%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux30
Taux 30%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux32
Taux 32%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux34
Taux 34%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux40
Taux 40%
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux50
Taux 50% (dépose d'une cuve à fioul)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sb
Taux (SB)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sc
Taux (SC)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sd
Taux (SD)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_se
Taux (SE)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_sh
Taux (SH)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tt
Taux (TT)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tu
Taux (TU)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tv
Taux (TV)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tw
Taux (TW)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_tx
Taux (TX)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_ty
Taux (TY)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vt
Taux (VT)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vu
Taux (VU)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vv
Taux (VV)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vw
Taux (VW)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vy
Taux (VY)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_vz
Taux (VZ)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wf
Taux (WF)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wg
Taux (WG)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wh
Taux (WH)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wk
Taux (WK)
impot_revenu.credits_impot.quaenv.taux_wq
Taux (WQ)
impot_revenu.crl.seuil
Seuil
impot_revenu.crl.taux
Taux
impot_revenu.decote.seuil
Seuil de la décote
impot_revenu.decote.seuil_celib
Seuil de la décote pour un célibataire
impot_revenu.decote.seuil_couple
Seuil de la décote pour un couple
impot_revenu.decote.taux
Taux de la décote
impot_revenu.deduc_sal.reduction_d_impot_pour_cotisations_syndicales.plafond
impot_revenu.deduc_sal.reduction_d_impot_pour_cotisations_syndicales.taux
impot_revenu.divers.aide_aux_repreneurs_d_entreprise_cf_10.reduction
impot_revenu.divers.aide_aux_repreneurs_d_entreprise_cf_10.surplus_si_invalide
impot_revenu.divers.assurances_vie.increment
impot_revenu.divers.assurances_vie.plafond
impot_revenu.divers.assurances_vie.taux
impot_revenu.divers.depenses_de_restauration_des_monuments_historiques_cf_11.plafond
impot_revenu.divers.depenses_de_restauration_des_monuments_historiques_cf_11.taux
impot_revenu.divers.depenses_pour_la_formation_des_chefs_d_entreprises.plafond
impot_revenu.divers.depenses_pour_la_formation_des_chefs_d_entreprises.taux
impot_revenu.divers.frais_de_comptabilite_cf_3.montant
impot_revenu.divers.interets_d_emprunt_pour_reprise_de_societe_cf_8.plafond
impot_revenu.divers.interets_d_emprunt_pour_reprise_de_societe_cf_8.taux
impot_revenu.divers.interets_paiements_differes_agriculteurs_cf_9.plafond
impot_revenu.divers.interets_paiements_differes_agriculteurs_cf_9.taux
impot_revenu.divers.prets_a_la_consommation_cf_7.plafond
impot_revenu.divers.prets_a_la_consommation_cf_7.taux
impot_revenu.divers.protection_du_patrimoine_naturel_cf_13.plafond
impot_revenu.divers.protection_du_patrimoine_naturel_cf_13.taux
impot_revenu.divers.rachat_d_entreprise.plafond
impot_revenu.divers.rachat_d_entreprise.taux
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.increment
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.plafond
impot_revenu.divers.rente_survie_cf_4.taux
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.plafond
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.taux_1
impot_revenu.divers.restauration_du_patrimoine_bati_cf_12.taux_2
impot_revenu.divers.versement_fond_salarial.plafond
impot_revenu.divers.versement_fond_salarial.taux
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.apprentis
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.moins_de_65_ans_4
impot_revenu.exo_ir.conditions_de_ressources_pour_exoneration_d_ir.plus_de_65_ans_4
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_1
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_2
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_3_superieur
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.seuil_revenu
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_1
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_2
impot_revenu.majo_excep.majorations_exceptionnelles_d_impot.taux_3_superieur
impot_revenu.non_imposable.seuil
Seuil de non imposabilité
impot_revenu.non_imposable.supp
Supplément par part_seuil 1ère tranche
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.majoration
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.plafond_1
impot_revenu.plaf_nich.plafonnement_des_niches.taux
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.plaf_GuadMarReu
Plafond maximal d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.plaf_GuyMay
Plafond maximal d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.taux_GuadMarReu
Taux d'abattement DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion
impot_revenu.plafond_qf.abat_dom.taux_GuyMay
Taux d'abattement DOM - Guyane, Mayotte
impot_revenu.plafond_qf.celib
Plafond de l'avantage en impôt par demi-part supplémentaire délivrée pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans
impot_revenu.plafond_qf.celib_E_ou_K
Non mariés ou non PACS
impot_revenu.plafond_qf.celib_enf
Plafond de l'avantage en impôt pour la part du premier enfant à charge d'un parent isolé
impot_revenu.plafond_qf.decote.seuil1
impot_revenu.plafond_qf.decote.seuil2
impot_revenu.plafond_qf.enfant_majeur_celibataire
impot_revenu.plafond_qf.general
impot_revenu.plafond_qf.maries_ou_pacses
Plafond de l'avantage en impôt par demi-part supplémentaire attribuée en raison d'une personne à charge (cas général)
impot_revenu.plafond_qf.reduc_postplafond
Réduction d'impôt complémentaire pour les invalides ou les anciens combattants, si le plafond général de la demi-part supplémentaire a été atteint
impot_revenu.plafond_qf.reduc_postplafond_veuf
Réduction d'impôt complémentaire pour les veufs ayant des enfants à charge, si le plafond général de leur demi-part supplémentaire a été atteint.
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil1
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil2
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.seuil_maj_enf
impot_revenu.plafond_qf.reduction_ss_condition_revenus.taux
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.seuil_tranche_superieure
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.taux_tranche_inferieure
impot_revenu.plus_values.imposition_des_plus_values_mobilieres_levees_d_options_attribuees_depuis_27_4_2000_cessions_realisees_moins_de_deux_ans_apres_la_levee.taux_tranche_superieure
impot_revenu.plus_values.pea.taux_avant_2_ans
Clôture PEA avant 2 ans (3VM)
impot_revenu.plus_values.pea.taux_posterieur
impot_revenu.plus_values.pea2
Clôture PEA ou PEA-PME entre 2 ans et 5 ans (3VT)
impot_revenu.plus_values.pvce
Plus value de cession (RPNS) 16%
impot_revenu.plus_values.seuil_d_imposition
impot_revenu.plus_values.taux
impot_revenu.plus_values.taux1
Plus values de cession de valeurs mobilières
impot_revenu.plus_values.taux2
Actions gratuites 18%
impot_revenu.plus_values.taux3
Actions gratuites 30%
impot_revenu.plus_values.taux4
Actions gratuites 40%
impot_revenu.plus_values.taux_plus_values_bspce
Taux général de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
impot_revenu.plus_values.taux_plus_values_bspce_conditionnel
Taux spécial de taxation des cessions de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Ce taux est applicable si, à la date de cession des titres, vous exercez votre activité dans la société depuis moins de trois ans ou si, n’étant plus salarié de la société à la même date, vous y avez exercé votre activité pendant moins de trois ans.
impot_revenu.plus_values.taux_plus_values_entc
Taux forfaitaire d'imposition sur les profits sur instruments financiers dans des ETNC
impot_revenu.plus_values.taux_plus_values_report
Taux forfaitaire général appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré.
impot_revenu.plus_values.taux_plus_values_report_conditionnel
Taux forfaitaire spécial appliqué sous conditions (article 200 A, 2bis, du CGI) aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré.
impot_revenu.plus_values.taux_pv_entrep
Cessions titres réalisées par un entrepreneur
impot_revenu.plus_values.taux_pv_mob_pro
Capital risque (VL)
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.plafond_1
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.plafond_2
impot_revenu.pme.emprunts_contractes_pour_la_reprise_d_une_pme.taux
impot_revenu.prelevement_forfaitaire_unique_ir.seuil_taux_reduit_av
Seuil pour bénéficier du taux réduit sur les produits d'assurance-vie
impot_revenu.prelevement_forfaitaire_unique_ir.taux
Taux
impot_revenu.prelevement_forfaitaire_unique_ir.taux_reduit_av
Taux réduit des produits d'assurance-vie soumis au nouveau régime (revenus perçus à compter de 2018, au titre de primes versées à compter du 27 septembre 2017, pour des contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997)
impot_revenu.pv_immo.ann_det1
Nombre d'années pleines de détentions minimale (1er seuil)
impot_revenu.pv_immo.ann_det2
Nombre d'années pleines de détentions 2e seuil
impot_revenu.pv_immo.ann_det3
Nombre d'années pleines de détentions 3e seuil
impot_revenu.pv_immo.taux
Taux d'imposition
impot_revenu.pv_immo.taux1
Pas annuel du taux (après seuil 1)
impot_revenu.pv_immo.taux2
Pas annuel du taux (après seuil 2)
impot_revenu.pv_immo.taux3
Pas annuel du taux (après seuil 3)
impot_revenu.quotient_familial.cdcd
Enfant issu du conjoint décédé
impot_revenu.quotient_familial.conj
Conjoint d'un couple marié ou pacsé
impot_revenu.quotient_familial.enf1
Enfant de rang 1 ou 2
impot_revenu.quotient_familial.enf2
Enfant de rang 3 ou plus
impot_revenu.quotient_familial.inv1
Enfant invalides (cases G ou I)
impot_revenu.quotient_familial.inv2
Adultes invalides (case R)
impot_revenu.quotient_familial.isol
Parent isolé
impot_revenu.quotient_familial.not31a
Note 3 : Case P
impot_revenu.quotient_familial.not31b
Note 3 : case W ou G
impot_revenu.quotient_familial.not32
Note 3: personne seule ayant élevé des enfants
impot_revenu.quotient_familial.not41
Note 4 : contribuables invalides
impot_revenu.quotient_familial.not42
Note 4 : anciens combattants
impot_revenu.quotient_familial.not6
Note 6
impot_revenu.quotient_familial.veuf
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec PAC (suivent le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008)
impot_revenu.recouvrement.min
Seuil de recouvrement après imputations
impot_revenu.recouvrement.seuil
Seuil de recouvrement avant imputations
impot_revenu.reductions_impots.adhcga.max
Plafond par exploitation
impot_revenu.reductions_impots.assvie.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.assvie.pac
Par enfant à charge
impot_revenu.reductions_impots.assvie.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.cappme.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.cappme.seuil_tpe
Seuil TPE
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux18
Taux 18%
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux22
Taux 22%
impot_revenu.reductions_impots.cappme.taux25
Taux 25%
impot_revenu.reductions_impots.cotsyn.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.cotsyn.taux
taux de cotisations syndicales
impot_revenu.reductions_impots.creaen.base
Aides aux créateurs d'entreprises
impot_revenu.reductions_impots.creaen.hand
Par personne handicapée
impot_revenu.reductions_impots.daepad.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.daepad.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.deffor.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.deffor.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.denormandie.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.denormandie.taux.metropole.6_ans
impot_revenu.reductions_impots.denormandie.taux.metropole.9_ans
impot_revenu.reductions_impots.denormandie.taux.outremer.6_ans
impot_revenu.reductions_impots.denormandie.taux.outremer.9_ans
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMe_taux1
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMe_taux2
Investissements dans les DOM-TOM dans le cadre d'une entreprise
impot_revenu.reductions_impots.doment.iDOMls_taux
Investissements dans les DOM-TOM dans le logement social
impot_revenu.reductions_impots.domlog.taux1
Premier taux
impot_revenu.reductions_impots.domlog.taux2
Second taux
impot_revenu.reductions_impots.donapd.max
Plafond des dépenses
impot_revenu.reductions_impots.donapd.taux
Taux de la réduction d'impôt
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_aux_partis_politiques.taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_coluche.plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_coluche.taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_d_interet_general.plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_notre_dame.plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.dons_notre_dame.taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.max_dons_oeuvres
impot_revenu.reductions_impots.dons.max_dons_partipo_couple
Plafond en niveau par foyer
impot_revenu.reductions_impots.dons.max_dons_partipo_seul
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.dons.reduction_d_impot_pour_les_dons.plafond_en_du_revenu_global
impot_revenu.reductions_impots.dons.taux_dons_oeuvres
Taux
impot_revenu.reductions_impots.dons.taux_dons_partipol
Taux
impot_revenu.reductions_impots.duflot.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.duflot.taux_m
Taux métropole
impot_revenu.reductions_impots.duflot.taux_om
Taux outre-mer
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.plafond_par_personne
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.ecodev.taux_plafond
Limite de x % du revenu
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.col
Collège
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.lyc
Lycée
impot_revenu.reductions_impots.ecpess.sup
Supérieur
impot_revenu.reductions_impots.garext.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.garext.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intagr.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.intagr.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intcon.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.intcon.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.deduction_des_charges.increment
impot_revenu.reductions_impots.intemp.deduction_des_charges.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.interets_d_emprunts.increment
impot_revenu.reductions_impots.intemp.interets_d_emprunts.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.max
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.intemp.pac
Par personne à charge
impot_revenu.reductions_impots.intemp.plafond_2
impot_revenu.reductions_impots.intemp.plafond_3
impot_revenu.reductions_impots.intemp.reduction_d_impot_pour_gros_travaux.plafond
impot_revenu.reductions_impots.intemp.reduction_d_impot_pour_gros_travaux.taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.intemp.taux1
impot_revenu.reductions_impots.invfor.plafond
Plafond de dépenses d'acquisition
impot_revenu.reductions_impots.invfor.plafond_cga
Plafond de dépenses de contrat de gestion
impot_revenu.reductions_impots.invfor.plafond_travaux
Plafond de dépenses de travaux et assurances
impot_revenu.reductions_impots.invfor.reduction_d_impot_pour_la_defense_des_forets_contre_les_incendies.plafond
impot_revenu.reductions_impots.invfor.reduction_d_impot_pour_la_defense_des_forets_contre_les_incendies.taux
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report10
Report des excédents 2010
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report11
Report des excédents 2011
impot_revenu.reductions_impots.invfor.report12
Report des excédents 2011
impot_revenu.reductions_impots.invfor.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.invfor.taux_assurance
Taux pour les assurances
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil1
Seuil1
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil2
Seuil2
impot_revenu.reductions_impots.invlst.seuil3
Seuil3
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xa
Taux (XA)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xb
Taux (XB)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xc
Taux (XC)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xd
Taux (XD)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xe
Taux (XE)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xf
Taux (XF)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xg
Taux (XG)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xh
Taux (XH)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xi
Taux (XI)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xj
Taux (XJ)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xk
Taux (XK)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xl
Taux (XL)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xm
Taux (XM)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xn
Taux (XN)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xo
Taux (XO)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xp
Taux (XP)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xq
Taux (XQ)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xr
Taux (XR)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xx
Taux (XX)
impot_revenu.reductions_impots.invlst.taux_xz
Taux (XZ)
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_gs
Case GS
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_gu
Case GU
impot_revenu.reductions_impots.invrev.seuil_xg
Case XG
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gs
case GS
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gt
Case GT
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gu
Case GU
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_gv
Case GV
impot_revenu.reductions_impots.invrev.taux_xg
Case XG
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.max
Maximum
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux11
taux 11%
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux18
taux 18%
impot_revenu.reductions_impots.locmeu.taux20
taux 20%
impot_revenu.reductions_impots.mohist.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.mohist.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.patnat.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.patnat.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.prcomp.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.prcomp.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.majoration_seuil
Majoration du seuil par demi-part supplémentaire
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.montant_plafond
Montant plafond par part pour les deux premières parts
impot_revenu.reductions_impots.reduction_impot_exceptionnelle.seuil
Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts
impot_revenu.reductions_impots.rehab.max
Plafond de dépenses pour un même logement sur 3 ans
impot_revenu.reductions_impots.rehab.taux
Taux de la réduction
impot_revenu.reductions_impots.repsoc.seuil
Seuil
impot_revenu.reductions_impots.repsoc.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.resimm.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.resimm.max2
Plafond pluri-annuel sur 4 ans
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_22
Taux 22%
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_30
Taux 30%
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_ra
Taux_RA
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rb
Taux_RB
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rc
Taux_RC
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rd
Taux_RD
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_re
Taux_RE
impot_revenu.reductions_impots.resimm.taux_rf
Taux_RF
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.plafond
