Calculate and explore the legal and regulatory rules of France.

aacc_defn

Déficits industriels et commerciaux non professionnels: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

aacc_defs

Déficits de revenus industriels et commerciaux non professionnels avec CGA (régime simplifié du bénéfice réel)

aacc_exon

Revenus industriels et commerciaux non professionnels exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

aacc_gits

Location de gîtes ruraux, chambres d'hôtes et meublés de tourisme (régime micro entreprise)

aacc_impn

Revenus industriels et commerciaux non professionnels imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

aacc_imps

Locations meublées non professionnelles (régime micro entreprise)

aacc_info

Revenus industriels et commerciaux non-professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

aacc_pvce

Plus-values industrielles et commerciales non professionnelles de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

aah

Allocation adulte handicapé mensualisée

aah_base

Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée

aah_base_non_cumulable

Montant de l'Allocation adulte handicapé (hors complément) pour un individu, mensualisée

aah_base_ressources

Base ressources de l'allocation adulte handicapé

aah_base_ressources_activite_eval_trimestrielle

Base de ressources des revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle

aah_base_ressources_activite_milieu_protege

Base de ressources de l'AAH des revenus d'activité en milieu protégé pour un individu

aah_base_ressources_eval_annuelle

Base de ressources de l'AAH pour un individu, évaluation annuelle

aah_base_ressources_hors_activite_eval_trimestrielle

Base de ressources hors revenus d'activité de l'AAH pour un individu, évaluation trimestrielle

aah_date_debut_hospitalisation

La date de début d'hospitalisation

aah_date_debut_incarceration

La date de début d'incarcération

aah_eligible

Eligibilité à l'Allocation adulte handicapé

aah_plafond_ressources

Montant plafond des ressources pour bénéficier de l'Allocation adulte handicapé (hors complément)

aah_restriction_substantielle_durable_acces_emploi

Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

abat_spe

Abattements spéciaux

abattement_charge_famille_th_commune

Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de la commune

abattement_charge_famille_th_epci

Abattement obligatoire pour charges de famille - TH de l'EPCI

abattement_personnes_condition_modeste_th_commune

Abattement pour personnes de condition modeste - TH de la commune

abattement_personnes_condition_modeste_th_epci

Abattement pour personnes de condition modeste - TH de l'EPCI

abattement_salaires_pensions

Abattement de 20% sur les salaires et pensions, en vigueur jusqu'à 2006

abattements_plus_values

Abattements sur plus-values notamment pour durée de détention de droit commun, renforcé, et abattement en cas de départ à la retraite d'un dirigeant de PME (abattement fixe et pour durée de détention)

abattements_speciaux_prestations_familiales

Abattements spéciaux concernant les personnes agées ou invalides et les enfants à charge

abic_defm

Déficits de locations meubléesavec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)

abic_defn

Déficits industriels et commerciaux: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abic_defs

Déficits industriels et commerciaux: simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abic_exon

Revenus industriels et commerciaux nets exonérés yc plus-values avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abic_impm

Locations meublées imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel pour les revenus industriels et commerciaux professionnels)

abic_impn

Revenus industriels et commerciaux imposables: régime normal ou simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abic_imps

Revenus industriels et commerciaux imposables: régime simplifié avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abic_info

Revenus industriels et commerciaux professionnels : Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

abic_pvce

Plus-values industrielles et commerciales de cession taxables selon droit commun avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

abnc_defi

Déficits non commerciaux professionnels (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

abnc_exon

Revenus non commerciaux professionnels exonérés (yc compris plus-values) (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

abnc_impo

Revenus non commerciaux professionnels imposables (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

abnc_info

Revenus non-commerciaux professionnels imposables: Revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés (régime de déclaration controlée)

abnc_proc

Honoraires de prospection commerciale exonérés avec CGA ou viseur (revenus non commerciaux professionnels, régime de la déclaration contrôlée)

abnc_pvce

Plus-values non commerciaux professionnels de cession taxables selon droit commun (régime de la déclaration controlée, revenus bénéficiant de l'abattement association agrée ou viseur)

abt_condition_modeste_th_commune

Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de la commune

abt_condition_modeste_th_epci

Quotité (ajustée) de l'abattement pour personnes de condition modeste - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

abt_general_base_th_commune

Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de la commune

abt_general_base_th_epci

Quotité (ajustée) de l'abattement général à la base - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

abt_pac_1_2_th_commune

Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de la commune

abt_pac_1_2_th_epci

Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les deux premières personnes à charge - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

abt_pac_3pl_th_commune

Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de la commune

abt_pac_3pl_th_epci

Quotité (ajustée) de l'abattement obligatoire pour charges de famille, pour les personnes à charge à partir de la troisième - taxe d'habitation de l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)

accident_du_travail

Cotisations employeur accident du travail et maladie professionelle

accident_travail.rente.salaire_net.bareme

Barème utilisé pour la détermination de rente_accident_travail_salaire_utile (cf. formule)

accident_travail.rente.salaire_net.salaire_minimum

Salaire minimum des rentes

accident_travail.rente.taux.bareme

Tranches de taux d'accident du travail

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.100

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.16

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.17

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.18

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.19

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.20

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.21

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.22

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.23

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.24

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.25

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.26

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.27

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.28

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.29

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.30

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.31

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.32

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.33

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.34

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.35

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.36

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.37

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.38

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.39

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.40

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.41

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.42

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.43

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.44

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.45

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.46

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.47

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.48

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.49

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.50

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.51

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.52

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.53

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.54

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.55

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.56

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.57

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.58

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.59

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.60

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.61

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.62

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.63

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.64

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.65

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.66

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.67

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.68

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.69

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.70

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.71

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.72

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.73

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.74

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.75

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.76

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.77

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.78

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.79

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.80

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.81

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.82

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.83

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.84

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.85

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.86

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.87

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.88

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.89

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.90

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.91

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.92

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.93

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.94

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.95

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.96

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.97

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.98

accident_travail.rente.taux.capital_representatif.99

accident_travail.rente.taux.indemnite_accident_travail.baremes

accident_travail.rente.taux.pcrtp.0

accident_travail.rente.taux.pcrtp.1

accident_travail.rente.taux.pcrtp.10

accident_travail.rente.taux.pcrtp.2

accident_travail.rente.taux.pcrtp.3

accident_travail.rente.taux.pcrtp.4

accident_travail.rente.taux.pcrtp.5

accident_travail.rente.taux.pcrtp.6

accident_travail.rente.taux.pcrtp.7

accident_travail.rente.taux.pcrtp.8

accident_travail.rente.taux.pcrtp.9

accident_travail.rente.taux.taux_minimum

Taux d'incapacité minimum

accult

Acquisition de biens culturels

acompte_ir_elus_locaux

Acompte d'impôt associé au prélèvement à la source des indemnités des élus locaux

acomptes_ir

Ensemble des acomptes de l'IR

acqgpl

Crédit d'impôt pour dépense d'acquisition ou de transformation d'un véhicule GPL ou mixte

acs

Montant (annuel) de l'ACS

acs_montant

Montant de l'ACS attribué à une famille en cas d'éligibilité

acs_montant_i

Montant de l'ACS attribué à une personne en cas d'éligibilité de la famille

acs_plafond

Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à l'ACS

action_logement.locapass.jeunes.age_max

activite

Activité

ada

Montant mensuel de l'aide pour demandeur d'asile

adhcga

adhcga

adoption

Enfant adopté

aeeh

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

aeeh_niveau_handicap

Catégorie de handicap prise en compte pour l'AEEH

aefa

Aide exceptionelle de fin d'année (prime de Noël)

aer

Allocation équivalent retraite (AER)

af

Allocations familiales - total des allocations

af_age_aine

Allocations familiales - Âge de l'aîné des enfants éligibles

af_allocation_forfaitaire

Allocations familiales - forfait

af_allocation_forfaitaire_complement_degressif

AF - Complément dégressif pour l'allocation forfaitaire en cas de dépassement du plafond

af_allocation_forfaitaire_nb_enfants

Nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation forfaitaire des AF

af_allocation_forfaitaire_taux_modulation

Taux de modulation à appliquer à l'allocation forfaitaire des AF depuis 2015

af_base

Allocations familiales - allocation de base

af_coeff_garde_alternee

Coefficient à appliquer aux af pour tenir compte de la garde alternée

af_complement_degressif

AF - Complément dégressif en cas de dépassement du plafond

af_eligibilite_base

Allocations familiales - Éligibilité pour la France métropolitaine sous condition de ressources

af_eligibilite_dom

Allocations familiales - Éligibilité pour les DOM (hors Mayotte) sous condition de ressources

af_majoration

Allocations familiales - majoration pour âge

af_majoration_enfant

Allocations familiales - Majoration pour âge applicable à l'enfant

af_nbenf

Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales

af_nbenf_fonc

Nombre d'enfants dans la famille au sens des allocations familiales pour les fonctionnaires

af_taux_modulation

Taux de modulation à appliquer au montant des AF depuis 2015

age

Âge (en années) au premier jour du mois

age_en_mois

Âge (en mois)

agepi

Montant de l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi

agepi_temps_travail_semaine

Temps de travail par semaine pour le calcul de l'aide à la garde des enfants de parents isolés de Pôle Emploi

agff_employeur

Cotisation retraite AGFF tranche A (employeur)

agff_salarie

Cotisation retraite AGFF tranche A (salarié)

agirc_employeur

Cotisation AGIRC tranche B (employeur)

agirc_gmp_employeur

Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)

agirc_gmp_salarie

Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, salarié)

agirc_salarie

Cotisation AGIRC tranche B (salarié)

ags

Contribution à l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS, employeur)

aide_embauche_pme

Aide à l'embauche d'un salarié pour les PME

aide_financement_permis_apprenti

Montant de l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

aide_financement_permis_apprenti_eligibilite

Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

aide_logement

Aide au logement (tout type)

aide_logement_R0

Revenu de référence, basé sur la situation familiale, pris en compte dans le calcul des AL.

aide_logement_abattement_chomage_indemnise

Montant de l'abattement pour personnes au chômage indemnisé (R351-13 du CCH)

aide_logement_abattement_depart_retraite

Montant de l'abattement sur les salaires en cas de départ en retraite

aide_logement_assiette_abattement_chomage

Assiette sur laquelle un abattement chômage peut être appliqués pour les AL. Ce sont les revenus d'activité professionnelle, moins les abattements pour frais professionnels.

aide_logement_base_ressources

Base ressources des allocations logement

aide_logement_base_ressources_defaut

Base ressource par défaut des allocations logement

aide_logement_base_ressources_eval_forfaitaire

Base ressources en évaluation forfaitaire des aides au logement (R351-7 du CCH)

aide_logement_base_ressources_patrimoine

Base de ressources des revenus du patrimoine des aides au logement

aide_logement_base_revenus_fiscaux

Revenus fiscaux perçus par le foyer fiscal à prendre en compte dans la base ressource des aides au logement

aide_logement_charges

Charges retenues dans le calcul des aides au logement

aide_logement_condition_neutralisation_chomage

Condition de neutralisation du chomage dans le calcul des ressources de l'aide au logement.

aide_logement_date_pret_conventionne

Date de contraction du prêt conventionné

aide_logement_loyer_plafond

Loyer plafond dans le calcul des aides au logement (L2)

aide_logement_loyer_reel

Loyer réel dans le calcul des aides au logement

aide_logement_loyer_retenu

Loyer retenu (hors charge) dans le calcul des aides au logement

aide_logement_montant

Montant des aides au logement net de CRDS

aide_logement_montant_brut

Montant des aides au logement après degressivité et abattement forfaitaire, avant CRDS

aide_logement_montant_brut_avant_degressivite

Montant des aides aux logements en secteur locatif avant degressivité et brut de CRDS

aide_logement_montant_brut_crds

Montant des aides au logement brut de CRDS

aide_logement_neutralisation_conge_parental

Abattement sur les revenus des parents en congé parental.

aide_logement_neutralisation_rsa

Abattement sur les revenus n-2 pour les bénéficiaires du RSA

aide_logement_non_calculable

Aide au logement non calculable

aide_logement_participation_personnelle

Participation personelle de la famille au loyer

aide_logement_taux_famille

Taux représentant la situation familiale, décroissant avec le nombre de personnes à charge

aide_logement_taux_loyer

Taux obscur basé sur une comparaison du loyer retenu à un loyer de référence.

aide_mobilite_internationale

Montant de l'aide à la mobilité internationale (AMI)

aide_mobilite_internationale_eligibilite

Éligibilite à l'aide à la mobilité internationale (AMI)

aide_permis_demandeur_emploi

Aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_financiere

Éligibilité financière à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

aide_permis_demandeur_emploi_eligibilite_individu

Éligibilité individuelle à l'aide à l’obtention du permis de conduire automobile pour les demandeurs d’emploi

aide_premier_salarie

Aide à l'embauche d'un premier salarié

aides_logement

Aides logement nettes

aides_logement_accedant_et_foyer

Allocation logement pour les primo-accédants

aides_logement_categorie

aides_logement_foyer_chambre_non_rehabilite_eligibilite

aides_logement_foyer_conventionne_plafond

Allocation logement pour les logements foyers plafond

aides_logement_foyer_k_al

Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal

aides_logement_foyer_k_apl

Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal

aides_logement_foyer_personne_agee_eligibilite

aides_logement_foyer_plafond_mensualite

Allocation logement pour les logements foyers plafond mensualité

aides_logement_k

Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal

aides_logement_loyer_minimal

Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal

aides_logement_loyer_minimal_al

Allocation logement loyer minimal

aides_logement_loyer_minimal_apl

Allocation logement pour les logements foyers loyer minimal

aides_logement_nb_part

Nombre de parts (paramètre N) pour l'aide au logement

aides_logement_plafond_mensualite

Plafond de mensualités (formule commune)

aides_logement_primo_accedant_eligibilite

aides_logement_primo_accedant_k

Allocation logement pour les primo-accédants K

aides_logement_primo_accedant_plafond_mensualite

Allocation logement pour les primo-accédants plafond mensualité

aides_logement_primo_accedant_ressources

Allocation logement pour les primo-accédants, plancher de ressources

aidmob

Crédit d'impôt aide à la mobilité

aidper

Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de l’aide aux personnes

al_abattement_forfaitaire_assistants_et_journalistes

L'application de l'abattement forfaitaire pour les journaliste et les assistants maternels et familiaux.

al_base_ressources_individu

Base ressource individuelle des aides logement

al_biactivite

Indicatrice de biactivité dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement.

al_couple

Situation de couple pour le calcul des AL

al_nb_personnes_a_charge

Nombre de personne à charge au sens des allocations logement

al_revenu_assimile_salaire

Revenu imposé comme des salaires dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement.

al_revenu_assimile_salaire_apres_abattements

Salaires et chômage imposables après abattements dans le cadre du calcul des ressources de l'aide au logement

al_traitements_salaires_pensions_rentes

Traitements salaires pensions et rentes individuelles dans le cadre des aides au logement

alf

Allocation logement familiale

allegement_cotisation_allocations_familiales

Allègement de la cotisation d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires

allegement_cotisation_allocations_familiales_mode_recouvrement

Mode de recouvrement de l'allègement de la cotisation d'allocations familiales

allegement_fillon

Allègement de charges employeur sur les bas et moyens salaires (dit allègement Fillon)

allegement_fillon_mode_recouvrement

Mode de recouvrement des allègements Fillon

allocation_retour_emploi.montant_minimum

Montant minimum journalier de l'allocation chômage

allocation_securisation_professionnelle

Allocation de sécurisation professionnelle

allocations_temporaires_invalidite

Allocations temporaires d'invalidité (ATI, fonction publique et collectivités locales)

alnp_defs

Déficits de locations meublées non professionnelles avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

alnp_imps

Locations meublées non professionnelles imposables avec CGA ou viseur (régime du bénéfice réel)

als

Allocation logement sociale

alternant

En formation en alternance

annee_naissance_pac_alterne

Année de naissance des enfants à charge en garde alternée

apa_domicile

Allocation personalisée d'autonomie

apa_domicile_participation

Participation du bénéficiaire de l'APA à domicile en euros

apa_domicile_taux_participation

Taux de participation du bénéficiaire à l'APA à domicile

apa_eligibilite

Allocation personalisée d'autonomie - Éligibilité

apa_etablissement

Allocation personalisée d'autonomie en institution

apa_urgence_domicile

Allocation personalisée d'autonomie d'urgence à domicile

apa_urgence_institution

Allocation personalisée d'autonomie en institution

ape

Allocation parentale d'éducation

ape_avant_cumul

Allocation parentale d'éducation, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APJE

apec_employeur

Cotisations Agenece pour l'emploi des cadres (APEC, employeur)

apec_salarie

Cotisations agence pour l'emploi des cadres (APEC, salarié)

api

Allocation de parent isolé

apje

Allocation pour le jeune enfant

apje_avant_cumul

Allocation pour le jeune enfant, avant prise en compte de la non-cumulabilité avec le CF et l'APE

apl

Aide personnalisée au logement

apprenti

L'individu est apprenti

apprentissage_contrat_debut

Date de début du contrat d'apprentissage

arag_defi

Déficits agricoles (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)

arag_exon

Revenus agricoles exonérés yc plus-values (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur), activités exercées en Corse

arag_impg

Revenus agricoles imposables, cas général moyenne triennale (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)

arag_impo_n1

Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-1

arag_impo_n2

Revenus agricoles, régime du bénéfice réel année n-2

arag_info

Revenus agricoles: revenus nets de la cession ou concession de brevets et assimilés

arag_pvce

Plus-values agricoles de cession taxables au régime de droit commun (Régime du bénéfice réel, revenus bénéficiant de l'abattement CGA ou viseur)

arag_sjag

Abattement pour les jeunes agriculteurs des revenus agricoles sans CGA (régime du bénéfice réel)

arrco_employeur

Cotisation ARRCO tranche 1 (employeur)

arrco_salarie

Cotisation ARRCO tranche 1 (salarié)

arrco_tranche_a_taux_employeur

Taux ARRCO tranche A employeur) propre à l'entreprise

arrco_tranche_a_taux_salarie

Taux ARRCO tranche A salarié) propre à l'entreprise

ars

Allocation de rentrée scolaire

asf

Allocation de soutien familial (ASF)

asf_elig

Éligibilité à l'ASF

asf_elig_enfant

Enfant pouvant ouvrir droit à l'ASF

asf_montant

Montant de l'allocation de soutien familial (ASF)

asi

Allocation supplémentaire d'invalidité

asi_aspa_base_ressources

Base ressource du minimum vieillesse et assimilés (ASPA)

asi_aspa_base_ressources_individu

Base ressources individuelle du minimum vieillesse/ASPA

asi_aspa_condition_nationalite

Condition de nationalité et de titre de séjour pour bénéficier de l'ASPA ou l'ASI

asi_aspa_nb_alloc

Nombre d'allocataires ASI/ASPA

asi_eligibilite

Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation supplémentaire d'invalidité

asile_demandeur

Famille demandant l'asile

aspa

Allocation de solidarité aux personnes agées

aspa_couple

Couple au sens de l'ASPA

aspa_eligibilite

Indicatrice individuelle d'éligibilité à l'allocation de solidarité aux personnes agées

ass

Montant de l'ASS pour un individu

ass_base_ressources

Base de ressources de l'ASS

ass_base_ressources_conjoint

Base de ressources individuelle pour le conjoint du demandeur de l'ASS

ass_base_ressources_individu

Base de ressources individuelle de l'ASS

ass_eligibilite_cumul_individu

Eligibilité au cumul de l'ASS avec un revenu d'activité

ass_eligibilite_individu

Éligibilité individuelle à l'ASS

ass_mat

Assistante maternelle (CLCMG)

ass_precondition_remplie

Éligible à l'ASS

assiette_allegement

Assiette des allègements de cotisations sociales employeur

assiette_cotisations_sociales

Assiette des cotisations sociales des salaries

assiette_cotisations_sociales_prive

Assiette des cotisations sociales des salaries du prive

assiette_cotisations_sociales_public

Assiette des cotisations sociales des agents titulaires de la fonction publique

assiette_csg_abattue

Assiette CSG - CRDS

assiette_csg_crds_non_salarie

Assiette CSG des personnes non salariées

assiette_csg_non_abattue

Assiette CSG - CRDS

assiette_csg_plus_values

Assiette des plus-values soumis à la CSG

assiette_csg_revenus_capital

Assiette des revenus du capital soumis à la CSG

assiette_isf_ifi

Assiette de l'ISF-IFI

assiette_proflib

Assiette régime microsociale pour les professions libérales

assiette_service

Assiette régime microsociale pour les prestations et services

assiette_vente

Assiette régime microsociale pour les ventes

assistant_familial

Exerce la profession d'assistant familiale

assistant_maternel

Exerce la profession d'assistant maternel

assloy

Crédit d’impôt primes d’assurance pour loyers impayés

assujettie_taxe_salaires

Entreprise assujettie à la taxe sur les salaires

assurance_vie_pfu_ir

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie soumis au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_plus6ans_avant1990