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux.metropole.6_ans
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux.metropole.9_ans
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux.outremer.6_ans
impot_revenu.reductions_impots.rpinel.taux.outremer.9_ans
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.seuil1
Premier seuil
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.seuil2
Second seuil
impot_revenu.reductions_impots.rsceha.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.increment_du_plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond_maximum
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.plafond_pour_invalides
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.emploi_d_un_salarie_a_domicile.taux
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max1
Plafond cas général
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max1_premiere_annee
Plafond 1ère année
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max2
Plafond du plafond
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max2_premiere_annee
Plafond du plafond 1ère année
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.max3
Plafond si présence d'un invalide
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.pac
Par enfant mineur à charge
impot_revenu.reductions_impots.salarie_domicile.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.scelli.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux13
Taux 13%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux15
Taux 15%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux22
Taux 22%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux24
Taux 24%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux25
Taux 1
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux36
Taux 36%
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux40
Taux 2
impot_revenu.reductions_impots.scelli.taux6
Taux 6%
impot_revenu.reductions_impots.sofica.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux30
Taux3
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux36
Taux2
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux48
Taux4
impot_revenu.reductions_impots.sofica.taux_plafond
Plafond (en % du RNG)
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.base
base
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.max
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.sofipe.taux
Taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.plafond_celibataire
Plafond
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux1
Premier taux
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux2
Taux spécial Corse
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux3
Taux spécial outre-mer
impot_revenu.reductions_impots.spfcpi.taux_corse_fip
impot_revenu.rpns.cga_max
Abattement centre de gestion agréé ou association aggréé///si revenu inférieur à
impot_revenu.rpns.cga_taux
Taux de l'abattement CGA-AA
impot_revenu.rpns.cga_taux2
Taux de la pénalité non CGA-AA
impot_revenu.rpns.micro.imputation_sur_le_revenu_global.plafond_deficits_agricoles
Déficit agricole///%cf art 156 du CGI
impot_revenu.rpns.micro.imputation_sur_le_revenu_global.plafond_deficits_fonciers
Déficit foncier art 156-I-3 du CGI
impot_revenu.rpns.micro.maj_frag
Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.montant_minimum
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.taux_prestations_de_services
impot_revenu.rpns.micro.microentreprise.taux_ventes_de_marchandises
impot_revenu.rpns.micro.microfoncier.max
Si revenu inférieur à
impot_revenu.rpns.micro.microfoncier.taux
Abattemment
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.marchandises.taux
Taux
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.max
Maximum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.min
Minimum
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.taux
Taux
impot_revenu.rpns.micro.specialbnc.taux
Taux
impot_revenu.rpns.micro.taux_mBA
impot_revenu.rpns.microsocial.bnc
Taux professions libérales relevant du RSI/CIPAV (bnc)
impot_revenu.rpns.microsocial.servi
Taux pour les activités de prestations et de services
impot_revenu.rpns.microsocial.vente
Taux pour les activités de ventes
impot_revenu.rpns.taux10
Revenus taxés à 10% (Inventeurs, auteurs de logiciels, cession de brevets)
impot_revenu.rpns.taux16
Revenus taxés à 16% (logiciels originaux)
impot_revenu.rvcm.abat_assvie
Abattement produits des contrats d'assurance vie
impot_revenu.rvcm.abatmob
Abattement capitaux mobiliers - Max
impot_revenu.rvcm.majoration_revenus_reputes_distribues
majoration case GO
impot_revenu.rvcm.plafond_du_credit_d_impot
impot_revenu.rvcm.taux_abattement_capitaux_mobiliers
Abattement capitaux mobiliers - Taux
impot_revenu.rvcm.taux_forfaitaire
Taux de taxation forfaitaire pour les intérêts et produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.plafond_en_du_revenu_net_global
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.taux_1
impot_revenu.sofica.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofica.taux_2
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.plafond
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.plafond_en_du_rev_net_global
impot_revenu.sofipeche.reduction_pour_souscriptions_de_parts_de_sofipeche.taux
impot_revenu.taxe_complementaire_tc
impot_revenu.taxe_proportionnelle_tp
impot_revenu.teicaa
Taxe exceptionnelle sur l'indemnité compensatrice des agents d'assurance
impot_revenu.tspr.abatpen.max
Abattement maximum pour l'ensemble du foyer
impot_revenu.tspr.abatpen.min
Abattement minimum par bénéficiaire
impot_revenu.tspr.abatpen.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatpro.max
Abattement maximum
impot_revenu.tspr.abatpro.min
Abattement minimum - Cas général
impot_revenu.tspr.abatpro.min2
Abattement minimum - Demandeur d'emploi
impot_revenu.tspr.abatpro.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatsalpen.max
Abattement maximum
impot_revenu.tspr.abatsalpen.salaire_plafond
impot_revenu.tspr.abatsalpen.taux
Taux de l'abattement
impot_revenu.tspr.abatviag.taux1
Moins de 50 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux2
De 50 à 59 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux3
De 60 à 69 ans
impot_revenu.tspr.abatviag.taux4
À partir de 70 ans
impots_directs
Impôts directs
inactif
Parent inactif (PAJE-CLCA)
inapte_travail
Reconnu inapte au travail
indemnite_accident_travail
Indemnité selon le taux d'incapacité
indemnite_fin_contrat
Indemnité de fin de contrat
indemnite_fin_contrat_due
indemnite_fin_contrat_due
indemnite_residence
Indemnité de résidence des fonctionnaires
indemnites_chomage_partiel
Indemnités de chômage partiel
indemnites_compensatrices_conges_payes
indemnites_compensatrices_conges_payes
indemnites_forfaitaires
Indemnités forfaitaires (transport, nourriture)
indemnites_journalieres
Total des indemnités journalières
indemnites_journalieres_accident_travail
Indemnités journalières d'accident du travail
indemnites_journalieres_adoption
Indemnités journalières d'adoption
indemnites_journalieres_atexa
Indemnités de l'assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles
indemnites_journalieres_imposables
Total des indemnités journalières imposables
indemnites_journalieres_maladie
Indemnités journalières de maladie
indemnites_journalieres_maladie_professionnelle
Indemnités journalières de maladie professionnelle
indemnites_journalieres_maternite
Indemnités journalières de maternité
indemnites_journalieres_paternite
Indemnités journalières de paternité
indemnites_stage
Indemnités de stage
indemnites_volontariat
Indemnités de volontariat
indice_majore
Indice majoré
individu
Individu
indu_plaf_abat_pen
Plafonnement de l'abattement de 10% sur les pensions du foyer
intagr
intagr
intcon
intcon
intemp
intemp
interets_compte_epargne_logement_ouvert_a_partir_de_2018
Intérêts des comptes épargne logement (CEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018
interets_compte_epargne_logement_ouvert_avant_2018
Intérêts des comptes épargne logement (CEL) ouverts avant le 1er janvier 2018
interets_pel_moins_12_ans_cel
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans et des comptes épargne logement (CEL)
interets_plan_epargne_logement_moins_de_12_ans_ouvert_a_partir_de_2018
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ouverts à partir du 1er janvier 2018
interets_plan_epargne_logement_moins_de_12_ans_ouvert_avant_2018
Intérêts des plans épargne logement (PEL) de moins de 12 ans ouverts avant le 1er janvier 2018
inthab
Crédit d’impôt intérêts des emprunts pour l’habitation principale
invalidite
Individu titulaire d'une carte d'invalidité
invfor
Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers
invlst
Réduction d'impôt en faveur des investissements dans le secteur touristique
invrev
Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme
ip_net
Impôt sur le revenu après décote et réduction sous condition de revenus, avant réductions
ir_brut
Impôt sur le revenu brut avant non imposabilité et plafonnement du quotient
ir_plaf_qf
Impôt après plafonnement du quotient familial et réduction complémentaire
ir_pv_immo
Impôt sur le revenu afférent à la plus-value immobilière
ir_ss_qf
Impôt sans quotient familial
ir_taux_marginal
Taux marginal d'imposition à l'impôt sur le revenu
ir_tranche
Tranche du barème appliquée
ircantec_employeur
Ircantec employeur
ircantec_salarie
Ircantec salarié
irpp
Impôt sur le revenu des personnes physiques restant à payer, après prise en compte des éventuels acomptes
irpp_economique
Notion économique de l'IRPP
isf_actions_sal
isf_actions_sal
isf_droits_sociaux
isf_droits_sociaux
isf_ifi
Montant d'ISF-IFI
isf_ifi_apres_plaf
ISF-IFI après plafonnement
isf_ifi_avant_plaf
ISF-IFI avant plafonnement
isf_ifi_avant_reduction
ISF-IFI avant réductions et plafonnement
isf_ifi_iai
ISF-IFI avant décote, réductions et plafonnement
isf_ifi_imm_bati
Base de l'ISF-IFI sur l'immobilier bâti
isf_ifi_imm_non_bati
Base de l'ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
isf_inv_pme
isf_inv_pme
isf_org_int_gen
isf_org_int_gen
isf_reduc_pac
isf_reduc_pac
jei_date_demande
Date de demande (et d'octroi) du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
jeune_entreprise_innovante
L'entreprise est une jeune entreprise innovante
jeune_veuf
Déclarant jeune veuf
jeunes
jeunes
jeunes_ind
Crédit d'impôt en faveur des jeunes
jour_xyz
Jours décomptés au titre de cette déclaration
livret_a
Épargne sur Livret A
livret_epargne_populaire_eligibilite
Eligibilité au livret d'épargne populaire
livret_epargne_populaire_plafond
livret_epargne_populaire_taux
Eligibilité au livret d'épargne populaire
locapass_eligibilite
Indicatrice d'éligibilité au dispositif Loca-Pass
locapass_eligibilite_etudiant
Indicatrice d'éligibilité au dispositif Loca-Pass pour les étudiants
locapass_eligibilite_etudiant_contrat
Satisfaction de la condition de loca-pass relative au contrat de travail pour les étudiants
locapass_eligibilite_individu
Satisfaction des conditions d'éligibilité relatives au demandeur pour le dispositif Loca-Pass
locapass_eligibilite_jeunes
Indicatrice d'éligibilité au dispositif Loca-Pass pour les jeunes
locapass_eligibilite_logement
Satisfaction des conditions d'éligibilité relatives au logement pour le dispositif Loca-Pass
locapass_eligibilite_salarie
Indicatrice d'éligibilité au dispositif Loca-Pass pour les salariés
locmeu
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée non professionnelle - Dispositif Censi-Bouvard
logement_chambre
Le logement est considéré comme une chambre
logement_conventionne
Logement conventionné
logement_crous
Le logement est géré par les CROUS
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_1.autres_regions
Catégorie 1 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_1.ile_de_france
Catégorie 1 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_1.paris_communes_limitrophes
Catégorie 1 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_2.autres_regions
Catégorie 2 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_2.ile_de_france
Catégorie 2 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_2.paris_communes_limitrophes
Catégorie 2 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_3.autres_regions
Catégorie 3 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_3.ile_de_france
Catégorie 3 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_3.paris_communes_limitrophes
Catégorie 3 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_categorie_de_menage.categorie_4.autres_regions
Catégorie 4 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 4 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 4 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 1 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 5 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 5 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 6 / Autres régions - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 6 / Île-de-France - Plafonds de ressources annuelles imposables
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Catégorie 6 / Paris et communes limitrophes - Plafonds de ressources annuelles imposables
logement_social.plai.plafond_ressources.par_personne_supplementaire.autres_regions
Autres régions - Par personne supplémentaire
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Île-de-France - Par personne supplémentaire
logement_social.plai.plafond_ressources.par_personne_supplementaire.paris_communes_limitrophes
Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire
logement_social_categorie_menage
Catégorie de ménage pour déterminer le plafond de ressources
logement_social_eligible
Logement social - Éligibilité
logement_social_plafond_ressources
Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
loyer
Loyer ou mensualité d'emprunt pour un primo-accédant
macc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
macc_imps
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: prestations de services (régime micro entreprise)
macc_impv
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime micro entreprise)
macc_mvct
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
macc_mvlt
Moins-values industrielles et commerciales non professionnelles à long terme (régime micro entreprise)
macc_pvce
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)
macc_pvct
Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
maj_cga
Majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréé (pour chaque individu du foyer)
majeur
L'individu est considéré comme majeur
maladie_maternite_artisan_commercant
Cotisation maladie et maternité des artisans et des commercants
maladie_maternite_profession_liberale
Cotisation maladie maternité des professions libérales
marche_travail.salaire_minimum.nb_heure_travail_mensuel
Nombre d'heures travaillées forfaitaires
marche_travail.salaire_minimum.smic_h_b
Smic horaire brut
marche_travail.salaire_minimum.taux_gratification_min
Rémunération minimale d'un stagiaire
maries
maries
maries_ou_pacses
Déclarants mariés ou pacsés
mbic_exon
Revenus industriels et commerciaux professionnels nets exonérés (régime micro entreprise)
mbic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime micro entreprise)
mbic_impv
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises (régime micro entreprise)
mbic_mvct
Moins-values industrielles et commerciales nettes à court terme du foyer (régime micro entreprise)
mbic_mvlt
Moins-values industrielles et commerciales professionnels à long terme (régime micro entreprise)
mbic_pvce
Plus-values industrielles et commerciales professionnelles imposables: plus-values de cession taxables selon droit commun (régime micro entreprise)
mbic_pvct
Plus-values industrielles et commerciales professionnels imposables: plus-values nettes à court terme (régime micro entreprise)
mbnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels nets exonérés (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_mvct
Moins-values non commerciales professionnelles nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_mvlt
Moins-values non commerciales professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_pvce
Plus-values non commerciales professionnelles de cession taxables selon droit commun(régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mbnc_pvct
Plus-values non commerciales professionnelles imposables et Plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mecena
Mécénat d'entreprise
menage
Logement principal
mention_baccalaureat
Mention obtenue au baccalauréat (hors mentions honorifiques)
mhsup
Heures supplémentaires comptées négativement
microentreprise
microentreprise
microsocial
Assiette régime microsociale totale
mineur_emancipe
L'individu est émancipé
minima_sociaux
Minima sociaux
minimum_vieillesse
Minimum vieillesse (ASI + ASPA)
mmid_employeur
Cotisation maladie (employeur)
mmid_salarie
Cotisation maladie (salarié)
mmida_employeur
Cotisation maladie (employeur)
mncn_exon
Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_impo
Revenus non commerciaux non professionnels imposables (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_mvct
Moins-values non commerciales non professionnelles nettes à court terme du foyer (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_mvlt
Moins-values non commerciales non professionnelles à long terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_pvce
Plus-values non commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mncn_pvct
Plus-values non commerciales non professionnelles imposables et plus-values nettes à court terme (régime déclaratif spécial ou micro BNC)
mobili_jeune
Montant de l'aide au logement mobili-jeune
mobili_jeune_eligibilite
Éligibilité à l'aide au logement mobili-jeune
mobili_jeune_eligibilite_employeur
Conditions à remplir par l'employeur d'un demandeur d'aide au logement mobili-jeune
mohist
mohist
moins_values_court_terme_agr
Moins values de court terme - Revenu des professions agricoles
moins_values_court_terme_non_salaries
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées (toutes)
moins_values_court_terme_nonpro
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées non professionnelles
moins_values_court_terme_pro
Moins values de court terme - Revenu des professions non salariées professionnelles
moins_values_long_terme_non_salaries
Moins values de long terme - Revenu des professions non salariées
mon_job_mon_logement
Montant de l'aide mon job mon logement
mon_job_mon_logement_eligibilite
Éligibilité à l'aide mon job mon logement
mon_job_mon_logement_eligibilite_jeunes_actifs
Éligibilité à l'aide mon job mon logement pour les jeunes actifs
mon_job_mon_logement_eligibilite_logement
Eligibilité logement de l'aide mon jon mon logement
mrag_exon
Revenus agricoles exonérés (régime micro BA)
mrag_impo
Revenus agricoles imposables (régime micro BA)
mrag_mvct
Moins-values agricoles (régime microBA) à court-terme
mrag_mvlt
Moins-values agricoles (régime microBA) à long-terme
mrag_pvce
Plus-values agricoles (régime microBA) à long-terme taxable selon droit commun
mrag_pvct
Plus-values agricoles (régime microBA) à court-terme
mva
Majoration pour la vie autonome
nacc_defn
Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_defs
Locations meublées non professionnelles: Gîtes ruraux et chambres d'hôtes déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_exon
Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_impn
Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nacc_meuc
Locations meublées non professionnelles: cas général des locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)
nacc_meup
Locations meublées non professionnelles: Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux (régime micro entreprise)
nacc_pvce
Locations meublées non professionnelles: Revenus imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nat_imp
nat_imp
nationalite
Code ISO de la nationalité de l'individu
nbF
Nombre d'enfants à charge non mariés, qui ne sont pas en résidence alternée, de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
nbG
Nombre d'enfants qui ne sont pas en résidence alternée à charge titulaires de la carte d'invalidité.