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_1990_19970926

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

assurance_vie_pl_anonyme

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie lorsque le bénéficiaire ne révèle pas son identité et son domicile fiscal, et qu'il décide de soumettre ces produits au prélèvement libératoire

assurance_vie_pl_non_anonyme_4_8_ans_depuis1990

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de 4 à 8 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

assurance_vie_pl_non_anonyme_moins4ans_depuis1990

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans, pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

assurance_vie_pl_non_anonyme_plus6ans_avant1990

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits précédemment, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

assurance_vie_ps_exoneree_irpp_pl

Produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement libératoire mais soumis aux prélèvements sociaux

assvie

assvie

autent

autent

autonomie.age_ouverture_des_droits.age_d_ouverture_des_droits

autonomie.apa_domicile.apa_d_urgence.part_du_plafond_de_l_apa_a_domicile

autonomie.apa_domicile.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples

autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_1

autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_2

autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_3

autonomie.apa_domicile.plafond_de_l_apa_a_domicile_en_part_du_mtp.gir_4

autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur

autonomie.apa_domicile.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur

autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_maximum

autonomie.apa_domicile.taux_de_participation_minimum

autonomie.apa_institution.apa_d_urgence.part_du_tarif_dependance_gir_1_2_de_l_etablissement_d_accueil

autonomie.apa_institution.divison_des_ressources_du_menage_pour_les_couples

autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_inferieur

autonomie.apa_institution.seuil_de_revenu_en_part_du_mtp.seuil_superieur

autonomie.apa_institution.taux_reste_a_vivre

autonomie.mtp.mtp

autonomie.seuil_de_versement_de_l_apa.seuil_versement.seuil_de_versement_de_l_apa

autonomie_financiere

Indicatrice d'autonomie financière vis-à-vis des prestations familiales

avantage_en_nature

Avantages en nature

avantage_en_nature_valeur_forfaitaire

Evaluation fofaitaire des avantages en nature

avantage_en_nature_valeur_reelle

Avantages en nature (Valeur réelle)

avantage_qf

Avantage quotient familial

b1ab

Valeur de la résidence principale avant abattement

b1ac

Valeur des autres immeubles avant abattement

b1bc

Immeubles non bâtis : bois, fôrets et parts de groupements forestiers

b1be

Immeubles non bâtis : biens ruraux loués à long termes

b1bh

Immeubles non bâtis : parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers

b1bk

Immeubles non bâtis : autres biens

b1cb

Parts et actions de sociétés avec engagement de conservation de 6 ans minimum

b1cd

Droits sociaux de sociétés dans lesquelles vous exercez une fonction ou une activité

b1ce

Autres valeurs mobilières

b1cf

Liquidités

b1cg

Autres biens meubles

b1cl

Parts et actions détenues par les salariés et mandataires sociaux

b1co

Autres biens meubles : contrats d'assurance-vie

b2gh

Total du passif et autres déductions

b2mt

Réductions pour investissements directs dans une société

b2mv

Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings

b2mx

Réductions pour investissements par le biais de FIP

b2na

Réductions pour investissements par le biais de FCPI ou FCPR

b2nc

Réductions pour dons à certains organismes d'intérêt général

b2ne

Réductions pour investissements directs dans une société

b2nf

Réductions pour investissements par sociétés interposées, holdings

b4rs

Montant de l'impôt acquitté hors de France

base_nette_th_commune

Base nette - TH de la commune

base_nette_th_epci

Base nette - TH de l'EPCI

base_ressources_apa

Ressources considérées dans le calcul de l'APA

bassin_emploi_redynamiser

L'entreprise est située danns un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

biactivite

Indicatrice de biactivité

bouclier_fiscal

bouclier_fiscal

bouclier_fiscal.taux

Taux d'imposition maximal

bouclier_imp_gen

bouclier_imp_gen

bouclier_rev

bouclier_rev

bouclier_sumimp

bouclier_sumimp

bourse_college

Montant annuel de la bourse de collège

bourse_college_echelon

Échelon de la bourse de collège attribuée

bourse_criteres_sociaux

Montant de la bourse sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur perçue

bourse_criteres_sociaux_base_ressources

Ressources prise en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_base_ressources_etudiant_autonome

Ressources de l'étudiant pour le barème pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_base_ressources_parentale

Ressources parentales prises en compte pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_distance_domicile_familial

Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_echelon

Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur en prenant uniquement en compte les critères de ressources et de points de charge

bourse_criteres_sociaux_eligibilite

Éligibilité aux bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_eligibilite_age

Satisfaction des critères d'âge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_eligibilite_etude

Satisfaction des critères d'étude pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_etudiant_autonome

Indicatrice de la satisfaction des critères d'autonomie pour l'étudiant dans le cadre de l'évaluation de la bourse sur critères sociaux

bourse_criteres_sociaux_etudiant_autonome_ressource_mensuelle

Ressources mensuelle prise en compte pour déterminer l'autonomie financière de l'étudiant pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge

Nombre total d'enfants à la charge de la famille pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_a_charge_dans_enseignement_superieur

Nombre total d'enfants à la charge de la famille et étudiants dans l'enseignement supérieur pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_nombre_enfants_parent_etudiant

Nombre d'enfants de l'étudiant pour le calcul de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_points_de_charge

Nombre de points de charge pour la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_charges_familiale

Points de charge associés aux charges de la famille pour le alcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_criteres_sociaux_points_de_charge_distance_domicile_familial

Distance entre le lieu d'étude et le domicile familial pour le calcul la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

bourse_enseignement_sup

Bourse de l'enseignement supérieur

bourse_lycee

Montant annuel de la bourse de lycée

bourse_lycee_echelon

Échelon de la bourse de collège attribuée

bourse_lycee_nombre_parts

Nombre de parts pour le calcul du montant de la bourse de lycée

bourse_lycee_points_de_charge

Nombre de points de charge pour la bourse de lycée

bourse_recherche

Bourse de recherche

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_1.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_2.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.apres_2016.echelon_3.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_college.avant_2016.coeff_enfant_supplementaire

Coefficient à rajouter aux plafonds pour chaque enfant à charge

bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_1

Plafond de référence pour le taux 1

bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_2

Plafond de référence pour le taux 2

bourses_education.bourse_college.avant_2016.plafond_taux_3

Plafond de référence pour le taux 3

bourses_education.bourse_college.montant_taux_1

Montant mensuel échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_college.montant_taux_2

Montant mensuel échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_college.montant_taux_3

Montant mensuel échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 1, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_1.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 2, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_2.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 3, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_3.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 4, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_4.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 5, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_5.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.montant

Montant mensuel de la bourse de lycée échelon 6, en multiple de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF)

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_1e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_2e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_3e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_4e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_5e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_6e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_7e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.apres_2016.echelon_6.plafond_8e

Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.10_parts

Incrément pour 10 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.3_parts

Incrément pour 3 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.4_parts

Incrément pour 4 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.5_parts

Incrément pour 5 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.6_parts

Incrément pour 6 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.7_parts

Incrément pour 7 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.8_parts

Incrément pour 8 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.increments_par_point_de_charge.9_parts

Incrément pour 9 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.10_parts

Plafond de référence pour 10 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.3_parts

Plafond de référence pour 3 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.4_parts

Plafond de référence pour 4 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.5_parts

Plafond de référence pour 5 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.6_parts

Plafond de référence pour 6 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.7_parts

Plafond de référence pour 7 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.8_parts

Plafond de référence pour 8 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.plafonds_reference.9_parts

Plafond de référence pour 9 parts

bourses_education.bourse_lycee.avant_2016.valeur_part

Valeur de la part

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.age_maximum

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.montants

Montant mensuel des bourses sur critères sociaux (BCS) de l'enseignement supérieur par échelon de bourse

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_0bis

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 0 bis de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_1

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 1 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_2

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 2 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_3

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 3 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_4

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 4 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_5

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 5 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_6

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 6 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.plafond_ressources.echelon_7

Points de charge par plafond de ressources annuelles de l'échelon 7 de la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.charges_familiales.points_par_enfant_a_charge

Nombre de points de charge par enfant à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.charges_familiales.points_par_enfant_a_charge_etudiant_enseignement_superieur

Nombre de points de charge par enfant dans l'enseignement supérieur à l'exclusion du candidat boursier pour la bourse du supérieur sur critères sociaux

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.points_de_charge.distance_domicile_familial

Nombre de points de charge pour la bourse du supérieur sur critères sociaux \ selon le nombre de kilomètres entre le domicile familial et l'institution d'enseignement supérieur

bourses_enseignement_superieur.criteres_sociaux.seuil_ressources_etudiant_autonome

Seuil de ressources pour considérer l'étudiant autonome en pourcentage du SMIC net

boursier

Élève ou étudiant boursier

caah

Complément d'allocation adulte handicapé (mensualisé)

cappme

Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de PME non côtées

casa

Contribution additionnelle de solidarité et d'autonomie

caseE

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant moins de 5 ans durant la période où vous viviez seul

caseF

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire : conjoint titulaire d'une pension ou d'une carte d'invalidité (vivant ou décédé l'année de perception des revenus)

caseG

Titulaire d'une pension de veuve de guerre

caseK

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous avez eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre

caseL

Situation pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire: vous vivez seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus et vous avez élevé un enfant pendant au moins 5 ans durant la période où vous viviez seul (définition depuis 2009) - Un au moins de vos enfants à charge ou rattaché est issu du mariage avec votre conjoint décédé (définition avant 2008)

caseN

Vous ne viviez pas seul au 1er janvier de l'année de perception des revenus

caseP

Titulaire d'une pension pour une invalidité d'au moins 40 % ou d'une carte d'invalidité d'au moins 80%

caseS

Vous êtes mariés/pacsés et l'un des deux déclarants âgé de plus de 75 ans est titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

caseT

Vous êtes parent isolé au 1er janvier de l'année de perception des revenus

caseW

Vous ou votre conjoint (même s'il est décédé), âgés de plus de 75 ans, êtes titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

categorie_non_salarie

Type du travailleur salarié (artisant, commercant, profession libérale, etc)

categorie_salarie

Catégorie de salarié

cd1

Charges déductibles non plafonnées

cd2

Charges déductibles plafonnées

cd_acc75a

Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans

cd_deddiv

Déductions diverses

cd_doment

Investissements DOM-TOM dans le cadre d’une entreprise

cd_eparet

Charge déductible au titre de l'épargne retraite (PERP, PRÉFON, COREM et CGOS)

cd_sofipe

Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE

cehr

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

celibataire_ou_divorce

Déclarant célibataire ou divorcé

cf

Complément familial

cf_base_ressources

Ressources prises en compte pour l'éligibilité au complément familial

cf_base_ressources_individu

Complément familial - Ressources de l'individu prises en compte

cf_dom_enfant_eligible

Complément familial (DOM) - Enfant pris en compte pour l'éligibilité

cf_dom_enfant_trop_jeune

Complément familial (DOM) - Enfant trop jeune pour ouvrir le droit

cf_eligibilite_base

Éligibilité au complément familial sous condition de ressources et avant cumul

cf_eligibilite_dom

Éligibilité au complément familial pour les DOM sous condition de ressources et avant cumul

cf_enfant_a_charge

Complément familial - Enfant considéré à charge

cf_enfant_eligible

Complément familial - Enfant pris en compte pour l'éligibilité

cf_majore_avant_cumul

Complément familial majoré avant cumul

cf_majore_plafond

Plafond d'éligibilité au Complément Familial majoré

cf_montant

Montant du complément familial, avant prise en compte d'éventuels cumuls

cf_non_majore_avant_cumul

Complément familial non majoré avant cumul

cf_plafond

Plafond d'éligibilité au Complément Familial

charges_deduc

Charges déductibles

charges_locatives

Charges locatives

cheque_energie

Montant auquel le ménage peut prétendre au titre du chèque energie

cheque_energie.baremes.plus_de_deux_ucs

cheque_energie.baremes.une_uc

cheque_energie.baremes.une_uc_a_deux_uc

cheque_energie.unites_consommation.autres_personnes

cheque_energie.unites_consommation.deuxieme_personne

cheque_energie.unites_consommation.premiere_personne

cheque_energie_eligibilite_logement

Éligibilité du logement occupé au chèque énergie

cheque_energie_montant

Montant du chèque énergie

cheque_energie_unites_consommation

Unités de consommation du ménage pour le calcul du chèque Énergie

chomage_brut

Chômage brut

chomage_employeur

Cotisation chômage tranche A (employeur)

chomage_imposable

Allocations chômage imposables

chomage_net

Allocations chômage nettes

chomage_salarie

Cotisation chômage tranche A (salarié)

chomeur_longue_duree

Demandeur d'emploi inscrit depuis plus d'un an

ci_garext

Frais de garde des enfants à l’extérieur du domicile

cmu_acs_eligibilite

Pré-éligibilité à l'ACS, la CMU-C et à la CSS, avant prise en compte des ressources

cmu_base_ressources

Base de ressources prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS

cmu_base_ressources_individu

Base de ressources de l'individu prise en compte pour l'éligibilité à la ACS / CMU-C / CSS

cmu_c

Éligibilité à la CMU-C

cmu_c_plafond

Plafond annuel de ressources pour l'éligibilité à la CMU-C

cmu_eligible_majoration_dom

cmu_forfait_logement_al

Forfait logement applicable en cas d'aide au logement

cmu_forfait_logement_base

Forfait logement applicable en cas de propriété ou d'occupation à titre gratuit

cmu_nb_pac

Nombre de personnes à charge au titre de la CMU-C

cmu_nbp_foyer

Nombre de personnes dans le foyer CMU-C

cncn_adef

Déficits non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_aimp

Revenus imposables non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_bene

Revenus non commerciaux non professionnels imposables sans AA (régime de la déclaration controlée)

cncn_defi

Déficits non commerciaux non professionnels sans AA (régime de la déclaration controlée)

cncn_exon

Revenus nets exonérés non commerciaux non professionnels (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_info

Inventeurs et auteurs de logiciels : produits taxables aux taux de droit commun revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_info_red1

Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, déjà soumis aux CS, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_info_red2

Inventeurs et auteurs de logiciels : – produits taxables à 10%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_jcre

Jeunes créateurs : abattement de 50%, revenus non commerciaux non professionnels avec CGA (régime de la déclaration contrôlée)

cncn_pvce

Plus-values nettes non commerciales non professionnelles taxables au taux de droit commun (régime de la déclaration controlée)

code_postal_entreprise

Localisation entreprise (Code postal)

coefficient_proratisation

Coefficient de proratisation du salaire notamment pour le calcul du SMIC

coloc

Vie en colocation

complement_ressources_aah

Le complément de ressources

complementaire_sante_employeur

Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part employeur

complementaire_sante_montant

Montant de la complémentaire santé obligatoire retenue par l'employeur

complementaire_sante_salarie

Couverture complémentaire santé collective d'entreprise - part salarié

complementaire_sante_taux_employeur

Part de la complémentaire santé obligatoire payée par l'employeur

condition_rfr_exoneration_th

Condition de revenu fiscal de référence pour l'éxonération à l'échelle du foyer fiscal

conge_individuel_formation_cdd

Contribution au financement des congé individuel de formation (CIF) des salariées en CDD

cont_rev_loc

Contribution sur les revenus locatifs

contrat_de_travail

Type contrat de travail

contrat_de_travail_debut

Date d'arrivée dans l'entreprise

contrat_de_travail_duree

Type (durée determinée ou indéterminée) du contrat de travail

contrat_de_travail_fin

Date de départ de l'entreprise

contribution_developpement_apprentissage

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage

contribution_exceptionnelle_solidarite

Cotisation exceptionnelle au fonds de solidarité (salarié)

contribution_solidarite_autonomie

Contribution solidarité autonomie (employeur)

contribution_supplementaire_apprentissage

Contribution supplémentaire à l'apprentissage

cotisation_exceptionnelle_temporaire_employeur

Cotisation exceptionnelle temporaire (employeur)

cotisation_exceptionnelle_temporaire_salarie

Cotisation_exceptionnelle_temporaire (salarie)

cotisation_sociale_mode_recouvrement

Mode de recouvrement des cotisations sociales

cotisations_employeur

Cotisations sociales employeur

cotisations_employeur_contributives

Cotisations sociales employeur contributives

cotisations_employeur_main_d_oeuvre

Cotisation sociales employeur main d'oeuvre

cotisations_employeur_non_contributives

Cotisations sociales employeur non-contributives

cotisations_non_salarie

Cotisations sociales des travailleurs non salaries

cotisations_salariales

Cotisations sociales salariales

cotisations_salariales_contributives

Cotisations sociales salariales contributives

cotisations_salariales_non_contributives

Cotisations sociales salariales non-contributives

cotsoc.accident.eleve

Accident du travail (taux eleve)

cotsoc.accident.faible

Accident du travail (taux bureau)

cotsoc.accident.moyen

Accident du travail (taux moyen)

cotsoc.accident.treseleve

Accident du travail (taux tres eleve)

cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.seuil_prix_titre

Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales

cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_maximum_exoneration

Taux de prise en charge par l'entreprise maximum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales

cotsoc.assiette.cantines_titres_restaurants.taux_minimum_exoneration

Taux de prise en charge par l'entreprise minimum pour non intégration dans l'assiette des cotisations sociales

cotsoc.conge_individuel_formation.cdd

Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_1_2_pc_alternants

Taux pour les entreprises comprenant 1% à 2% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_2_3_pc_alternants

Taux pour les entreprises comprenant 2% à 3% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_3_4_pc_alternants

Taux pour les entreprises comprenant 3% à 4% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.entre_4_5_pc_alternants

Taux pour les entreprises comprenant 4% à 5% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.moins_2000_moins_1pc_alternants

Taux pour les entreprises de moins de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.multiplicateur_alsace_moselle

Multiplicateur CSA Alsace-Moselle

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.plus_2000_moins_1pc_alternants

Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'atlernants

cotsoc.contribution_supplementaire_apprentissage.plus_de_250

Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 salariés

cotsoc.gen.nb_heure_travail_mensuel

Nombre d'heures travaillées forfaitaires

cotsoc.gen.plafond_securite_sociale

Plafond mensuel de la sécurité sociale

cotsoc.gen.plafond_securite_sociale_horaire

Plafond horaire de la sécurité sociale

cotsoc.gen.smic_h_b

SMIC horaire brut

cotsoc.hsup_exo

Exonération des heures supplémentaires

cotsoc.indemnite_fin_contrat.taux

Pourcentage du salaire de base

cotsoc.microsocial.cipav

Taux professions libérales relevant du CIPAV

cotsoc.microsocial.rsi

Taux professions libérales relevant du RSI

cotsoc.microsocial.servi

Taux pour les activités de prestations et de services

cotsoc.microsocial.vente

Taux pour les activités de ventes

cotsoc.pat.cadre.agffc

AGFF

cotsoc.pat.cadre.agirc

Retraite complémentaire AGIRC (Tranche B et C)

cotsoc.pat.cadre.apec

Chômage: APEC

cotsoc.pat.cadre.arrco

Retraite complémentaire ARRCO (Tranche A)

cotsoc.pat.cadre.cet

Cotisation exceptionnelle temporaire

cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage

Taxe d'apprentissage (toutes entreprises)

cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_250

Taxe d'apprentissage (plus de 250 salariés)

cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_add

Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage (toutes entreprises)

cotsoc.pat.commun.apprentissage_node.apprentissage_alsace_moselle

Taxe d'apprentissage pour les salariés du régime d'Alsace-Moselle

cotsoc.pat.commun.assedic

Chômage ASSEDIC (non cadres et cadres)

cotsoc.pat.commun.chomfg

Chômage: fond national de garantie des salaires (FNGS)

cotsoc.pat.commun.construction_node.construction_20

Effort à la construction (plus de 20 salariés)

cotsoc.pat.commun.construction_node.seuil

Seuil en nombre de salariés

cotsoc.pat.commun.csa

Contribution solidarité autonomie (dépendance)

cotsoc.pat.commun.famille

Allocation familiales

cotsoc.pat.commun.financement_organisations_syndicales

Contribution au financement des organisations syndicales

cotsoc.pat.commun.fnal1

Fonds national action logement (FNAL, tout employeur)

cotsoc.pat.commun.fnal2

Fonds national action logement (FNAL, plus de 20 salariés)

cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_09

Formation professionnelle (0-9 salaries)

cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_1019

Formation professionnelle (10-19 salaries)

cotsoc.pat.commun.formprof_node.formprof_20

Formation professionnelle (plus de 20 salariés)

cotsoc.pat.commun.maladie

Maladie, maternité, invalidité, décès

cotsoc.pat.commun.penibilite_additionnelle

Cotisation patronale additionnelle au titre de la pénibilité

cotsoc.pat.commun.penibilite_base

Cotisations patronale de base au titre de la pénibilité

cotsoc.pat.commun.penibilite_multiplicateur_exposition_multiple

cotsoc.pat.commun.vieillesse_deplafonnee

Vieillesse déplafonnée

cotsoc.pat.commun.vieillesse_plafonnee

Vieillesse plafonnée (régime de base)

cotsoc.pat.fonc.colloc.atiacl

Allocations temporaires d'invalidité (hors NBI)

cotsoc.pat.fonc.colloc.cnracl

Retraites des agents des collectivités locales

cotsoc.pat.fonc.colloc.hospitaliere.feh

Fonds pour l'emploi hospitalier

cotsoc.pat.fonc.colloc.maladie

Maladie

cotsoc.pat.fonc.colloc.rafp

Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )

cotsoc.pat.fonc.colloc.territoriale.fcppa

Fonds de compensation de la cessation progressive d’activité

cotsoc.pat.fonc.contract.ircantec

IRCANTEC

cotsoc.pat.fonc.etat.ati

Allocations temporaires d'invalidité (ATI)

cotsoc.pat.fonc.etat.maladie

Maladie

cotsoc.pat.fonc.etat.pension

Pensions civiles (TI et NBI)

cotsoc.pat.fonc.etat.rafp

Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )

cotsoc.pat.noncadre.agffnc

Cotisation AGFF

cotsoc.pat.noncadre.arrco

Retraite complémentaire

cotsoc.sal.arti.famille

Cotisation Famille

cotsoc.sal.arti.forprof

Formation professionnelle

cotsoc.sal.arti.indjour

Sécurité sociale/ Indemnités journalières

cotsoc.sal.arti.invdec

Invalidité, décès

cotsoc.sal.arti.maladie

Sécurité sociale/ Maladie, maternité

cotsoc.sal.arti.retrbase

Retraite de base

cotsoc.sal.arti.retrcompl

Retraite complémentaire

cotsoc.sal.cadre.agff

Cotisation AGFF

cotsoc.sal.cadre.agirc

Retraite complémentaire AGIRC (tranches B et C, avant 65 ans)