nbH
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée, non mariés de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou nés durant la même année ou handicapés quel que soit leur âge
nbI
Nombre d'enfants à charge en résidence alternée titulaires de la carte d'invalidité
nbJ
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
nbN
Nombre d'enfants mariés/pacsés et d'enfants non mariés chargés de famille
nbR
Nombre de titulaires (autres que les enfants) de la carte invalidité d'au moins 80 %
nb_adult
Nombre d'adulte(s) déclarants dans le foyer fiscal
nb_pac
Nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal
nb_pac2
Nombre de personnes à charges (en comptant les enfants en résidence alternée comme une demi personne à charge)
nb_parents
Nombre d'adultes (parents) dans la famille
nbic_apch
Artisans pêcheurs : abattement 50% avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)
nbic_defn
Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_defs
Locations déjà soumises aux prélèvements sociaux sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_exon
Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_impm
Locations meublées imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_impn
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime normal ou simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_imps
Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: régime simplifié sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbic_mvct
Revenus industriels et commerciaux professionnels moins-values nettes à court terme : régime micro-entreprise
nbic_pvce
Revenus non commerciaux non professionnels exonérés sans AA (régime de la déclaration controlée)
nbnc_defi
Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_exon
Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_impo
Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement association agrée)
nbnc_proc
Honoraires de prospection commerciale exonérés sans CGA (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)
nbnc_pvce
Déficits industriels et commerciaux: locations meublées sans CGA (régime du bénéfice réel)
nbptr
Nombre de parts
niveau_de_vie
Niveau de vie du ménage
niveau_diplome_formation
Niveau du diplôme en cours de préparation
nlnp_defs
Déficits de locations meublées non professionnelles imposables sans CGA (régime du bénéfice réel)
nombre_enfants_majeurs_celibataires_sans_enfant
Nombre d'enfants majeurs célibataires sans enfant
nombre_jours_calendaires
Nombre de jours calendaires travaillés
nombre_tickets_restaurant
Nombre de tickets restaurant
notredame
notredame
nouvelle_bonification_indiciaire
Nouvelle bonification indicaire
nrag_ajag
Jeunes agriculteurs, Abattement de 50% ou 100% (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_defi
Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_exon
Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse
nrag_impg
Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
nrag_pvce
Plus-values agricoles de cession taxables à 16% (Régime du bénéfice réel, revenus ne bénéficiant pas de l'abattement CGA ou viseur)
opt_colca
Opte pour le COLCA
paje
PAJE - Ensemble des prestations
paje_base
Allocation de base de la PAJE
paje_clca
PAJE - Complément de libre choix d'activité - remplacée par paje_prepare à partir de 04/2017
paje_clca_taux_partiel
Indicatrice Clca taux partiel
paje_clca_taux_plein
Indicatrice Clca taux plein
paje_cmg
PAJE - Complément de libre choix du mode de garde
paje_colca
PAJE - Complément optionnel de libre choix d'activité
paje_naissance
Allocation de naissance de la PAJE
paje_prepare
Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant (PreParE)
participation_effort_construction
Participation à l'effort de construction
participation_frais
Partipation aux frais de logement pour un hebergé à titre gratuit
partiel1
Parent actif à moins de 50% (PAJE-CLCA)
partiel2
Parent actif entre 50% et 80% (PAJE-CLCA)
pass_culture
Montant du pass culture
patnat
Réduction d'impôt en faveur des dépenses de préservation du patrimoine naturel
pch
Prestation de compensation du handicap
pcrtp
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)
pcrtp_nombre_actes_assistance
Nombre d'actes nécessitant l'assistance d'une tierce personne
pe_nbenf
Nombre d'enfants pour le calcul de l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi
peec_employeur
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) communément appelé le 1% logement (employeur)
penibilite
Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par l'employeur
pension_employeur
Cotisation au régime de base de retraite de la fonction publique - part employeur
pension_salarie
Cotisation au régime de base de retraite de la fonction publique - part salariale (retenue pour pension)
pensions_alimentaires_deduites
Pensions alimentaires
pensions_alimentaires_percues
Pensions alimentaires perçues
pensions_alimentaires_percues_decl
Pension déclarée
pensions_alimentaires_versees
Pensions alimentaires versées
pensions_alimentaires_versees_individu
Pensions alimentaires versées pour un individu
pensions_invalidite
Pensions d'invalidité
pensions_nettes
Pensions et revenus de remplacement
percvm
Crédit d’impôt pertes sur cessions de valeurs mobilières
pertes_capital_societes_nouvelles
Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté
place_hebergement
Bénéficie d'une place dans un centre d'hébergement
plafond_securite_sociale
Plafond de la securite sociale
plafond_taxe_habitation
Plafond de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence
plafond_taxe_habitation_eligibilite
Eligibilité au plafond de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence
plus_haut_diplome_date_obtention
Date d'obtention du diplôme de plus haut niveau
plus_haut_diplome_niveau
Plus haut niveau de diplôme obtenu
plus_values_base_large
Montant des plus-values utilisé pour le montant total de revenus du capital
plus_values_prelevement_forfaitaire_unique_ir
Plus-values soumises au prélèvement forfaitaire unique (partie impôt sur le revenu)
ppa
Prime Pour l'Activité
ppa_base_ressources
Bases ressource prise en compte pour la PPA
ppa_base_ressources_prestations_familiales
Prestations familiales prises en compte dans le calcul de la PPA
ppa_bonification
Bonification de la PPA pour un individu
ppa_eligibilite
Eligibilité à la PPA pour un mois
ppa_eligibilite_etudiants
Eligibilité à la PPA (condition sur tout le trimestre)
ppa_fictive
Prime pour l'activité fictive pour un mois
ppa_fictive_montant_forfaitaire
Montant forfaitaire de la prime d'activité fictive
ppa_fictive_ressource_activite
Proportion de ressources provenant de l'activité prise en compte pour la primie d'activité fictive
ppa_forfait_logement
Forfait logement intervenant dans le calcul de la prime d'activité
ppa_indice_du_mois_trimestre_reference
Nombre de mois par rapport au mois de du précédent recalcul de la prime d'activité
ppa_mois_demande
Date de la demande de la prime pour l'activité
ppa_montant_forfaitaire_familial_majore
Montant forfaitaire familial (avec majoration)
ppa_montant_forfaitaire_familial_non_majore
Montant forfaitaire familial (sans majoration)
ppa_plancher_revenu_activite_etudiant
Plancher des revenus d'activité pour être éligible à la PPA en tant qu'étudiant
ppa_ressources_hors_activite
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA
ppa_ressources_hors_activite_individu
Revenu hors activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
ppa_revenu_activite
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA
ppa_revenu_activite_individu
Revenu d'activité pris en compte pour la PPA (Individu) pour un mois
ppa_rsa_derniers_revenus_tns_annuels_connus
Derniers revenus non salariés annualisés connus
ppa_versee
Prime pour l'activité versée en prenant en compte la date de la demande
ppe
Prime pour l'emploi
ppe_base
Montant de base de la PPE
ppe_brute
Prime pour l'emploi brute
ppe_coef
Coefficient de conversion - Prime pour l'emploi
ppe_coef_tp
PPE: coefficient de conversion temps partiel
ppe_du_ns
Prime pour l'emploi des non-salariés: nombre de jours travaillés dans l'année
ppe_du_sa
Prime pour l'emploi des salariés: nombre d'heures payées
ppe_elig
PPE: eligibilité à la ppe, condition sur le revenu fiscal de référence
ppe_elig_individu
Eligibilité individuelle à la ppe
ppe_rev
Base ressource de la ppe
ppe_tp_ns
Prime pour l'emploi des non-salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
ppe_tp_sa
Prime pour l'emploi des salariés: indicateur de travail à temps plein sur l'année entière
prcomp
Prestations compensatoires
preetu
Crédit d’impôt pour souscription de prêts étudiants
prelevement_base_imposition_elevee_taxe_habitation
Prélevement sur base d'imposition élevée sur l'habitation principale
prelevement_forfaitaire_liberatoire
Prelèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital
prelevement_forfaitaire_non_liberatoire
Prélèvement forfaitaire non libératoire sur les revenus du capital
prelevement_forfaitaire_unique_ir
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu
prelevement_forfaitaire_unique_ir_hors_assurance_vie_epargne_solidaire_etats_non_cooperatifs
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu (hors assurance-vie, épargne solidaire et produits venant des états non-coopératifs)
prelevement_forfaitaire_unique_ir_sur_assurance_vie
Partie du prélèvement forfaitaire unique associée à l'impôt sur le revenu sur l'assurance-vie
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.achat_vente_vente_a_consommer_sur_place_prestations_d_hebergement_sauf_location_hebergement_meuble.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.activites_liberales_relevant_de_la_cipav.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.artisans_alsace
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.artisans_hors_alsace
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.commercants_chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.formation_professionnelle.professions_liberales
prelevements_sociaux.auto_entrepreneur.prestations_de_service.chiffre_d_affaires
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_additionnelle
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.multiplicateur_alsace_moselle
Multiplicateur CSA Alsace-Moselle
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_2000_moins_de_1pc
Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_250_entre_1_et_2pc
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 1 et 2%
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_250_entre_2_et_3pc
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 2 et 3%
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_250_entre_3_et_4pc
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 3 et 4%
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_250_entre_4_et_5pc
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 4 et 5%
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_contribution_supplementaire.plus_de_250_moins_de_1pc
Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est inférieur à 1%
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_taxe
Taxes d'apprentissages sur les salaires (toutes entreprises)
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.apprentissage.apprentissage_taxe_alsace_moselle
Taxes d'apprentissages sur les salaires, pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.construction.seuil
Seuil en nombre de salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.construction.taux_plus_de_10_salaries
Effort à la construction
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.construction.taux_plus_de_20_salaries
Effort à la construction
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.construction.taux_plus_de_50_salaries
Effort à la construction
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fin_syndic.financement_organisations_syndicales
Contribution au financement des organisations syndicales
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.contribution_moins_de_20_salaries
Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de moins de 20 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.contribution_moins_de_50_salaries
Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de moins de 50 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.contribution_plus_de_10_salaries
Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 10 salariés et plus
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.contribution_plus_de_20_salaries
Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 20 salariés et plus
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.contribution_plus_de_50_salaries
Contribution pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL), entreprises de 50 salariés et plus
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.fnal.cotisation
Cotisation pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL)
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.conge_individuel_formation.cdd
Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.conges_formation
Congés de formation
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.contrats_periodes_professionnalisation_dif
Contrats et périodes de professionnalisation et DIF
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.contribution_contrats_insertion_en_alternance
Contribution sur contrats d'insertion en alternance
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.contribution_unique_formation.taux_11_salaries_et_plus
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, entreprises de 11 salariés et plus
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.contribution_unique_formation.taux_moins_de_11_salaries
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, entreprises de moins de 11 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.cotisation_formation_alternee
Cotisation formation alternée
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.pefpc.formprof_11_salaries_et_plus
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC), moins de 11 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.pefpc.formprof_20_salaries_et_plus
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC), 20 salariés et plus
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.pefpc.formprof_entre_10_et_19_salaries
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC), de 10 à 19 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.pefpc.formprof_moins_de_10_salaries
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC), moins de 10 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.pefpc.formprof_moins_de_11_salaries
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC), moins de 11 salariés
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.abattement_special
Abattement notamment pour les associations à but non lucratif
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.decote_montant
La taxe sur les salaires est allégée entre la franchise et ce montant
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.decote_taux
La décote se fait à ce taux
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.franchise
La taxe sur les salaires n'est pas exigible en-dessous de ce montant
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.taux.guy
Taxes sur les salaires : Guyane
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.taxsal.taux.metro
Taxes sur les salaires : France métropolitaine
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Taxes sur les salaires : Guadeloupe, Martinique, Réunion
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Taxes sur les salaires : taux majorés (France métropolitaine seulement)
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Plafond du montant de taxe versée (en % du chiffre d'affaire de l'entreprises)
prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.tehr.tehr
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises
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Effectif de l'entreprise à partir duquel le versement transport est dû
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Taux maximal hors Île-de-France, sous PSS
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Taux maximal hors Île-de-France
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Versement forfaitaire sur les pensions (1949-1967)
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Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
prelevements_sociaux.cont_sur_options.employeur.taux_plein
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Abattement de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d'activité
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Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus d'activité
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Taux de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Taux de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
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Abattement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les revenus d'activité
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Taux déductible de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les revenus d'activité
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Abattement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
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Taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
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Taux Global de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité
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Abattement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les allocations chômage
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Taux plein de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les allocations chômage
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Taux réduit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les allocations chômage
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Abattement de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les allocations chômage
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.chomage.imposable.taux_plein
Taux de la de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les allocations chômage
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Taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
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Revenu minimum imposable (en multiple du smic annuel brut) pour la de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les allocations chômage
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Taux Global de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les allocations chômage
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Taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les indemnités journalières (IJ)
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Taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les indemnités journalières (IJ)
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Taux global de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les indemnités journalières (IJ)
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Taux plein de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les allocations de préretraite
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Taux réduit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les allocations de préretraite
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Taux imposable de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les allocations de préretraite
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Taux réduit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les allocations de préretraite
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Taux global de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les allocations de préretraite
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Taux médian de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Taux plein de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.retraite_invalidite.deductible.taux_reduit
Taux réduit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Taux plein de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.retraite_invalidite.imposable.taux_reduit
Taux réduit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.seuils.demi_part_suppl_rfr1
Seuil de RFR1 - Demi-part supplémentaire de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Seuil de RFR2 - Demi-part supplémentaire de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Seuil de RFR3 - Demi-part supplémentaire de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
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Seuil d'impôt sur le revenu (IR) de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.seuils.seuil_rfr1
Seuil de RFR1 - 1 Part (taux nul) de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.seuils.seuil_rfr2
Seuil de RFR2 - 1 Part (taux réduit) de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.seuils.seuil_rfr3
Seuil de RFR3 - 1 Part (taux intermédiaire/médian) de la de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite et d'invalidité
prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage.ags.employeur.ags
Cotisations employeur de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage.asf.employeur.asf
Cotisations employeur pour la tranche B de la structure financière ASF (1984-2001) au régime de l'assurance chômage
prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage.asf.salarie.asf
Cotisations salariales pour l'Association pour la gestion de la structure financière, ou cotisation ASF (1984-2001)
prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage.chomage.employeur.chomage
Cotisation employeur au régime de l'assurance chômage
prelevements_sociaux.cotisations_regime_assurance_chomage.chomage.salarie.chomage
Cotisations salariales au régime de l'assurance chômage
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prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.cnracl.employeur.cnracl
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prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.mmid.colloc.maladie
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prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.rafp.employeur.rafp
prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.rafp.rafp_plaf_assiette
prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.rafp.salarie.rafp
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prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.retraite.pension.employeur.civils.pension
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prelevements_sociaux.cotisations_secteur_public.retraite.pension.salarie.pension
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Abattement de Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour les artistes
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Abattement de Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour les journalistes
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Abattement de Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour les médecins
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Taux employeur sous le Plafond de la Sécurité sociale (PSS) des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Taux employeur tout salaire des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Taux élevé des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Taux bureau (déplafonné) des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Taux moyen des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Taux très élevé des Cotisations de sécurité sociale (SS) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP)
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Seuil maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
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Taux maximum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_minimum_exoneration
Taux minimum de prise en charge par l'entreprise pour non intégration des cantines et titres restaurants dans l'assiette des cotisations sociales du régime général
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Contribution additionnelle solidarité autonomie (CASA) sur les pensions de retraite, préretraite et d'invalidité
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Taux employeur déplafonné de la Cotisation de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche assurance vieillesse (CNAV) (1967-2016)
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Taux employeur sous plafond de la Cotisation de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche assurance vieillesse (CNAV) (1967-2016)