cotsoc.sal.cadre.apec

Chômage-emploi APEC

cotsoc.sal.cadre.arrco

Retraite complémentaire ARRCO Tranche 1

cotsoc.sal.cadre.cet

Cotisation exceptionelle temporaire

cotsoc.sal.comind.famille

Famille

cotsoc.sal.comind.forprofcom

Formation professionnelle

cotsoc.sal.comind.indjour

Sécurité sociale/ Indemnités journalières

cotsoc.sal.comind.invdec

Invalidité, décès

cotsoc.sal.comind.maladie

Sécurité sociale/ Maladie, maternité

cotsoc.sal.comind.retrbase

Retraite de base

cotsoc.sal.comind.retrcompl

Retraite complémentaire

cotsoc.sal.commun.assedic

Chômage-emploi ASSEDIC

cotsoc.sal.commun.maladie

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

cotsoc.sal.commun.maladie_alsace_moselle

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès pour les salariés du régime Alsace-Moselle

cotsoc.sal.commun.vieillesse

Vieillesse (régime de base de la retraite CNAV)

cotsoc.sal.commun.vieillesse_deplafonnee

Vieillesse déplafonnée (ancienne assurance veuvage transférée à la CNAV en 2004)

cotsoc.sal.fonc.colloc.cnracl1

Retraites des agents des collectivités locales (taux hors NBI)

cotsoc.sal.fonc.colloc.cnracl2

Retraites des agents des collectivités locales (taux NBI)

cotsoc.sal.fonc.commun.ind_maj_ref

Indice majoré de référence

cotsoc.sal.fonc.commun.pt_ind

Valeur annuelle point de FP

cotsoc.sal.fonc.commun.solidarite

Contribution exceptionnelle de solidarité (seuil d'assujetissment variable)

cotsoc.sal.fonc.contract.ircantec

IRCANTEC

cotsoc.sal.fonc.etat.pension

Retenue pour pension civile (assiette=TI + NBI)

cotsoc.sal.fonc.etat.rafp

Régime additionnel de retraite (RAFP, totalité sauf TI et NBI, min 20% TI )

cotsoc.sal.fonc.etat.rafp_plaf_assiette

Plafond d'assiette

cotsoc.sal.microsocial.cipav

Taux professions libérales relevant du CIPAV

cotsoc.sal.microsocial.rsi

Taux professions libérales relevant du RSI

cotsoc.sal.microsocial.servi

Taux pour les activités de prestations et de services

cotsoc.sal.microsocial.vente

Taux pour les activités de ventes

cotsoc.sal.noncadre.agff

Cotisation AGFF

cotsoc.sal.noncadre.arrco

Retraite complémentaire ARRCO pour les non cadres (Tranches 1 et 2)

cotsoc.stage.taux_gratification_min

Rémunération minimale d'un stagiaire, exprimée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale

cotsoc.taxes_sal.abattement_special

Abattement notamment pour les associations à but non lucratif

cotsoc.taxes_sal.decote_montant

La taxe sur les salaires est allégée entre la franchise et ce montant

cotsoc.taxes_sal.decote_taux

La décote se fait à ce taux

cotsoc.taxes_sal.franchise

La taxe sur les salaires n'est pas exigible en-dessous de ce montant

cotsoc.taxes_sal.taux.guy

Taxes sur les salaires : Guyane

cotsoc.taxes_sal.taux.metro

Taxes sur les salaires : France métropolitaine

cotsoc.taxes_sal.taux.mgr

Taxes sur les salaires : Guadeloupe, Martinique, Réunion

cotsoc.taxes_sal.taux_maj

Taxes sur les salaires : taux majorés (France métropolitaine seulement)

cotsoc.tehr

Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

cotsoc.versement_transport.seuil_effectif

Effectif de l'entreprise à partir duquel le versement transport est dû

cotsyn

Montant de la réduction ou crédit d'impôt pour cotisations syndicales

coupe_bois

Revenus forfaitaire provenant des coupes de bois

cout_differe

Charges, aides et crédits différées ou particulières

cout_du_travail

Coût du travail à long terme. Inclut les charges, aides et crédits différés

covid19.aide_exceptionnelle_famille.base

covid19.aide_exceptionnelle_famille.base_jeune

covid19.aide_exceptionnelle_famille.par_enfant

covid19.aide_exceptionnelle_tpe.plafond

covid19.indemnite_ap.plafond_smic

covid19.indemnite_ap.plancher

covid19.indemnite_ap.taux

covid_activite_partielle_eligible

Eligibilité au dispositif du chômage partiel

covid_activite_partielle_montant

Montant de l'indemnité salariale de chômage partiel

covid_aide_exceptionnelle_famille_montant

Montant de l'aide exceptionnelle pour les familles pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19

covid_aide_exceptionnelle_tpe_eligible

Éligibilité à l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19

covid_aide_exceptionnelle_tpe_montant

Montant de l'aide exceptionnelle pour les TPE pendant la crise sanitaire dûe au COVID-19

crds

Contributions au remboursement de la dette sociale

crds_chomage

CRDS sur les allocations chômage

crds_hors_prestations

Contributions au remboursement de la dette sociale (hors celles portant sur les prestations sociales)

crds_logement

CRDS des allocations logement

crds_mini

CRDS versée sur les minimas sociaux

crds_non_salarie

Assiette CSG des personnes non salariées

crds_pfam

CRDS sur les prestations familiales)

crds_retraite

CRDS sur les pensions de retraite

crds_revenus_capital

CRDS sur les revenus du capital

crds_salaire

CRDS sur les salaires

creaen

creaen

credit_cotisations_syndicales

Crédit d'impôt pour cotisations syndicales

credit_impot_competitivite_emploi

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

credits_impot

Crédits d'impôt pour l'impôt sur les revenus

credits_impot_sur_valeurs_etrangeres

Avoir fiscal et crédits d'impôt

creimp

Ensemble de crédits d'impôt

creimp_exc_2008

Crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008

crous_repas_un_euro_eligibilite

Éligibilité au repas Crous à un euro

cs.acs.acs_16_49_ans

ACS pour une personne âgée de 16 à 49 ans

cs.acs.acs_50_59_ans

ACS pour une personne âgée de 50 à 59 ans

cs.acs.acs_moins_16_ans

ACS pour une personne âgée de moins de 16 ans

cs.acs.acs_plus_60_ans

ACS pour une personne âgée de plus de 60 ans

cs.acs.majoration_plafond_acs

Majoration pour du plafond CMU pour l'ACS

cs.cmu.abattement_chomage

Abattement sur les revenus d'activité en cas de chômage

cs.cmu.age_limite_pac

Âge limite des personnes à charge

cs.cmu.coeff_p2

Coefficient de majoration pour une deuxième personne

cs.cmu.coeff_p3_p4

Coefficient de majoration pour une troisième ou quatrième personne

cs.cmu.coeff_p5_plus

Coefficient de majoration par personne supplémentaire

cs.cmu.forfait_logement.taux_1p

Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)

cs.cmu.forfait_logement.taux_2p

Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)

cs.cmu.forfait_logement.taux_3p_plus

Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)

cs.cmu.forfait_logement_al.taux_1p

Pourcentage du RSA socle pour une personne (pour une personne)

cs.cmu.forfait_logement_al.taux_2p

Pourcentage du RSA socle pour deux personnes (pour deux personnes)

cs.cmu.forfait_logement_al.taux_3p_plus

Pourcentage du RSA socle pour trois personnes (pour trois et plus personnes)

cs.cmu.majoration_dom

Coefficient de majoration du plafond CMU applicable aux DOM

cs.cmu.plafond_base

Plafond annuel pour une personne seule

cs.css.alsace_moselle.cmu_30_49_ans

cs.css.alsace_moselle.cmu_50_59_ans

cs.css.alsace_moselle.cmu_60_69_ans

cs.css.alsace_moselle.cmu_moins_30_ans

cs.css.alsace_moselle.cmu_plus_69_ans

cs.css.france.cmu_30_49_ans

cs.css.france.cmu_50_59_ans

cs.css.france.cmu_60_69_ans

cs.css.france.cmu_moins_30_ans

cs.css.france.cmu_plus_69_ans

csg

Contribution sociale généralisée

csg_deductible_chomage

CSG déductible sur les allocations chômage

csg_deductible_retraite

CSG déductible sur les pensions de retraite

csg_deductible_salaire

CSG déductible sur les salaires

csg_imposable_chomage

CSG imposable sur les allocations chômage

csg_imposable_retraite

CSG imposable sur les pensions de retraite

csg_imposable_salaire

CSG imposables sur les salaires

csg_non_salarie

Assiette CSG des personnes non salariées

csg_patrimoine_deductible_ir

Csg déductible sur le patrimoine

csg_revenus_capital

CSG sur les revenus du capital

css_participation_forfaitaire

Montant annuel de la participation forfaitaire à la CSS

css_participation_forfaitaire_montant

Montant de participation forfaitaire d'une famille en cas d'éligibilité

css_participation_forfaitaire_montant_i

Montant de la participation forfaitaire d'une personne

daepad

daepad

date_arret_de_travail

Date depuis laquelle la personne est en arrêt de travail

date_creation

Revenus agricoles : Année de création de l’activité

date_debut_chomage

Date de début de chômage

date_naissance

Date de naissance

debut_etudes_etranger

Premier jour de la formation ou stage dans un pays étranger dans le cadre d'un cycle d'études supérieures

deces_artisan_commercant

Cotisation décès des artisans et des commercants

decote

décote

decote_gain_fiscal

Gain fiscal de la décote/Décote au sens Dgfip tel que sur la feuille d'impôt

decote_isf_ifi

Décote de l'ISF-IFI

dedommagement_victime_amiante

Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

defacc

Déficit industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures

deffor

deffor

deficit_ante

Déficit global antérieur

deficit_exercice

Déficit sur l'exercice

deficit_rcm

Deficit capitaux mobiliers

defmeu

Déficit des locations meublées non professionnelles des années antérieures

defncn

Déficit non commerciaux non professionnels des années antérieures

defrag

Déficit agricole des années antérieures

degrevement_office_taxe_habitation

Dégrèvement d'office de la taxe d'habitation

degrevement_plafonnement_taxe_habitation

Dégrèvement de la taxe d'habitation au titre du plafonnement

demande_rachat

La victime a demandé le rachat partiel de la rente

demographie.age_majorite

Âge à partir duquel un individu obtient la majorité civile (en années).

denormandie

denormandie

depcom

Code INSEE (depcom) du lieu de résidence

depcom_entreprise

Localisation entreprise (depcom)

depcom_foyer

Code AFT du lieu de domicile fiscal

dependance_plan_aide_domicile

Coût du plan d'aide à domicile pour une personne dépendante

dependance_plan_aide_domicile_accepte

Coût du plan d'aide plafonné pris en compte pour la détermination de l'APA

dependance_tarif_etablissement_gir_1_2

Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2

dependance_tarif_etablissement_gir_3_4

Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 3 et 4

dependance_tarif_etablissement_gir_5_6

Tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6

dependance_tarif_etablissement_gir_dependant

Tarif dépendance de l'établissement pour le GIR de la personne dépendante

depense_cantine_titre_restaurant_employe

Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employe

depense_cantine_titre_restaurant_employeur

Dépense de cantine et de titre restaurant à charge de l'employeur

dfppce

Dons à des organismes d'intérêt général et dons pour le financement des partis politiques

direpa

Crédit d’impôt directive « épargne »

divers.gratuite_musees_monuments.age_max

Âge jusqu'auquel l'accès aux musées et monuments nationaux est gratuit pour les résidents de l'Union européenne.

divers.gratuite_musees_monuments.age_min

Âge à partir duquel l'accès aux musées et monuments nationaux est gratuit pour les résidents de l'Union européenne.

divide

Crédit d'impôt dividendes

doment

doment

domlog

Réduction d'impôt au titre des investissements outre-mer réalisés par des personnes physiques

domsoc

Réduction d'impôt au titre de l'acquisition ou de la souscription de logements sociaux outre-mer

donapd

donapd

donpartipol

Dons et cotisations versés aux partis politiques

drbail

Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail

duflot

Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif Duflot

duree_possession_titre_sejour

Durée depuis laquelle l'individu possède un titre de séjour (en années)

ebic_imps

Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: prestations de services et locations meublées (régime auto-entrepreneur)

ebic_impv

Revenus industriels et commerciaux professionnels imposables: vente de marchandises et assimilées (régime auto-entrepreneur)

ebnc_impo

Revenus non commerciaux (régime auto-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire)

echelon_bourse

Échelon de la bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur perçue (de 0 à 7)

ecodev

ecodev

ecpess

ecpess

effectif_entreprise

Effectif de l'entreprise

elig_creimp_exc_2008

Éligibilité au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus 2008

elig_creimp_jeunes

Éligible au crédit d'impôt jeunes

eligibilite_anah

Barème d'éligibilité aux aides ANAH

eligibilite_caah

Eligibilité aux compléments à l'aah

empl_dir

Emploi direct (CLCMG)

en_couple

Indicatrice de vie en couple

enceinte

Est enceinte

enceinte_fam

enfant_a_charge

Enfant à charge non marié, de moins de 18 ans non émancipé au 1er janvier de l'année de perception des revenus, ou né durant la même année, ou handicapé quel que soit son âge

enfant_eligible_paje

Enfant ouvrant droit à la PAJE de base

enfant_majeur_celibataire_sans_enfant

Enfant majeur célibataire sans enfant

enfant_place

Enfant placé en structure spécialisée ou famille d'accueil

entreprise_assujettie_cet

Entreprise assujettie à la contribution économique territoriale

entreprise_assujettie_is

Entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés (IS)

entreprise_benefice

Bénéfice de l'entreprise

entreprise_bilan

Bilan de l'entreprise

entreprise_chiffre_affaire

Chiffre d'affaire de l'entreprise

entreprise_creation

Date de création de l'entreprise

entreprise_est_association_non_lucrative

L'entreprise est une association à but non lucratif, par exemple loi de 1901

epargne.livret_a.taux

Taux du livret A

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guadeloupe.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.guyane.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.la_reunion.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.martinique_guadeloupe_la_reunion.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.mayotte.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.metropole.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.non_renseigne.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_bartelemy.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_martin.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.demi_part_supplementaire

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.premiere_demi_part

epargne.livret_epargne_populaire.baremes.saint_pierre_et_miquelon.valeur_de_base

epargne.livret_epargne_populaire.coefficient_multiplicateur

epargne.livret_epargne_populaire.majoration_base_livret_a

epargne_codeveloppement

Versements sur un compte épargne codéveloppement

epargne_revenus_imposables

Épargne générant des revenus imposables

epargne_revenus_non_imposables

Épargne générant des revenus non imposables hors Livret A

est_enfant_dans_famille

Indique que l'individu est un enfant dans une famille

etat_logement

Etat du logement

etat_logement_foyer

Etat du logement crous

etr

etudiant

Indique que l'individu dispose du statut étudiant

exoneration_cotisations_employeur_apprenti

Exonération de cotisations employeur pour l'emploi d'un apprenti

exoneration_cotisations_employeur_geographiques

Exonérations de cotisations employeur dépendant d'une zone géographique

exoneration_cotisations_employeur_jei

Exonrérations de cotisations employeur pour une jeune entreprise innovante

exoneration_cotisations_employeur_professionnalisation

Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un apprenti

exoneration_cotisations_employeur_stagiaire

Exonrérations de cotisations employeur pour un stagaire

exoneration_cotisations_employeur_zfu

Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone franche urbaine (ZFU)

exoneration_cotisations_employeur_zrd

Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de restructuration de la Défense (ZRD)

exoneration_cotisations_employeur_zrr

Exonrérations de cotisations employeur pour l'embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)

exoneration_cotisations_salariales_apprenti

Exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un apprenti

exoneration_cotisations_salarie_stagiaire

Exonrérations de cotisations salarié pour un stagiaire

exoneration_is_creation_zrr

Exonrérations fiscales pour création d'une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR)

exonerations_et_allegements

Charges, aides et crédits différées ou particulières

exonere_taxe_habitation

Exonération de la taxe d'habitation

exposition_accident

Exposition au risque pour les accidents du travail

exposition_penibilite

Exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

f1ar

Crédit d'impôt aide à la mobilité : le déclarant déménage à plus de 200 km pour son emploi

f1aw

Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : Moins de 50 ans

f1br

Crédit d'impôt aide à la mobilité : le conjoint déménage à plus de 200 km pour son emploi

f1bw

Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 50 à 59 ans

f1cr

Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 1ère personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi

f1cw

Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : De 60 à 69 ans

f1dr

Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 2è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi

f1dw

Rentes viagères à titre onéreux perçues par le foyer par âge d'entrée en jouissance : A partir de 70 ans

f1er

Crédit d'impôt aide à la mobilité : la 3è personne à charge déménage à plus de 200 km pour son emploi

f1tt

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012

f1tv

Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 1 et 2 ans

f1tw

Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 2 et 3 ans

f1tx

Gains de levée d'options sur titres en cas de cession ou de conversion au porteur dans le délai d'indisponibilité: entre 3 et 4 ans

f2aa

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2ab

Crédits d'impôt sur valeurs étrangères

f2al

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2am

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2an

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2aq

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2ar

Déficits des années antérieures non encore déduits

f2bg

Crédits d'impôt 'directive épargne' et autres crédits d'impôt restituables

f2bh

Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux avec CSG déductible

f2ca

Frais et charges déductibles

f2cg

Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis au prélèvement sociaux sans CSG déductible

f2ch

Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement

f2ck

Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé

f2da

Revenus des actions et parts soumis au prélèvement libératoire de 21 %

f2dc

Revenus des actions et parts donnant droit à abattement

f2dh

Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %

f2dm

Impatriés: revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger, abattement de 50 %

f2ee

Autres produits de placement soumis aux prélèvements libératoires

f2fa

Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe n'excédant pas 2000 euros, taxables sur option à 24%

f2fu

Revenus imposables des titres non côtés détenus dans le PEA et distributions perçues via votre entreprise donnant droit à abattement

f2go

Autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (n'ouvrant pas droit à abattement)

f2gr

Revenus distribués dans le PEA (pour le calcul du crédit d'impôt de 50 %)

f2tr

Produits de placements à revenu fixe, intérêts et autres revenus assimilés (n'ouvrant pas droit à abattement)

f2ts

Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)

f2tt

Intérêts des prêts participatifs nettes des pertes à imputer au titre de l'impôt sur le revenu

f2tt_2016

Intérêts des prêts participatifs

f2tu

Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016 à reporter sur l'année courante

f2tu_2016

Pertes en capital sur prêts participatifs en 2016

f2tv

Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante

f2tw

Pertes en capital sur prêts participatifs en 2017 à reporter sur l'année courante

f2vv

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.

f2ww

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.

f2xx

Produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de moins de 8 ans; produits des versements effectués avant le 27.9.2017; soumis au prélèvement libératoire

f2yy

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire

f2zz

Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

f3an

Plus-value réalisée sur la cession d'actifs numériques

f3bn

Moins-value réalisée sur la cession d'actifs numériques

f3pi

Profits sur instruments financiers réalisés dans des ETNC ou paradis fiscaux

f3sa

Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant avant abattement

f3sa_2012

Plus-values de cessions de titres réalisées par un entrepreneur, taxables à 19%

f3sb

Plus-values en report d'imposition, dont le report a expiré cette année; montant imposable

f3sg

Abattement net pour durée de détention (détention de droit commun à partir de 2015) : appliqué sur des plus-values

f3sh

Abattement net pour durée de détention : appliqué sur des moins-values

f3sj

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 19%

f3sk

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : gains taxables à 30%

f3sl

Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des plus-values

f3sm

Abattement net pour durée de détention renforcée : appliqué sur des moins-values

f3tj

Gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués après 2018 : gains taxables à 12.8%

f3tk

Abattement forfaitaire sur les gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (départ dirigeant PME)

f3tz

Plus-values de cession de titres d'OPC monétaires en report d'imposition, plus-values réalisées du 1.1 au 31.3.2017, plus-values en report d'imposition

f3ua

Plus-values bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé et plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite : plus-values après abattements

f3va

Abattement fixe spécial appliqué sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

f3va_2014

Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

f3va_2016

Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

f3vb

Abattements nets (abattement pour durée de détention renforcé et abattement fixe spécial) appliqués sur des moins-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite

f3vc

Produits et plus-values exonérés provenant de structure de capital-risque

f3vd

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 18 %

f3ve

Plus-values réalisées par les non-résidents pour lesquelles vous demandez le remboursement de l'excédent du prélèvement de 45 %

f3vf

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 41 %

f3vg

Plus-value imposable sur gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

f3vh

Moins-value imposable su gains de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et gains assimilés

f3vi

Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions taxables à 30 %

f3vj

Gains imposables sur option dans la catégorie des salaires

f3vl

Distributions par des sociétés de capital-risque taxables à 19 %

f3vm

Clôture du PEA avant l'expiration de la 2e année: gains taxables à 22.5 %

f3vp

Plus-values exonérées de cessions de titres de jeunes entreprises innovantes

f3vq

Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : plus-values exonérées (50%)

f3vr

Cessions de titres détenus à l'étranger par les impatriés : moins-values non imputables (50%)

f3vt

Clôture du PEA entre la 2e et la 5e année: gains taxables à 19 %

f3vv

Plus-values réalisées par les non-résidents: montant du prélèvement de 45 % déjà versé

f3vv_end_2010

Pertes ouvrant droit au crédit d’impôt de 19 %

f3vy

Plus-values exonérées de cessions de participations supérieures à 25% au sein du groupe familial

f3vz

Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles

f3wb

Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values nettes imposables au barème

f3wd

Plus-values des individus transférant leur domicile fiscal hors de France; plus-values et créances ne bénéficiant pas du sursis de paiement; plus-values de base soumise aux prélèvements sociaux