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Taux salarié de la Cotisation déplafonnée de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche assurance vieillesse (CNAV) (2004-2016)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.cnav.salarie.vieillesse_plafonnee
Taux salarié plafonné de la Cotisation de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche assurance vieillesse (CNAV) (1967-2016)
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Taux employeur de la Contribution de solidarité autonomie (CSA) du régime général de la sécurité sociale (SS)
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Taux de cotisation spéciale assurance maladie des Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
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Assiette de la participation des Cotisations de retraite complémentaire (affiliation 3-6 mois) des Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
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Assiette de la participation des Cotisations de retraite complémentaire (affiliation > 6 mois) des Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
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Taux des Cotisations de retraite complémentaire (affiliation 3-6 mois) des Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
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Taux des Cotisations de retraite complémentaire (affiliation >6 mois) des Cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général sur les allocations chômage
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Barème employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général pour la branche famille
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Pourcentage du salaire de base
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Barème employeur des cotisations du régime d'assurance maladie
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Barème salarié des cotisations du régime d'assurance maladie
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Réduction pour les plus de 65 ans des cotisations salariés sous plafond du régime d'assurance maladie
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Taux normal des cotisations du régime d'assurance maladie pour tout salaire (à partir de 2019)
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Cotisations sur les allocations chômage et préretraite du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1967)
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Cotisations sur les avantages vieillesse du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle
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Barème salarié des cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1967)
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Cotisations spéciales assurance maladie sur les avantages retraite (régime général)
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Cotisations spéciales assurance maladie sur les avantages retraite (régimes complémentaires)
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Barème des mono-exposés pour les cotisations additionnelles de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
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Barème de base des cotisations patronales de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
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Coefficient multiplicateur pour poly-exposés des cotisations de sécurité sociale (SS) du régime général au titre de la pénibilité (2015-2017)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.accidents_travail.sous_pss.employeurs_france_hors_am
Taux employeur (hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sur tout salaire
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurance_maladie.sur_tout_salaire.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance maladie, sur tout salaire
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Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle (1960-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Cotisations employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Cotisations employé (de pluss de 65 ans, en Alscace-Moselle) Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
Cotisations employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
Cotisations employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) Cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_a.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des artistes du spectacle, assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employeur (pour la presse périodique, en Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employeur (pour la presse quotidienne, en Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.accidents_travail.sous_pss.employeurs_france_hors_am.presse_periodique
Taux employeur (pour la presse périodique, hors Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.accidents_travail.sous_pss.employeurs_france_hors_am.presse_quotidienne
Taux employeur (pour la presse quotidienne, hors Alsace-Moselle) de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.allocations_familiales.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.tout_salaire.employe
Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, tout salaire
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_maladie.tout_salaire.employeur
Taux employeur de cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance maladie, tout salaire
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_vieillesse.sous_pss.employes
Taux employé des ctisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurance_vieillesse.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes (1964-1974) pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
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Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_j.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des journalistes pigistes pour les assurances sociales avant 1967, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.accidents_travail.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les accidents du travail, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.allocations_familiales.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour les allocations familiales, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.tout_salaire.employe
Taux employé des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, tout salaire
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_maladie.tout_salaire.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance maladie, tout salaire
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employe.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employe.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurance_vieillesse.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel (1961-1974), pour l'assurance vieillesse, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, en Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.moins_de_65_ans
Taux employé (de moins de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employe_hors_am.plus_de_65_ans
Taux employé (de plus de 65 ans, hors Alsace-Moselle) des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.red_m.assurances_sociales_avant_1967.sous_pss.employeur
Taux employeur des cotisations de sécurité sociale (SS) des professions médicales à temps partiel, pour les assurances sociales (avant 1967), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.ss.salaire_sous_pss.cotisation_ouvriere.moins_de_65_ans
Taux ouvrier (de moins de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS) de 1930-1966, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.ss.salaire_sous_pss.cotisation_ouvriere.plus_de_65_ans
Taux ouvrier (de plus de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS) de 1930-1966, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.ss.salaire_sous_pss.cotisation_patronale
Cotisations patronale de sécurité sociale (SS) de 1930-1966, sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.veuvage.salaries.sous_plafond
Taux salarié (sous plafond) des cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage (1981-2004)
prelevements_sociaux.cotisations_securite_sociale_regime_general.veuvage.salaries.sur_tout_salaire
Taux salarié (sur tout salaire) des cotisations de sécurité sociale (SS) assurance veuvage (1981-2004)
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.deces.arti.invdec
Invalidité, décès
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.deces.comind.invdec
Invalidité, décès
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.famille.arti.famille
Cotisation Famille
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.famille.comind.famille
Famille
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.formation.arti.forprof
Formation professionnelle
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.formation.comind.forprofcom
Formation professionnelle
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.mmid.arti.indjour
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.mmid.arti.maladie
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.mmid.comind.indjour
Sécurité sociale/ Indemnités journalières
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.mmid.comind.maladie
Sécurité sociale/ Maladie, maternité
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.retraite.arti.retrbase
Retraite de base
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.retraite.arti.retrcompl
Retraite complémentaire
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.retraite.comind.retrbase
Retraite de base
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_independants_artisans_commercants.retraite.comind.retrcompl
Retraite complémentaire
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_professions_liberales.auto_entrepreneur.cipav
Taux professions libérales relevant du CIPAV
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_professions_liberales.auto_entrepreneur.rsi
Taux professions libérales relevant du RSI
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_professions_liberales.auto_entrepreneur.servi
Taux pour les activités de prestations et de services
prelevements_sociaux.cotisations_taxes_professions_liberales.auto_entrepreneur.vente
Taux pour les activités de ventes
prelevements_sociaux.deces_ac.artisans.sous_pss
prelevements_sociaux.deces_ac.commercants_industriels.montant_forfaitaire_total
prelevements_sociaux.deces_ac.commercants_industriels.sous_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.entre_10_000_frf_et_1_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.revenu_professionnel_total
prelevements_sociaux.famille_ind.si_revenu_d_activite_110_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.si_revenu_d_activite_140_pss
prelevements_sociaux.famille_ind.sous_10_000_frf
prelevements_sociaux.famille_ind.sous_pss
prelevements_sociaux.forfait_social.seuil_effectif_prevoyance_complementaire
Seuil des effectifs de l'entreprise à partir duquel les contributions patronales de prévoyance complémentaire rentrent dans l'assiette du FNAL à taux réduit
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_plein
Taux plein
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit
Taux réduit
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit_1
prelevements_sociaux.forfait_social.taux_reduit_2
prelevements_sociaux.formation_ac.artisans_sous_pss
prelevements_sociaux.formation_ac.commercants_industriels.sous_pss
prelevements_sociaux.formation_pl.formation_professionnelle.sous_pss
prelevements_sociaux.hsup_exo
Exonération des heures supplémentaires
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_5_pss_supplement_pour_les_artisans_verse_au_titre_des_indemnites_journalieres_ij
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_actifs.toute_remuneration
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.pension_totale
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.pensions_sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_ac.assures_retraites.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.sous_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_actifs.toute_remuneration
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pension_totale
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_4_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_5_pss
prelevements_sociaux.mmid_pl.assures_retraites.pensions_sous_pss
prelevements_sociaux.prevoyance.taux
prelevements_sociaux.prevoyance_deces_cadres.employeur_sous_plafond
prelevements_sociaux.pss.plafond_securite_sociale_annuel
Plafond annuel de la Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.pss.plafond_securite_sociale_horaire
Plafond horaire de la Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.pss.plafond_securite_sociale_mensuel
Plafond mensuel de la Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.0_1_1_smic
Dispositifs de réductions (entre 0 et 1,1 SMIC) des cotisations famille (1993-1996) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.1_1_1_2_smic
Dispositifs de réductions (entre 1,1 et 1,2 SMIC) des cotisations famille (1993-1996) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996.1_2_1_3_smic
Dispositifs de réductions (entre 1,2 et 1,3 SMIC) des cotisations famille (1993-1996) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.mmid.plafond
Plafond de rémunération en nombre de SMIC soumise à l'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie (à partir de 2019)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.mmid.taux
Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 SMIC (à partir de 2019)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.plafond_en_nombre_de_smic
Plafond (en nombre de SMIC) des ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.taux
Taux au SMIC des Ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.alleg_gen.ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003.taux_max_au_smic
Taux max (au SMIC) des ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.allegement_cotisation_allocations_familiales.plafond_smic
Plafond (en nombre de SMIC) de l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.allegement_cotisation_allocations_familiales.reduction
Réduction du taux avec l'allègement des cotisations pour la branche famille des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord1.annee1
Année 1 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord1.annee2
Année 2 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord1.annee3
Année 3 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord1.annee4
Année 4 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord1.annee5
Année 5 de l'accord 1 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord2.annee1
Année 1 de l'accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord2.annee2
Année 2 de l'accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord2.annee3
Année 3 de l'accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord2.annee4
Année 4 de l'accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord2.annee5
Année 5 de l'accord 2 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord3.annee1
Année 1 de l'accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord3.annee2
Année 2 de l'accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord3.annee3
Année 3 de l'accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord3.annee4
Année 4 de l'accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord3.annee5
Année 5 de l'accord 3 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord4.annee1
Année 1 de l'accord 4 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord4.annee2
Année 2 de l'accord 4 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord4.annee3
Année 3 de l'accord 4 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord4.annee4
Année 4 de l'accord 4 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryi.accord4.annee5
Année 5 de l'accord 4 des aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) des réductions de cotisation sociales
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.exoneration_annuelle_minimale
Exonération annuelle minimale de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.majoration_1
Majoration 1 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.majoration_2
Majoration 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.parametre_1
Paramètre 1 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.parametre_2
Paramètre 2 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.aubryii.parametre_3
Paramètre 3 de l'allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.cice.plafond_smic
Plafond (en nombre de SMIC) du crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE, 2013-2018) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.cice.taux
Taux du crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE, 2013-2018) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.cits.plafond_smic
Plafond (en nombre de SMIC) du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018), dans les réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.cits.taux
Taux du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018), dans les réductions sur les cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.ensemble_des_entreprises.plafond
Plafond (en nombre de SMIC) des allégements Fillon ou allègements bas salaires (toutes entreprises, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.ensemble_des_entreprises.reduction_maximale.entreprises_de_20_salaries_et_plus
Réduction maximale des allégements Fillon ou allègements bas salaires (toutes entreprises de plus de 20 salariés, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.ensemble_des_entreprises.reduction_maximale.entreprises_de_moins_de_20_salaries
Réduction maximale des allégements Fillon ou allègements bas salaires (toutes entreprises de moins de 20 salariés, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.entreprises_ayant_signe_un_accord_de_rtt_avant_le_30_06_2003.plafond
Plafond (en nombre de SMIC) des allégements Fillon ou allègements bas salaires (entreprises ayant signé un accord de RTT avant le 30/06/2003, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.entreprises_ayant_signe_un_accord_de_rtt_avant_le_30_06_2003.reduction_maximale
Réduction maximale des allégements Fillon ou allègements bas salaires (entreprises ayant signé un accord de RTT avant le 30/06/2003, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.entreprises_restees_aux_39_heures_hebdomadaires_au_30_06_2003.plafond
Plafond (en nombre de SMIC) des allégements Fillon ou allègements bas salaires (entreprises restées aux 39h hedbomadaires au 30/06/2003, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.fillon.entreprises_restees_aux_39_heures_hebdomadaires_au_30_06_2003.reduction_maximale
Réduction maximale des allégements Fillon ou allègements bas salaires (entreprises restées aux 39h hedbomadaires au 30/06/2003, depuis 2003) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.robien.reduction_temps_travail_10.taux_6annees_suivantes
Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.robien.reduction_temps_travail_10.taux_annee1
Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 10%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.robien.reduction_temps_travail_15.taux_6annees_suivantes
Taux des 6 années suivantes pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.reductions_cotisations_sociales.robien.reduction_temps_travail_15.taux_annee1
Taux de la 1ère année pour une réduction du temps de travail de 15%, allègements Robien (1996-2005) des cotisations de Sécurité sociale (SS)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agff.employeur.cadre.agffc
Barème pour les employeurs, pour leurs salariés cadres, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agff.employeur.noncadre.agffnc
Barème pour les employeurs, pour leurs salariés non-cadre, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agff.salarie.cadre.agff
Barème pour les salariés cadres des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agff.salarie.noncadre.agff
Barème pour les salariés non-cadre des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agirc.employeur.agirc
Barème employeur des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agirc.salarie.agirc
Barème salarié des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agirc_arrco.employeur.agirc_arrco
Cotisations employeur aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.agirc_arrco.salarie.agirc_arrco
Cotisations salarié aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.apec.employeur.apec
Barème employeur des cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.apec.employeur.forfait_annuel
Forfait annuel des cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.apec.salarie.apec
Barème salarié des cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.apec.salarie.forfait_annuel
Forfait annuel des cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.arrco.employeur.cadre.arrco
Barème employeur pour les salariés cadres, des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.arrco.employeur.noncadre.arrco
Barème employeur pour les salariés non-cadre, des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.arrco.salarie.cadre.arrco
Barème salarié cadres des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.arrco.salarie.noncadre.arrco
Barème salarié non-cadre des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.ceg.employeur.ceg
Barème employeur de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.ceg.salarie.ceg
Barème salarié de la contribution d'équilibre général (CEG) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.cet.employeur.cet
Barème employeur des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.cet.salarie.cet
Barème salarié des cotisations retraites exceptionnelle et temporaire (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1997-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.cet2019.employeur.cet2019
Barème employeur de la contribution d'équilibre technique (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.cet2019.salarie.cet2019
Barème salarié de la contribution d'équilibre technique (CET) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp.cotisation_forfaitaire_annuelle_en_euros
Cotisation forfaitaire annuelle pour les cotisations pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.cotisation_totale
Cotisation totale forfaitaire mensuelle en euros pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.part_patronale
Part patronale de la cotisation forfaitaire mensuelle en euros pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle_en_euros.part_salariale
Part salariale de la cotisation forfaitaire mensuelle en euros pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp.salaire_charniere_annuel
Salaire charnière annuel pour les cotisations pour la garantie minimale de points (GMP) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1989-2018)
prelevements_sociaux.ret_ac.artisans.sous_pss
prelevements_sociaux.ret_ac.industriels_et_commercants.sous_pss
prelevements_sociaux.ret_ac.tous_independants.tout_salaire
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.entre_1_et_4_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_1_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_3_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans.sous_4_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.entre_1_plafond_rci_et_4_plafonds_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.montant_du_plafond_rci
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.artisans_industriels_commercants.sous_plafond_rci
prelevements_sociaux.ret_comp_ac.industriels_commercants.sous_3_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_contractuel
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_effectif
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.agents_generaux_d_assurance.commissions_et_remunerations_brutes_dans_la_limite_d_un_plafond.taux_invalidite_deces
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.chirurgiens_dentistes_sages_femmes_depuis_janvier_2009.entre_0_85_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.infirmiers_masseurs_kine_orthophonistes_orthoptistes.commissions_et_remunerations_brutes_entre_un_seuil_plancher_et_un_seuil_plafond.retraite_complementaire
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.infirmiers_masseurs_kine_orthophonistes_orthoptistes.sous_5_pss.regime_supplementaire_pour_les_auxilliaires_medicaux_conventionnes_asv
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.medecins.sous_3_5_pss.retraite_complementaire
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.medecins.sous_5_pss.regime_supplementaire_obligatoire_pour_les_medecins_conventionnes_asv
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.colmar_metz
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.section_a_allocation_variable
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.notaires.moyenne_des_produits_de_base_de_l_office_des_3_dernieres_annees_limitee_a_3_moyenne_generale_des_produits_des_offices_de_france.section_u_allocation_uniforme
prelevements_sociaux.ret_comp_pl.pharmaciens.sous_5_pss.regime_supplementaire_pour_les_biologistes_medicaux_conventionnes_uniquement_asv
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.entre_0_85_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.entre_1_et_5_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_0_85_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_1_pss
prelevements_sociaux.ret_pl.assurance_vieillesse.sous_5_pss
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.majoration
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_1
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_2
prelevements_sociaux.retraites_chapeau.taux_3
prelevements_sociaux.rp.retenues
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employes
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employeur.t1
prelevements_sociaux.sncf.regime_de_retraite.cotisations_employeur.t2
prelevements_sociaux.sncf.regime_prevoyance.employeurs
prelevements_sociaux.sncf.regime_prevoyance.salaries
prelevements_sociaux_menage
Prélèvements sociaux du ménage (tous revenus, hors prestations)
prelevements_sociaux_revenus_capital
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital
prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds
Prélèvements sociaux (hors CSG et CRDS) sur les revenus du capital
prestation_compensatoire
Prestation compensatoire
prestations.aa_m.montant_de_l_allocation_d_adoption_en_de_la_bmaf
prestations.afg_c.montant_mensuel_maximum_1
prestations.afg_c.nombre_minimal_d_enfants_a_charge
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.1_enfant
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.2_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.3_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_2_revenus.par_enfant_supplementaire
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.1_enfant
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.2_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.3_enfants
prestations.afg_plaf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu.par_enfant_supplementaire
prestations.afg_plaf.plafond_unique_montant_mensuel_max_majoration_du_s_u
prestations.agepi.age_enfant_maximum
prestations.agepi.montants.moins_de_15h_par_semaine
prestations.agepi.montants.plus_de_15h_par_semaine
prestations.aide_mobilite_internationale.duree_sejour.mois_max
Durée maximum du séjour à l'étranger, en mois, inclusive
prestations.aide_mobilite_internationale.duree_sejour.mois_min
Durée minimum du séjour à l'étranger, en mois, inclusive
prestations.aide_mobilite_internationale.montant
prestations.aide_mobilite_master.montant
prestations.aide_mobilite_parcoursup.montant
prestations.aide_permis_pro_btp.age.maximum
prestations.aide_permis_pro_btp.age.minimum
prestations.aide_permis_pro_btp.montant.deuxieme_echelon
prestations.aide_permis_pro_btp.montant.premier_echelon
prestations.aide_permis_pro_btp.montant.troisieme_echelon
prestations.aide_permis_pro_btp.ressources_annuelles_maximal.deuxieme_echelon
prestations.aide_permis_pro_btp.ressources_annuelles_maximal.premier_echelon
prestations.aide_permis_pro_btp.ressources_annuelles_maximal.troisieme_echelon
prestations.aides_logement.R0.taux1pac
Taux pour 1 personne à charge
prestations.aides_logement.R0.taux2pac
Taux pour 2 personnes à charge
prestations.aides_logement.R0.taux3pac
Taux pour 3 personnes à charge
prestations.aides_logement.R0.taux4pac
Taux pour 4 personnes à charge
prestations.aides_logement.R0.taux5pac
Taux pour 5 personnes à charge
prestations.aides_logement.R0.taux6pac
Taux pour 6 personnes à charge
prestations.aides_logement.R0.taux_couple
Taux couple (sans personne à charge)
prestations.aides_logement.R0.taux_pac_supp
Taux par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.R0.taux_seul
Taux 1 adulte
prestations.aides_logement.age_max_etudiant
Âge maximal d'éligibilité d'un étudiant à l'aide au logement
prestations.aides_logement.al_charge.personne_isolee_ou_menage_seul.cas_des_colocataires_ou_des_proprietaires_1
Montant forfaitaire au titre des charges pour un bénéficiaire isolé
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.apl1_foyer
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.apl2_foyer
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.montant_min_apl_al.apl
prestations.aides_logement.al_min.montant_min_mensuel.montant_min_apl_al.non_apl
prestations.aides_logement.al_pac.age_limite_pour_les_enfants_a_charge
prestations.aides_logement.al_pac.age_minimal.pour_les_ascendants_et_leur_conjoint
prestations.aides_logement.al_pac.age_minimal.pour_les_ascendants_et_leur_conjoints_qui_sont_invalides_ou_anciens_deportes_ou_internes
prestations.aides_logement.al_pac.plafonds_de_ressources_que_les_potentiels_personnes_a_charge_autre_que_les_enfants_doivent_respecter_1
prestations.aides_logement.al_pac.pourcentage_minimal_de_handicap_pour_les_ascendants_ou_descendants_du_3eme_degre_maximum
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_1_personne_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_2_personnes_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_3_personnes_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_avec_4_personnes_a_charge_et_plus_en_du_r0
prestations.aides_logement.al_param2.plafond_de_r0.foyers_sans_personne_a_charge_en_du_r0
prestations.aides_logement.autres.abat_sal
Abattement salarié (calcul de R0 avant 2015)
prestations.aides_logement.autres.abattement_forfaitaire
Abattement forfaitaire
prestations.aides_logement.autres.nr_seuil
Seuil de non recouvrement
prestations.aides_logement.forfait_charges.cas_general
Cas général - isolé ou couple
prestations.aides_logement.forfait_charges.majoration_par_enfant
Cas général - par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.loyers_plafond.autre
Si article L.351-15
prestations.aides_logement.loyers_plafond.chambre
Si chambre
prestations.aides_logement.loyers_plafond.colocation
Abattement des loyers plafonds pour colocations
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.couples
Montant du plafond de loyer en zone 1 - 2 adultes (sans personne à charge)
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.degressivite
Zone 1 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.majoration_par_enf_supp
Montant du plafond de loyer en zone 1 - par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.personnes_seules
Montant du plafond de loyer en zone 1 - 1 personne seule
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.suppression
Zone 1 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_1.un_enfant
Montant du plafond de loyer en zone 1 - personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.couples
Montant du plafond de loyer en zone 2 - 2 adultes (sans personne à charge)
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.degressivite
Zone 2 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.majoration_par_enf_supp
Montant du plafond de loyer en zone 2 - par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.personnes_seules
Montant du plafond de loyer en zone 2 - 1 personne seule
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.suppression
Zone 2 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_2.un_enfant
Montant du plafond de loyer en zone 2 - personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.couples
Montant du plafond de loyer en zone 3 - 2 adultes (sans personne à charge)
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.degressivite
Zone 3 - coeff degressivité
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.majoration_par_enf_supp
Montant du plafond de loyer en zone 3 - par personne à charge supplémentaire
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.personnes_seules
Montant du plafond de loyer en zone 3 - 1 personne seule
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.suppression
Zone 3 - coeff suppression
prestations.aides_logement.loyers_plafond.par_zone.zone_3.un_enfant
Montant du plafond de loyer en zone 3 - personne seule ou couple ayant 1 personne à charge
prestations.aides_logement.participation_min.montant_forfaitaire
Participation minimale
prestations.aides_logement.participation_min.taux
Taux de participation
prestations.aides_logement.patrimoine.seuil_valorisation
Seuil de l'estimation de la valeur du patrimoine au delà duquel le patrimoine est valorisé
prestations.aides_logement.r1.couple_sans_enf
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.r1.majoration_enfant_a_charge_supp
prestations.aides_logement.r1.majoration_enfant_supp_a_charge_supp
Taux par enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee_ou_couple_avec_1_enf
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.r1.personne_isolee_ou_couple_avec_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.r2.majoration_par_enf_supp_a_charge
Taux par enfants supplémentaires
prestations.aides_logement.r2.personnes_isolees_ou_couples_avec_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.r2.taux3_dom
Taux pour 1 enfant (seulement pour les DOM)
prestations.aides_logement.ressources.abattement_chomage_indemnise
Abattement pour chômage indemnisé (R351-13)
prestations.aides_logement.ressources.dar_1
Abattement R. 351-6 (double activité)
prestations.aides_logement.ressources.dar_10
Abattement forfaitaire R351-11
prestations.aides_logement.ressources.dar_11
Plancher de ressources pour les étudiants résidant dans un logement foyer.
prestations.aides_logement.ressources.dar_12
Plancher de ressources pour les étudiants boursiers résidant dans un logement foyer.
prestations.aides_logement.ressources.dar_2
Plancher ressources APL en secteur accession R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_2_2
Plancher ressources AL en secteur accession R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_3
Coefficient R. 351-7-1
prestations.aides_logement.ressources.dar_4
Plancher de ressources pour les étudiants (R. 351-7-2)
prestations.aides_logement.ressources.dar_5
Minoration du plancher de ressources étudiants pour boursiers
prestations.aides_logement.ressources.dar_6
Demandes antérieures au 1er juillet
prestations.aides_logement.ressources.dar_7
Majoration si 2 étudiants
prestations.aides_logement.ressources.dar_8
Montant 2ème alinéa du III de R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.dar_9
Montant 3ème alinéa du III de R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_2a
Évaluation forfaitaire des ressources pour un salarié R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_2b
Évaluation forfaitaire des ressources pour un employeur ou un travailleur indépendant R. 351-7
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_3a
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 31/12/n-2 (R. 351-7) pour un salarié
prestations.aides_logement.ressources.efress.dar_3b
Coefficient multiplicateur du smic horaire brut au 01/07 précédent la date d'ouverture des droits (R. 351-7) pour un employeur ou un travailleur indépendant
prestations.aides_logement.rmi
Revenu minimum d'insertion puis rsa socle n-2 pour le calcul de R0 (avant 2015)
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux1
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux2
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux3
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux4
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux5
Taux pour 3 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux6
Taux pour 4 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux7
Taux pour 5 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.dom.taux8
Taux pour 6 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_1_adulte
Taux pour 1 adulte
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_1_enf
Taux pour 1 enfant
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_2_adulte
Taux pour 2 adultes
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_2_enf
Taux pour 2 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_3_enf
Taux pour 3 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_4_enf
Taux pour 4 enfants
prestations.aides_logement.taux_participation_fam.taux_enf_supp
Taux par enfant supplémentaire
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.debut_de_la_2eme_tranche_pour_le_calcul_de_tl_et_fin_de_la_1ere_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.debut_de_la_3eme_tranche_pour_le_calcul_de_tl
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_1e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_2e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.minorant_pour_la_3e_tranche
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_1
Tranche 00-45%
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_2
Tranche 45-75%
prestations.aides_logement.taux_participation_loyer.taux_tranche_3
Tranche 75-max
prestations.ajpp.duree_de_l_allocation_annees
prestations.ajpp.montant_en_de_la_bmaf.couple
prestations.ajpp.montant_en_de_la_bmaf.personne_seule
prestations.ajpp.nombre_max_d_allocations_journalieres_par_mois
prestations.al_assistant_journaliste.abattement.montant.assistant_familial
prestations.al_assistant_journaliste.abattement.montant.assistant_maternel
prestations.al_assistant_journaliste.abattement.montant.journaliste
prestations.al_etudiant.autres_dont_les_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_residences_universitaires.menages
prestations.al_etudiant.autres_dont_les_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_residences_universitaires.personnes_isolees
prestations.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_par_les_etudiants_logeant_en_residence_universitaire.menages
prestations.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_par_les_etudiants_logeant_en_residence_universitaire.personnes_isolees
prestations.al_param.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param.intervalles_de_ressources_consideres
prestations.al_param.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param.multiplicateur_de_n_dans_la_formule_de_k
prestations.al_param.parametre_n.al.1_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.al.2_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.al.3_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.al.4_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.al.isole_0_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.al.majoration_n_par_personne_a_charge_supplementaire
prestations.al_param.parametre_n.al.menage_0_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.1_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.2_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.3_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.4_personnes_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.isole_0_personne_a_charge
prestations.al_param.parametre_n.apl.majoration_n_par_personne_a_charge_supplementaire
prestations.al_param.parametre_n.apl.menage_0_personnes_a_charge
prestations.al_param.seuils.1ere_tranche
prestations.al_param.seuils.2eme_tranche
prestations.al_param.seuils.3eme_tranche
prestations.al_param.seuils.4eme_tranche_et_debut_5eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.1ere_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.2eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.3eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.4eme_tranche
prestations.al_param.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_en_al_accession.5eme_tranche
prestations.al_param_accal.bareme_loyer_minimum_lo
Loyer minimum lo
prestations.al_param_accal.bareme_loyer_minimum_lo_apl1
Loyer minimum lo
prestations.al_param_accal.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param_accal.constante_du_coefficient_k_apl1
prestations.al_param_accal.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param_accal.majoration_du_loyer_minimum_lo_apl1
prestations.al_param_accal.multiplicateur_de_n
prestations.al_param_accapl.constante_du_coefficient_k
prestations.al_param_accapl.majoration_du_loyer_minimum_lo
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_ka
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_kl
prestations.al_param_accapl.multiplicateur_de_n.dans_la_formule_de_kl_numerateur
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.1ere_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.2eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.3eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.4eme_tranche_et_debut_5eme_tranche
prestations.al_param_accapl.seuils_de_revenus.5eme_tranche_et_debut_6eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.1ere_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.2eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.3eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.4eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.5eme_tranche
prestations.al_param_accapl.taux_pour_le_loyer_minimum_lo_pour_l_apl_accession.6eme_tranche
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_1_enfant
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_2_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_3_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_4_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.avec_5_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_ou_isole.par_enfant_en_plus
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_1.menage_seul
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_1_enfant
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_2_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_3_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_4_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.avec_5_enfants
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_ou_isole.par_enfant_en_plus
prestations.al_plaf_loc1.plafonds_de_loyer_en_zone_2.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_1.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_2.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_avec_5_enfants
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.menage_seul
prestations.al_plafonds_accession.zone_3.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.menage_seul
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_1.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.menage_seul
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_2.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_ou_isole_avec_1_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_ou_isole_avec_2_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_ou_isole_avec_3_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_ou_isole_avec_4_enfants
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_ou_isole_par_enfant_en_plus
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.menage_seul
prestations.al_plafonds_logement_foyer.conventionne.zone_3.personne_isolee_sans_enfant
prestations.al_plafonds_logement_foyer.personne_agee.couple
prestations.al_plafonds_logement_foyer.personne_agee.personne_isolee
prestations.al_plafonds_logement_foyer_crous.non_rehabilitee.couple
prestations.al_plafonds_logement_foyer_crous.non_rehabilitee.personne_isolee
prestations.al_plafonds_logement_foyer_crous.rehabilitee.couple
prestations.al_plafonds_logement_foyer_crous.rehabilitee.personne_isolee
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.3_enfants_et_de_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.au_plus_un_enfant_sans_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.deux_enfants_de_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_agricole_taux_en_de_la_bmaf.un_enfant_et_plus_de_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.plus_de_6_enfants_tous_plus_de_2_ans
prestations.amf_m.regime_general_taux_en_de_la_bmaf.points_par_enfant_de_plus_de_2_ans_avec_entre_2_et_6_enfants
prestations.amf_maj.regime_agricole_majoration.base
prestations.amf_maj.regime_agricole_majoration.montant
prestations.amf_maj.regime_general_majoration.base
prestations.amf_maj.regime_general_majoration.montant
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.1_enfant
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.2_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_la_majoration.par_enfant_supplementaire
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.4_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.5_enfants
prestations.amf_plaf.majoration_plafond_pour_le_droit_a_l_amf.6_enfants
prestations.amf_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_0_enfant
prestations.amf_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_a_l_amf_3_enfants
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.a_partir_du_2e_enfant
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.a_partir_du_3e_enfant
prestations.apn_t_maj.majoration_naissance_ou_adoption.naissances_multiples
prestations.apn_t_maj.nombre_de_fractions_de_versement
prestations.apn_t_maj.taux.1er_versement
prestations.apn_t_maj.taux.dernier_versement
prestations.apn_t_maj.taux_de_la_base_de_calcul_verse
prestations.app.duree_maximale_de_l_allocation_annee
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.50_duree_legale_couple
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.50_duree_legale_seul
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.80_duree_legale_couple
prestations.app.montant_taux_partiel_bmaf.80_duree_legale_seul
prestations.app.montant_taux_plein_bmaf.couple
prestations.app.montant_taux_plein_bmaf.seul
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.1er_examen
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.2e_examen
prestations.aprn_t.taux_en_de_la_base.3e_examen
prestations.as.allocation_supplementaire_menages
prestations.as.allocation_supplementaire_personnes_isolees
prestations.as.complement_exceptionnel
prestations.as.plafond_de_ressources_menages
prestations.as.plafond_de_ressources_personnes_seules
prestations.asu_m.base
prestations.asu_m.majoration.base
prestations.asu_m.majoration.montant
prestations.asu_m.montant.1_enfant_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.2_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.3_ou_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.montant.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.1_enfant_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.2_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.3_ou_enfants_plus_de_2_ans
prestations.asu_m.taux.au_moins_1_enfant_de_moins_de_2_ans
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.1_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.2_enfants
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.par_enfant_supplementaire
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_la_majoration_du_salaire_unique.sans_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.1_enfant
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.2_enfants
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.par_enfant_supplementaire
prestations.asu_plaf.plafond_de_ressources_pour_le_droit_au_salaire_unique.sans_enfant
prestations.ata.montant_journalier
Montant journalier de l'ATA
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.guadeloupe_guyane_martinique
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.metropole
prestations.avpf.salaire_forfaitaire_de_l_assurance_vieillesse_des_parents_au_foyer_avpf.reunion
prestations.avpf.taux
prestations.avts.montants_annuels
prestations.avts.plafonds_de_ressources_menages
prestations.avts.plafonds_de_ressources_personnes_seules
prestations.avts_av_1961.majoration_pour_conjoint
prestations.avts_av_1961.region_parisienne
prestations.avts_av_1961.villes_de_moins_de_5000_ha.allocation_de_base
prestations.avts_av_1961.villes_de_moins_de_5000_ha.bonification_pour_enfants
prestations.avts_av_1961.villes_de_plus_de_5000_ha.allocation_de_base
prestations.avts_av_1961.villes_de_plus_de_5000_ha.bonification_pour_enfants
prestations.carte_des_metiers.age_maximal
Âge maximal des alternants pour lequel le repas à un euro peut être pris en charge par le crous.
prestations.def_biactif.revenu_professionnel_plancher_pour_les_couples_biactifs.en_nombre_de_fois_de_la_bmaf
prestations.def_biactif.revenu_professionnel_plancher_pour_les_couples_biactifs.en_pourcentage_du_pss
prestations.def_pac.age_maximal_pour_les_personnes_a_charge_1
prestations.def_pac.age_maximal_pour_les_personnes_a_charge_en_apprentissage_en_stage_de_formation_ou_donnant_droit_a_l_aes_1
prestations.depart1825.age.maximum
prestations.depart1825.age.minimum
prestations.depart1825.montant_maximum
prestations.depart1825.plafond_ressources.base
prestations.depart1825.plafond_ressources.par_demi_part_supplementaire
prestations.depart1825.proportion_maximum
Part maximale du montant du séjour prise en charge pour les bénéficiaires de Départ 18-25.
prestations.depart1825.reste_a_charge_minimum
Montant minimum du coût du séjour à régler pour les bénéficiaires de Départ 18-25.
prestations.garantie_jeunes.critere_age.age.maximum
prestations.garantie_jeunes.critere_age.age.minimum
prestations.garantie_jeunes.degressivite.plafond_en_pourcentage_du_smic_brut
prestations.garantie_jeunes.degressivite.seuil
prestations.garantie_pret_etudiant.age_max
Âge maximum jusqu'auquel une personne peut prétendre à la garantie de l'État au prêt étudiant, inclusif.
prestations.garantie_pret_etudiant.banques_conventionnees
Réseaux bancaires conventionnés pour délivrer un prêt étudiant garanti par l'État. Il n'est pas nécessaire d'être déjà client de ces banques pour l'obtenir.
prestations.garantie_pret_etudiant.duree_min
Durée minimale du prêt garanti par l'État dans le cadre d'un prêt étudiant.
prestations.garantie_pret_etudiant.duree_min_residence_continue_annees
Nombre d'années minimum de résidence régulière et continue sur le territoire français pour les ressortissants de pays de l'Espace Économique Européen (EEE) pour l'éligibilité à la garantie de l'État au prêt étudiant.
prestations.garantie_pret_etudiant.montant_max
Montant maximum du prêt garanti par l'État dans le cadre d'un prêt étudiant.
prestations.icaf.2_enfants_a_charge
prestations.icaf.par_enfant_supplementaire
prestations.majconj.montant_de_la_majoration_pour_conjoint_a_charge
prestations.majconj_plaf.plafond_des_ressources_personnelles_du_conjoint_pour_beneficier_de_la_majoration_pour_personne_a_charge
prestations.minima_sociaux.aah.age_legal_retraite
Âge légal de départ à la retraite
prestations.minima_sociaux.aah.age_minimal
Âge minimal pour bénéficier de l'AAH
prestations.minima_sociaux.aah.majoration_plafond_couple
Majoration du plafond de l'AAH pour un couple (en pourcentage du plafond de base)
prestations.minima_sociaux.aah.majoration_plafond_personne_a_charge
Majoration de plafond pour personne à charge (en pourcentage du plafond de base)
prestations.minima_sociaux.aah.montant
Montant mensuel de l'allocation adulte handicapé
prestations.minima_sociaux.aah.plafond_ressources
Plafond de ressources pour l'AAH, en multiples du montant de base
prestations.minima_sociaux.aah.taux_aah_hospitalise_ou_incarcere
Le taux du montant de l'AAH pour les bénéficiaires hospitalisés ou les bénéficiaires incarcérés
prestations.minima_sociaux.aah.taux_capacite_travail
Le pourcentage maximal de la capacité de travail pour bénéficier du complément de ressources
prestations.minima_sociaux.aah.taux_incapacite
Taux d'incapacité minimum pour bénéficier de l'AAH
prestations.minima_sociaux.ada.majoration_pers_supp
prestations.minima_sociaux.ada.montant_journalier_pour_une_personne
prestations.minima_sociaux.ada.supplement_non_hebergement
prestations.minima_sociaux.aefa.mon_maj
Montant majoré
prestations.minima_sociaux.aefa.mon_seul
Montant de l'aide pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.aefa.prime_exceptionnelle
Montant de la prime forfaitaire exceptionnelle
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_2p
Taux pour la seconde personne
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_3pac
Taux au delà de la troisième personne à charge incluse
prestations.minima_sociaux.aefa.tx_supp
Taux personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.api.age_limite
Limite d'âge des enfants ouvrant droit
prestations.minima_sociaux.api.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.api.base
Taux de l'API sans enfant (femme enceinte, en pourcentage de la BMAF)
prestations.minima_sociaux.api.duree_du_droit_en_mois
prestations.minima_sociaux.api.femmes_enceintes_sans_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.api.limite_de_duree_en_mois_1
prestations.minima_sociaux.api.personne_isolee_avec_un_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.api.supplement_par_enfant
Majoration de taux par enfant supplémentaire (en pourcentage de la BMAF)
prestations.minima_sociaux.asi.montant_couple
Montant annuel maximal de l'ASI pour un couple
prestations.minima_sociaux.asi.montant_seul
Montant annuel maximal de l'ASI pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.asi.plafond_ressource_couple
Plafond de ressources (allocation comprise) pour un couple pour avoir droit à l'ASI
prestations.minima_sociaux.asi.plafond_ressource_seul
Plafond de ressources (allocation comprise) pour une personne seule pour avoir droit à l'ASI
prestations.minima_sociaux.asi.taux_minimum_d_invalidite
prestations.minima_sociaux.aspa.abattement_forfaitaire_tx_couple
Fraction du SMIC pour l'abattement (couple)
prestations.minima_sociaux.aspa.abattement_forfaitaire_tx_seul
Fraction du SMIC pour l'abattement (personne seule)
prestations.minima_sociaux.aspa.age_min
Âge minimal requis
prestations.minima_sociaux.aspa.duree_min_titre_sejour
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier de l'ASPA ou de l'ASI
prestations.minima_sociaux.aspa.maj_3enf
Majoration pour 3 enfants
prestations.minima_sociaux.aspa.montant_annuel_couple
Montant annuel maximal de l'ASPA pour un couple marié
prestations.minima_sociaux.aspa.montant_annuel_seul
Montant annuel maximal de l'ASPA pour une personne seule
prestations.minima_sociaux.aspa.plafond_ressources_couple
Plafond de ressources annuelles pour un couple pour percevoir l'ASPA, identique au montant annuel (cf référence)
prestations.minima_sociaux.aspa.plafond_ressources_seul
Plafond de ressources annuelles pour une personne seule pour percevoir l'ASPA, identique au montant annuel (cf référence)
prestations.minima_sociaux.aspa.taux_incapacite_aspa_anticipe
Taux d'incapacité nécessaire pour percevoir l'ASPA de manière anticipée
prestations.minima_sociaux.ass.abat_rev_non_subst_conj
Abbatement appliqué aux revenus interompus et non substitués du conjoint (pas de pension de retraite, ni de chômage, etc.
prestations.minima_sociaux.ass.abat_rev_subst_conj
Abbatement appliqué aux revenus interompus et substitués du conjoint, en cas de licenciement, départ en retraite, etc.
prestations.minima_sociaux.ass.age_max
Age limite (en mois) pour bénéficier de l'ASS
prestations.minima_sociaux.ass.montant_maj
Montant journalier majoré
prestations.minima_sociaux.ass.montant_plein
Montant journalier à taux plein de l'ASS
prestations.minima_sociaux.ass.montant_plein_mayotte
Montant journalier à taux plein de l'ASS spécifique à Mayotte \ (prestations.minima_sociaux.ass.montant_plein de la métropole est pris par défaut \ lorsque la valeur spécifique à Mayotte est non répertoriée)
prestations.minima_sociaux.ass.plaf_coup
Plafond de ressources pour un couple (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
prestations.minima_sociaux.ass.plaf_seul
Plafond de ressources pour une personne seule (mensuel), en multiple du montant journalier à taux plein
prestations.minima_sociaux.caah.garantie_ressources
Garantie de ressources pour les personnes handicapées (complément ressources + aah)
prestations.minima_sociaux.caah.majoration_vie_autonome
Majoration pour la vie autonome
prestations.minima_sociaux.caah.montant_complement_ressources
Montant mensuel du complément de ressources aux adultes handicapés (à partir de 2007)
prestations.minima_sociaux.caah.taux_montant_complement_ressources
Taux du montant mensuel du complément aux adultes handicapés (avant 2005)
prestations.minima_sociaux.ppa.age_min
Âge minimal pour bénéficier de la PPA
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.seuil_bonification
Seuil de salaire minimum pour bénéficier de la bonification, en multiple du smic horaire brut.
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.seuil_max_bonification
Seuil de salaire pour bénéficier de la bonification maximale, en multiple du smic horaire brut.
prestations.minima_sociaux.ppa.bonification.taux_bonification_max
Bonification maximale, en pourcentage du montant de base du RSA
prestations.minima_sociaux.ppa.majoration_isolement_enf_charge
prestations.minima_sociaux.ppa.majoration_isolement_femme_enceinte
prestations.minima_sociaux.ppa.montant_de_base
Montant forfaitaire de base
prestations.minima_sociaux.ppa.pente
Pente appliquée aux revenus d'activité pour la prime d'activité
prestations.minima_sociaux.ppa.seuil_aah_activite
Revenu d'activité minimal perçu pour que l'AAH d'un individu soit considéré comme un revenu d'activité, en multiple du smic horaire brut
prestations.minima_sociaux.ppa.seuil_non_versement
Seuil de non versement de la PPA
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_deuxieme_personne
Taux pour une 2nde personne
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_1_personne
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_2_personnes
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_forfait_logement.foyer_3_personnes
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_personne_supp
Taux par personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.ppa.taux_troisieme_personne
Taux pour une 3e personne
prestations.minima_sociaux.rmi.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.rmi.condition_d_age_pour_l_allocataire
prestations.minima_sociaux.rmi.duree_min_titre_sejour
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_asf.taux1
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_asf.taux2
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux1
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux2
Forfait logement pour 2 personnes
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement.taux3
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.1_personne_1
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.2_personnes
prestations.minima_sociaux.rmi.forfait_logement_en_du_montant_forfaitaire_du_rmi.3_personnes_ou_plus
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.age
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.pac0
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
prestations.minima_sociaux.rmi.majo_rsa.pac_enf_sup
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.celibataire_1_enfant
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.couple_1_enfant_ou_pour_le_deuxieme_enfant_1
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.couples
prestations.minima_sociaux.rmi.majoration_du_montant_maximal_en_de_la_base_de_rmi.par_enfant_supplementaire
prestations.minima_sociaux.rmi.montant_de_base_du_rmi
prestations.minima_sociaux.rmi.montant_minimum_verse
prestations.minima_sociaux.rmi.nombre_minimal_d_enfant_si_la_condition_d_age_n_est_pas_respectee
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.abattement_valeur_locative_immo_non_loue
Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loue
Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
prestations.minima_sociaux.rmi.patrimoine.taux_interet_forfaitaire_epargne_non_imposable
Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
prestations.minima_sociaux.rmi.pente
Pente du RSA
prestations.minima_sociaux.rmi.psa
Prime de solidarité active
prestations.minima_sociaux.rmi.rmi
Rsa socle
prestations.minima_sociaux.rmi.rsa_nv
Seuil de non versement
prestations.minima_sociaux.rmi.txp2
Taux pour une 2nde personne
prestations.minima_sociaux.rmi.txp3
Taux pour une 3e personne
prestations.minima_sociaux.rmi.txps
Taux par personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.rsa.age_max_rsa_jeune
Âge maximal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune
prestations.minima_sociaux.rsa.age_min_rsa_jeune
Âge minimal pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune
prestations.minima_sociaux.rsa.age_minimum_pour_l_allocataire
prestations.minima_sociaux.rsa.age_pac
Limite d'âge des enfants comptés à charge
prestations.minima_sociaux.rsa.duree_min_titre_sejour.eee
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA pour un ressortissant de l'EEE
prestations.minima_sociaux.rsa.duree_min_titre_sejour.non_eee
Durée minimale de titre du séjour permettant de bénéficier du RSA
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_asf.taux1
Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_asf.taux2
Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux1
Fofait logement pour 1 personne (en % du rsa_socle)
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux2
Forfait logement pour 2 personnes
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux3
Forfait logement pour 3 personnes ou plus
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_1_personne
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_2_personnes
prestations.minima_sociaux.rsa.forfait_logement.taux_3_personnes_ou_plus
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.age_limite_enfant
Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.pac0
Taux de la majoration du RSA socle pour une femme enceinte sans enfant (en pourcentage du rsa de base pour un célibataire sans personne à charge)
prestations.minima_sociaux.rsa.majo_rsa.pac_enf_sup
Majoration du RSA socle par enfant supplémentaire (en pourcentage du rsa de base)
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_des_ressources_sur_les_revenus_d_activite
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_isolement_en_de_la_base_rsa.femmes_enceintes
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_isolement_en_de_la_base_rsa.par_enfant_a_charge
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_parent_isole.age_limite_enfant
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_parent_isole.duree_du_droit
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_parent_isole.limite_de_duree_du_droit_a_la_majoration_pour_isolement_2
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_rsa.taux_deuxieme_personne
Taux pour une 2nde personne
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_rsa.taux_personne_supp
Taux par personne supplémentaire
prestations.minima_sociaux.rsa.majoration_rsa.taux_troisieme_personne
Taux pour une 3e personne
prestations.minima_sociaux.rsa.montant_de_base_du_rsa
Rsa socle
prestations.minima_sociaux.rsa.montant_minimum_verse
prestations.minima_sociaux.rsa.nombre_minimal_d_enfants_1
prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_immo_non_loue
Abattement appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers non loués
prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loues
Abattement appliqué sur la valeur locative des terrains non loués
prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.taux_interet_forfaitaire_epargne_non_imposable
Taux d'intérêt forfaitaire appliqué à l'épargne générant des revenus non imposables
prestations.minima_sociaux.rsa.pente
Pente du RSA
prestations.minima_sociaux.rsa.psa
Prime de solidarité active
prestations.minima_sociaux.rsa.rsa_jeune
La date de début RSA jeune
prestations.minima_sociaux.rsa.rsa_jeune_en_heure_4
prestations.minima_sociaux.rsa.rsa_nv
Seuil de non versement
prestations.mobili_jeune.age_maximum
Âge maximum (exclu) d'éligibilité à l'aide mobili-jeune
prestations.mobili_jeune.montant.maximum
Montant maximum de l'aide mobili-jeune
prestations.mobili_jeune.montant.minimum
Montant minimum de l'aide mobili-jeune en-dessous duquel aucune aide n'est versée
prestations.mon_job_mon_logement.montant
Montant de l'aide mon job mon logement
prestations.pass_culture.montant
Montant du pass culture
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.1_enfant
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.2_enfants
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.3_enfants
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.4_enfants
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.5_enfants
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.jeune_travailleur_salarie
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.par_enfants_en_plus
prestations.pd.taux_en_de_la_bmaf.personne_agee_ou_infirme
prestations.pjm_c_plaf.age_moyen_maximum_des_conjoints
prestations.pjm_c_plaf.majoration_par_enfant_supplementaire
prestations.pjm_c_plaf.plafond_de_ressources_sans_enfant_1
prestations.pjm_c_plaf.smic_de_l_annee_de_reference_n_2
prestations.prestations_familiales.aeeh.age_maximum_de_l_enfant
prestations.prestations_familiales.aeeh.base
Allocation de base
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.1ere_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.2e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.3e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.4e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.5e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.complement_d_allocation.6e_categorie_1
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl3b
Seuil dépense b complément de catégorie 3
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl3c
Seuil dépense c complément de catégorie 3
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl4b
Seuil dépense b complément de catégorie 4
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl4c
Seuil dépense c complément de catégorie 4
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl4d
Seuil dépense d complément de catégorie 4
prestations.prestations_familiales.aeeh.cpl5a
Seuil dépense complément de catégorie 5
prestations.prestations_familiales.aeeh.majoration_pour_parent_isole.2e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.majoration_pour_parent_isole.3e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.majoration_pour_parent_isole.4e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.majoration_pour_parent_isole.5e_categorie
prestations.prestations_familiales.aeeh.majoration_pour_parent_isole.6e_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.age_maximum_de_l_enfant
prestations.prestations_familiales.aes.base
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.1ere_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.2e_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.3e_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.4e_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.5e_categorie
prestations.prestations_familiales.aes.complement_d_allocation.6e_categorie_2
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.age_1er_enf_tranche_1_dom
Âge de début de la 1ere majoration
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.age_1er_enf_tranche_2_dom
Âge de début de la 2ème majoration
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.duree_pendant_laquelle_la_majoration_pour_les_plus_de_20_ans_est_versee_en_annee
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_2eme_enfant
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_3eme_enfant
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_4eme_enfant
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_5eme_enfant
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_6eme_enfant_et_plus
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_de_majoration_de_la_1ere_tranche_d_age
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.majoration_a_partir_du_deuxieme_enfant_en_de_la_bmaf_dom.taux_de_majoration_de_la_2eme_tranche_d_age
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.nombre_d_enfant_a_partir_duquel_l_aine_donne_droit_a_majoration
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.nombre_minimal_d_enfant_pour_avoir_droit_a_la_majoration_forfaitaire_pour_les_plus_de_20_ans
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.taux_1er_enf_tranche_1_dom
1ère majoration pour âge
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.taux_1er_enf_tranche_2_dom
2ème majoration pour âge
prestations.prestations_familiales.af.af_dom.taux_enfant_seul
Un seul enfant à charge (DOM)
prestations.prestations_familiales.af.age1
Âge mininimal pour toucher les AF
prestations.prestations_familiales.af.age2
Âge maximal pour toucher les AF (hors forfait)
prestations.prestations_familiales.af.age3
Âge maximal pour toucher les AF (forfait datant de 2003-07-01 inclus)
prestations.prestations_familiales.af.bmaf
Base mensuelle des allocations familiales
prestations.prestations_familiales.af.crds
Taux de crds
prestations.prestations_familiales.af.duree_pendant_laquelle_la_majoration_pour_les_plus_de_20_ans_est_versee_en_annee
prestations.prestations_familiales.af.facteur_garde_alternee
Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée
prestations.prestations_familiales.af.maj_age_deux_enfants.age1
Âge de début de la 1ere majoration
prestations.prestations_familiales.af.maj_age_deux_enfants.age2
Âge de début de la 2ème majoration
prestations.prestations_familiales.af.maj_age_deux_enfants.taux1
1ère majoration pour âge
prestations.prestations_familiales.af.maj_age_deux_enfants.taux2
2ème majoration pour âge (14 ans pour les enfants né après le 30/04/97)
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.age_minimal_forfait
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.taux_allocation_forfaitaire
Allocation forfaitaire par enfant de 20 ans
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.taux_appliques_aux_differentes_tranches_d_age.taux_de_la_tranche_1
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.taux_appliques_aux_differentes_tranches_d_age.taux_de_la_tranche_2
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.tranches_d_age.age_debut_de_la_deuxieme_tranche
prestations.prestations_familiales.af.majoration_enfants.tranches_d_age.age_debut_de_la_premiere_tranche
prestations.prestations_familiales.af.modulation.majoration_plafond_par_enfant_supplementaire
Majoration du plafond annuel de ressources par enfant supplémentaire (à partir du 3e enfant)
prestations.prestations_familiales.af.modulation.plafond_tranche_1
Plafond annuel de ressources n°1 précalculé à partir de 2 enfants
prestations.prestations_familiales.af.modulation.plafond_tranche_1_base
Plafond annuel de ressources n°1
prestations.prestations_familiales.af.modulation.plafond_tranche_2
Plafond annuel de ressources n°2 précalculé à partir de 2 enfants
prestations.prestations_familiales.af.modulation.plafond_tranche_2_base
Plafond annuel de ressources n°2
prestations.prestations_familiales.af.modulation.taux_tranche_1
prestations.prestations_familiales.af.modulation.taux_tranche_2
Taux de modulation de la tranche 2
prestations.prestations_familiales.af.modulation.taux_tranche_3
Taux de modulation de la tranche 3
prestations.prestations_familiales.af.nombre_d_enfant_a_partir_duquel_l_aine_donne_droit_a_majoration
prestations.prestations_familiales.af.nombre_minimal_d_enfant_pour_avoir_droit_a_la_majoration_forfaitaire_pour_les_plus_de_20_ans
prestations.prestations_familiales.af.nombre_minimal_d_enfants_pour_avoir_droit_a_l_allocation
prestations.prestations_familiales.af.plafond_1998.majoration_plafond.couples_biactifs_et_parents_isoles
prestations.prestations_familiales.af.plafond_1998.majoration_plafond.par_enfant_supplementaire
prestations.prestations_familiales.af.plafond_1998.plafond_de_ressources.0_enfant_couples_monoactifs
prestations.prestations_familiales.af.seuil_rev_taux
Seuil de revenu pour être considéré comme enfant à charge (en Smic)
prestations.prestations_familiales.af.taux.enf1
Premier enfant à charge
prestations.prestations_familiales.af.taux.enf2
Deuxième enfant à charge
prestations.prestations_familiales.af.taux.enf3
Troisième enfant à charge et suivants
prestations.prestations_familiales.afeama.age1
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AFEAMA
prestations.prestations_familiales.afeama.mult_seuil1
Premier plafond de ressources pour un enfant (en % du plafond ARS)
prestations.prestations_familiales.afeama.mult_seuil2
Second plafond de ressources pour un enfant
prestations.prestations_familiales.afeama.taux_maxi
Montant maximal (en pourcentage de la BMAF)
prestations.prestations_familiales.afeama.taux_med
Montant median (en pourcentage de la BMAF)
prestations.prestations_familiales.afeama.taux_mini
Montant minimal (en pourcentage de la BMAF)
prestations.prestations_familiales.aged.age1
Première limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AGED
prestations.prestations_familiales.aged.age2
Seconde limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'AGED
prestations.prestations_familiales.aged.remb_plaf1
Plafond des remboursements trimestriels (sans conditions de resources)
prestations.prestations_familiales.aged.remb_plaf2
Plafond des remboursements trimestriels (sous conditions de resources)
prestations.prestations_familiales.aged.remb_plaf3
Plafond des remboursements trimestriels (entre les deux limites d'âge ou APE taux partiel)
prestations.prestations_familiales.aged.remb_taux1
Taux de remboursement des cotisations (sans condition de ressources)
prestations.prestations_familiales.aged.remb_taux2
Taux de remboursement des cotisations (sous condition de ressources)
prestations.prestations_familiales.aged.remb_taux3
Taux de remboursements des cotisations (entre les deux limites d'âge ou APE taux partiel)
prestations.prestations_familiales.aged.revenus_plaf
Plafond des revenus nets catégoriels annuels
prestations.prestations_familiales.ape.age_max_enfant
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de l'APE
prestations.prestations_familiales.ape.annees_d_activite_precedant_la_demande
prestations.prestations_familiales.ape.duree_de_l_allocation_maximale_mois
prestations.prestations_familiales.ape.intervalle_considere_pour_le_calcul_du_nombre_d_annees_d_activite_precedant_la_demande_d_ape_mois.pour_le_2e_enfant
prestations.prestations_familiales.ape.intervalle_considere_pour_le_calcul_du_nombre_d_annees_d_activite_precedant_la_demande_d_ape_mois.pour_le_3e_enfant
prestations.prestations_familiales.ape.nombre_minimal_d_enfants_pris_en_charge
prestations.prestations_familiales.ape.taux_activite_sup_50
Activité au plus égale au mi-temps de la durée légale du travail en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.ape.taux_activite_sup_80
Activité entre 50% et 80% de la durée légale du travail en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.ape.taux_inactivite
Cessation complète d'activité à plein temps en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.apje.age_max_dernier_enf
Âge limite inférieur
prestations.prestations_familiales.apje.majoration_en_ou_en_en_du_plafond_de_ressources_avec_0_enfant.biactifs_et_parents_isoles_1
prestations.prestations_familiales.apje.mois_de_grossesse_ou_ouverture_des_droits_1
prestations.prestations_familiales.apje.plaf
Plafond de ressources
prestations.prestations_familiales.apje.plaf_maj
Majoration du plafond pour biactifs ou isolé
prestations.prestations_familiales.apje.plafond_de_ressources_0_enfant
prestations.prestations_familiales.apje.taux
Taux de l'APJE
prestations.prestations_familiales.apje.taux_enfant_1_et_2
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
prestations.prestations_familiales.apje.taux_enfant_3_et_plus
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
prestations.prestations_familiales.ars.age_entree_college
Âge d'entrée au collège
prestations.prestations_familiales.ars.age_entree_lycee
Âge d'entrée au lycée
prestations.prestations_familiales.ars.age_entree_primaire
Âge d'entrée à l'école primaire
prestations.prestations_familiales.ars.age_sortie_lycee
Âge de sortie du lycée
prestations.prestations_familiales.ars.ars_maj
Allocation de rentrée scolaire (ARS) majoration exceptionnelle, en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.ars.majoration_par_enf_supp
Majoration du plafond de ressources par enfant à charge
prestations.prestations_familiales.ars.montant_seuil_non_versement
Seuil de non versement
prestations.prestations_familiales.ars.plafond_ressources
Plafond de ressources
prestations.prestations_familiales.ars.taux_college
Taux pour les collégiens en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.ars.taux_lycee
Taux pour les lycéens en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.ars.taux_primaire
Taux pour les écoliers en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.asf.montant_de_l_asf_dans_le_calcul_du_rsa_et_de_la_ppa_en_de_la_bmaf.orphelin_ou_assimile_d_un_seul_parent
prestations.prestations_familiales.asf.montant_de_l_asf_dans_le_calcul_du_rsa_et_de_la_ppa_en_de_la_bmaf.orphelin_ou_assimile_des_deux_parents
prestations.prestations_familiales.asf.seuil
Seuil de versement
prestations.prestations_familiales.asf.taux_1_parent
Montant de l'ASF, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF), pour un enfant orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou dans une situation assimilée : beaux parents ou pension alimentaire non versée
prestations.prestations_familiales.asf.taux_2_parents
Montant de l'ASF, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF), pour un enfant orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée.