f3we

Plus-values en report d'imposition au sens de l'art. 150-0 D bis du CGI

f3wi

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 24%

f3wj

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année : réalisées du 14.11.2012 au 31.12.2012 et taxables à 19%

f3wn

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values avant abattement

f3wp

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : plus-values après abattement

f3wr

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : impôt sur le revenu

f3wt

Plus-values en report d'imposition dont le report a expiré cette année, réalisées à compter du 1.1.2013 : contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

f4ba

Revenus fonciers imposables

f4bb

Déficit imputable sur les revenus fonciers

f4bc

Déficit imputable sur le revenu global

f4bd

Déficits antérieurs non encore imputés

f4be

Micro foncier: recettes brutes sans abattement

f4bf

Primes d'assurance pour loyers impayés des locations conventionnées

f4bl

f4tq

Crédit d’impôt représentatif de la taxe additionnelle au droit de bail

f5ga

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-10)

f5gb

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-9)

f5gc

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-8)

f5gd

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-7)

f5ge

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)

f5gf

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)

f5gg

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)

f5gh

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)

f5gi

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)

f5gj

Déficits des revenus de locations meublées non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)

f5ht

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)

f5it

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)

f5jt

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)

f5kt

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)

f5lt

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)

f5mt

Déficits des revenus non commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)

f5qf

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-6)

f5qg

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-5)

f5qm

Agents généraux d’assurances: indemnités de cessation d’activité

f5qn

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-4)

f5qo

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-3)

f5qp

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-2)

f5qq

Déficits des revenus agricoles des années antérieures non encore déduits (n-1)

f5rn

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-6)

f5ro

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-5)

f5rp

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-4)

f5rq

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-3)

f5rr

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-2)

f5rw

Déficits des revenus industriels et commerciaux non professionnelles années antérieures non encore déduits (n-1)

f5sq

Déficits des années antérieures non encore déduits

f6aa

Souscriptions en faveur du cinéma ou de l’audiovisuel

f6cb

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires (dépenses réalisées au cours de l'année de perception des revenus)

f6cc

Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE

f6da

Pertes en capital consécutives à la souscription au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté

f6dd

Déductions diverses

f6de

CSG déductible calculée sur les revenus du patrimoine

f6eh

f6el

Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 1er enfant

f6em

Autres pensions alimentaires versées à des enfants majeurs: 2eme enfant

f6eu

Frais d'accueil de personnes de plus de 75 ans dans le besoin

f6ev

Nombre de personnes de plus de 75 ans dans le besoin accueillies sous votre toit

f6fa

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes: année de perception des revenus -6

f6fb

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -5

f6fc

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -4

f6fd

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -3

f6fe

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -2

f6fl

Deficits globaux des années antérieures non encore déduits: année de perception des revenus -1

f6gh

Sommes à ajouter au revenu imposable

f6gi

Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 1er enfant

f6gj

Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (décision de justice définitive avant 2006): 2eme enfant

f6gp

Autres pensions alimentaires versées décision de justice définitive avant 2006 (mineurs, ascendants)

f6gu

Autres pensions alimentaires versées (mineurs, ascendants)

f6hj

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2009

f6hk

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2010

f6hl

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2011

f6hm

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2012

f6hn

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2013

f6ho

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2014

f6hp

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2015

f6hq

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2016

f6hr

Dépenses de grosses réparations effectuées par les nus-propriétaires: report des dépenses de l'année 2017

f6ps

Plafond de déduction épargne retraite (plafond calculé sur les revenus perçus en n-1)

f6rs

Cotisations d'épargne retraite versées au titre d'un PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S

f6ss

Rachat de cotisations PERP, PREFON, COREM et C.G.O.S

f7aa

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017

f7aa_2016

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à condensation

f7ac

Cotisations syndicales des salariées et pensionnés

f7ad

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : chaudières à micro-génération gaz

f7af

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : appareils de régulation de chauffage

f7ah

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)

f7ai

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2014 avec engagement de location 6 ans

f7ak

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : travaux d'isolation thermique de toute la toiture

f7al

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)

f7am

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

f7an

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Volets isolants

f7ao

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul : dépenses payées du 1.1.2018 au 30.6.2018 et dépenses payées du 1.7.2018 au 31.12.2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 30.6.2018.

f7ap

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres…) venant en remplacement de simples vitrages.

f7aq

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Portes d'entrées donnant sur l'extérieur

f7ar

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses

f7as

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques); dépenses payées en 2018 avec acceptation d’un devis et versement d’un acompte au plus tard le 31.12.2017

f7av

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur

f7ax

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

f7ay

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

f7az

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015 (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique

f7bb

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

f7bc

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Diagnostic de performance énergétique

f7bd

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

f7be

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Compteurs individuels de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans immeuble collectif

f7bf

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Système de charge pour véhicules électriques

f7bh

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (raccordement à un réseau de froid)

f7bi

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2014 avec engagement de location 9 ans

f7bk

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (protection des parois vitrés)

f7bl

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale (hors bouquet sur 2 ans) : Equipements installés dans les DOM (optimisation de la ventilation naturelle)

f7bm

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Audit énergétique

f7bm_2016

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale : Systèmes de production d'électricité utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique) avec signature d'un devis et versement d'un acompte avant le 1.1.2016

f7bn

Dépenses de pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou la biomasse et de pompes à chaleur autres que air/air (à l’exception du coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques)

f7bq

Dépose d’une cuve à fioul

f7bz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole 2015 avec engagement de location 6 ans

f7cb

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : chaudières à haute performance energétique

f7cc

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1

f7cd

Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 1ere personne

f7ce

Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes: 2éme personne

f7cf

Souscriptions au capital des PME non cotées, petites entreprises en phase de démarrage, ou d'expansion

f7ci

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 6 ans

f7cl

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -4

f7cm

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -3

f7cn

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -2

f7cq

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1pour les start-up

f7cr

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2013 pour les start-up

f7cu

Souscriptions au capital des PME non cotées, montant versé au titre de souscriptions antérieures

f7cv

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2014 pour les start-up

f7cx

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année 2015 pour les start-up

f7cy

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2013

f7cz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés 2015 avec engagement de location 9 ans

f7db

Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes ayant excercé une activité professionnelle ou ayant été demandeur d'emploi l'année de perception des revenus déclarés

f7dd

Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant bénéficiaire de l'APA

f7df

Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile par les personnes retraités, ou inactives l'année de perception des revenus déclarés

f7dg

Vous, votre conjoint ou une personne à votre charge à une carte d'invalidité d'au moins 80 % l'année de perception des revenus déclarés

f7di

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2014 avec engagement de location 9 ans

f7dl

Nombre d'ascendants bénéficiaires de l'APA, âgés de plus de 65 ans, pour lesquels des dépenses ont été engagées l'année de perception des revenus déclarés

f7dq

Emploi direct pour la première fois d'un salarié à domicile durant l'année de perception des revenus déclarés

f7dy

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2014

f7dz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 6 ans

f7ea

Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au collège

f7eb

Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au collège

f7ec

Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études au lycée

f7ed

Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études au lycée

f7ef

Nombre d'enfants à charge poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur

f7eg

Nombre d'enfants à charge en résidence alternée poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur

f7ek

Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en métropole

f7el

Investissements locatifs intermédiaires du 1.1 au 31.8.2014 en outre-mer

f7en

Souscriptions au capital de SOFICA 48 %

f7ey

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2015

f7ez

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer 2015 avec engagement de location 9 ans

f7fa

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

f7fb

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

f7fc

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7fd

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

f7ff

Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréée) ou à une AA (association agréée)

f7fg

Frais de comptabilité et d'adhésion à un CGA ou à une AA: nombre d'exploitations

f7fh

Intérêts d'emprunt pour reprise de société

f7fi

Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2013 en métropole et outre-mer

f7fk

Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2014 en métropole et outre-mer

f7fl

Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis outre-mer par des personnes domiciliées outre-mer

f7fm

Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité investis en Corse

f7fn

Souscriptions au capital de SOFICA 30 %

f7fq

Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité

f7fr

Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2015 en métropole et outre-mer

f7fv

Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2016 en métropole et outre-mer

f7fw

Report concernant les investissements réalisés et achevés en 2017 en métropole et outre-mer

f7fy

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de réduction d'impôt au titre du plafonnement global de l'année 2016

f7fy_2011

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1

f7ga

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge

f7gb

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge

f7gc

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge

f7ge

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 1er enfant à charge en résidence alternée

f7gf

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 2ème enfant à charge en résidence alternée

f7gg

Frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01 de l'année de perception des revenus: 3ème enfant à charge en résidence alternée

f7gh

Investissements locatifs intermédiaires en métropole

f7gi

Investissements locatifs intermédiaires outre-mer

f7gj

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7gk

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011

f7gl

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7gn

Souscriptions au capital de SOFICA 36 %

f7gp

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s

f7gq

Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

f7gs

Souscriptions au capital des PME non cotées, report de versement de l'année de perception des revenus -1 pour les start-up

f7gt

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010

f7gu

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

f7gv

Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

f7gw

Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

f7gx

Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

f7gy

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées avant l'année n-1 et ayant pris fin en année n-1

f7gz

Primes de rente survie, contrats d'épargne handicap

f7ha

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

f7hb

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010

f7hd

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

f7he

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

f7hf

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

f7hg

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna

f7hh

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010

f7hj

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

f7hk

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

f7hl

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

f7hm

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

f7hn

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

f7ho

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018

f7ho_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

f7hp

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018

f7hq

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018

f7hr

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018

f7hr_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

f7hs

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2018

f7hs_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

f7ht

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

f7hu

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

f7hv

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

f7hw

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

f7hx

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

f7hy

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions signées en n-1 et n'ayant pas pris fin en n-1

f7hz

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

f7ia

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011

f7ib

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010

f7ic

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 et achevés en 2011 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009

f7id

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Engagement de réalisation de l'investissement en 2012

f7ie

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011

f7if

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012

f7ig

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2012, Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012

f7ih

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

f7ij

Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 et achevés en 2012, engagement de réalisation de l'investissement en 2011

f7ik

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Reports de 1/9 de l'investissement réalisé et achevé en 2009

f7il

Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010

f7im

Investissement destinés à la location meublée non professionnelle: Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010

f7in

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.3.2011

f7io

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :

f7ip

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :

f7iq

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :

f7ir

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle :

f7is

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé: année n-4

f7it

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé

f7iu

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non encore imputé

f7iv

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011

f7iw

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009

f7ix

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2009; réalisés en 2009 et achevés en 2010; réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

f7iy

f7iz

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

f7ja

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

f7jb

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

f7jc

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

f7jd

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

f7je

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

f7jf

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

f7jg

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

f7jh

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

f7ji

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

f7jj

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

f7jk

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7jl

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7jm

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7jn

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7jo

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7jp

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7jq

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7jr

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7js

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011 ; réalisés en 2011 et achevés en 2011 ou 2012 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2012, Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2012

f7jt

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013, Engagement de réalisation de l'investissement en 2013

f7ju

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012

f7jv

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2012

f7jw

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011

f7jx

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 ou réalisés en 2010

f7jy

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2012, réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009 ou réalisés en 2009