prestations.prestations_familiales.cf.age_en_dessous_duquel_l_enfant_prive_la_famille_du_cf_dom
prestations.prestations_familiales.cf.age_max
Âge limite supérieur
prestations.prestations_familiales.cf.age_maximal_dom
Âge limite DOM
prestations.prestations_familiales.cf.age_min
prestations.prestations_familiales.cf.age_minimal_dom
Âge limite inférieur
prestations.prestations_familiales.cf.majoration_du_plafond_de_ressources_enfant_supplementaire
prestations.prestations_familiales.cf.majoration_plafond_2_premiers_enf
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
prestations.prestations_familiales.cf.majoration_plafond_3eme_enf_et_plus
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
prestations.prestations_familiales.cf.majoration_plafond_biact_isole
Majoration du plafond pour biactifs ou isolé
prestations.prestations_familiales.cf.nombre_d_enfants_minimal
prestations.prestations_familiales.cf.nombre_enfant_minimum_dom
prestations.prestations_familiales.cf.plafond_cf_majore
Plafond de ressources pour avoir droit au CF majoré
prestations.prestations_familiales.cf.plafond_de_ressources_0_enfant
Plafond de ressources
prestations.prestations_familiales.cf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu_brut_imposable_1.1_enfant
prestations.prestations_familiales.cf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu_brut_imposable_1.1_enfant_biactifs_et_parents_isoles_2
prestations.prestations_familiales.cf.plafond_de_ressources_pour_un_revenu_brut_imposable_1.enfant_supplementaire
prestations.prestations_familiales.cf.taux_base_dom
Taux du complément familial dans les DOM
prestations.prestations_familiales.cf.taux_cf_base
Taux du complément familial
prestations.prestations_familiales.cf.taux_cf_majore
Taux du complément familial majoré
prestations.prestations_familiales.cf.taux_majore_dom
Taux du complément familial majoré dans les DOM
prestations.prestations_familiales.enfants.age_intermediaire
Âge intermédiaire à partir duquel une condition de ressource s'applique pour être considéré comme enfant à charge
prestations.prestations_familiales.enfants.age_limite
Âge limite (strict) pour être considéré comme enfant à charge
prestations.prestations_familiales.enfants.age_minimal
Âge minimal pour être considéré comme enfant à charge
prestations.prestations_familiales.paje.age_limite.etre_ne_ou_adopte_apres
prestations.prestations_familiales.paje.age_maximal_du_plus_jeune_enfant_pour_beneficier_de_la_prepare_en_annee_1.deux_enfants_ou_plus
prestations.prestations_familiales.paje.age_maximal_du_plus_jeune_enfant_pour_beneficier_de_la_prepare_en_annee_1.un_enfant
prestations.prestations_familiales.paje.base.age_max_enfant
Limite d'âge (stricte) pour bénéficier de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2014.plaf_tx_par_enf
Majoration du plafond par enfant
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2014.taux_partiel.plaf
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux partiel
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2014.taux_partiel.plaf_maj
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux partiel
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2014.taux_plein.plaf
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux plein
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2014.taux_plein.plaf_maj
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux plein
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.majoration_biact_parent_isoles
Majoration pour biactifs et isolés
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.plaf_tx_par_enf
Majoration du plafond par enfant
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.plafond_ressources_0_enf
Plafond de ressources
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_majoration_2_premiers_enf
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_majoration_3eme_enf_et_plus
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_partiel.plaf
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux partiel
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_partiel.plaf_maj
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux partiel
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_plein.plaf
Plafond de ressources de base pour PAJE à taux plein
prestations.prestations_familiales.paje.base.apres_2018.taux_plein.plaf_maj
Majoration pour biactifs et isolés, pour plafond taux plein
prestations.prestations_familiales.paje.base.avant_2014.majoration_biact_parent_isoles
Majoration pour biactifs et isolés
prestations.prestations_familiales.paje.base.avant_2014.plafond_ressources_0_enf
Plafond de ressources
prestations.prestations_familiales.paje.base.avant_2014.taux_majoration_2_premiers_enf
Majoration du plafond pour les 2 premiers enfants
prestations.prestations_familiales.paje.base.avant_2014.taux_majoration_3eme_enf_et_plus
Majoration du plafond à partir du 3ème enfant
prestations.prestations_familiales.paje.base.taux_allocation_base
Allocation de base en % de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.paje.clca.age_max_enfant
Limite d'âge (stricte)
prestations.prestations_familiales.paje.clca.avecab_tx_inactif
Taux pour les personnes inactives percevant l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clca.avecab_tx_partiel1
Taux pour les personnes à temps partiel inf. à 50% percevant l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clca.avecab_tx_partiel2
Taux pour les personnes à temps partiel 50pc-80pc percevant l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clca.duree1
Durée (en mois) de versement pour le premier enfant
prestations.prestations_familiales.paje.clca.sansab_tx_inactif
Taux pour les personnes inactives ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clca.sansab_tx_partiel1
Taux pour les personnes à temps partiel inf. à 50% ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clca.sansab_tx_partiel2
Taux pour les personnes à temps partiel 50%-80% ne percevant pas l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.age1
Limite d'âge (stricte) pour une prestation pleine
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.age2
Limite d'âge (stricte) pour une prestation réduite
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.ass_mat1
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche avant le premier plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.ass_mat2
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche avant le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.ass_mat3
Taux pour recours à une assistante maternelle, une association, une entreprise ou une microcréche après le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.domi1
Taux pour recours à une garde à domicile avant le premier plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.domi2
Taux pour recours à une garde à domicile avant le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.domi3
Taux pour recours à une garde à domicile après le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.majoration_du_plafond_pour_une_personne_isolee
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.remuneration_brute_maximale_de_l_assistante_maternelle_par_jour_et_par_enfant_en_multiple_du_smic_horaire
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil11
Premier plafond de ressources pour un enfant
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil12
Premier plafond de ressources pour deux enfants
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil1sup
Premier plafond de ressources: maj. enfant suppl.
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil21
Second plafond de ressources pour un enfant
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil22
Second plafond de ressources pour deux enfants
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.seuil2sup
Second plafond de ressources: maj. enfant suppl.
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.taux_recours_emploi_1er_plafond
Taux pour recours à un emploi direct avant le premier plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.taux_recours_emploi_2e_plafond
Taux pour recours à un emploi direct avant le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.clmg.taux_recours_emploi_supp_2e_plafond
Taux pour recours à un emploi direct après le second plafond
prestations.prestations_familiales.paje.colca.age
Age limite (strict) de perception
prestations.prestations_familiales.paje.colca.avecab
Taux de la prestation en cas de perception de l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.colca.sansab
Taux de la prestation en cas de non perception de l'allocation de base de la PAJE
prestations.prestations_familiales.paje.condition_prepare_majoree.nombre_d_enfants_a_charge_minimum
prestations.prestations_familiales.paje.deuxieme_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.deux_enfants
prestations.prestations_familiales.paje.deuxieme_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.majoration_pour_un_enfant_supplementaire
prestations.prestations_familiales.paje.deuxieme_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.un_enfant
prestations.prestations_familiales.paje.duree_de_versement_pour_les_enfants_adoptes_en_annee
prestations.prestations_familiales.paje.montant_en_de_la_bmaf.prime_a_l_adoption_de_la_paje_2
prestations.prestations_familiales.paje.montant_maximale_de_la_prise_en_charge.enfant_de_3_a_6_ans
prestations.prestations_familiales.paje.montant_maximale_de_la_prise_en_charge.enfant_de_moins_de_3_ans
prestations.prestations_familiales.paje.periode_de_reference_pour_justifier_les_8_trimestres_de_cotisation_vieillesse_1.deux_enfants
prestations.prestations_familiales.paje.periode_de_reference_pour_justifier_les_8_trimestres_de_cotisation_vieillesse_1.trois_enfants_ou_plus
prestations.prestations_familiales.paje.periode_de_reference_pour_justifier_les_8_trimestres_de_cotisation_vieillesse_1.un_enfant
prestations.prestations_familiales.paje.premier_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.deux_enfants
prestations.prestations_familiales.paje.premier_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.majoration_pour_un_enfant_supplementaire
prestations.prestations_familiales.paje.premier_plafond_ne_ou_adopte_apres_le_1er_avril_2014.un_enfant
prestations.prestations_familiales.paje.prepare_majoree_en_de_la_bmaf.taux
prestations.prestations_familiales.paje.prestation_partagee_d_education_de_l_enfant_prepare_en_de_la_bmaf.prestation_partagee_d_education_de_l_enfant_prepare
prestations.prestations_familiales.paje.prestation_partagee_d_education_de_l_enfant_prepare_en_de_la_bmaf.taux_partiel_50
prestations.prestations_familiales.paje.prestation_partagee_d_education_de_l_enfant_prepare_en_de_la_bmaf.taux_partiel_entre_50_et_80
prestations.prestations_familiales.paje.prime_naissance.adopt
Facteur multitplicatif de la prime à l'adoption, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.prestations_familiales.paje.prime_naissance.prime_tx
Prime à la naissance et à l'adoption, en pourcentage de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)
prestations.reduction_loyer_solidarite.fraction_baisse_aide_logement
fraction de la baisse de l'aide personnalisée au logement
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_1.couples
Zone 1 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_1.famille_1pac
Zone 1 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_1.majoration_par_pac_supp
Zone 1 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_1.personnes_seules
Zone 1 - 1 adulte
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_2.couples
Zone 2 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_2.famille_1pac
Zone 2 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_2.majoration_par_pac_supp
Zone 2 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_2.personnes_seules
Zone 2 - 1 adulte
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_3.couples
Zone 3 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_3.famille_1pac
Zone 3 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_3.majoration_par_pac_supp
Zone 3 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.montant.par_zone.zone_3.personnes_seules
Zone 3 - 1 adulte
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.couples
Zone 1 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_1pac
Zone 1 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_2pac
Zone 1 - Famille avec 2 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_3pac
Zone 1 - Famille avec 3 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_4pac
Zone 1 - Famille avec 4 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_5pac
Zone 1 - Famille avec 5 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.famille_6pac
Zone 1 - Famille avec 6 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.majoration_par_pac_supp
Zone 1 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_1.personnes_seules
Zone 1 - 1 adulte
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.couples
Zone 2 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_1pac
Zone 2 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_2pac
Zone 2 - Famille avec 2 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_3pac
Zone 2 - Famille avec 3 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_4pac
Zone 2 - Famille avec 4 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_5pac
Zone 2 - Famille avec 5 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.famille_6pac
Zone 2 - Famille avec 6 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.majoration_par_pac_supp
Zone 2 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_2.personnes_seules
Zone 2 - 1 adulte
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.couples
Zone 3 - couple
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_1pac
Zone 3 - Famille avec 1 personne à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_2pac
Zone 3 - Famille avec 2 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_3pac
Zone 3 - Famille avec 3 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_4pac
Zone 3 - Famille avec 4 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_5pac
Zone 3 - Famille avec 5 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.famille_6pac
Zone 3 - Famille avec 6 personnes à charge
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.majoration_par_pac_supp
Zone 3 - Majoration par personne à charge supplémentaire
prestations.reduction_loyer_solidarite.plafond_ressources.par_zone.zone_3.personnes_seules
Zone 3 - 1 adulte
prestations.sante_psy.etudiant.seances_max
Nombre maximum de séances prises en charge par le chèque santé psy étudiants
prestations.transport.aide_financement_permis_apprenti.age_min
prestations.transport.aide_financement_permis_apprenti.montant
prestations.transport.aide_permis_demandeur_emploi.montant_maximum
prestations.transport.carte_sncf_eleve_apprenti.age_apprenti
prestations.transport.carte_sncf_eleve_apprenti.age_etudiant
prestations.transport.pret_formation_permis.age.maximum
Age maximal révolu d'éligibilité au prêt à la formation au permis de conduire
prestations.transport.pret_formation_permis.age.minimum
Age minimal d'éligibilité au prêt à la formation au permis de conduire
prestations.visale.eligibilite.age_max
Âge jusqu'auquel une personne est éligible à la caution Visale.
prestations.visale.eligibilite.residence_hors_eee
Pays de résidence qui ouvrent éligibilité à la caution Visale, hors pays de l'EEE.
prestations.visale.plafond_loyer.cas_general.hors_ile_de_france
Montant maximum du loyer éligible à la caution Visale pour les personnes logeant hors Île-de-France.
prestations.visale.plafond_loyer.cas_general.ile_de_france
Montant maximum du loyer éligible à la caution Visale pour les personnes logeant en Île-de-France.
prestations.visale.plafond_loyer.etudiant.hors_ile_de_france
Montant maximum du loyer pour l'éligibilité automatique à Visale pour les personnes disposant d'un statut étudiant et logeant hors Île-de-France.
prestations.visale.plafond_loyer.etudiant.ile_de_france
Montant maximum du loyer pour l'éligibilité automatique à Visale pour les personnes disposant d'un statut étudiant et logeant en Île-de-France.
prestations.visale.quote_part_aides_logement
Quote-part retenue sur les simulations d'aides fournies par la CAF pour le logement pour lequel la caution Visale est demandée
prestations_familiales
Prestations familiales
prestations_familiales_base_ressources
Base ressource des prestations familiales
prestations_familiales_base_ressources_communes
Ressources non individualisables prises en compte pour les prestations familiales
prestations_familiales_base_ressources_individu
Base ressource individuelle des prestations familiales
prestations_familiales_enfant_a_charge
Enfant considéré à charge au sens des prestations familiales
prestations_sociales
Prestations sociales
pret_formation_permis_eligibilite
Éligibilité au prêt de formation au permis de conduire à 1 euro par jour
prevoyance_obligatoire_cadre
Cotisation de prévoyance pour les cadres et assimilés
prevoyance_obligatoire_cadre_taux_employe
Taux de cotisation employeur pour la prévoyance obligatoire des cadres
prevoyance_obligatoire_cadre_taux_employeur
Taux de cotisation employeur pour la prévoyance obligatoire des cadres
prime_apprentissage
Prime d'apprentissage pour les entreprise employant un apprenti
prime_forfaitaire_mensuelle_reprise_activite
Prime forfaitaire mensuelle pour la reprise d'activité
primes_fonction_publique
Calcul des primes pour les fonctionnaries
primes_salaires
Indemnités, primes et avantages en argent (brut)
prise_en_charge_employeur_prevoyance_complementaire
Part salariale des cotisations de prévoyance complémentaire prise en charge par l'employeur
prise_en_charge_employeur_retraite_complementaire
Part salariale des cotisations de retraite complémentaire prise en charge par l'employeur
prise_en_charge_employeur_retraite_supplementaire
Part salariale des cotisations de retraite supplémentaire prise en charge par l'employeur
prlire
Prélèvement libératoire à restituer (case 2DH)
produit_epargne_solidaire
Produit d'épargne solidaire
produit_etats_non_cooperatif
Produits de placement à revenus fixe ou de contrats de capitalisation et d'assurance-vie versés à un bénéficiaire résidant dans un état non-coopératif
professionnalisation
L'individu est en contrat de professionnalisation
proprietaire_proche_famille
Le propriétaire du logement a un lien de parenté avec la personne de référence ou son conjoint
psa
Prime de solidarité active
pveximpres
Plus-values à long terme exonérées en cas de départ à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux
pvtaimpres
Plus-values à long terme taxables à 16% à la retraite à imposer aux prélèvements sociaux
quaenv
Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale (2005 - 2014) / de la transition energétique (2014 - )
quaenv_bouquet
Indicateur de réalisation d'un bouquet de travaux, dans le cadre du crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale
qualifie
Etat du niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
quotite_de_travail
Quotité de travail
rac
Revenus accessoires individuels
rafp_employeur
Part patronale de la retraite additionnelle de la fonction publique
rafp_salarie
Part salariale de la retraite additionelle de la fonction publique
rag
Revenus agricoles
ratio_alternants
Ratio d'alternants dans l'effectif moyen
rbg
Revenu brut global
rbg_int
Revenu brut global intermédiaire
redevable_taxe_apprentissage
Entreprise redevable de la taxe d'apprentissage
reduction_cotisations_syndicales
Réduction d'impôt pour cotisations syndicales
reduction_impot_exceptionnelle
Réduction d'impôt exceptionnelle
reduction_loyer_solidarite
Réduction du loyer de solidarité effectivement versée
reduction_loyer_solidarite_montant
Montant de la réduction du loyer de solidarité
reduction_loyer_solidarite_plafond_ressources
Plafond de ressources pour le calcul de la réduction du loyer de solidarité
reduction_ss_condition_revenus
Réduction d'impôt sous condition de revenus, s'imputant avant toutes autres réductions
reductions
Réductions d'impôt sur le revenu
regime_securite_sociale
Régime de sécurité sociale
rehab
Réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
reintegration_titre_restaurant_employeur
Prise en charge de l'employeur des dépenses de cantine et des titres restaurants non exonérés de charges sociales
remboursement_transport
Remboursement partiel des frais de transport par l'employeur
remboursement_transport_base
Base pour le calcul du remboursement des frais de transport
rempli_obligation_scolaire
Remplit l'obligation scolaire
remuneration_apprenti
Rémunération de l'apprenti
remuneration_principale
Rémunération principale des agents titulaires de la fonction publique
remuneration_professionnalisation
Rémunération de l'apprenti sous contrat de professionalisation
rente_accident_travail
Montant mensuel de la rente d’accident du travail
rente_accident_travail_apres_rachat
Rente d’accident du travail, reliquat suite à conversion en capital
rente_accident_travail_base
Montant de base de la rente d’accident du travail
rente_accident_travail_exploitant_agricole
Montant de la rente d’accident du travail pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
rente_accident_travail_rachat
Rachat de la rente d’accident du travail
rente_accident_travail_salaire_utile
Salaire utile pour calculer la rente d’accident du travail
rente_accident_travail_salarie
Montant de la rente d’accident du travail pour les victimes salariées
rente_viagere_titre_onereux
Rentes viagères (rentes à titre onéreux)
rente_viagere_titre_onereux_net
Rentes viagères après abattements
repsoc
repsoc
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