f7ka

Dépenses de protection du patrimoine naturel

f7kb

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

f7kc

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

f7kd

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

f7ke

Dépenses de protection du patrimoine naturel (excédent de réduction d’impôt d’années antérieures qui n’a pu être imputé)

f7kg

f7kh

f7ki

f7ks

f7kt

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt, Investissements dans votre entreprise

f7ku

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements dans votre entreprise

f7ky

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions signées en n-1 et ayant pris fin en n-1

f7la

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

f7la_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009

f7lb

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

f7lb_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010

f7lc

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

f7lc_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010

f7ld

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

f7le

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

f7lf

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

f7lg

f7lh

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

f7lh_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%

f7li

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50%

f7lj

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

f7lk

f7ll

f7lm

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

f7ln

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

f7lo

f7lp

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

f7lq

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016

f7lr

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016

f7ls

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

f7lt

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

f7lu

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

f7lv

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

f7lx

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

f7ly

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017

f7ly_2015

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés

f7lz

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

f7ma

f7mb

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%

f7mc

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Autres investissements réalisés en 2010, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60%

f7mg

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

f7mh

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

f7mm

f7mn

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise REPORT : Investissements réalisés en 2010, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%

f7ms

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

f7mt

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 et achevés en 2011 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

f7mu

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2018

f7mv

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : Report de l'année 2018

f7my

Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises, nombre de créateurs aidés dont handicapés: conventions ayant pas pris fin l'année de perception des revenus déclarés

f7na

Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 6 ans

f7na_2017

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

f7nb

Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en métropole avec engagement de location de 9 ans

f7nb_2016

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

f7nc

Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 6 ans

f7nc_2017

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

f7nd

Denormandie: Investissements réalisés en 2019 en outre-mer avec engagement de location de 9 ans

f7nd_2017

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

f7ne

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

f7nf

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

f7ng

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

f7nh

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

f7ni

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

f7nj

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

f7nk

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7nl

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7nm

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7nn

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7no

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

f7np

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7nq

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7nr

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7ns

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7nt

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

f7nu

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %

f7nv

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %

f7nw

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise

f7nx

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7ny

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7nz

Travaux de conservation et de restauration d’objets classés monuments historiques

f7oa

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés et achevés en 2013

f7ob

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012

f7oc

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011

f7od

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010

f7oe

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009

f7of

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2014

f7og

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012

f7oh

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011

f7oi

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010

f7oj

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2014 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009

f7ok

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2011, Autres investissements

f7ol

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009

f7om

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009

f7on

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé avant le 1.1.2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010

f7oo

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009

f7op

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements réalisés en 2013 ou 2014 et achevés en 2016

f7op_2012

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2009

f7oq

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012

f7oq_2012

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2010

f7or

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011

f7or_2012

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2011, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011

f7os

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010

f7os_2012

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % avant 2009

f7ot

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2016 et réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009

f7ou

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2014

f7ov

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012, Investissements immobiliers que vous avez engagé en 2012, ayant fait l'objet d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 % en 2011

f7ow

Investissements outre-mer dans le logement : Investissements réalisés en 2012,

f7ox

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2017

f7oy

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2018

f7oz

Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-6

f7pa

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013

f7pa_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%

f7pb

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013

f7pb_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%

f7pc

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013

f7pc_2011

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée

f7pd

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013

f7pd_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011

f7pe

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2013 (investissements réalisés et achevés en 2013)

f7pe_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%

f7pf

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2009 et achevés de 2010 à 2015)

f7pf_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%

f7pg

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée

f7ph

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011

f7pi

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015)

f7pi_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63%

f7pj

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d'impôt non encore imputé 2014 (investissements réalisés et achevés de 2013 à 2015)

f7pj_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5%

f7pk

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt calculée

f7pl

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements autres que ceux des lignes précédentes, Investissements dans votre entreprise, montant de la réduction d' impôt dont vous demandez l'imputation en 2011

f7pm

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%

f7pn

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %

f7po

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %

f7pp

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016

f7pp_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise

f7pq

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016

f7pq_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7pr

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016

f7pr_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7ps

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016

f7ps_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 50 %

f7pt

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2016

f7pt_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 60 %

f7pu

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017

f7pu_2013

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise

f7pv

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017

f7pv_2013

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7pw

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017

f7pw_2013

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7px

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017

f7px_2013

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %

f7py

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report du solde de réduction d’impôt non imputé de 2017

f7py_2013

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %

f7pz

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés en 2019

f7pz_2013

Investissements outre-mer réalisés en 2007 dans le cadre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures

f7qa

Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés du 1.9.2014 au 31.12.2014 avec engagement de location 6 ans

f7qb

f7qc

f7qd

f7qe

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Autres investissements ayant fait l'objet avant 1.1.2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%

f7qf

f7qg

f7qh

f7qi

f7qj

f7qk

f7ql

f7qm

Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans

f7qm_2012

f7qn

Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans

f7qn_2012

f7qo

Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 6 ans

f7qo_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 50%

f7qp

Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2017 avec engagement de location 9 ans

f7qp_2012

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010 à hauteur de 60%

f7qq

Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans

f7qq_2012

f7qr

Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans

f7qr_2012

f7qs

Investissements locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans

f7qs_2012

f7qt

Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 6 ans

f7qt_2012

f7qu

Investissements locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2018 avec engagement de location 9 ans

f7qu_2012

f7qv

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements immobliliers engagés avant le 1.1.2011 et investissements ayant reçu un agrément avant le 5.12.2010, nvestissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un accompte d'au moins 50%

f7qw

Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans

f7qw_2012

f7qx

Investissement locatifs intermédiaires en métropole réalisés en 2019 avec engagement de location 9 ans

f7qx_2012

f7qy

Investissement locatifs intermédiaires en outre-mer réalisés en 2019 avec engagement de location 6 ans

f7qz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 6 ans

f7qz_2012

Investissements outre-mer réalisés en 2008 dans le casdre d'une entreprise: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures

f7ra

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 6 ans

f7ra_2015

Travaux de restauration immobilière dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

f7rb

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2017 avec engagement de location 9 ans

f7rb_2015

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé : dépenses payées en 2014 sur opérations engagées en 2011

f7rc

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 6 ans

f7rc_2015

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7rd

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2017 avec engagement de location 9 ans

f7rd_2015

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7re

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 6 ans

f7re_2016

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7rf

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2018 avec engagement de location 9 ans

f7rf_2016

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7rg

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 6 ans

f7rg_2016

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise

f7rh

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2018 avec engagement de location 9 ans

f7rh_2016

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7ri

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements réalisés en 2012, Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50%, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7rj

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet avant 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %

f7rk

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %

f7rl

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %

f7rm

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise

f7rn

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7ro

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2009 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7rp

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %

f7rq

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %

f7rr

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise

f7rs

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7rt

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2010 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7ru

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 52,63 %

f7rv

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle vous rétrocédez la réduction d'impôt à hauteur de 62,5 %

f7rw

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise

f7rx

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt calculée

f7ry

Investissements outre-mer dans le cadre de l'entreprise : Investissements ayant fait l'objet en 2011 d'une demande d'agrément, d'une déclaration d'ouverture de chantier ou d'un acompte d'au moins 50 %, investissements dans votre entreprise avec exploitation directe, montant de la réduction d'impôt dont vous demandez l'imputation en 2012

f7rz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en métropole en 2016 avec engagement de location 9 ans

f7rz_2010

Investissements outre-mer: report de réduction d'impôt non imputée les années antérieures année n-3

f7rz_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location : Dans les logements situés dans les départements d’outre-mer : équipements de raccordement à un réseau de froid ; équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ; équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle

f7sa

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés de 2013 à 2017

f7sa_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location du 1.9 au 31.12.2014 : chaudières à condensation

f7sb

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2012

f7sb_2011

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location: crédit à 25 %

f7sb_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : chaudière à micro-cogénération de gaz

f7sc

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2017 et réalisés en 2011

f7sc_2009

Crédits d’impôt pour dépenses en faveur de la qualité environnementale

f7sc_2016

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location, payées du 1.9 au 31.12.2014 : appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage

f7sd

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à condensation

f7se

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, économie d'énergie: chaudières à micro-cogénération gaz

f7sf

Crédit de travaux en faveur d'aides aux personnes pour des logements en location (avant 2012 ) / Appareils de régulation du chauffage, matériaux de calorifugeage (après 2011)

f7sg

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des murs (acquisitionn et pose)

f7sh

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, isolation thermique: matériaux d'isolation des toitures (acquisition et pose)

f7si

Matériaux d’isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert (acquisition et pose)

f7sj

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

f7sk

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Volets isolants

f7sl

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Portes d'entrées donnant sur l'extérieur

f7sm

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

f7sn

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés en 2012

f7sn_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

f7so

Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en 2018 et réalisés entre 2013 et 2018

f7so_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent

f7sp

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

f7sq

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

f7sr

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

f7ss

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

f7st

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Autres équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique)

f7su

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

f7sv

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Diagnostic de performance énergétique

f7sw

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: Équipements de raccordement à un réseau de chaleur

f7sx

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7sy

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé

f7sz

Report concernant les investissements locatifs intermédiaires en outre-mer en 2016 avec engagement de location 6 ans

f7sz_2009

Investissements Outre-Mer; Report de la réduction N-1

f7sz_2015

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location

f7ta

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à condensation

f7tb

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : chaudières à micro-génération gaz

f7tc

Dépenses en faveur de la qualité environnementale des logements donnés en location en 2015 : appareils de régulation de chauffage

f7td

Intérêts des prêts étudiants versés avant l'année de perception des revenus déclarés

f7te

Dépenses d'investissement forestier

f7tf

Investissements forestiers : report 2010, après sinistre

f7tg

Investissements forestiers : report 2011, après sinistre

f7th

Investissements forestiers : report N-3, après sinistre

f7ti

Investissements forestiers : report N-2, après sinistre

f7tj

Investissements forestiers : report N-1, après sinistre

f7tk

Investissements forestiers : report N-1, après sinistre, avec adhésion à une organisation de producteurs

f7tm

Investissements forestiers : report 2015, après sinistre

f7tn

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale en 2015: Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses remplaçant un appareil équivalent

f7to

Investissements forestiers : report 2015, après sinistre, avec adhésion à une association de producteurs

f7tp

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

f7tq

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur

f7tr

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Pompes à chaleur (autres que air/air) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques)

f7ts

Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale 2015: Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires

f7tt

Dépenses de travaux dans l'habitation principale

f7tu

Dépenses de travaux dans l'habitation principale

f7tv

Dépenses de travaux dans l'habitation principale

f7tw

Dépenses de travaux dans l'habitation principale

f7tx

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable couvert par un PSMV

f7tx_2012

Dépenses de travaux dans l'habitation principale ouvrant droit au crédit d'impôt de 26%

f7tx_2015

Dépenses de travaux dans l'habitation principale : dépenses de diagnostic de performance énergétique effectuées en 2015

f7ty

Travaux de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou assimilé; Opérations engagées en 2017 dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV